# Zone N du plan local d'urbanisme de Soliers (14675) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 14675_PLU_20260528 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ns. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article N 6) > Les nouvelles constructions ou l’extension des constructions seront implantées à une distance de l’alignement des voies ouvertes à la circulation automobile au moins égale à 5m. ### Distance aux limites (article N 7) > Sinon, elle doit être implantée à une distance de la limite séparative de propriétés au moins égale à la moitié de sa hauteur totale sans pouvoir être inférieure à 5m. ### Emprise au sol (article N 9) > Emprise au sol des constructions Sans objet ### Hauteur (article N 10) > Leur hauteur au faîtage restera inférieure à 10m, comptée par rapport au point le plus bas du terrain naturel sous l’emprise de la construction. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites Zones N Toute nouvelle occupation ou utilisation du sol non autorisée à l’article N2 est interdite, et en particulier : - Les lotissements de toute nature - Les nouvelles constructions à usage d’habitation - Les hébergements légers de loisirs, - Le stationnement des caravanes pendant plus de 3 mois, - Les dépôts de ferrailles, matériaux de démolition, déchets et véhicules désaffectés. - Les abris de fortune - Les carrières, affouillements et exhaussements de sol, à l’exception de ceux nécessités par les équipements d’infrastructure ou les installations et ouvrages autorisés. - 1°- Du fait du risque d’affleurement des nappes phréatiques la réalisation de sous-sol est interdite sauf conditions particulières définies à l’article U2 - ### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières Seules les occupations et utilisations du sol ci après sont admises et sous réserve : o que la capacité des réseaux et voies existants le permette o que l’état d’un bâtiment et son intérêt architectural justifie son changement d’affectation - L’aménagement et le changement d’affectation des constructions existantes ainsi que leur extension mesurée et la construction de leurs annexes, sous réserve qu’elles ne soient pas destinées à des occupations qui produisent des nuisances (bruit, trafic, odeurs, etc.) incompatibles avec le voisinage résidentiel, le cas échéant. - Les équipements publics ou d’intérêt général - La reconstruction à l’identique des constructions après sinistre - Les affouillements et exhaussements de sols sous réserve que les aménagements paysagers en assurent l’insertion dans le paysage. - Les sous-sols des constructions sont autorisés à la condition expresse de se situer en dehors des zones répertoriées comme zones « de risque d’inondation des réseaux et sous-sols » (zones où l’eau est observée à une profondeur comprise entre 0 et 2,5m de profondeur) En Ns sont seulement autorisés : - Les équipements et installations à vocation culturelle, sportive ou de loisirs, les aires de jeux - Les affouillements et exhaussements de sols et les aires de stationnement qui leur sont liés - Les constructions nécessaires au stockage du matériel et à l’accueil du public. - Les équipements d’infrastructure ou ouvrages techniques qui ne sauraient être implantées ailleurs, - Les sous-sols des constructions sont autorisés à la condition expresse de se situer en dehors des zones répertoriées comme zones « de risque d’inondation des réseaux et sous-sols » (zones où l’eau est observée à une profondeur comprise entre 0 et 2,5m de profondeur) ### Article N 3 - Accès et voirie Conditions de desserte et d’accès La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité et la sécurité lors des manœuvres d’entrée et sortie de parcelle. Ils doivent être adaptés aux caractéristiques des constructions et équipements. 58 Commune de SOLIERS Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme Règlement ### Article N 4 - Desserte par les réseaux Conditions de desserte par les réseaux Zone N I – EAU POTABLE : le branchement sur le réseau d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau. II – ASSAINISSEMENT : a) Eaux usées : en application du ZONAGE D’ASSAINISSEMENT, dans les zones d’assainissement collectif, le raccordement au réseau d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle ; dans les zones d’assainissement non-collectif les installations respecteront les dispositions prévues par la règlementation en vigueur. b) Eaux pluviales : L’infiltration sur place sera privilégiée ; pour cela, le constructeur réalisera les aménagements appropriés et proportionnés dans le respect du droit des propriétaires des fonds inférieurs. Le raccordement du réseau collecteur, s’il existe est limité à sa capacité. Pour les sites, installations ou occupations le nécessitant, des dispositifs de prétraitement (débourbeur, décanteur-déshuileur, etc.) et/ou des dispositifs de régulation des débits de rejet seront imposés avant rejet des eaux pluviales dans le réseau ou le milieu. III – ELECTRICITE – TELEPHONE Les nouveaux réseaux doivent être enterrés. ### Article N 5 - Superficie minimale des terrains Superficie minimale des terrains Sans objet ### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques Les nouvelles constructions ou l’extension des constructions seront implantées à une distance de l’alignement des voies ouvertes à la circulation automobile au moins égale à 5m. En Ns : elles sont implantées à 25m de l’axe de la RD230 Les dispositions ne s’appliquent pas aux équipements d’infrastructures ou aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt général. ### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriétés Toute construction nouvelle peut être implantée en limite séparative de propriétés, si celle-ci ne délimite pas une zone urbaine ou à urbaniser. Sinon, elle doit être implantée à une distance de la limite séparative de propriétés au moins égale à la moitié de sa hauteur totale sans pouvoir être inférieure à 5m. Cette distance est comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative de propriétés. L’extension mesurée d’une construction qui ne respecterait pas ses dispositions est autorisée si celleci ne réduit pas la distance de l’ensemble par rapport à la limite séparative de propriété. Les dispositions de cet article ne sont applicables ni aux équipements d’infrastructures, ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt général. 59 Commune de SOLIERS Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme Règlement Zone N ### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière La distance entre deux constructions non-contiguës situées sur une même propriété doit être au moins égale à 4m. Cette distance peut être réduite sans pouvoir être inférieure à 2m lorsque les parties de façades en vis-à-vis ne comportent pas de baies principales. Cette disposition ne s’applique que si l’une des constructions concernées est à usage d’habitation, d’hébergement, de bureau ou de toutes autres activités exigeant pour des raisons de salubrité, un éclairage naturel. Elle ne s’applique pas à la reconstruction à l’identique après sinistre. ### Article N 9 - Emprise au sol Emprise au sol des constructions Sans objet ### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions Les constructions comprendront au maximum 3 niveaux, y compris les combles. Leur hauteur au faîtage restera inférieure à 10m, comptée par rapport au point le plus bas du terrain naturel sous l’emprise de la construction. Le dépassement de cette hauteur est autorisé dans le cas d’adossement à un bâtiment de plus grande hauteur, pour respecter la hauteur de cette construction existante ou permettre la construction de bâtiments agricoles ou para-agricoles de grande dimension (hangar, manège, etc.). Les dispositions de cet article ne s’applique ni au secteur Ns, ni aux équipements d’infrastructure, ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt général. ### Article N 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur I – HARMONIE GENERALE Lorsque les constructions existantes le long d’une voie ou au sein d’un quartier présentent des caractéristiques architecturales particulières (couleur de façade, forme ou couleur de toiture, clôture, etc.), celles-ci peuvent être imposées à toute nouvelle construction pour préserver l’harmonie de l’ensemble. Les annexes et les constructions à usage d’activités (bâtiments de stockages, appentis, ateliers, etc.) qui voisinent un pavillon présenteront des caractéristiques d’aspect proches et harmonieuses avec celui-ci. Les ouvrages (façades, soubassements, murs de soutènements, murs de clôture, etc.) qui ne seraient pas réalisés en matériaux traditionnels ou destinés à rester apparents devront recevoir un enduit soit peint soit teinté dans la masse. Sont interdits : - Tout pastiche d’une architecture traditionnelle étrangère à la Plaine de Caen - La construction d’annexes en matériaux de fortune 60 Commune de SOLIERS Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme Règlement Zone N II – MATERIAUX ET COULEURS Les matériaux de construction utilisés doivent présenter des teintes en harmonie avec les matériaux utilisés traditionnellement dans la Plaine de Caen. Les constructions à usage d’activités présenteront des façades où les couleurs de terre ou de ciel (gris, bleu ardoise) dominent. Les autres constructions présenteront des façades où les couleurs claires dominent. Les enduits seront choisis dans les nuances de la pierre de Caen (beige, sable, jaune clair). Des nuances plus foncées, ou plus claires pourront être associées pour la mise en valeur d’éléments de façades. III – TOITURES ET COUVERTURES Les toitures des constructions seront principalement composées de deux pans de pente symétrique ; celle-ci sera comprise entre 40 et 60°. Des toitures de pentes ou formes différentes pourront être autorisées : - pour permettre l’extension d’une construction existante ou le raccordement à la toiture d’une construction existante dont les pentes ne respecteraient pas la règle précédente, - pour les constructions ou les équipements publics : dès lors qu’elles seront justifiées par une Architecture Contemporaine de qualité qui s’insère harmonieusement dans l’environnement bâti (toiture-terrasse, toiture courbe, etc.) Sont de plus autorisées : - les toitures à faible pente pour la réalisation d’annexes (contiguës ou non) ou de vérandas d’une surface hors œuvre nette inférieure à 20m² ; dans le cas d’une extension, est prise en compte la S.H.O.N qui s’ajoute à celle de la construction existante. - Les toitures à un seul pan pour permettre la couverture des extensions ou appentis. Est interdite : - la réalisation de tourelles Les couvertures des constructions seront de couleur tuile naturelle ou vieillie, ou de couleur ardoise ; celle-ci sera choisie en harmonie avec les toitures des constructions environnantes. Les couvertures des hangars ou constructions de grande dimension à usage d’activité seront de couleur ardoise. Est de plus autorisé, l’emploi de zinc, de bardage métallique non brillant de couleur gris foncé ou de panneau solaire. Les annexes présenteront la même couleur de toiture que la construction principale. IV – CLOTURES : (les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas en Ns) Les murs existants en pierres apparentes seront conservés et restaurés. Ils pourront être percés d’accès. L’emploi de panneaux de béton pleins ou évidés ou de tous matériaux de fortune est interdit. De même sont interdites les peintures de couleurs vives. Sur rue : elles auront une hauteur totale inférieure à 1,80m. Lorsqu’elles sont constituées d’un muret, celui-ci aura une hauteur inférieure à 0,60m. Elles seront préférentiellement composées de maçonneries enduites ou de lisses de couleur blanche, et/ou de haies basses taillées doublées ou non d’un grillage sur potelets. En limite séparative de propriétés : elles auront une hauteur totale inférieure à 2m. Les clôtures réalisées en limite avec des parcelles qui ne sont pas destinées à la construction (espace naturel ou agricole) seront obligatoirement constituées de haies d’essences locales ou lisses normandes blanches, doublées ou non de grillage. 61 Commune de SOLIERS Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme Règlement Zone N EQUIPEMENTS PUBLICS Les clôtures de bâtiments ou d’équipements d’intérêt publics auront une hauteur maximale de 2,50m sur voies et limites séparatives. Elles pourront également être constituées de panneaux béton pleins ou évidés. Dans la zone couverte par le périmètre délimité des abords (PDA) de l'église, les clôtures des équipements y seront réalisées en grillage sur potelets doublée de haies d'essences locales ### Article N 12 - Stationnement Conditions de réalisation des aires de stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. ### Article N 13 - Espaces libres et plantations Conditions de réalisation des espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations Les espaces boisés classés repérés au plan sont protégés au titre des articles L130-1 et suivants du Code de l’Urbanisme. Les plantations existantes (arbres, haies, etc.) seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les clôtures vertes sont obligatoirement constituées de haies bocagères ou d’alignement d’arbres d’essences locales. Les haies de conifères sont interdites. Des haies bocagères ou des rideaux d’arbres d’essences locales doivent masquer les aires de stockage extérieur et les aires de stationnement de camions et véhicules utilitaires, et faciliter l’intégration dans le paysage des constructions agricoles de grandes dimensions ou des installations sportives. Toute aire de stationnement doit être plantée au minimum d’un arbre pour 6 places de stationnement. ### Article N 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d’Occupation des Sols (C.O.S) Sans objet 62 Commune de SOLIERS Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme Règlement Glossaire Titre VI : GLOSSAIRE 63 Commune de SOLIERS Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme Règlement A Glossaire Abattage : (voir coupe) Action à caractère exceptionnel et limité qui consiste à abattre un ou plusieurs arbres. Affouillements et exhaussements de sols : Sont désignés ainsi les affouillements et exhaussements de sols dont la superficie est supérieure à 100m², et dont la hauteur ou la profondeur excède 2m. Alignement : Limite entre les voies ou emprises publiques et les propriétés privées. Annexes : (à ne pas confondre avec extension) Construction de petite taille à vocation de garage ou de stockage, tel que caves, abris de jardin. Les vérandas et les constructions contenant des pièces habitables ne sont pas des annexes mais des extensions. Architecture contemporaine de qualité : Sont ainsi désignées les constructions issues d’une démarche de création architecturale. Le recours à l’avis d’un expert : l’Architecte des Bâtiments de France, Architectes du CAUE, etc. pourra être requis en cas de doute dans l’interprétation à apporter à cette formulation. B Baie : Ouverture dans une paroi par laquelle une personne peut voir à l’extérieur en position debout sur le plancher du local. Baie principale : Baie d’une pièce principale, c'est-à-dire dans laquelle séjournent ou dorment habituellement les personnes dans le cas des locaux d’habitation, ou dans laquelle travaillent les personnes dans le cas des bureaux. Les baies de cuisine seront considérées comme des baies principales. C Caravane : Véhicule ou élément de véhicule qui, équipé pour le séjour ou l’exercice d’une activité, conserve en permanence des moyens de mobilité lui permettant de se déplacer par lui-même ou d’être déplacé par simple action (R.443-2 du Code de l’Urbanisme). Clôture : Tout ouvrage qui permet d’obstruer le passage et d’enclore un espace Combles : Partie de construction surmontant un édifice et destinée à en supporter le toit. C.O.S : article R123.10 du Code de l’Urbanisme Le coefficient d’occupation des sols est le rapport exprimant le nombre de mètres carrés de plancher hors œuvre susceptibles d’être construits par mètre carré de sol. 64 Commune de SOLIERS Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme Règlement Coupe : Action à caractère régulier qui consiste à abattre un ou plusieurs arbres. D Glossaire Défrichement : Toute opération qui a pour effet de détruire l’état boisé d’un terrain et de mettre fin à sa destination forestière. Démolition : Toute destruction totale ou partielle d’un bâtiment qui porte atteinte au gros œuvre E Egout du toit : Ligne basse du pan de toiture. Emprise au sol : La projection verticale du volume hors-œuvre brut du bâtiment, non compris les éléments de saillie et de modénature (balcon, terrasse, acrotère, débord de toiture, etc.) Espaces non privatifs : Sont ainsi dénommés dans les opérations de lotissements ou de constructions groupées : la voirie automobile ou piétonne, les aires de stationnement publiques, les espaces communs non destinés à être utilisé par un seul foyer. Extension : ajout à une construction existante Extension mesurée : Inférieure à 30% de la S.H.O.N existante F Faîtage : Ligne de jonction supérieure de pans de toiture ou ligne supérieure du pan de toiture. G Garage : voir annexe Groupe d’habitations : Ensemble de constructions à usage d’habitation autorisées par un seul permis de construire. 65 Commune de SOLIERS Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme Règlement H Glossaire Hauteur : Expression en nombre de niveaux : On désigne par « niveau » toute différence de hauteur supérieure à 1,80m entre deux planchers superposés. Les combles aménageables ou non comptent pour un niveau. Les ouvrages techniques : cheminées, antennes et autres superstructures sont exclues du calcul de la hauteur. L Limite séparative de propriétés : Limites séparatives latérales (qui joint l’alignement en un point et qui sépare le terrain des terrains mitoyens) et limites de fond de parcelle (qui joint chacune des limites latérales en un point). Lot : parcelle issue d’un terrain loti. Lotissement : C’est l’action ou le résultat de la division foncière (au-delà de 2 lots) sur un îlot de propriété unique en vue de construire. M Muret … Petit mur; mur bas, généralement construit en pierres soit sèches, soit liées avec du mortier et servant de séparation N Nouvelle ou nouveau … Qui est postérieur à la date d’approbation du présent document. P Pergola … Structure amovible définissant un espace non clos, non couvert (ou couvert par un dispositif à clairevoie) , permettant de conduire des plantes grimpantes, et de filtrer la lumière. 66 Commune de SOLIERS Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme Règlement S Glossaire S.H.O.B : surface hors œuvre brute. S.H.O.N : surface hors œuvre nette Sol naturel ou terrain naturel : Celui qui existe avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillements du sol nécessaires à la réalisation de la construction. T Terrain ou unité foncière : Bien foncier, regroupant une ou plusieurs parcelles attenantes, appartenant au même propriétaire. Terrasse : Surface aménagée créant un espace non clos et non couvert (sauf au moyen de dispositifs amovibles) accolée au bâtiment d’habitation ou au dessus du bâtiment d’habitation. V Vide-sanitaire : Espace ménagé sous la construction pour assurer le passage des réseaux, et garantir la salubrité du bâtiment. Cet espace sera d’une hauteur comprise entre 0,6 m et 1,20m à partir du niveau zéro de la construction (niveau du rez-de-chaussée). Véranda : Construction légère, formant un espace clos et couvert, largement vitré et accolé à une façade. 67 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 14675_PLU_20260528. Page : https://edifiable.fr/plu/soliers-14675/n La commune : https://edifiable.fr/plu/soliers-14675.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/14675/zone/n