# PLU de Songeson (PLUi, Jura) : zonage et règles de construction

Songeson, code INSEE 39518, 39130, 71 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200090579_PLUI_20240403_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 03/04/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/songeson-39518/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/songeson-39518/reglement.txt

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Les 11 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AUA (5 articles) : https://edifiable.fr/plu/songeson-39518/1aua.md
- 1AUR (6 articles) : https://edifiable.fr/plu/songeson-39518/1aur.md
- A (6 articles) : https://edifiable.fr/plu/songeson-39518/a.md
- N (6 articles) : https://edifiable.fr/plu/songeson-39518/n.md
- UA (5 articles) : https://edifiable.fr/plu/songeson-39518/ua.md
- UC (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/songeson-39518/uc.md
- UD (6 articles) : https://edifiable.fr/plu/songeson-39518/ud.md
- UE (6 articles) : https://edifiable.fr/plu/songeson-39518/ue.md
- UH (7 articles) : https://edifiable.fr/plu/songeson-39518/uh.md
- UL (5 articles) : https://edifiable.fr/plu/songeson-39518/ul.md
- UR (7 articles) : https://edifiable.fr/plu/songeson-39518/ur.md

## Permis de construire à Songeson

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Séisme

## La mairie

- Mairie - Songeson
- Adresse : 3 rue de la Mairie, 39130 Songeson
- Téléphone : 03 84 25 71 64
- Horaires : Le mardi, de 14 h à 16 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200090579_PLUI_20240403_A.
Page : https://edifiable.fr/plu/songeson-39518
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/songeson-39518/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/39518