# PLU de Sombernon (Côte-d'Or) : zonage et règles de construction

Sombernon, code INSEE 21611, 21540, 1 027 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 21611_PLU_20250623 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/sombernon-21611/reglement.pdf
- Le règlement porte bien du texte, mais son découpage en articles n'a rien donné. Sa structure ne suit pas la nomenclature attendue.

## Permis de construire à Sombernon

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Glissement de terrain
- Tassements différentiels
- Transport de marchandises dangereuses

## La mairie

- Mairie - Sombernon
- Adresse : Rue Ferdinand-Mercusot, 21540 Sombernon
- Téléphone : 03 80 33 40 01
- Horaires : Du lundi au mercredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h ; Le jeudi, de 8 h à 12 h ; Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 21611_PLU_20250623.
Page : https://edifiable.fr/plu/sombernon-21611
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/sombernon-21611/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/21611