# Zone A du plan local d'urbanisme de Sommesous (51545) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 51545_PLU_20220428 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/04/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 3 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ap. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique A 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE)

1.1. USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITES

A l’exception de ceux mentionnés à l’article 1.2 ci-dessous, tous les types d’occupation ou d’utilisation des sols sont interdits.

1.2. ACTIVITES OU CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admises : - Les installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition qu’elles ne puissent pas être situées dans une autre zone. - En matière de titre minier, les installations classées annexes d’éventuelles plateformes d’exploitation : stockage de pétrole et installations de chargement.

### Rubrique A 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : L’emprise au sol des constructions)

Il n’est pas fixé de règle.

### Rubrique A 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)



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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 51545_PLU_20220428.
Page : https://edifiable.fr/plu/sommesous-51545/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/sommesous-51545.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/51545/zone/a