# Zone UE du plan local d'urbanisme de Solliès-Toucas (83131) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 83131_PLU_20251215 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 9 articles. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITÉS INTERDITES) S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Article DG2 1) auxquelles s’ajoutent les suivantes. 1- Les constructions à destination de logement, exceptées celles énoncées à l’article UE 2. 2- Les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière. 3- Les constructions à destination de commerce et activités de services et activités secondaires ou tertiaire. 4- Les terrains de camping et de caravaning, les Parcs Résidentiels de Loisirs et implantations d’Habitations Légères de Loisirs. 5- Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée. 6- L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol. ### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITÉS SOUMISES À DES CONDITION) S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Article DG2 1) auxquelles s’ajoutent les suivantes. Sont autorisés sous conditions : 1- Les affouillements et exhaussements de sol liés et nécessaires à l’exécution d’une autorisation de construire, ceux liés et nécessaires à l’aménagement des abords d’une construction dument autorisée et ceux liés et nécessaires à des aménagements d’intérêt général, à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils soient limités au strict nécessaire. 2- Les constructions à usage de logement sous réserve qu’elles soient liées à la surveillance (gardiennage) ou à la direction des installations admises dans le secteur. Le logement de fonction sera intégré dans le volume du bâtiment principal. 3- Les constructions et installations liées et nécessaires au fonctionnement d’établissements de santé. ### Article UE 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE) Sans objet. Règlement 59 │ Révision n°1 B/ Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ### Article UE 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Article DG2 2) auxquelles s’ajoutent les suivantes. 4.1- Emprise au sol des constructions L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie de l’unité foncière. Ces emprises peuvent être dépassées pour les équipements d’intérêt collectif et services publics. 4.2- Hauteur des constructions La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres. Cette hauteur peut être dépassée en cas de reconstruction d’une construction existante. La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 1,80 mètre, sous réserve du respect de l’article 5. 4.3- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Sauf indication graphique contraire, les constructions doivent respecter un recul minimal de : - 20 mètres de l’alignement de la RD 554 ; - 5 mètres de l’alignement des autres voies et emprises publiques existantes ou projetées. Des implantations différentes pourront être autorisées ; - en cas de reconstruction, de surélévation ou de changement de destination d’une construction existante située à une distance moindre à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain ; - pour les équipements d’intérêt collectif et services publics. 4.4- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété Les constructions doivent être implantées en retrait de la limite séparative, à une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur sans jamais être inférieure à 4 mètres. Des implantations différentes peuvent être autorisées pour : - les constructions dont la hauteur totale n’excède pas 3,20 m dans la bande de recul définie à l’alinéa précédent ; - les constructions qui s’adossent à une construction de dimensions équivalentes sur la parcelle voisine ; - la restauration, l'aménagement ou la reconstruction de bâtiments existants, sur les emprises pré- existantes ; - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 4.5- Implantation des constructions sur une même propriété Non réglementé. ### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE) S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Article DG2 2) auxquelles s’ajoutent les suivantes. Règlement 60 │ Révision n°1 5.1- Couvertures Les constructions seront couvertes : - soit des toitures à deux pans à deux pans opposés. Leur pente sera proche de celle des maisons voisines, et comprise entre 27% et 35 % ; - soit de toitures plates ou terrasses. Les couvertures des toitures à pentes doivent être réalisées en tuiles rondes « canal » ou assimilées. Le ton des tuiles doit s’harmoniser avec la couleur des vieilles tuiles présentes sur le secteur, couleur terre cuite et non vernissée. Les couleurs rouge et brun foncé sont interdites. Les tuiles plates mécaniques sont interdites. Les débords de toit doivent être constitués soit par une corniche, soit par une génoise à plusieurs rangs. Seule la tuile "canal" peut être utilisée pour la réalisation de la génoise. Les génoises sont interdites en pignon. Les souches de cheminée doivent être simples, sans couronnement et sans ornementation. Les souches de cheminée doivent être de même teinte que les façades, elles doivent être disposées pour éviter des hauteurs de souches trop grandes. La création de puits de lumière et ouvertures en terrasse (tropéziennes) est autorisée dans la limite de 30% de la surface totale de la toiture, sous réserve de ne pas générer de rupture de pente et de ne pas nuire, par leur dimension et leur localisation, à l’insertion architecturale et paysagère du projet. Dans tous les cas, les ouvertures doivent être situées à 1 mètre minimum de la génoise. Les châssis, verrières et éléments nécessaires à capter l'énergie solaire doivent s'intégrer dans la toiture et dans la composition générale de la façade (ordonnancement par rapport aux ouvertures de la façade, etc). Les capteurs solaires et cellules photovoltaïques seront implantés, de préférence, dans la partie supérieure de la toiture et localisés en harmonie avec la répartition générale des ouvertures des façades. 5.2- Façades Toutes les façades des constructions doivent être traitées en harmonie entre elles, avec le même soin et en lien avec les constructions avoisinantes. Les enduits seront frotassés fin, lissés ou grattés. Les autres aspects d’enduit sont proscrits, notamment les enduits projetés ou de caractère décoratif (écrasés, tyroliens, etc.). Les coffres de volets roulants ne doivent pas être visibles de l’extérieur : pour les constructions neuves, ils doivent être intégrés à la maçonnerie. En cas de rénovation d’une construction existante, s’ils ne peuvent être intégrés à la maçonnerie, ils seront masqués par un dispositif s’intégrant dans la façade. Les coulisses seront de la même couleur que la menuiserie. 5.3- Clôtures Les clôtures sur voies et emprises publiques et en limite séparative seront constituées : - soit d’un mur bahut (hauteur maximale de 0,80 mètre) surmonté d’une grille en ferronnerie, d’un grillage ou d’un dispositif à clairevoie, sur une hauteur maximale totale (mur bahut + dispositif) de 1,80 mètre, éventuellement doublé d’une haie vive végétale ; - soit d’un grillage simple d’une hauteur maximale de 1,80 mètre et/ou d’une haie vive végétale, d’une hauteur maximale de 2,00 mètres. Une hauteur supérieure des murs de clôtures n’est autorisée que dans le cas de prolongement de murs de clôtures existants à condition qu’ils s’harmonisent (emploi des mêmes matériaux) avec ces derniers. ### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Article DG2 2) auxquelles s’ajoutent les suivantes. Règlement 61 │ Révision n°1 6.1- Dispositions générales Les espaces dégagés par le retrait en plan des bâtiments par rapport à la limite des espaces publics, devront, quand ils ne sont pas clôturés, être traités en continuité et dans le même esprit que l'espace public, et être considérés comme une extension de celui-ci. Tout projet devra comporter une végétation d’accompagnement valorisant les principales voies d’accès et aménagements extérieurs. 6.2- Mesures pour limiter l’imperméabilisation des sols et mise en œuvre du verdissement a/ Coefficient d’espaces verts de pleine de terre : La surface des espaces verts de pleine terre tels que définis dans les dispositions générales (Titre 2, Article DG2 2) doit être et au moins égale à 20% de la superficie totale du terrain. b/ Mise en œuvre du verdissement Le terrain doit comporter au moins un arbre de haute tige ou 2 arbres de jet moyen (voir lexique) par tranche de 100 m² du terrain d’assiette du projet. Les aires de stationnement non couvertes doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige ou 2 arbres de jet moyen (voir Lexique) pour 4 places de stationnement, en respectant l'ensemble des mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité….). Il est conseillé, pour des raisons écologiques et paysagères, de regrouper ces sujets sur des surfaces boisées qui pourront intégrer des végétations arbustives. Des haies végétales denses et d'espèces persistantes doivent être plantées pour masquer des dépôts et citernes. 6.3- Mesures prises pour la conservation des individus végétaux Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par la plantation d’arbre d’essence équivalente. ### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : STATIONNEMENT) S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Article DG2 2) auxquelles s’ajoutent les suivantes. 7.1- Normes de stationnement des véhicules automobiles Destination 1. Habitation Norme minimale imposée Logement : 2 places par logement. Hébergement : 1 place pour 2 lits. Dispositions particulières Pour les constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat : application de l’exigence légale maximale. 2. Hébergement hôtelier et restauration Sans objet. 3. Activité de services Sans objet. 4. Commerces de détail Sans objet. 5. Artisanat, autres Sans objet. commerces et activités de service 6. Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires Sans objet. 7. Equipements d’intérêt collectif et services publics Le nombre de places de stationnement à Pour les constructions et installation de réaliser est déterminé en tenant compte de santé : 1 place pour 2 lits leur nature, du taux et du rythme de leur Règlement 62 │ Révision n°1 Destination Norme minimale imposée fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité et de leur regroupement envisageable. Dispositions particulières 7.2- Normes de stationnement des deux-roues Destination 1. Habitation 2. Autres destinations 3. Equipements d’intérêt collectif et services publics Norme minimale imposée Dispositions particulières Sans objet. Au moins la moitié des places créées sera destinée aux 1 place par tranche de 100 m² de vélos. surface de plancher Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité et de leur regroupement envisageable. C/ Equipements et réseaux ### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES) S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Article DG2 3) auxquelles s’ajoutent les suivantes. ### Article UE 9 - Emprise au sol (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX) S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Article DG2 3) auxquelles s’ajoutent les suivantes. Règlement 63 │ Révision n°1 Chapitre 5 : Zone UT La zone UT est une zone d’équipements touristiques. Elle comprend : - un secteur Uta correspondant à un site d’accueil au Nord de l a commune, dans la vallée du Gapeau ; - un secteur UTc identifiant un Parc Résidentiel de Loisirs. Rappel : Les règles qui s’appliquent dans la zone UT sont celles édictées dans les neufs articles suivants auxquelles s’ajoutent celles édictées dans le Titre 2 relatif aux dispositions générales. A/ Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83131_PLU_20251215. Page : https://edifiable.fr/plu/sollies-toucas-83131/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/sollies-toucas-83131.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83131/zone/ue