# Zone A du plan local d'urbanisme de Solliès-Toucas (83131) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 83131_PLU_20251215 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Aa, Ac, Ap. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITÉS INTERDITES)

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Article DG2 1) auxquelles s’ajoutent les suivantes. Toutes occupations ou utilisations du sol sont interdites à l’exception de celles prévues à l’article A 2. En particulier, l’extraction de terre végétale, le dépôt de déchets, le dépôt d’épandage et de produits polluants non liés à un usage agricole, de ferraille y sont interdits.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS ET NATURES D’ACTIVITÉS SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES)

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Article DG2 1) auxquelles s’ajoutent les suivantes. Dans la zone A et le secteur Aa : - A condition qu’ils soient directement nécessaires à une exploitation agricole, les affouillements et
exhaussements de sol qui ne compromettent pas la stabilité du sol et le libre écoulement des eaux, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère agricole de la zone. Seuls les matériaux naturels issus du sol et/ou du sous-sol peuvent être utilisés. Chaque restanque ou mur de soutènement devra s’intégrer dans le paysage. - A condition qu’elles soient directement nécessaires aux services publics, les installations, constructions ou ouvrages techniques, y compris ceux relevant de la réglementation sur les installations classées, sous réserve de démontrer la nécessité technique de leur implantation en zone agricole et qu'ils ne portent pas atteinte au caractère de la zone. - A condition qu’elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère des lieux et soient compatibles avec le maintien du caractère agricole de la zone : - L’extension limitée et annexes des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation
du PLU à condition ou sous réserve que : . la surface de plancher initiale du bâtiment d’habitation soit au moins égale à 70 m² à la date
d’approbation du PLU ;

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│ Révision n°1
. l’extension et les annexes créées n’excèdent pas un total de 30% de la surface de plancher et de 30% de l’emprise au sol existantes par unité foncière à compter de la date d’approbation du PLU ;
. l’emprise au sol des bâtiments annexes existants ou à créer n’excède pas 30 m² par unité foncière. Les piscines et bâtiments annexes doivent être implantés dans un rayon de 20 mètres du bâtiment principal d’habitation ;
. la surface de plancher totale (existant + extension) de l’habitation ne pourra excéder 250 m² ; . l’emprise au sol globale (construction à usage d’habitation et annexes, dont piscines) ne pourra
excéder 250 m² au sol ; . des haies ou dispositifs végétaux similaires séparent les constructions des terrains agricoles
environnant.
- Les aires de stationnement et les affouillements et exhaussements du sol nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone ainsi qu'à leurs dessertes, à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité du sol et le libre écoulement des eaux.
- Le changement de destination des bâtiments identifiés au titre de l’article L.151-11 du Code de l’Urbanisme pour une destination d’hébergement touristique, ou d’habitation lorsque le bâtiment n’est plus lié à une exploitation agricole.
Dans la zone A à l’exclusion des secteurs Aa et Ap sont, en outre, autorisés :
- A condition qu’ils soient liés ou nécessaires à l’exploitation agricole et regroupés autour du siège d’exploitation : - les bâtiments d’exploitation, installations ou ouvrages techniques nécessaires à la production agricole ; - les constructions à usage d’habitation, l'agrandissement ou la réhabilitation des habitations existantes ainsi que les bâtiments qui leur sont complémentaires (piscine, local technique, réserve d'eau, etc.), dans la limite d’une construction par exploitation et d’une Surface de Plancher maximale totale de 250 m² (extensions comprises), sous réserve de l’existence d’au moins un bâtiment technique soumis à permis de construire régulièrement édifié à proximité du lieu projeté pour édifier cette construction. Ce principe de proximité pourra ne pas être appliqué en cas d’impossibilité technique, juridique ou économique dûment démontrée. L’emprise au sol globale (construction à usage d’habitation et annexes, dont piscines) ne pourra excéder 250 m² ; - les constructions nécessaires à l'accueil journalier des salariés de l'exploitation, dans la limite de ce qu'impose la législation sur le travail ; - les installations classées pour la protection de l’environnement ; - l'aménagement d'un local permettant la vente directe des produits de l’exploitation à l'intérieur ou en extension d'un bâtiment technique (existant ou à construire et nécessaire à l’exploitation), à condition que la surface affectée à l'activité de vente directe soit proportionnelle et cohérente par rapport à la taille de l’exploitation. Ce principe de localisation (à l’intérieur ou en extension) pourra être adapté en cas d’impossibilité technique, sanitaire, juridique ou économique dûment démontrée.
Dans le secteur Ac sont en outre autorisées :
- Les bâtiments à destination de commerce permettant la vente de produits issues d’exploitations agricoles, dans la limite de 250 m² de surface de vente.
Dans le secteur Ap, ne sont autorisé que : - Les occupations ou utilisations du sol liées à des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des
services publics ou répondant à un intérêt collectif, et les ouvrages nécessaires à la mise en sécurité de ces risques face aux risques naturels (incendies de forêt, inondation....) ; - Les affouillements et exhaussements de sol répondant à des impératifs techniques compatibles avec le caractère de la zone tels que notamment la lutte contre les inondations ; - L’aménagement, la réfection des constructions existantes sous réserve de ne pas altérer la valeur écologique et paysagère du site et de ne présenter aucun risque de nuisance de quelque nature que ce soit pour le milieu naturel.

### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE)

Sans objet.

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│ Révision n°1
B/ Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Article DG2 2) auxquelles s’ajoutent les suivantes.
4.1- Emprise au sol des constructions
L’emprise au sol maximale des extensions des habitations existantes et des annexes est précisée à l’article A2. Dans le secteur Ac, les bâtiments à destination de commerce autorisés à l’article A 2 ne peuvent excéder une emprise au sol de 500 m². Non réglementé pour les autres constructions.
4.2- Hauteur des constructions
La hauteur des constructions ne peut excéder : - 7 mètres pour les bâtiments d’habitation lorsque la pente du terrain est inférieure à 15% et 4,50 mètres
lorsque la pente du terrain est supérieure ou égale à 15% ; - 3,50 mètres pour les bâtiments annexes séparés de l’habitation ; - 5 mètres pour les autres bâtiments sans dépasser 7 mètres au faîtage, sauf pour les bâtiments agricoles
dont la spécificité technique nécessite une hauteur différente. La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 1,80 mètre, sous réserve du respect de l’article 5.
4.3- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Sauf indication graphique contraire, les constructions doivent respecter un recul minimal de : - 70 mètres de l’alignement de la RD 554 dans la zone A et 30 mètres de l’alignement de la RD 554 dans le
secteur Ac ; - 10 mètres de l’alignement des autres voies et emprises publiques existantes ou projetées.
Des implantations différentes pourront être autorisées : - en cas de reconstruction, de surélévation ou de changement de destination d’une construction existante
située à une distance moindre à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain ; - pour l'extension d’une construction existante située à une distance moindre : une implantation différente peut être autorisée à condition qu'elle s'inscrive dans le prolongement des façades existantes, à condition de ne pas réduire le recul entre le bâtiment existant et l’alignement et que le projet ne conduise pas à un accroissement de plus de 30% de l’emprise au sol située dans la marge recul imposée par rapport à la voie ; pour tenir compte de l'alignement des constructions voisines ou valoriser le paysage urbain ; - pour les piscines, qui peuvent être implantées en retrait d’au moins 3 mètres de voies et emprises publiques existantes ou projetées ; - pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.
4.4- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété
Les constructions doivent être implantées en retrait de la limite séparative, à une distance au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre tout point du bâtiment et le point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché sans être inférieure à 4 mètres.
Des implantations différentes peuvent être autorisées pour : - la restauration, l'aménagement ou la reconstruction de bâtiments existants, sur les emprises pré-
existantes ;

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│ Révision n°1
- les piscines et bassins d’agrément qui peuvent être implantés à une distance minimale de 2 mètres de la limite séparative, comptée à partir de l'aplomb du bassin. Cette distance pourra être réduite en cas d’impossibilité technique liée à la configuration de la parcelle ;
- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
4.5- Implantation des constructions sur une même propriété
Les annexes aux bâtiments d’habitation non liées à l’exploitation agricole doivent s’inscrire dans un rayon de 20 mètres maximum autour du bâtiment d’habitation.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE)

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Article DG2 2) auxquelles s’ajoutent les suivantes.
5.1 Bâtiments d’habitation et annexes
5.1.1 Couvertures
Les constructions seront couvertes : - soit des toitures à deux pans à deux pans opposés. Leur pente sera proche de celle des maisons voisines, et
comprise entre 27% et 35 % ; - soit de toitures plates ou terrasses. Les couvertures des toitures à pentes doivent être réalisées en tuiles rondes « canal » ou assimilées. Le ton des tuiles doit s’harmoniser avec la couleur des vieilles tuiles présentes sur le secteur, couleur terre cuite et non vernissée. Les couleurs rouge et brun foncé sont interdites. Les tuiles plates mécaniques sont interdites. Toutefois, dans le cas d’un bâtiment couvert de tuiles plates, la réfection à l’identique est autorisée. Des pentes et couvertures différentes sont autorisées lorsqu’elles ne sont pas de nature à rompre l'harmonie du site : - pour les constructions non visibles de la rue ; - pour les constructions accolées à une construction existante ; - en cas de recherche architecturale contemporaine, architecture bioclimatique et recours aux énergies
renouvelables. Les débords de toit doivent être constitués soit par une corniche, soit par une génoise à plusieurs rangs. Seule la tuile "canal" peut être utilisée pour la réalisation de la génoise. Les génoises sont interdites en pignon. Les souches de cheminée doivent être simples, sans couronnement et sans ornementation. Les souches de cheminée doivent être de même teinte que les façades, elles doivent être disposées pour éviter des hauteurs de souches trop grandes. La création de puits de lumière et ouvertures en terrasse (tropéziennes) est autorisée dans la limite de 30% de la surface totale de la toiture, sous réserve de ne pas générer de rupture de pente et de ne pas nuire, par leur dimension et leur localisation, à l’insertion architecturale et paysagère du projet. Dans tous les cas, les ouvertures doivent être situées à 1 mètre minimum de la génoise. Les châssis, verrières et éléments nécessaires à capter l'énergie solaire doivent s'intégrer dans la toiture et dans la composition générale de la façade (ordonnancement par rapport aux ouvertures de la façade, etc). Les capteurs solaires et cellules photovoltaïques seront implantés, de préférence, dans la partie supérieure de la toiture et localisés en harmonie avec la répartition générale des ouvertures des façades.
5.1.2 Façades
Toutes les façades des constructions doivent être traitées en harmonie entre elles, avec le même soin et en lien avec les constructions avoisinantes. Les enduits seront frotassés fin, lissés ou grattés. Les autres aspects d’enduit sont proscrits, notamment les enduits projetés ou de caractère décoratif (écrasés, tyroliens, etc.).

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│ Révision n°1
Les coffres de volets roulants ne doivent pas être visibles de l’extérieur : pour les constructions neuves, ils doivent être intégrés à la maçonnerie. En cas de rénovation d’une construction existante, s’ils ne peuvent être intégrés à la maçonnerie, ils seront masqués par un dispositif s’intégrant dans la façade. Les coulisses seront de la même couleur que la menuiserie.
5.2- Bâtiments agricoles
5.2.1 Toiture
La pente de toiture sera comprise : - entre 27 et 35% pour les couvertures en tuiles, - entre 22 et 27% pour les autres couvertures. Les bâtiments couverts en tuiles le seront avec des tuiles rondes « canal » ou assimilées. Les autres couvertures seront de tonalité sombre. Les couvertures d’aspect brillant et les couleurs vives sont interdites.
5.2.2 Façade
Les enduits seront frotassés fin. Leur teinte se rapprochera des teintes traditionnelles. Les façades en bardage seront de deux couleurs au maximum, mates, de couleur neutre, de tonalité moyenne ou sombre. Le blanc pur, les couleurs vives et l’aspect brillant sont interdits.
5.3- Clôtures
Elles seront constituées d’un grillage éventuellement doublé d’une haie. La hauteur des clôtures ne pourront excéder 1,40 mètre, excepté pour les clôtures directement liées aux bâtiments qui ne pourront excéder 1,80 mètre. Les portails et leurs piliers ne peuvent excéder 2,00 mètres de hauteur maximale. Cas d’un mur de soutènement La hauteur du mur de soutènement, mesurée à partir du terrain naturel avant travaux, est limitée à 1,20 mètre, l’ensemble « mur de soutènement » et « mur bahut et dispositif de clairevoie » ne peut dépasser une hauteur de 2,00 mètres.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Article DG2 2) auxquelles s’ajoutent les suivantes. Tout projet devra comporter une végétation d’accompagnement valorisant les principales voies d’accès et aménagements extérieurs. Des haies ou dispositifs végétaux similaires séparant les constructions des terrains agricoles environnants doivent être plantés en accompagnement de tout projet d’extension d’habitation ou de création d’annexe. Des haies végétales denses et d'espèces persistantes doivent être plantées pour masquer des dépôts et citernes. L’aménagement des aires de stationnement, des voiries et des accès utilisant des matériaux poreux et la réalisation de réservoirs de stockage des eaux pluviales seront privilégiés. Chaque restanque ou mur de soutènement devra s’intégrer dans le paysage.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : STATIONNEMENT)

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Article DG2 2).

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│ Révision n°1
C/ Equipements et réseaux

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES, ACCÈS ET OBLIGATIONS)

IMPOSÉES EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES
S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Article DG2 3).

### Article A 9 - Emprise au sol (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX)

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre II, Chapitre 2, Article DG2 3) auxquelles s’ajoutent les suivantes.
Adduction d’eau potable
En l’absence de possibilité réelle de raccordement sur le réseau public, les constructions ou installations autorisées peuvent être alimentées, par captage, forage ou puits particuliers ou tout autre ouvrage autorisé conformément à la réglementation en vigueur.

Règlement

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│ Révision n°1

Titre 6 : Dispositions particulières aux zones naturelles

Règlement

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│ Révision n°1
Chapitre 1 : Zone N

La zone N identifie les espaces naturels ou à dominante naturelle de la commune, protégés pour leur intérêt environnemental et/ ou paysager. Elle comprend trois secteurs :
- le secteur Ne destinés à un équipement (réservoir d’eau potable) ; - le secteur NL correspond à des espaces de loisirs et d’équipements sportifs de plein air ; - le secteur de taille et de capacité d’accueil limitée Nm accueillant un institut médico-éducatif, aux
Morières.
Rappel : Les règles qui s’appliquent dans la zone N sont celles édictées dans les neufs articles suivants auxquelles s’ajoutent celles édictées dans le Titre 1 relatif aux dispositions générales.
A/ Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83131_PLU_20251215.
Page : https://edifiable.fr/plu/sollies-toucas-83131/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/sollies-toucas-83131.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83131/zone/a