# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Solliès-Toucas (83131) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 83131_PLU_20251215 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 9 articles. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITÉS INTERDITES) S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Article DG2 1) auxquelles s’ajoutent les suivantes. 1- Les occupations et utilisations du sol qui par leur destination, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité ou la sécurité du quartier. 2- Les constructions à usage d'industrie et de commerce de gros et leurs sous-destinations. 3- Les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière. 4- Les terrains de camping et de caravaning, les Parcs Résidentiels de Loisirs et implantations d’Habitations Légères de Loisirs. 5- Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée. 5- Les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc…), notamment ceux susceptibles d’apporter des nuisances aux eaux souterraines. 7- L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol. 8- Les installations classées pour la protection de l’environnement autres que celles liées à la vie quotidienne (commerces, artisanat de service…). ### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITÉS SOUMISES À DES CONDITION) S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Article DG2 1) auxquelles s’ajoutent les suivantes. 1- L’extension des habitations existantes et leurs annexes, sous réserve de ne pas compromettre l’aménagement de la zone et de ne pas être contraire aux principes et conditions définis dans l’OAP relative à ce secteur. 2- Les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1AU1 dès lors que les conditions suivantes sont cumulativement remplies : - les principes et conditions définis dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation relative au secteur sont respectés, - les constructions sont desservies par des voies et des réseaux de capacités suffisantes, - l’urbanisation est réalisée dans le cadre d'une ou plusieurs opérations d'aménagement d’ensemble. Règlement 73 │ Révision n°1 ### Article 1AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE) S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Article DG2 1). B/ Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Article DG2 2) auxquelles s’ajoutent les suivantes. 4.1- Emprise au sol des constructions L'emprise au sol totale des constructions et installations, y compris les rampes d’accès et terrasses, ne pourra excéder 25%. Dans tous les cas, l'emprise au sol totale des bâtiments ne pourra excéder : - 10% de la superficie de la zone pour les bâtiments à usage d’habitation et leurs annexes ; - 10% de la superficie de la zone pour les autres bâtiments (bâtiments à usage d’hébergement, d’hébergement touristique, d’équipement recevant du public et leurs annexes). 4.2- Hauteur des constructions La hauteur des bâtiments devra respecter les dispositions inscrites dans l’OAP relative à ce secteur. La hauteur des constructions ne peut excéder 3,50 mètres. Toutefois, cette hauteur pourra être dépassée sans excéder 7 mètres pour les bâtiments à usage d’habitation, portée à 8 mètres dans le cadre de la réhabilitation La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 1,80 mètre, sous réserve du respect de l’article 5. 4.3- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Dans tous les cas, l’implantation des bâtiments devra respecter les dispositions inscrites dans l’OAP relative au secteur et notamment les principes d’implantation de front bâti indiqués sur les documents graphiques d’OAP. Sauf indication graphique contraire, les constructions doivent respecter un recul minimal de 7 mètres de l’alignement des autres voies et emprises publiques existantes ou projetées. Des implantations différentes pourront être autorisées ; - pour les piscines, qui peuvent être implantées en retrait d’au moins 2 mètres de voies et emprises publiques existantes ou projetées ; - pour les équipements d’intérêt collectif et services publics. 4.4- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété Sauf dispositions particulières inscrites dans l’OAP, les constructions peuvent être implantés : - soit sur la limite séparative ; - soit en retrait de la limite séparative, à une distance au moins égale à la moitié de la différence de hauteur (mesurée à l’égout par rapport au terrain naturel) entre tout point du bâtiment et le point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché sans être inférieure à 4 mètres. Des implantations différentes peuvent être autorisées pour : - les constructions qui s’adossent à une construction de dimensions équivalentes sur la parcelle voisine ; - les piscines et bassins d’agrément qui peuvent être implantés à une distance minimale de 2 mètres de la limite séparative, comptée à partir de l'aplomb du bassin ; - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Règlement 74 │ Révision n°1 4.5- Implantation des constructions sur une même propriété L’implantation des bâtiments devra respecter les dispositions inscrites dans l’OAP relative au secteur. ### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE) S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Article DG2 2) auxquelles s’ajoutent les suivantes. 5.1- Couvertures Les constructions seront couvertes : - soit des toitures à deux pans à deux pans opposés. Leur pente sera proche de celle des maisons voisines, et comprise entre 27% et 35 % ; - soit de toitures plates ou terrasses. Les couvertures des toitures à pentes doivent être réalisées en tuiles rondes « canal » ou assimilées. Le ton des tuiles doit s’harmoniser avec la couleur des vieilles tuiles présentes sur le secteur, couleur terre cuite et non vernissée. Les couleurs rouge et brun foncé sont interdites. Les tuiles plates mécaniques sont interdites. Les débords de toit doivent être constitués soit par une corniche, soit par une génoise à plusieurs rangs. Seule la tuile "canal" peut être utilisée pour la réalisation de la génoise. Les génoises sont interdites en pignon. Les souches de cheminée doivent être simples, sans couronnement et sans ornementation. Les souches de cheminée doivent être de même teinte que les façades, elles doivent être disposées pour éviter des hauteurs de souches trop grandes. La création de puits de lumière et ouvertures en terrasse (tropéziennes) est autorisée dans la limite de 30% de la surface totale de la toiture, sous réserve de ne pas générer de rupture de pente et de ne pas nuire, par leur dimension et leur localisation, à l’insertion architecturale et paysagère du projet. Dans tous les cas, les ouvertures doivent être situées à 1 mètre minimum de la génoise. Les châssis, verrières et éléments nécessaires à capter l'énergie solaire doivent s'intégrer dans la toiture et dans la composition générale de la façade (ordonnancement par rapport aux ouvertures de la façade, etc). Les capteurs solaires et cellules photovoltaïques seront implantés, de préférence, dans la partie supérieure de la toiture et localisés en harmonie avec la répartition générale des ouvertures des façades. 5.2- Façades Les enduits seront frotassés fin, lissés ou grattés. Les autres aspects d’enduit sont proscrits, notamment les enduits projetés ou de caractère décoratif (écrasés, tyroliens, etc.). Les coffres de volets roulants ne doivent pas être visibles de l’extérieur : pour les constructions neuves, ils doivent être intégrés à la maçonnerie. En cas de rénovation d’une construction existante, s’ils ne peuvent être intégrés à la maçonnerie, ils seront masqués par un dispositif s’intégrant dans la façade. Les coulisses seront de la même couleur que la menuiserie. 5.3- Clôtures Les clôtures sur voies et emprises publiques et en limite séparative seront constituées : - soit d’un mur bahut (hauteur maximale de 0,80 mètre) surmonté d’une grille en ferronnerie, d’un grillage ou d’un dispositif à clairevoie, sur une hauteur maximale totale (mur bahut + dispositif) de 1,80 mètre, éventuellement doublé d’une haie vive végétale ; - soit d’un grillage simple d’une hauteur maximale de 1,80 mètre et/ou d’une haie vive végétale, d’une hauteur maximale de 2,00 mètres. Une hauteur supérieure des murs de clôtures n’est autorisée que dans le cas de prolongement de murs de clôtures existants à condition qu’ils s’harmonisent (emploi des mêmes matériaux) avec ces derniers. Règlement 75 │ Révision n°1 ### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Article DG2 2) auxquelles s’ajoutent les suivantes. 6.1- Dispositions générales Les espaces laissés libres de toutes constructions et aménagements (aires de stationnements, etc.) seront aménagés en espaces paysagers ou jardins non étanchés non revêtus (arbres de haute tige et arbustes) et pourront intégrer des noues paysagères ou des bassins de rétention pour la gestion des eaux de ruissellement. Les noues et bassins de rétention (qui y sont admis) doivent être végétalisés de façon naturelle. Les espaces dégagés par le retrait en plan des bâtiments par rapport à la limite des espaces publics, devront, quand ils ne sont pas clôturés, être traités en continuité et dans le même esprit que l'espace public, et être considérés comme une extension de celui-ci. Tout projet devra comporter une végétation d’accompagnement valorisant les principales voies d’accès et aménagements extérieurs. L’aménagement devra respecter les dispositions inscrites dans l’OAP relative au secteur et notamment les principes indiqués sur les documents graphiques d’OAP. 6.2- Mesures pour limiter l’imperméabilisation des sols et mise en œuvre du verdissement a/ Coefficient d’espaces verts de pleine de terre : La surface des espaces verts de pleine terre tels que définis dans les dispositions générales (Titre 2, Article DG2 2) doit être au moins égale à 70 % de l'unité foncière. b/ Mise en œuvre du verdissement Le terrain doit comporter au moins un arbre de haute tige ou 2 arbres de jet moyen (voir lexique) par tranche de 100 m² du terrain d’assiette du projet. Les aires de stationnement non couvertes doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige ou 2 arbres de jet moyen (voir Lexique) pour 4 places de stationnement, en respectant l'ensemble des mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité….). 6.3- Mesures prises pour la conservation des individus végétaux Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par la plantation d’arbre d’essence équivalente. Règlement 76 │ Révision n°1 ### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : STATIONNEMENT) S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Article DG2 2) auxquelles s’ajoutent les suivantes. 7.1- Normes de stationnement des véhicules automobiles Destination 1. Habitation 2. Hébergement hôtelier et restauration Norme minimale imposée Dispositions particulières Constructions nouvelles : Pour les constructions de logements locatifs 2 places par logement de moins de 50 m² de financés avec un prêt aidé de l’Etat : application surface de plancher de l’exigence légale maximale. 3 places par logement de 50 m² ou plus de Hébergement - Résidences - logements pour surface de plancher personnes âgées : 1 place pour 3 logements Extension de constructions : 1 place par tranche complète de 50 m² de surface de plancher créée Opération d’ensemble : 1 place supplémentaire pour 2 logements pour les visiteurs, aménagés sur les espaces communs 1 place par chambre 1 place par 10 m² de salle de restaurant 3. Activité de services 1 place pour 20 m² de surface de plancher 4. Commerces de détail 1 place pour 25 m² de surface de plancher de vente 5. Artisanat, autres commerces et activités de service 6. Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires 7. Equipements d’intérêt collectif et services publics 1 place pour 60 m² de surface de plancher Bureau : 1 place/20m² de surface de plancher Industrie, entrepôt : sans objet Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité et de leur regroupement envisageable. 7.2- Normes de stationnement des deux-roues Destination 1. Habitation Norme minimale imposée Dispositions particulières Constructions ou opération d’aménagement Au moins la moitié des places créées sera comportant au moins trois logements : 1 place destinée aux vélos. par logement 2. Autres destinations 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher 3. Equipements Le nombre de places de stationnement à d’intérêt collectif et réaliser est déterminé en tenant compte de services publics leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité et de leur regroupement envisageable. Règlement 77 │ Révision n°1 C/ Equipements et réseaux ### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES, ACCÈS ET OBLIGATIONS) IMPOSÉES EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Article DG2 3). ### Article 1AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX) S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre II, Chapitre 2, Article DG2 3) auxquelles s’ajoutent les suivantes. Règlement 78 │ Révision n°1 Chapitre 2 : Zone 2AU La zone 2AU est une zone d’urbanisation future à réaliser sous forme d'opération d'aménagement d'ensemble, après modification ou révision du PLU. Rappel : Les règles qui s’appliquent dans la zone 2AU sont celles édictées dans les neufs articles suivants auxquelles s’ajoutent celles édictées dans le Titre 1 relatif aux dispositions générales. A/ Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83131_PLU_20251215. Page : https://edifiable.fr/plu/sollies-toucas-83131/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/sollies-toucas-83131.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83131/zone/1au