# Zone UJ du plan local d'urbanisme intercommunal de Sommecaise (89397) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 248900524_PLUi_20250918 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 18/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UJ du règlement, 13 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UJ 6)

> Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété Non réglementé.

### Hauteur (article UJ 10)

> Conditions particulières pour le patrimoine bâti identifié Non réglementé. 68 Article UJ-11 : Obligations de performances énergétiques et environnementales des constructions Non réglementé. Sous-section 2.3. : Traitement environnemental et paysagers des espaces non bâtis et abords de construction

### Stationnement (article UJ 12)

> Obligations imposées en matière de réalisation de surface éco-aménageables, d’espaces libres, de plantation, d’aire de jeux et de loisirs Non réglementé.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article UJ 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Destinations, usages et affectations des sols et types d’activités interdits Sont interdits :
• Tout usage, destination, affectation et type d’activité non cité à l’article UJ-2.

### Article UJ 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Destinations, usages et affectations des sols et types d’activités limités ou soumis à conditions Le règlement comprend des dispositions générales concernant les risques naturels d’inondation et de retrait-gonflement des sols argileux. Les constructions, les aménagements, les installations et les travaux énumérés ne sont autorisés que dans le cadre du respect des conditions et des limitations décrites :
• L’édification de locaux nécessaires à l’entretien et à la gestion des jardins ; • La création d’annexes de type garages, piscines et terrasses lorsqu’elles sont directement liées
à une habitation présente sur la même unité foncière ; • Les équipements d’intérêt collectif et services publics en complémentarité d’un équipement
présent sur la même unité foncière ; • Les installations techniques (citernes, pompes à chaleur, …), lorsqu’elles sont directement liées
à une construction présente sur la même unité foncière ; • Les affouillements et exhaussements des sols directement nécessaires aux constructions
autorisées.

### Article UJ 3 - Accès et voirie

Conditions particulières en faveur de la mixité sociale et fonctionnelle Non réglementé.
Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions
Sous-section 2.1. : Volumétrie et implantation des constructions

### Article UJ 4 - Desserte par les réseaux

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé.
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Article UJ-5 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Non réglementé.

### Article UJ 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété
Non réglementé.

### Article UJ 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Emprise au sol des constructions
7.1. Dispositions générales 7.1.1. L’emprise au sol totale cumulée des constructions est limitée à 50 m² par unité foncière ou
10% de l’unité foncière, sans pouvoir excéder 80 m² par unité foncière. 7.1.2. L’emprise au sol des locaux nécessaires à l’entretien et à la gestion des jardins est limitée à 15
m² par unité foncière. 7.1.3. L’emprise au sol des garage est limitée à 25 m² par unité foncière.

### Article UJ 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Hauteur des constructions
8.1. Dispositions générales 8.1.1. La hauteur maximale totale des constructions est fixée à 3 mètres à l’égout du toit ou au
sommet de l’acrotère.
Sous-section 2.2. : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions

### Article UJ 9 - Emprise au sol

Aspect extérieur des constructions et des clôtures
9.1. Dispositions générales 9.1.1. Les constructions doivent s’insérer dans le paysage naturel et bâti. Cette intégration doit
respecter la végétation existante, le site bâti ou non et le relief naturel du terrain. La construction tiendra compte de la pente du terrain. Les remblais et les décaissements de terrain seront limités au strict nécessaire et favoriseront l’intégration paysagère des constructions. 9.1.2. Toute imitation et élément de construction se rapportant à une architecture étrangère à la région est interdite (mas provençal, chalet…). 9.1.3. Les citernes non-enterrées doivent être implantées de manière à ne pas être visibles depuis l’espace public. 9.1.4. Aspect des matériaux :
• Les matériaux bruts (parpaings, carreaux de plâtre, briques creuses…) destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduit ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions et des clôtures.
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• Les matériaux apparents doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre leur permette de conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux.
• Les revêtements et l’emploi de couleurs vives ou blanc pur ou apportant des notes discordantes dans l’environnement immédiat ou le paysage sont interdits, à l’exception des huisseries. La dominante utilisée doit être claire, neutre ou se rapprocher de la couleur des matériaux naturels (tons pierre, terre cuite, ocre …).
• Les constructions en rondins sont interdites.
9.1.5. Façades :
• Toutes les façades des constructions doivent être traitées avec le même soin, en harmonie entre elles et doivent s’harmoniser avec l’environnement extérieur.
• Les murs pignons aveugles doivent être traités avec le même soin que les façades principales.
9.1.6. Toitures :
• Les toitures doivent présenter une simplicité de volume, une unité de conception et être recouvertes de matériaux respectant les tons de l’environnement immédiat.
• Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles, …), doivent s’inscrire dans la composition d’ensemble du projet et être parfaitement intégrés aux constructions. Ils devront respecter la pente de la toiture. Ils ne sont pas soumis aux exigences de couleurs.
9.1.7. Les clôtures sur rue :
• L’aspect des clôtures sera traité en harmonie avec les constructions principales à édifier ou existantes.
• La hauteur totale des clôtures n’excédera pas 2 mètres, à l’exception des piliers et portails qui peuvent teindre 2,50 mètres
• Les clôtures seront constituées soit : ▪ de grillage, de lisses horizontales, ou de barreaudage vertical posé ou non sur un soubassement maçonné dont la hauteur n’excèdera pas 1,00 mètre. L’ensemble sera éventuellement doublé d’une haie. ▪ ou d’un mur plein dont la hauteur n’excédera pas 1,60 mètre. Dans ce cas, les piliers et portails pourront atteindre 2,00 mètres.
• Les coffrets techniques doivent être intégrés à la clôture. • Les poteaux d’aspect béton et les éléments préfabriqués d’aspect béton sont interdits. • En cas de modification ou d’extension portant sur moins de la moitié d’une clôture
existante, la partie modifiée peut conserver les caractéristiques de la partie non modifiée.
9.1.8. Toutes clôtures :
• La conception des clôtures doit prendre en compte la nécessité d'assurer une continuité biologique avec les espaces libres voisins et avec l’espace public. Elles doivent permettre ponctuellement le passage de la petite faune, en présentant a minima une ouverture ponctuelle en bas de clôture de format 15 x 15 cm minimum, par tranche entamée de 20 m de linéaire de clôture, avec au minimum un passage lorsque le linéaire de clôture est inférieur à 20 m.

### Article UJ 10 - Hauteur maximale des constructions

Conditions particulières pour le patrimoine bâti identifié
Non réglementé.
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Article UJ-11 : Obligations de performances énergétiques et environnementales des constructions
Non réglementé.

Sous-section 2.3. : Traitement environnemental et paysagers des espaces non bâtis et abords de construction

### Article UJ 12 - Stationnement

Obligations imposées en matière de réalisation de surface éco-aménageables, d’espaces libres, de plantation, d’aire de jeux et de loisirs
Non réglementé.

### Article UJ 13 - Espaces libres et plantations

Obligations imposées en faveur des continuités écologiques et des éléments de paysage à protéger

13.1.
13.2. 13.3. 13.4.

La conception des clôtures doit prendre en compte la nécessité d'assurer une continuité biologique avec les espaces libres voisins et avec l’espace public. Elles doivent permettre ponctuellement le passage de la petite faune, en présentant a minima une ouverture ponctuelle en bas de clôture de format 15 x 15 cm minimum, par tranche entamée de 20 m de linéaire de clôture, avec au minimum un passage lorsque le linéaire de clôture est inférieur à 20 m.
Sous réserve de leur bon état phytosanitaire, les plantations de haute tige existantes doivent être maintenues, à l’exception des résineux. En cas d’impossibilité de les maintenir, elles doivent être remplacées par des plantations équivalentes en termes de superficie occupée et de hauteur. Elles seront choisies parmi les essences indigènes au département.
La destruction (par comblement, remblaiement, assèchement, drainage, …) des mares protégées identifiées au plan de zonage au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme et toute autre atteinte à l’intégrité de ces milieux naturels et à leur alimentation en eau sont interdits.
L’intégrité des chemins identifiés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme doit être maintenue ou restaurée (largeur, qualité du sol, plantations).

### Article UJ 14 - Coefficient d'occupation des sols

Obligations imposées pour la gestion et l’écoulement des eaux pluviales
14.1. Dispositions générales
14.1.1. L’infiltration ou le stockage doivent être les premières solutions recherchées pour l’évacuation des eaux pluviales recueillies sur l’unité foncière. Si l’infiltration est insuffisante, le rejet de l’excédent non-infiltrable sera dirigé de préférence vers le milieu naturel.

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Sous-section 2.4. : Stationnement Article UJ-15 : Obligation de réalisation d’aires de stationnement
Non réglementé.
Section 3 : Equipements et réseaux

### Article UJ 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies publiques Non réglementé. Article UJ-17 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux Non réglementé.
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ZONE UR
Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 248900524_PLUi_20250918.
Page : https://edifiable.fr/plu/sommecaise-89397/uj
La commune : https://edifiable.fr/plu/sommecaise-89397.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/89397/zone/uj