# Zone UA du plan local d'urbanisme de Solliès-Pont (83130) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 83130_PLU_20241216 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAa, UAb, UAr. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Destination, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités interdites
Sont interdits : 1- Les occupations et utilisations du sol qui par leur destination, leur importance ou leur aspect sont
incompatibles avec la salubrité, la tranquillité ou la sécurité du quartier. 2- Les constructions à usage d'industrie et de commerce de gros et leurs sous-destinations. 3- Les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière. 4- Les terrains de camping et de caravaning, les Parcs Résidentiels de Loisirs et implantations
d’Habitations Légères de Loisirs. 5- Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée. 5- Les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc…), notamment ceux
susceptibles d’apporter des nuisances aux eaux souterraines. 7- L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol. 8- Les installations classées pour la protection de l’environnement autres que celles liées à la vie
quotidienne (commerces, artisanat de service…).

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Destination, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités soumises à des conditions particulières
Sont autorisés sous conditions : 1- Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sous réserve qu’elles soient
compatibles avec le caractère de la zone, qu’elles répondent aux besoins des usagers et habitants, qu'elles n'entraînent pas d’incommodité pour le voisinage et des dispositions de l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme. 2- Les affouillements et exhaussements de sol liés et nécessaires à l’exécution d’une autorisation de construire, ceux liés et nécessaires à l’aménagement des abords d’une construction dument autorisée et ceux liés et nécessaires à des aménagements d’intérêt général, à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils soient limités au strict nécessaire.

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Dans le secteur UAr : Les changements de destination ou de sous-destination visant à réduire ou supprimer une destination à très forte vulnérabilité vis-à-vis du risque inondation, telle que définie par le PPRi (écoles, foyers, maisons de retraite, etc.).

### Article UA 3 - Accès et voirie

Mixité sociale et fonctionnelle
S’appliquent les dispositions relatives à la mixité sociale et à la diversité commerciale définies dans les Dispositions Générales.
Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux

Volumétrie et implantation des constructions
4.1 ... Emprise au sol des constructions
Non réglementée.
4.2 ... Hauteur des constructions
1- Dans la zone UA : Dans une bande de 15 mètres à compter de l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou projetées, la hauteur des bâtiments doit être sensiblement égale à la hauteur des bâtiments contigus ou voisins les plus élevés, avec une tolérance de plus ou moins un mètre. Dans tous les cas, la hauteur des bâtiments ne peut être inférieure à 9 mètres (R+2, soit trois niveaux) ni excéder 12 mètres (R+3, soit quatre niveaux). La différence de hauteur entre deux bâtiments mitoyens ou deux volumes de la même construction ne doit pas excéder un niveau. Au-delà de cette bande de 15 mètres, la hauteur des bâtiments ne peut excéder 12 mètres (R+3, soit quatre niveaux).
2- Dans le secteur UAa : La hauteur des bâtiments doit être sensiblement égale à la hauteur des bâtiments contigus ou voisins les plus élevés, avec une tolérance de plus ou moins un mètre, sans pouvoir excéder 9 mètres (R+2, soit trois niveaux). Une hauteur moins importante est admise pour les bâtiments annexes séparés de l’habitation.
3- Dans le secteur UAb : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 mètres.
4- Clôtures : La hauteur totale des clôtures, mur-bahut compris, ne doit pas excéder 2 mètres, sous réserve du respect de l’article 5.

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4.3 ... Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Sauf indication particulière portée sur les documents graphiques, les constructions doivent être implantées à l'alignement des voies et espaces publics existant ou projeté ou au nu des façades existantes. Des implantations différentes pourront être autorisées : - en dehors du périmètre de protection du centre ancien au titre de l’article L.151-19 du code de
l’urbanisme délimité sur les documents graphiques, la façade peut être implantée dans une bande de 3 mètres à compter de l’alignement ; - lorsque la façade sur rue présente une longueur d’au moins 10 mètres, un retrait ponctuel est possible ; - lorsque l’alignement est déjà occupé par un bâtiment ; - lorsque le bâtiment nouveau est édifié en continuité d’un bâtiment existant situé sur le fond voisin et implanté en retrait ; - pour tenir compte de l'alignement des constructions voisines ou valoriser le paysage urbain ; - pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.
4.4 ... Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété
4.4.1 Dans la zone UA et le secteur UAb : Dans une bande de 15 mètres mesurée à partir de l’alignement des voies et emprises publiques, existant ou projeté, les nouvelles constructions, quelle que soit leur longueur et leur profondeur, doivent être implantées, en ordre continu, d’une limite latérale à l’autre. Toutefois, des implantations différentes sont admises : - lorsque les terrains présentent une largeur de façade sur rue supérieure à 12 mètres, les
constructions peuvent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres et à condition que la continuité visuelle sur rue soit assurée (entrée, porche, mur de clôture défini à l’article UA 5) ; - la réhabilitation ou la reconstruction d’une construction implantée différemment est autorisée sur les emprises pré-existantes.
Au-delà de cette bande de 15 mètres, les constructions peuvent être implantées : - soit sur la limite séparative :
. lorsque leur hauteur n’excède pas 3,60 mètres ; . ou lorsque la construction nouvelle s’adosse à un bâtiment existant à condition que la hauteur de
la construction nouvelle ou de la surélévation soit inférieure ou égale à la hauteur du bâtiment voisin situé en limite ; - soit en retrait de la limite séparative, à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres ; - soit, en cas de reconstruction, sur les emprises pré-existantes.
4.4.2 Dans le secteur UAa : Dans une bande de 15 mètres mesurée à partir de l’alignement des voies et emprises publiques, existant ou projeté, les nouvelles constructions, quelle que soit leur longueur et leur profondeur, peuvent être implantées : - soit sur la limite séparative, - soit en retrait de la limite, à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction,
sans pouvoir être inférieure à 4 mètres et à condition que la continuité visuelle sur rue soit assurée (entrée, porche, mur de clôture défini à l’article UA 5). Toutefois, la réhabilitation ou la reconstruction d’une construction implantée différemment est autorisée sur les emprises pré-existantes.

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Au-delà de cette bande de 15 mètres, les constructions peuvent être implantées : - soit sur la limite séparative, lorsque leur hauteur n’excède pas 3,60 mètres ; - soit en retrait de la limite séparative, à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la
construction, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres ; - soit, en cas de reconstruction, sur les emprises pré-existantes.
4.4.3 Dans la zone UA et ses secteurs : Les piscines et bassins d’agrément doivent être implantés à une distance minimale de 2 mètres des limites séparatives, comptée à partir de l'aplomb du bassin. Pour les parcelles contiguës à des zones agricoles et afin de limiter les conflits de voisinage, il est préconisé la création de haies dans la bande des 2 mètres entre la piscine et la limite séparative.
4.5 ... Implantation des constructions sur une même propriété
Non réglementée.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
5.1 ... Dispositions générales
Les constructions doivent présenter une simplicité de volumes et un aspect en harmonie avec le site, le paysage, les lieux avoisinants, notamment en ce qui concerne les formes, les couleurs, les matériaux. Les constructions et aménagements extérieurs devront utiliser au mieux la topographie de la parcelle et les terrassements seront, s’ils sont indispensables, réduits au strict minimum. L’orientation des constructions se fera, en règle générale, parallèlement aux courbes de niveau dans les sites pentus. Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit. Sont interdits toutes imitations de matériaux tels que faux moellons, fausses pierres, fausses briques, faux bois, etc. ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, etc.
5.2 ... Couvertures
Les toitures seront simples, à deux pans symétriques. Leur pente sera proche de celle des maisons voisines, et comprise entre 25% et 35 %. Les couvertures doivent être réalisées en tuile rondes « canal » (tuiles de courant et de couvert, dans le périmètre de protection du centre ancien au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme) ou assimilées. Les tuiles plates mécaniques et romanes sont interdites. Toutefois, dans le cas d’un bâtiment couvert de tuiles plates, la réfection à l’identique est autorisée. Le ton des tuiles doit s’harmoniser avec la couleur des vieilles tuiles présentes sur le secteur. Les couleurs rouge et brun foncé, teintes soutenues et tuiles vernissées de couleur sont interdites.
Les débords de toit doivent être constitués soit par une corniche, soit par une génoise à plusieurs rangs. Seule la tuile "canal" peut être utilisée pour la réalisation de la génoise. Les génoises sont interdites en pignon.
Les souches de cheminée doivent être simples, sans couronnement et sans ornementation. Elles doivent être enduites avec les mêmes enduits que ceux des façades. Elles doivent être implantées judicieusement de manière à éviter des hauteurs de souches trop importantes.

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La création de puits de lumière et ouvertures en terrasse (tropéziennes) sont autorisées dans la limite de 30% de la surface totale de la toiture, sous réserve de ne pas générer de rupture de pente et de ne pas nuire, par leur dimension et leur localisation, à l’insertion architecturale et paysagère du projet. Dans tous les cas, les ouvertures doivent être situées à 1 mètre minimum de la génoise.

Les châssis, verrières et éléments nécessaires à capter l'énergie solaire doivent s'intégrer dans la toiture et dans la composition générale de la façade (ordonnancement par rapport aux ouvertures de la façade, etc). Les capteurs solaires et cellules photovoltaïques seront implantés, de préférence, dans la partie supérieure de la toiture et localisés en harmonie avec la répartition générale des ouvertures des façades.
Des pentes et couvertures différentes sont autorisées lorsqu’elles ne sont pas de nature à rompre l'harmonie du site : - pour les constructions annexes (garages, abris, …) non visibles de la rue ; - pour les constructions accolées à une construction existante. En outre, en dehors du périmètre de protection du centre ancien au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme délimité sur les documents graphiques, des pentes et couvertures différentes sont autorisées en cas de recherche architecturale contemporaine, architecture bioclimatique et recours aux énergies renouvelables. Les toitures terrasses sont autorisées : - pour les bâtiments annexes de moins de 30m² d’emprise au sol ; - dans la limite de 30% de la surface totale du bâtiment pour les autres bâtiments.
5.3 ... Façades – revêtements – ouvertures
Toutes les façades des constructions doivent être traitées en harmonie entre elles, avec le même soin et en lien avec les constructions avoisinantes. Les travaux réalisés sur des constructions existantes doivent respecter ou rétablir l’ordonnancement originel des façades (ouvertures) ainsi que des éléments de modénature (traitement des débords de toitures, encadrements d’ouvertures, persiennes…). Toutefois, les constructions d’aspect architectural contemporain sont autorisées, dans la mesure où elles participent à la mise en valeur du lieu dans lequel elles s’inscrivent.
Revêtements Les enduits seront frotassés fin, lissés ou grattés. Les autres aspects d’enduit sont proscrits, notamment les enduits projetés ou de caractère décoratif (écrasés, tyroliens, etc.). La suppression des enduits dans le but de leur substituer des joints pour rendre apparent les matériaux est interdit. Les joints ne doivent pas être marqués ni soulignés en retrait. Ils doivent être réalisés dans le même ton que la pierre. Les rejointements de teinte foncée sont interdits. Dans le périmètre de protection du centre ancien au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme délimité, les parements en pierres d’origine doivent être conservés et rejointés ou enduit à pierre-vue.
Ouvertures La composition des façades doit s’inspirer de l’ordre de composition des constructions traditionnelles, respecter les alignements horizontaux et verticaux des ouvertures ainsi que les rythmes et les proportions des baies. Les fenêtres courantes doivent être assez étroites pour que soit affirmée la

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prédominance des pleins sur vides et nettement plus hautes que larges, en référence aux proportions des typologies anciennes (hauteur minimale de l’ordre de 1,5 fois la largeur). L’agrandissement et la création d’ouvertures de proportions différentes sont autorisés lorsqu’ils ne portent pas atteinte à l’harmonie de la façade et à celle des constructions existantes avoisinantes. En outre, dans le périmètre de protection du centre ancien au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme délimité sur les documents graphiques, ces ouvertures ne devront pas être visibles de l’espace public.
Toutefois, pour les garages et façades commerciales, les ouvertures en rez-de-chaussée pourront être plus larges que hautes sans pouvoir dépasser, en largeur, l’ensemble constitué de deux baies et du trumeau séparatif de l’étage. Elles seront axées ou alignées sur celles des étages. - La porte de garage ne peut occuper la largeur de la façade. Elle doit être au moins aussi haute que
la porte d’entrée. Il est interdit de créer plusieurs portes de garage accolées. - Les devantures commerciales doivent s'intégrer au mieux dans leur environnement, en tenant
compte de l'immeuble concerné et de l'aspect général de la rue. Une entrée d’immeuble doit être conservée ou recréée. Le caisson des mécanismes de fermeture des baies (rideaux de fer…) doit être implanté à l’intérieur des constructions.
Menuiseries Les menuiseries doivent être de type traditionnel, excepté dans le cadre de baies autorisées sur les façades non visibles de l’espace public. Le châssis doit être obligatoirement de mêmes dimensions que le tableau. Les portes-fenêtres doivent avoir une allège pleine menuisée sur le quart de la hauteur minimum. Les volets seront battants, à persienne ou à lames contrariées, et ne comporteront pas d’écharpe (sans « Z »). Les volets roulants ne sont autorisés que sur les ouvertures non visibles de l’espace public (les coffres de volets roulants ne devront pas être visibles de l’extérieur). Les menuiseries des fenêtres et volets doivent être peintes. Pour les commerces, les volets roulants doivent être ajourés et installés à l’intérieur des locaux commerciaux.
5.4 ... Dispositifs en saillies – éléments techniques
Les antennes paraboliques sont interdites sur les façades de rue et doivent être disposées de manière à ne pas être visibles des voies et emprises publiques. Les antennes paraboliques devront être traitées en harmonie avec la façade sur laquelle elle se situe (couleurs…). Les équipements techniques (climatisation, coffrets techniques, pompes à chaleur, réseaux, câbles…) doivent être intégrés dans le volume bâti, sans saillie en façade comme en toiture et invisibles de l’espace bâti. Les climatiseurs ne devront pas être visibles des voies et emprises publiques (dispositions sur une façade non visible, intégration dans la façade ou dissimulation derrière un dispositif architectural en allège au nu de la façade). Sur les façades visibles des voies et emprises publiques, ils seront positionnés dans une ouverture existante (positionnement en saillie interdit) et seront dissimulés par un volet persienné identique aux volets des ouvertures du même étage. Il ne devront pas être situés sur ou en surplomp des espaces publics. Les cheminées et conduits d’évacuation doivent s’intégrer harmonieusement dans l’environnement bâti tant par leur proportion que par leur traitement extérieur. Les sorties de chaudières à ventouse en façade ne doivent pas être visibles des espaces publics. Les éléments de superstructure ne doit pas dépasser 2 mètres. Leur organisation architecturale doit être étudiée en harmonie avec l'architecture du projet. Les citernes (gaz, mazout…), récupérateurs d’eau de pluie et installations similaires seront enterrés. En cas d’impossibilité technique, ils seront implantés de façon à ne pas être visibles du domaine public.

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Les coffres techniques et boîtes aux lettre doivent être encastrés dans les clôtures et façades, composées en harmonie avec celles-ci et ne pas être situés sur ou en surplomb des espaces publics. Les différents coffrets techniques (électricité, gaz, téléphone…) seront intégrés dans la façade ou la clôture et recouverts d’un volet peint de la couleur de la maçonnerie.
5.5 ... Clôtures et murs de soutènement
Les clôtures, murs de soutènement, rampes d'accès doivent s’harmoniser avec l’architecture des bâtiments et de l’environnement existant et être conçus de manière à épouser au maximum la forme du terrain naturel. Les clôtures et portails doivent être de forme simple et de style homogène. Les murs anciens en pierre de pays doivent être conservés ou reconstruits à l'identique (hauteurs, matériaux, etc...). Les murs de soutènement devront être traités à l’identique des restanques traditionnelles. Les enrochements et dispositifs modulaires à emboîtement sont interdits. Les ouvrages maçonnés seront en pierre ou enduits de finition fine, (lissé, gratté ou glacé), des deux côtés (couronnement de forme simple arrondi en maçonnerie).
Clôtures sur voies et emprises publiques : elles seront constituées d’un mur bahut (hauteur maximale de 0,80 mètre) surmonté d’une grille sur une hauteur maximale (mur bahut + grille) de 2,00 mètres. Il est possible de doubler cette première clôture par une clôture végétale.
Clôtures sur limites séparatives : elles seront constituées, - soit d’un mur plein d’une hauteur maximale de 2,00 mètres, - soit d’un grillage simple et/ou d’une haie vive végétale, d’une hauteur maximale de 2,00 mètres.
5.7 ... Autres dispositions
Dans le périmètre de protection du centre ancien et pour le patrimoine bâti protégé au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme délimité sur les documents graphiques sont, en outre, applicables les dispositions de l’article 3 du chapitre 4 du titre I (pages 21 et suivantes).

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
6.1 ... Dispositions générales
Les coupes et abattages d’arbres dans les espaces boisés classés sont soumis aux dispositions de l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme. Les coupes et abatages et les aménagements réalisés dans les éléments du patrimoine paysager repérés au plan de zonage au titre des articles L.151-19 et L151-23 du Code de l’urbanisme sont soumis à des conditions spécifiques énoncées dans les dispositions générales du présent règlement (pages 21 et suivantes). Les remblais et exhaussements avec des déblais de construction sont formellement interdits, y compris pour le nivellement des accès. Les plantations et clôtures végétales seront composées d’essences régionales et diversifiées. Les espaces laissés libres de toutes constructions et aménagements (aires de stationnements, etc.) seront aménagés en espaces paysagers ou jardins non étanchés non revêtus (arbres de haute tige et arbustes) et pourront intégrer des noues paysagères ou des bassins de rétention pour la gestion des eaux de ruissellement. Les noues et bassins de rétention (qui y sont admis) doivent être végétalisés.

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[Règlement]
Les espaces dégagés par le retrait en plan des bâtiments par rapport à la limite des espaces publics, devront, quand ils ne sont pas clôturés, être traités en continuité et dans le même esprit que l'espace public, et être considérés comme une extension de celui-ci.

6.2 ... Mesures prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour le verdissement
L’aménagement des aires de stationnement, des voiries et des accès utilisant des matériaux poreux et la réalisation de réservoirs de stockage des eaux pluviales seront privilégiés. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour quatre places de stationnement. Pour des raisons écologiques et paysagères, un regroupement de ces sujets sous forme d’îlots boisés au sein des aires de stationnement, avec un choix d’essences effectué en fonction de leurs capacités de captation et de rétention des polluants pourra être privilégié. Tout projet devra comporter une végétation d’accompagnement valorisant les principales voies d’accès et aménagements extérieurs.

6.3 ... Mesures prises pour la conservation des individus végétaux
Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par la plantation d’arbre d’essence équivalente.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Stationnement
Les places réservées au stationnement des véhicules motorisés et des deux-roues/cycles doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques, sauf impossibilité technique reconnue. Le stationnement est interdit sur les voies d’accès et de desserte.

7.1 ... Normes de stationnement des véhicules automobiles

Destination

Norme imposée

Dispositions particulières

1. Habitation

1 place par logement de surface de Pour les constructions de logements locatifs

plancher inférieure à 40m²

financés avec un prêt aidé de l’Etat, il n’est exigé

2 places par logement de surface de qu’une place maximum de stationnement par

plancher supérieure ou égale à 40 m²

logement.

1 place supplémentaire par tranche

de 5 logements pour les visiteurs Dans le secteur UAr, il n’est pas exigé de places

2. Hébergement 1 place par chambre

de stationnement dans le cas de changement de

hôtelier

et 1 place par 10 m² de salle de destination ou de sous-destination visant à réduire

restauration

restaurant

ou supprimer une destination à très forte

3. Activité de 1 place pour 30 m² de surface de vulnérabilité vis-à-vis du risque inondation, telle que

services

plancher

définie par le PPRi.

4. Commerces de 1 place pour 50 m² de surface de

détail

plancher de vente

5. Artisanat, autres 1 place/30m² de surface de

commerces

et plancher

activités de service

6. Autres activités Bureau : 1 place pour 30 m² de

des

secteurs surface de plancher

secondaires tertiaires

et Industrie, entrepôt : sans objet

7. Equipements Le nombre de places de

d’intérêt collectif et stationnement à réaliser est

services publics

déterminé en tenant compte de leur

nature, du taux et du rythme de leur

fréquentation, de leur situation

géographique au regard des

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[Règlement] Destination

Norme imposée parkings publics existant à proximité et de leur regroupement envisageable.

Dispositions particulières

7.2 ... Normes de stationnement des deux-roues

Destination

Norme imposée

1. Habitation

Constructions ou opération d’aménagement comportant au moins cinq logements :

1 place par logement

2.

Autres Constructions d’une surface de plancher égale ou supérieure à 400 m² : 1 place par

destinations

tranche de 100 m² de surface de plancher

3. Equipements Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur

d’intérêt collectif et nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au

services publics

regard des parkings publics existant à proximité et de leur regroupement envisageable.

Equipements et réseaux

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Desserte par les voies publiques ou privées
8.1 ... Conditions de desserte
L'autorisation d'urbanisme est refusée si le terrain d'assiette du projet n'est pas desservi par une voie publique ou privée dont les caractéristiques techniques sont suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet et permettent de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile, et de la collecte des déchets. Voies existantes : les terrains doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques techniques sont suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet. Voies nouvelles crées à l’occasion de la réalisation d’un projet : ces voies doivent être dimensionnées et recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’elles desservent sans pouvoir être inférieures à 4 mètres. Elles doivent par ailleurs permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des services de sécurité, des véhicules de ramassage des ordures ménagères et de nettoiement, permettre la desserte du terrain d’assiette du projet par les réseaux nécessaires à l’opération. Les voies en impasse doivent comporter à leur extrémité un système permettant les manœuvres et retournement notamment des véhicules et engins de lutte contre l’incendie. La sécurité des piétons et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite doivent être assurées par des aménagements adéquats.
8.2 ... Conditions d’accès
L'autorisation d'urbanisme est refusée si le terrain d'assiette du projet n'est pas desservi par un accès sécurisé, conforme à l'importance ou la destination de(s) la construction envisagée. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès (qui devra privilégier des pans coupés et un retrait), de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. A ce titre, la création de nouvel accès sur la RD 97 est interdite lorsque celui-ci peut être assuré par une voie publique ou privée existante.

### Article UA 9 - Emprise au sol

Desserte par les réseaux

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[Règlement]
9.1 ... Eau potable
Toute construction susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservie par un réseau public d’eau potable de capacité suffisante et respectant la réglementation en vigueur.
9.2 ... Assainissement des eaux usées
Toute construction susceptible d’évacuer des eaux résiduaires urbaines, doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement qu’après avoir fait l’objet d’un prétraitement conforme à la réglementation en vigueur. Tout rejet d’effluents domestiques ou industriels dans le réseau d’eaux pluviales est interdit.
9.3 ... Eaux pluviales
L'évacuation des eaux pluviales doit être dirigée vers les caniveaux, fossés ou réseaux d’évacuation des eaux pluviales, prévus à cet effet ou stockées sur le terrain en vue d’un usage conforme à la réglementation en vigueur. Les aménagements réalisés sur tout terrain ainsi que l'implantation des clôtures ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux. Un dispositif de traitement avant rejet dans le réseau d'évacuation des eaux pluviales peut être exigé pour toute réalisation d'espaces non couverts souillés par des substances polluantes (notamment les parcs de stationnement de surface, imperméabilisés). L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées est interdite.
9.4 ... Energies – électricité
Toute construction susceptible de requérir une alimentation en électricité doit être desservie par un réseau de capacité suffisante. Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie et d’éclairage public ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain. Dans le cas de la restauration d’un immeuble existant, s’il y a impossibilité d’alimentation souterraine, le branchement aux réseaux peut être assuré par câble torsadé posé sur les façades et de façon à permettre la meilleure dissimulation possible.
9.5 ... Infrastructures et réseaux de communications électroniques
Les nouvelles constructions devront être facilement raccordables à une desserte Très Haut Débit (pose de fourreaux vides, adaptation des constructions à l'accueil du raccordement par la fibre).

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[Règlement]
CHAPITRE 2 : ZONE UB
La zone UB correspond aux quartiers d’extensions denses de Solliès-Pont.
Rappel : Les règles qui s’appliquent dans la zone UB sont celles édictées dans les neufs articles suivants auxquelles s’ajoutent celles édictées dans le Titre 1 relatif aux dispositions générales.
Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83130_PLU_20241216.
Page : https://edifiable.fr/plu/sollies-pont-83130/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/sollies-pont-83130.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83130/zone/ua