# Zone UV du plan local d'urbanisme de Sommesous (51545) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 51545_PLU_20220428 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/04/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UV du règlement, 8 rubriques. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UV 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE) 1.1. USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITES A l’exception de ceux mentionnés à l’article 1.2 ci-dessous, tous les types d’occupation ou d’utilisation des sols sont interdits. 1.2. ACTIVITES OU CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES Sont admis : - les constructions et installations nécessaires au fonctionnement de l’aéroport à condition qu’elles soient compatibles avec les règles de la sécurité aérienne, - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition qu’elles ne puissent être localisées dans une autre zone. ### Rubrique UV 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) 2.1.1. L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Il n’est pas fixé de règle. 2.1.2. L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Il n’est pas fixé de règle. ### Rubrique UV 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : La hauteur maximale des constructions) Il n’est pas fixé de règle. ### Rubrique UV 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) Il n’est pas fixé de règle. ### Rubrique UV 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORD DES CONSTRUCTIONS) Il n’est pas fixé de règle. ### Rubrique UV 8 - Stationnement Il n’est pas fixé de règle. 3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Rubrique UV 9 - Desserte par les voies publiques ou privées Il n’est pas fixé de règle. ### Rubrique UV 10 - Desserte par les réseaux Il n’est pas fixé de règle. Zone UV --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 51545_PLU_20220428. Page : https://edifiable.fr/plu/sommesous-51545/uv La commune : https://edifiable.fr/plu/sommesous-51545.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/51545/zone/uv