# Zone UE du plan local d'urbanisme de Solignac (87192) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 87192_PLU_20260227 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 8 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUe, Ue. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

UE

Exploitations agricoles et

Exploitations agricoles

X

forestières

Exploitations forestières

X

Habitation

Logement

X

Hébergement

X

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce et activité de service Commerce de gros

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Equipements d’intérêt collectif et Locaux et bureaux accueillant du public des

services publics

administrations

Locaux techniques et industriels des

administrations publiques ou assimilées

Etablissements d’enseignement, de santé et

d’action sociale

Equipements sportifs

Salle d’art et de spectacle

X

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs

Entrepôts

X

secondaire ou tertiaire

Industrie

X

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

X

Note de compréhension du tableau : les croix précisent les interdictions.
PLU SOLIGNAC – ZONE UE
2. CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

2.1. REGLE MORPHOLOGIQUE

### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques)

Implantation par rapport aux limites séparatives
Emprise bâtie des constructions Espace en pleine terre Coefficient biotope Hauteur des constructions NR- non réglementé
Règles alternatives :

UE
A minimum 5m
Soit sur limite / soit à minimum 3m NR 30% NR ≤15m au faîtage

Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des dispositions autres que celles définies dans la règle générale pourront être exceptionnellement autorisées ou imposées dans les cas suivants :
- pour le respect d’une harmonie d’ensemble, lorsque l’ordonnancement des constructions voisines diffère de la règle générale,
- pour la réalisation d’équipement ou d’une installation technique liée à la sécurité, à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escaliers, etc.), aux différents réseaux ou nécessaire à la production d’énergies renouvelables,

2.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Ce recul ne s’applique qu’aux constructions implantées en premier rang, c’est-à-dire les plus proches de la voie ou de l’emprise publique.
Sont également autorisés les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs d’énergie solaire) et à l’isolation par l’extérieur.
Peuvent également être implantés dans les marges de recul, les dispositifs destinés à assurer l'accès des constructions existantes aux personnes à mobilité réduite.
Le recul des constructions nouvelles devra être d’un minimum de 5 m par rapport à l’alignement de la voie.

Règle alternative : La règle générale d’implantation concernant les reculs ne concerne pas les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
PLU SOLIGNAC – ZONE UE

2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Toute construction neuve doit être implantée soit sur une limite séparative, soit en retrait de la limite séparative. Dans ce cas, elle doit respecter une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur au faîtage, sans jamais être inférieur à 3m.

### Rubrique UE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

Lorsqu’une construction existante dépasse la hauteur de façade maximale, les extensions et travaux de réhabilitation pourront disposer d’une hauteur de façade équivalente, sans toutefois la dépasser.
Pour les constructions nouvelles, la hauteur totale de devra pas excéder 15 mètres au faîtage.

### Rubrique UE 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise bâtie / espace pleine terre)

L’emprise bâti n’est pas réglementée.
L’espace en pleine terre ne pourra être inférieur à 30% de la superficie de l’unité foncière.

2.2. QUALITE

URBAINE,

ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

2.2.1. Matériaux

ARCHITECTURALES,

Le choix des matériaux et des couleurs doit se faire de manière à bien s’intégrer dans le respect de l’environnement bâti.

Aucun matériau destiné à être recouvert ne doit rester à nu.

Les teintes seront neutres, accrochant peu la lumière.

Le blanc ainsi que l’emploi de matériaux brillants ou réfléchissants est interdit, sauf dans le cas d’équipements installés dans la perspective du développement de la production des énergies renouvelables.

2.2.2. Terrains et volumes

La construction doit s'adapter à la configuration naturelle du terrain et dans ce cas les mouvements de terre (déblais et remblais) doivent être réduits au maximum. Ainsi, les remblais de type "taupinière", consistant à ramener des terres jusqu'à l'étage sur une ou plusieurs façades doivent être réduits au maximum à 0,50 m du sol naturel tout en veillant à leur bonne intégration paysagère. Ils sont totalement interdits sur un terrain plat.
Le volume de la construction doit être simple. Le volume principal doit rester le volume le plus important en termes de « masses ». Pour les surélévations des constructions existantes à l’approbation du présent PLU, elles devront respecter la volumétrie du bâti existant.

2.2.3. Toitures
PLU SOLIGNAC – ZONE UE
Pour les constructions nouvelles, les toitures seront réalisées à 2 pans Les toitures en terrasses ou mono-pentes à faible pente sont autorisées. Celles-ci peuvent être végétalisées.
Pour les extensions des constructions existantes, la nature et la couleur de la toiture seront en harmonie avec l’existant.
Les matériaux autorisés pour les couvertures sont les tuiles canal ou romane, en terre cuite de teinte rouge vieilli. Les tons mêlés ou panachés sont interdits. Les installations techniques situées en toiture (conduits et gaines de ventilation par exemple) doivent être intégrées ou traitées de manière à réduire leur impact visuel depuis le sol et depuis les constructions voisines plus hautes.
2.2.4. Façades
Les coloris des façades seront conformes au nuancier départemental du CAUE de la Haute-Vienne. Le bardage bois est autorisé. Il ne sera pas traité en vernis brillant. Sont également interdits l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts, les imitations de matériaux, les matériaux brillants non traités tel que la bac acier, les enduits au ciment gris ou blanc. Les branchements et raccordements doivent être enterrés ou posés sur les façades de la façon la moins visible possible, le parcours des descentes d’évacuation des eaux pluviales s’inscrit dans la composition des façades. Les dispositifs techniques tels que les appareils de climatisation ou de chauffage ne doivent pas être visibles depuis l’espace public.
2.2.5. Clôtures
Les clôtures participent à l'architecture et à l'environnement ; dès lors, elles seront soumises aux mêmes conditions de mise en œuvre que celles auxquelles les murs et les façades sont soumis. Les haies plantées monospécifiques sont interdites. (voir 2.3.1) La hauteur maximum des clôtures sur voie ou sur les limites séparatives du terrain est de 1,50 m, hors mur de soutènement des terres et/ou à moins que des raisons techniques imposent une hauteur plus importante.
2.2.6. Dispositifs concernant les énergies renouvelables
Les constructions à caractère innovant et/ou d’architecture atypique proposées dans cette perspective peuvent être admises à condition que leurs caractéristiques ne portent pas atteinte à l’environnement bâti ou naturel et sous réserve de justifications techniques, architecturales, esthétiques ou fonctionnelles.
Sauf impossibilité technique ou raisons de sécurité, les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables doivent être intégrés à l’architecture des constructions.

### Rubrique UE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

PLU SOLIGNAC – ZONE UE
2.3.1. Les éléments de paysage et de continuités écologiques
Les éléments repérés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme sont à maintenir sauf pour des raisons techniques ou de sécurité. Les haies doivent être aménagées comme des « niches écologiques » et composées de plusieurs essences. Elles devront favoriser les plantes champêtres mixtes ou mélangées composées d’essences du terroir. De façon générale, toutes les espèces exotiques, invasives ou exogènes sont interdites.
2.3.2. Traitement paysager
Doivent faire l’objet d’un accompagnement paysager : les cheminements, voiries et espaces de stationnement. Les arbres et massifs de hautes tiges, fossés, talus, terrasses naturelle existants doivent être maintenus et entretenus afin de préserver leur fonctionnement écologique, biologique et leur caractère paysager et patrimonial. Les constructions et aménagements doivent être conçus pour garantir la préservation de ces ensembles paysagers. Le revêtement et/ou la conception des espaces de stationnement devra être paysager. Les revêtements devront être perméables sauf contraintes techniques afin de permettre la gestion des eaux pluviales de ruissellement.

### Rubrique UE 8 - Stationnement (intitulé du document : CONDITIONS RELATIVE AU STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des installations et constructions nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique par la réalisation d’aires de stationnement. L’offre de stationnement peut se situer soit sur le terrain de l’opération, soit sur un terrain situé dans un environnement immédiat. Dans ce cas, l’offre de stationnement doit être accessible à pied facilement depuis l’entrée des constructions.

### Rubrique UE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Les accès)

Tout accès doit être adapté à l’opération et doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies, quel que soit leur mode de déplacement. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Dans le cas de plusieurs accès indépendants au sein d’une même opération, ceux-ci seront dans la mesure du possible regroupés par 2.
PLU SOLIGNAC – ZONE UE
Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès est établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. Il doit être situé à une distance d’au moins 10m des intersections des voies de desserte. Toutefois pour les terrains d’angle dont la façade sur chaque voie est inférieure ou égale à 14m et pour les terrains existants situés à moins de 10m de l’intersection des voies, l’accès doit être localisé dans la partie la plus éloignée de l’angle.
Sauf impossibilité technique, le choix de la localisation des rampes d’accès aux parkings enterrés ou semi-enterrés doit privilégier la moindre gêne pour les constructions contiguës
3.2. La voirie
Qu’elles soient publiques ou privées, lors de la création de voies nouvelles ou de la requalification/élargissement de voies existantes, les emprises, autorisées ou imposées, doivent tenir compte :
- du caractère des lieux et des composantes paysagères et naturelles environnantes ; - des conditions de sécurité des accès et des usagers ; - de la vocation de ces voies ; - des services qu’elles doivent permettre d’assurer.
Leur dimensionnement et leur traitement doivent être adaptés aux usages attendus. Leurs caractéristiques techniques et paysagères doivent être adaptées à l’importance et à la nature du projet et à tous les modes de déplacement. Dans la mesure du possible, elles doivent être conçues pour s’intégrer à terme au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier.
Les perméabilités vertes et douces (sentes, venelles, liaisons douces intra-quartiers sans circulation automobile) ne peuvent, à elles seules, constituer la desserte d’un terrain d’assiette du projet.
3.3. Réseau d’eau potable
Toute construction ou installation autorisée ayant un rapport soit avec l’alimentation humaine, soit avec les usages à but sanitaire, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.
Elle doit l’être dans les conditions prescrites par l’administration et le Règlement du service gestionnaire.
Toute construction, ouvrage ou installation dont la destination ou la nature peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public doit être équipé d'un dispositif de protection contre les retours d'eau conforme à la réglementation en vigueur.

### Rubrique UE 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Réseaux d’assainissement)

a) Eaux usées : Tous les bâtiments générant des eaux usées domestiques (eaux vannes, eaux ménagères) doivent être raccordés au réseau public lorsqu’il existe et en respectant les prescriptions du Règlement du service gestionnaire. En l’absence de réseau public d’assainissement, toute construction doit disposer d’une installation d’assainissement non collectif réglementaire et conformément aux dispositions du Règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) compétent. Ces installations doivent être conçues, réalisées ou réhabilitées de manière à ne pas présenter de risques de pollution des eaux et de risques pour la santé publique ou la sécurité des personnes.
PLU SOLIGNAC – ZONE UE
L'évacuation des eaux usées, d'origine industrielle ou assimilable, dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à l'autorisation de la collectivité en charge de la collecte et du traitement. Le cas échéant, un dispositif de prétraitement assurant la compatibilité avec le réseau existant sera mis en place.
b) Eaux pluviales : Tous les projets devront se conformer aux prescriptions du Règlement du service gestionnaire et du zonage d’assainissement d’eaux pluviales en vigueur sur le territoire de Limoges Métropole Communauté Urbaine (annexé au présent PLU).
Tout terrain doit être aménagé avec des dispositifs permettant l’évacuation qualitative et quantitative des eaux pluviales. Ils doivent être adaptés à la topographie, à la nature du sous-sol et aux caractéristiques des constructions.
D’un point de vue qualitatif, les caractéristiques des eaux pluviales doivent être compatibles avec le milieu récepteur. La mise en place d’ouvrages de prétraitement de type dégrilleurs, dessableurs ou déshuileurs peut être imposée pour certains usages autres que domestiques. Les techniques à mettre en œuvre doivent être conformes à la réglementation en vigueur.
Dans les zones pourvues d'un réseau, il n’existe pas d’obligation de collecte et de traitement des eaux pluviales par la Collectivité. Toutefois, en cas d’acceptation dans le réseau public, et conformément aux prescriptions du zonage d’assainissement pluvial, les aménagements devront intégrer des dispositifs appropriés, tant sur le plan qualitatif que quantitatif, afin de permettre la limitation des débits évacués et les traitements éventuels des eaux rejetées dans le réseau.
En cas de réseau de type unitaire, le raccordement ne sera possible que dans la mesure où la solution de gestion à la parcelle ne serait pas viable en matière technico économique.
En cas d'absence de réseau de collecte des eaux pluviales, leur rétention sur la parcelle est à la charge du constructeur. Si la perméabilité des sols ne permet pas de rétention à la parcelle, le constructeur devra obtenir l'autorisation de rejet des eaux pluviales au milieu naturel par servitude jusqu'à l'exutoire et après accord du propriétaire dudit exutoire, dans le respect de la législation sur l'eau en vigueur.
L’ensemble des eaux de ruissellement de la parcelle du projet devra être géré dans son emprise. Les eaux pluviales sur les surfaces imperméables (voie interne d’accès, terrasse, cour,…) doivent être récupérées afin d’éviter tout ruissellement sur le domaine public.
Si le réseau d'assainissement est séparatif, en aucun cas les eaux pluviales ne seront déversées dans le réseau eaux usées.
3.5. Réseaux de communication numérique
D’une manière générale, toute construction neuve doit être conçues de manière à permettre le raccordement et la desserte intérieur au réseau de fibre optique très haut débit.
3.6. Collecte des déchets
Les lieux destinés au stockage des déchets sont situés et dimensionnés pour assurer la bonne gestion des conteneurs, ainsi que des composteurs individuels ou collectifs. Ils doivent être facilement accessibles depuis la voie ou l’emprise publique. Les locaux indépendants de stockage des déchets
PLU SOLIGNAC – ZONE UE

doivent être traités de façon à réduire leur impact visuel par un dispositif en harmonie avec les

constructions

principales.
PLU SOLIGNAC – ZONE 1AU

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 87192_PLU_20260227.
Page : https://edifiable.fr/plu/solignac-87192/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/solignac-87192.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/87192/zone/ue