# PLU de Sommeval (Aube) : zonage et règles de construction

Sommeval, code INSEE 10371, 10320, 298 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 10371_PLU_20200304 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/03/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 80 pages, 3 zones, 19 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/sommeval-10371/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/sommeval-10371/reglement.txt

## Les 3 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- ANC (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sommeval-10371/anc.md
- NJ (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sommeval-10371/nj.md
- NJ2 (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sommeval-10371/nj2.md

## Permis de construire à Sommeval

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels

## La mairie

- Mairie - Sommeval
- Adresse : 128 rue de la Rencontre, 10320 Sommeval
- Téléphone : 03 25 40 39 00
- Horaires : Le mercredi, de 16 h à 18 h ; Le vendredi, de 14 h à 19 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 10371_PLU_20200304.
Page : https://edifiable.fr/plu/sommeval-10371
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/sommeval-10371/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/10371