# PLU de Sonnac-sur-l'Hers (PLUi, Aude) : zonage et règles de construction

Sonnac-sur-l'Hers, code INSEE 11380, 11230, 137 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200043776_PLUi_20241224 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 24/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 143 pages, 10 zones, 45 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/sonnac-sur-l-hers-11380/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/sonnac-sur-l-hers-11380/reglement.txt

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 28 avril 1976). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Les 10 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sonnac-sur-l-hers-11380/1au.md
- 1AUE (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sonnac-sur-l-hers-11380/1aue.md
- A (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sonnac-sur-l-hers-11380/a.md
- AUX (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sonnac-sur-l-hers-11380/aux.md
- N (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sonnac-sur-l-hers-11380/n.md
- UAA (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sonnac-sur-l-hers-11380/uaa.md
- UBB (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sonnac-sur-l-hers-11380/ubb.md
- UE (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sonnac-sur-l-hers-11380/ue.md
- ULA (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sonnac-sur-l-hers-11380/ula.md
- UPH (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sonnac-sur-l-hers-11380/uph.md

## Permis de construire à Sonnac-sur-l'Hers

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt
- Radon
- Rupture de barrage

## La mairie

- Mairie - Sonnac-sur-l Hers
- Adresse : 1 place Camille-Claudel, 11230 Sonnac-sur-l'Hers
- Téléphone : 04 68 69 20 63
- Horaires : Le mercredi, de 9 h à 16 h ; Le vendredi, de 12 h 30 à 19 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200043776_PLUi_20241224.
Page : https://edifiable.fr/plu/sonnac-sur-l-hers-11380
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/sonnac-sur-l-hers-11380/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/11380