# Zone UH du plan local d'urbanisme de Sonchamp (78601) : ce que le règlement autorise

Il s’agit d’une zone moyennement dense dont l’urbanisation est plus récente que la zone Ua. Le secteur Uha correspond à une opération de maisons de ville rue André-Thome au droit du carrefour de la rue de la Rémarde. Le secteur Uhc correspond à une opération groupée à La Hunière et est entièrement concerné par une orientation d'aménagement et de programmation. La zone comporte au moins un secteur soumis à orientation d'aménagement et de programmation.

Document en vigueur : 78601_PLU_20180202 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/02/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UH du règlement, 8 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uh, Uha, Uhc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article UH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Constructions, usages des sols et natures d’activités interdits)

Sont interdits : - les constructions à destination de l’exploitation forestière - les constructions à destination du commerce de gros - les constructions à destination industrielle - les constructions à destination d’entrepôt d’une emprise au sol supérieure à 300 m2 - l’aménagement de terrains de camping - l’aménagement de terrains de stationnement de caravanes - le remblaiement des mares et des mouillères identifiées au titre de l’article L.151-23 du code de
l’urbanisme et figurant au document graphique. - les dépôts de véhicules hors d’usage.

### Article UH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités)

Sont autorisés sous conditions dans toute la zone : - Les constructions à destination de l’exploitation agricole s’il s’agit d’annexe ou d’extension. - Les constructions à destination de commerce de détail, de restauration, d’artisanat, d’activité de service,
d’hébergement hôtelier et touristique si elles sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance et d’aspect extérieur. - les caravanes si elles sont entreposées, en vue de leur prochaine utilisation, dans des bâtiments ou remises situés sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur. - La modification de l’aspect extérieur et la démolition partielle ou totale des éléments construits (bâtiments, murs de clôture…) identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme et figurant au document graphique, sont subordonnés à la délivrance d’un permis de démolir ou d’une autorisation en application de l’article R. 421-12. - Dans les « sites urbains constitués » définis au lexique (la lisière de forêt est figurée par un trait pointillé au règlement graphique) le règlement de la zone s'applique en prenant en compte tout ou partie des critères suivants :
- la limite réelle du massif boisé telle qu’elle figure au règlement graphique sous la légende « massif boisé de plus de 100 hectares »,
- la qualité des plantations existantes sur la parcelle, - le relief, - l'exposition par rapport au soleil, - l'implantation des constructions voisines notamment les pignons ou façades côté massif.
Sont en plus autorisés sous conditions dans les secteurs soumis à orientation d'aménagement et de programmation : - les constructions à destination d’habitation à condition que l’opération soit compatible avec les
principes des orientations d’aménagement et de programmation définies pour le secteur considéré ; - sont également autorisés sous réserve d'être compatibles avec la destination générale du secteur
concerné et de ne pas compromettre son aménagement ultérieur : - les constructions à destination de commerce de détail, de restauration, d’artisanat, d’activité de service, de bureau de même que les constructions et installations annexes, - les aires de stationnement ainsi que les aires de jeux et sport, ouvertes au public, - les affouillements et exhaussements du sol liés aux travaux de voirie, d’ouvrages hydrauliques, de construction, de fouilles archéologiques ou à l'aménagement paysager des terrains et espaces libres.

### Article UH 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Mixité fonctionnelle et sociale)

Toute opération d'aménagement d'ensemble de six logements et plus devra comporter au moins 30% de logements sociaux, arrondis à l’entier supérieur.
Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article UH 4 - Desserte par les réseaux

Hauteur des constructions
Zone Uh Constructions à destination d’habitation d’une emprise au sol supérieure à 20 m2: elles ne compteront pas
plus d’un rez-de-chaussée, un étage et un comble (R + 1 + C) et leur hauteur hors tout est limitée à 10 m. La hauteur des constructions couvertes en terrasse ne dépassera pas 5,50 m mesurés à l’égout. Annexe d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m2 : leur hauteur ne dépassera pas 2,8 m hors tout. Extension ou amélioration de constructions existantes d’une hauteur plus importante, dans ce cas l’extension peut être réalisée en respectant la même hauteur que celle de la construction existante. Constructions à destination autre que l’habitation : leur hauteur mesurée à partir du terrain naturel avant travaux ne doit pas excéder 6 m à l’égout des toitures et 9 m hors tout. Équipements d'intérêt collectif et services publics : il ne leur est pas fixé de règle sous réserve d’une bonne insertion architecturale et paysagère. Secteur Uha Constructions à destination d’habitation d’une emprise au sol supérieure à 20 m2: elles ne compteront pas plus d’un rez-de-chaussée, un étage et un comble (R + 1 + C) et leur hauteur hors tout est limitée à 9 m. La hauteur des constructions couvertes en terrasse ne dépassera pas 5,50 m mesurés à l’égout. Annexe d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m2 : leur hauteur ne dépassera pas 2,8 m hors tout. Extension ou amélioration de constructions existantes d’une hauteur plus importante, dans ce cas l’extension peut être réalisée en respectant la même hauteur que celle de la construction existante. Constructions à destination autre que l’habitation : leur hauteur mesurée à partir du terrain naturel avant travaux ne doit pas excéder 6 m à l’égout des toitures et 9 m hors tout. Équipements d'intérêt collectif et services publics : il ne leur est pas fixé de règle sous réserve d’une bonne insertion architecturale et paysagère. Secteur Uhc Constructions à destination d’habitation d’une emprise au sol supérieure à 20 m2: elles ne compteront pas plus d’un rez-de-chaussée, un étage et un comble (R + 1 + C) et leur hauteur hors tout est limitée à 11 m. La hauteur des constructions couvertes en terrasse ne dépassera pas 6 m mesurés à l’acrotère. Annexe d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m2 : leur hauteur ne dépassera pas 2,8 m hors tout. Extension ou amélioration de constructions existantes d’une hauteur plus importante, dans ce cas l’extension peut être réalisée en respectant la même hauteur que celle de la construction existante. Constructions à destination autre que l’habitation : leur hauteur mesurée à partir du terrain naturel avant travaux ne doit pas excéder 6 m à l’égout des toitures et 9 m hors tout. Équipements d'intérêt collectif et services publics : il ne leur est pas fixé de règle sous réserve d’une bonne insertion architecturale et paysagère.

### Article UH 5 - Superficie minimale des terrains

Aspect extérieur, constructions nouvelles et bâti existant
Prescriptions générales Les constructions et les aménagements de leurs abords doivent être réalisés dans le respect des recommandations figurant au guide édité par le parc naturel de la haute vallée de Chevreuse « Guide des couleurs et des matériaux du bâti dans le parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse » cité en annexe au présent règlement. L’autorisation d’utilisation du sol, de lotissement ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. La discrétion des constructions sera de mise et tout pastiche d’architecture interdit (exemple : colonnes, frontons…) ; les constructions présenteront des volumes simples, sans décor, gardant une échelle et une allure rurales. Les constructions, leurs annexes et extensions, doivent s’intégrer avec harmonie et cohérence dans leur environnement, être adaptés au relief du terrain et s’intégrer dans le paysage. La restauration et la réhabilitation des constructions anciennes (c’est-à-dire antérieures au XXe siècle) seront conduites dans le respect de leur architecture.
En toiture, les systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés, y compris sur les constructions existantes, sous réserve :
- de respecter les recommandations du guide « L’intégration architecturale des capteurs solaires » édité par le Caue des Yvelines et mis en annexe au présent règlement,
- qu’ils soient de ton uni, - qu’ils soient intégrés à la couverture, les panneaux ne devant pas être disposés en saillie, - qu’ils soient disposés en cohérence et composés avec les ouvertures en toiture et façade, - que la nappe de panneaux reste d’une forme simple, non crénelée.
Les équipements comme les pompes à chaleur, climatiseurs, réserve d’eau pluviale… ne devront pas être visibles du domaine public ; ils ne devront pas constituer une gêne notamment sonore pour le voisinage.
Équipements d’intérêt collectif et services publics : il ne leur est pas fixé de règle sous réserve d’une bonne insertion paysagère et d'une composition architecturale.
Constructions nouvelles, réhabilitation de constructions existantes Façades L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit est interdit. La teinte des enduits ou des bardages sera d’un ton neutre réalisant une moyenne des teintes des enduits existant dans l’environnement proche. Pentes des toitures La construction d’une emprise au sol supérieure à 40 m2 présentera au moins deux pentes d’une valeur minimale de 35° comptés à partir de l’horizontale. Les toitures terrasses sont autorisées si leur superficie n’excède pas la moitié de l’emprise au sol de la construction ; si les toitures terrasses sont végétalisées, elles pourront couvrir l’entièreté de la construction. Vues du domaine public, elles devront être couvertes en zinc ou végétalisées. Les constructions d’une emprise au sol égale ou inférieure à 40 m2 (dont les annexes et les extensions y compris vérandas et abris de jardin), peuvent présenter d’autres pentes –y compris une seule pente sous réserve de cohérence architecturale avec la construction principale.
Aspect des couvertures La construction d’une emprise au sol supérieure à 20 m2 à l’exception des vérandas et des abris de jardin sera couverte en tuile plate ou à emboîtement à pureau plat, de teinte vieillie, champagne ou flammée (18 unités au m2 minimum), l’ardoise naturelle, le chaume, le zinc, le cuivre ou les matériaux similaires d’aspect et de pose. D’autres matériaux pourront être autorisées sous réserve d’une bonne insertion architecturale et paysagère. Si la construction principale n’est pas couverte en matériau autorisé ci-avant, en cas de réfection d’autres matériaux pourront néanmoins être acceptés sous réserve d’une bonne insertion architecturale et paysagère.
Constructions d’une emprise au sol égale ou inférieure à 20 m2 (annexes et extensions) : d’autres matériaux (en plus de ceux précités) peuvent être acceptés sous réserve de cohérence architecturale avec la construction principale..
Secteur Uhc Les constructions et aménagements respecteront les Prescriptions générales figurant au début du présent article. 1. L’implantation de la construction et des aménagements respectera le terrain naturel, les constructions devant être adaptées à la topographie existante ; 2. les volumes bâtis seront simples, adaptés à la parcelle et offriront une unité d’ensemble ; 3. les façades présenteront une composition et un traitement harmonieux ; la maçonnerie ne comportera pas de décors abondants ; les coffres de volets roulants visibles de l’extérieur sont interdits.

### Article UH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

Espaces non imperméabilisés Tout projet d’aménagement et de construction devra limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, et prévoir le cas échéant des installations de collecte, de stockage voire de traitement des eaux pluviales et de ruissellement dans les zones délimitées en application du 3° et 4° de l'article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales ; 30 % au moins de la superficie du terrain doivent être maintenus en pleine terre, plantés ou engazonnés ; cette disposition pourra ne pas s’appliquer aux terrains issus d’une division antérieure à la date d’approbation du présent plan local d'urbanisme. Les aires de stationnement seront considérées comme en pleine terre si elles sont perméables. Secteurs soumis à orientations d'aménagement et de programmation : seuls s’appliquent les principes figurant le cas échéant aux orientations d'aménagement et de programmation.
Clôtures Par délibération du conseil municipal du 5 octobre 2007, les clôtures y compris les portails et portillons sont soumises à déclaration préalable. Les clôtures le long des voies ouvertes à la circulation publique seront édifiées à l’alignement de manière à perpétuer la continuité du bâti et seront construites en respectant le caractère des clôtures existantes. Elles seront constituées uniquement de : - murs réalisés en maçonnerie soit de pierre locale à pierre vue soit enduite dans les tons préconisés par le parc naturel régional (voir annexe) ; ces murs présenteront une hauteur maximale moyenne de 1,70 m ; lorsqu’il s’agit de travaux de prolongement ou d’amélioration de murs existants d’une hauteur plus importante, dans ce cas le prolongement peut être réalisé en respectant la même hauteur que celle du mur existant. - murets réalisés en maçonnerie soit de pierre locale à pierre vue soit enduite dans les tons préconisés par le parc naturel régional (voir annexe) ; ces murets présenteront une hauteur maximale moyenne de 0,80 m de hauteur et pourront être surmontés de clôture à claire-voie, de grille métallique ou de lice(s) l’ensemble ne dépassant pas 1,70 m ; - haies taillées constituées d’essences décrites ci-dessous, doublées d’un grillage ou d’un treillage l’ensemble ne dépassant pas 1,70 m ; - portails et portillons ne pourront dépasser 1,70 m de hauteur. Les clôtures en limites séparatives n’excéderont pas 2 m de hauteur ; tôles métalliques de toute nature, brise-vue en matière synthétique, plaques de ciment de plus de 0,25 m hors sol sont interdits.
Les murs existants identifiés au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme devront être conservés ou reconstruits à l’identique (y compris avec une hauteur différente de celle exigée par le présent règlement) ; une ouverture pour accès piéton ou voiture pourra être autorisée en cas de nouvelle construction et il pourra être imposé de les limiter à une seule y compris en cas d’opération groupée. Secteur Uhc
La hauteur des clôtures sera limitée à 2 m par rapport à la rue ; les plaques de béton sont interdites.
Haies le long des voies ouvertes à la circulation publique Les essences indigènes figurant à l’annexe 2 du présent règlement sont recommandées.
Éléments végétaux (ex. : bois, bosquets, parcs, arbres…) identifiés au titre de l’article L. 151-23 du code de l'urbanisme figurant au document graphique : leur abattage et leur arrachage, partiel ou total, pourront être interdits ou subordonnés à leur remplacement partiel ou total par des plantations nouvelles respectant l’esprit du lieu.
Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Au moins la moitié de la superficie des aires de stationnement de 4 unités et plus sera réalisée en matériau perméable. Les constructions nouvelles, extensions, réhabilitations prendront en compte dans la mesure du possible les objectifs du développement durable :
- utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables, - intégration à la construction des dispositifs de récupération des eaux de pluie de façon qu’ils ne
soient pas vus de l’espace public, - mise en œuvre d’une isolation thermique efficace tant en hiver qu’en été, - utilisation d’énergies renouvelables : solaire, géothermie, biomasse ou autre, en veillant à la
bonne insertion de ces dispositifs dans le paysage proche et lointain, - orientation des constructions pour bénéficier des apports solaires directs.

### Article UH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Obligations imposées en matière d’aires de stationnement)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques ; les exigences pour le stationnement des personnes à mobilité réduite (en termes de caractéristiques et de quantité) devront être intégrées aux aménagements. Il est exigé les normes suivantes qui sont cumulables : Constructions à destination d’habitation
Toute opération d'aménagement d'ensemble (lotissement, permis de construire groupé…) devra prévoir au moins autant de places de stationnement qu’il y aura de logements ; ces places ne pourront être affectées à une construction. Logements locatifs financés par un prêt aidé par l’État : il sera réalisé sur la parcelle entre 1 et 2,5 places par logement. Pour les bâtiments groupant au moins deux logements disposant d’un parc de stationnement clos et couvert, il est exigé l’alimentation en électricité du parc pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides. Autres logements : 1 place pour 55 m2 de surface de plancher construits avec un maximum de 2,5 places par logement (voir règle d’arrondi aux dispositions générales du règlement). De plus, en secteur Uha, en cas d’opération d’aménagement d’ensemble, il sera réalisé sur l’emprise de l’opération au moins 8 places destinées au stationnement des visiteurs, ces places ne pouvant être affectées à une construction.
Constructions à destination autre que l’habitation il sera réalisé sur la parcelle au moins 1 place par tranche de 30 m2 de surface de plancher avec un minimum de 2 places.
Secteur Uhc : Il est exigé au moins 2 places de stationnement par logement.
Secteurs soumis à orientations d'aménagement et de programmation autre que le secteur Uhc : article non réglementé
Équipements et réseaux Article Uh 8 Desserte par les voies publiques ou privées
Tout accès charretier privatif devra présenter une largeur libre d’au moins 3,5 m.

### Article UH 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Desserte par les réseaux)

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée, lorsqu’il existe, au réseau collectif d’assainissement. En l’absence du réseau de collecte des eaux usées, les constructions devront disposer d’un dispositif d’assainissement des eaux usées non collectif conforme à la législation en vigueur et permettant, le cas échéant, le branchement sur le réseau collectif futur. L'évacuation des eaux usées non domestiques est subordonnée à une autorisation de rejet conformément aux instructions des textes en vigueur.
Toute construction à destination d’habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau d'électricité ; les branchements privés seront obligatoirement enterrés de même que les raccordements aux télécommunications numériques et téléphoniques privés.
Toute construction nouvelle et travaux d’aménagements destinés à l’urbanisation devront disposer des infrastructures et ouvrages (fourreaux, chambres...), suffisamment dimensionnés pour permettre le branchement de plusieurs opérateurs de télécommunications très haut débit. Les raccordements aux réseaux de communications électroniques privés seront obligatoirement enterrés.
Traitement des eaux de ruissellement Tout projet d’aménagement et de construction devra limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, et prévoir le cas échéant des installations de collecte, de stockage voire de traitement des eaux pluviales et de ruissellement dans les zones délimitées en application du 3° et 4° de l'article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales. Le ruissellement hors de la propriété des eaux pluviales issues des toitures et des surfaces imperméabilisées doit être limité. Des dispositifs de récupération d’eaux pluviales seront imposés sur l’emprise d’opérations qui le nécessitent. Les aménagements nécessaires seront à la charge exclusive du propriétaire qui devra réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain (bassins de retenue d’eaux pluviales ou bassins d’orage, cuves enterrées ou non, noues…). Lorsque l’objectif de zéro rejet ne peut être mis en œuvre (sur justification du caractère imperméable par une étude de sol), le débit de fuite est réglementé à 1 l/s/ha pour une pluie de référence d’un minimum de 67 mm/12h.
IV - Règles applicables à la zone Ux
Il s’agit d’une zone urbaine destinée aux activités économiques.
Dispositions réglementaires concernant la zone : Le permis de démolir (constructions ou murs de clôture) est applicable à l’intérieur de cette zone. Différentes dispositions pouvant concerner la présente zone figurent au titre 1 du présent règlement, « Dispositions générales » : l’on s’y reportera le cas échéant. Ces conditions peuvent concerner les lotissements et certaines opérations groupées, l’accessibilité, la sécurité, les éléments repérés (suivant les dispositions de l’article L. 151-19)…
Affectation des sols et destination des constructions

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 78601_PLU_20180202.
Page : https://edifiable.fr/plu/sonchamp-78601/uh
La commune : https://edifiable.fr/plu/sonchamp-78601.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/78601/zone/uh