# Zone US du plan local d'urbanisme de Solliès-Pont (83130) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 83130_PLU_20241216 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre US du règlement, 9 articles.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article US 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Destination, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités interdites
Sont interdits : 1- Les constructions à usage d’habitation autres que celles mentionnées à l’article US2. 2- Les constructions à destination de commerce ou d’activité de service autres que celles mentionnées
à l’article US2. 3- Les constructions à destination d’autres activités des secteurs secondaire ou tertiaires à l'exception
des centres de congrès, d'exposition. 4- Les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière. 5- Les terrains de camping et de caravaning, les Parcs Résidentiels de Loisirs et implantations
d’Habitations Légères de Loisirs. 6- Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée. 7- L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol.

### Article US 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Destination, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités soumises à des conditions particulières
Sont autorisés sous conditions : - Les constructions à usage d'habitation nécessaire au fonctionnement ou au gardiennage d’un
équipement sont admises uniquement sous la forme d'une construction à usage d'hébergement, intégrée aux installations d'équipement sans pouvoir en être dissociée (logement de fonction). - Les activités de restauration, sous réserves d’être strictement liées au fonctionnement d’un équipement. - Les affouillements et exhaussements de sol liés et nécessaires à l’exécution d’une autorisation de construire, ceux liés et nécessaires à l’aménagement des abords d’une construction dument autorisée et ceux liés et nécessaires à des aménagements d’intérêt général, à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils soient limités au strict nécessaire.

### Article US 3 - Accès et voirie

Mixité sociale et fonctionnelle
Sans objet.

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Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

### Article US 4 - Desserte par les réseaux

Volumétrie et implantation des constructions
4.1 ... Emprise au sol des constructions
L’emprise au sol des constructions, telle que définie dans les dispositions générales, ne doit pas excéder 50% de la superficie de l’unité foncière.
4.2 ... Hauteur des constructions
La hauteur des constructions ne pourra excéder 12 mètres. La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres, sous réserve du respect de l’article 5.
4.3 ... Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
4.3.1 Implantation par rapport à l’A57 et la voie ferrée : Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de : - 40 mètres de l’axe de la chaussée la plus proche de l’A57 (50 mètre dans le cas d’un logement de
fonction) ; - 20 mètres de l’axe de la voie ferrée la plus proche ; excepté pour les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières et ferroviaires.
4.3.2 Implantation par rapport aux autres voies : Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de : - 10 mètres de l’alignement actuel ou futur des RD 554 et RD 97 ; - 5 mètres de l’alignement des autres aux voies et emprises publiques et privées ouvertes à la
circulation publique, existantes ou projetées.
Des implantations différentes pourront être autorisées ; - en cas de reconstruction ou de surélévation d’une construction existante située à une distance
moindre à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage ; - pour l'extension d’une construction existante située à une distance moindre : une implantation différente peut être autorisée à condition qu'elle s'inscrive dans le prolongement des façades existantes, à condition de ne pas réduire le recul entre le bâtiment existant et l’alignement.
4.4 ... Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété
Les constructions doivent être implantées en retrait de la limite séparative, à une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur sans jamais être inférieure à 4 mètres.
Des implantations différentes peuvent être autorisées pour : - les constructions dont la hauteur n’excède pas 3,60 m à l’égout du toit dans la bande de recul définie
précédemment, qui peuvent s’implanter en limite séparative ; - les constructions qui s’adossent à une construction de dimensions équivalentes sur la parcelle
voisine ;

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- la restauration, l'aménagement ou la reconstruction de bâtiments existants, sur les emprises préexistantes ;
- pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. - la restauration, l'aménagement ou la reconstruction de bâtiments existants, sur les emprises pré-
existantes.
4.5 ... Implantation des constructions sur une même propriété
Non réglementée.

### Article US 5 - Superficie minimale des terrains

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
5.1 ... Dispositions générales
Les constructions doivent présenter une simplicité de volumes et un aspect en harmonie avec le site, le paysage, les lieux avoisinants, notamment en ce qui concerne les formes, les couleurs, les matériaux. Les constructions et aménagements extérieurs devront utiliser au mieux la topographie de la parcelle et les terrassements seront, s’ils sont indispensables, réduits au strict minimum. L’orientation des constructions se fera, en règle générale, parallèlement aux courbes de niveau dans les sites pentus. Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit. Sont interdits toutes imitations de matériaux tels que faux moellons, fausses pierres, fausses briques, faux bois, etc. ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, etc.
5.2 ... Couvertures
Les toitures à pente et les toitures terrasses sont autorisées. Dans le cas de toiture à pente, celle-ci doivent être simples, à deux pentes. La pente de la toiture doit être sensiblement égale à celle des toitures des constructions avoisinantes, et être comprise : - entre 25 et 35% pour les couvertures en tuiles, - entre 22 et 27% pour les autres couvertures. Les bâtiments couverts en tuiles le seront avec des tuiles rondes « canal » ou assimilées. Les autres couvertures seront de tonalité sombre. Les couvertures d’aspect brillant et les couleurs vives sont interdites.
Toutefois, d’autres conceptions de couverture sont admises pour répondre à des objectifs d’économie d’énergie, de développement durable, de qualité architecturale ou pour des motifs d’intérêt général, dès lors que la couverture projetée n'est pas de nature à rompre l'harmonie du site.
5.3 ... Façades – revêtements – ouvertures
Toutes les façades des constructions doivent être traitées en harmonie entre elles, avec le même soin et en lien avec les constructions avoisinantes. Les constructions d’aspect architectural contemporain sont autorisées, dans la mesure où elles participent à la mise en valeur du lieu dans lequel elles s’inscrivent.
Revêtements Les enduits seront frotassés fin, lissés ou grattés. Les autres aspects d’enduit sont proscrits, notamment les enduits projetés ou de caractère décoratif (écrasés, tyroliens, etc.).

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Les façades en bardage seront de deux couleurs au maximum, mates, de couleur neutre, de tonalité moyenne ou sombre. Le blanc pur, les couleurs vives et l’aspect brillant sont interdits.
5.4 ... Dispositifs en saillies – éléments techniques
Les antennes paraboliques sont interdites sur les façades de rue et doivent être traitées en harmonie avec la façade sur laquelle elles se situent (couleurs…). Les climatiseurs ne devront pas être visibles des voies et emprises publiques (disposition sur une façade non visible, intégration dans la façade ou dissimulation derrière un dispositif architectural en allège au nu de la façade). Les éléments de superstructure ne doivent pas dépasser 2 mètres. Leur organisation architecturale doit être étudiée en harmonie avec l'architecture du projet. Les citernes (gaz, mazout…), récupérateurs d’eau de pluie et installations similaires seront enterrés. En cas d’impossibilité technique, ils seront implantés de façon à ne pas être visibles du domaine public.
5.5 ... Clôtures
Les clôtures, murs de soutènement, rampes d'accès doivent s’harmoniser avec l’architecture des bâtiments et de l’environnement existant et être conçus de manière à épouser au maximum la forme du terrain naturel. Les clôtures et portails doivent être de forme simple et de style homogène. Les murs anciens en pierre de pays doivent être conservés ou reconstruits à l'identique (hauteurs, matériaux, etc.…). Les ouvrages maçonnés seront en pierre ou enduits de finition fine, (lissé, gratté ou glacé), des deux côtés (couronnement de forme simple arrondi en maçonnerie).
Elles seront constituées : - soit d’un grillage simple et/ou d’une haie vive végétale, d’une hauteur maximale de 1,80 mètre ; - soit d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,80 m et d’un dispositif à clairevoie (grille, grillage,
etc.), éventuellement doublé par une haie vive. La hauteur totale ne devra pas excéder 1,80 mètre.

### Article US 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
6.1 ... Dispositions générales
Les coupes et abattages d’arbres dans les espaces boisés classés sont soumis aux dispositions de l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme. Les coupes et abatages et les aménagements réalisés dans les éléments du patrimoine paysager repérés au plan de zonage au titre des articles L.151-19 et L151-23 du Code de l’urbanisme sont soumis à des conditions spécifiques énoncées dans les dispositions générales du présent règlement (pages 21 et suivantes). Les remblais et exhaussements avec des déblais de construction sont formellement interdits, y compris pour le nivellement des accès. Les espaces laissés libres de toutes constructions et aménagements (aires de stationnements, etc.) seront aménagés en espaces paysagers (arbres de haute tige et arbustes) et pourront intégrer des noues paysagères ou des bassins de rétention pour la gestion des eaux de ruissellement. Les noues et bassins de rétention doivent être végétalisés. Les plantations et clôtures végétales seront composées d’essences régionales et diversifiées.
6.2 ... Mesures prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et le verdissement

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La surface des espaces libres, tels que définis dans les dispositions générales ci-dessus, traités en espaces verts, doit être au moins égale à 15% de la superficie de l’unité foncière. Les espaces situés à l’intérieur de la marge de recul le long de l’A57 prévue à l’article 4.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques devront être plantés et recevoir un aménagement paysager qualitatif.
Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour quatre places de stationnement. Pour des raisons écologiques et paysagères, un regroupement de ces sujets sous forme d’îlots boisés au sein des aires de stationnement, avec un choix d’essences effectué en fonction de leurs capacités de captation et de rétention des polluants pourra être privilégié.

### Article US 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Stationnement
Les places réservées au stationnement des véhicules motorisés et des deux-roues/cycles doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques, sauf impossibilité technique reconnue. Le stationnement est interdit sur les voies d’accès et de desserte.

7.1 ... Normes de stationnement des véhicules automobiles

Destination

Norme imposée

1. Habitation

Sans objet.

2. Hébergement 1 place par chambre

hôtelier

et 1 place par 10 m² de salle de restaurant

restauration

3. Activité de 1 place pour 30 m² de surface de plancher

services

4. Commerces de 1 place pour 50 m² de surface de plancher

détail

5. Artisanat et 1 place/100m² de surface de plancher

activités ne relevant

pas des autres

destinations

6. Autres activités Bureau : 1 place pour 30 m² de surface de plancher

des

secteurs Industrie, entrepôt : sans objet

secondaires

et

tertiaires

7. Equipements Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur

d’intérêt collectif et nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au

services publics

regard des parkings publics existant à proximité et de leur regroupement envisageable.

7.2 ... Normes de stationnement des deux-roues

Destination 1. Habitation

Sans objet.

Norme imposée

2.

Autres Constructions d’une surface de plancher égale ou supérieure à 400 m² : 1 place par

destinations

tranche de 100 m² de surface de plancher

3. Equipements Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur

d’intérêt collectif et nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au

services publics

regard des parkings publics existant à proximité et de leur regroupement envisageable.

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Equipements et réseaux

### Article US 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Desserte par les voies publiques ou privées
8.1 ... Conditions de desserte
L'autorisation d'urbanisme est refusée si le terrain d'assiette du projet n'est pas desservi par une voie publique ou privée dont les caractéristiques techniques sont suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet et permettent de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile, et de la collecte des déchets. Les voies en impasse doivent comporter à leur extrémité un système permettant les manœuvres et retournement notamment des véhicules et engins de lutte contre l’incendie. La sécurité des piétons et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite doivent être assurées par des aménagements adéquats.
8.2 ... Conditions d’accès
L'autorisation d'urbanisme est refusée si le terrain d'assiette du projet n'est pas desservi par un accès sécurisé, conforme à l'importance ou la destination de(s) la construction envisagée. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès (qui devra privilégier des pans coupés et un retrait), de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. A ce titre, la création de nouvel accès sur la RD 97 est interdite lorsque celui-ci peut être assuré par une voie publique ou privée existante.

### Article US 9 - Emprise au sol

Desserte par les réseaux
9.1 ... Eau potable
Toute construction susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservie par un réseau public d’eau potable de capacité suffisante et respectant la réglementation en vigueur.
9.2 ... Assainissement des eaux usées
Toute construction susceptible d’évacuer des eaux résiduaires urbaines, doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement qu’après avoir fait l’objet d’un prétraitement conforme à la réglementation en vigueur. Tout rejet d’effluents domestiques ou industriels dans le réseau d’eaux pluviales est interdit.
9.3 ... Eaux pluviales
Les eaux pluviales devront être collectées sur l’emprise de l’unité foncière objet du projet de construction (notamment par la réalisation de bassins de rétention lorsque les caractéristiques du terrain le permettent) et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, la gestion et le libre écoulement des eaux pluviales doivent être assurés par la réalisation d’aménagements et de dispositifs appropriés adaptés à l’opération et au terrain (exemple : l'eau stockée dans le bassin de rétention devra être évacuée par un drain approprié situé sur le terrain construit) sans porter préjudice à son voisin.

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Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des eaux de surface doit faire l’objet d’aménagement permettant de drainer ou de stocker l’eau afin de limiter le ruissellement et d’augmenter le temps de concentration de ces eaux. Les modalités d’application relatives à la rétention des eaux pluviales sont précisées dans les Dispositions Générales du présent règlement. Les aménagements réalisés sur tout terrain ainsi que l'implantation des clôtures ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux. Un dispositif de traitement avant rejet dans le réseau d'évacuation des eaux pluviales peut être exigé pour toute réalisation d'espaces non couverts souillés par des substances polluantes (notamment les parcs de stationnement de surface, imperméabilisés). L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées est interdite
9.4 ... Energies – électricité
Toute construction susceptible de requérir une alimentation en électricité doit être desservie par un réseau de capacité suffisante. Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie et d’éclairage public ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain. Dans le cas de la restauration d’un immeuble existant, s’il y a impossibilité d’alimentation souterraine, le branchement aux réseaux peut être assuré par câble torsadé posé sur les façades et de façon à permettre la meilleure dissimulation possible.
9.5 ... Infrastructures et réseaux de communications électroniques
Les nouvelles constructions devront être facilement raccordables à une desserte Très Haut Débit (pose de fourreaux vides, adaptation des constructions à l'accueil du raccordement par la fibre).

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CHAPITRE 6 : ZONE UZ
La zone Uz correspond à la ZAC des Laugiers sud. Elle fait l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP).
Rappel : Les règles qui s’appliquent dans la zone UZ sont celles édictées dans les neufs articles suivants auxquelles s’ajoutent celles édictées dans le Titre 1 relatif aux dispositions générales.
Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83130_PLU_20241216.
Page : https://edifiable.fr/plu/sollies-pont-83130/us
La commune : https://edifiable.fr/plu/sollies-pont-83130.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83130/zone/us