# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Sonnay (38496) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 38496_PLU_20221219 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/12/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 9 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article 2AU 7)

> 7.2 Dispositions générales § La distance comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 m.

### Emprise au sol (article 2AU 9)

> Sans objet ARTICLE 2AU10. HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Sans objet

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites : § Les constructions nouvelles quelque soit leur destination.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Conditions de l’ouverture à l’urbanisation : § Les constructions seront autorisées lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble portant sur la totalité de la zone dans le respect des orientations d’aménagement et de programmation qui seront définies lors de la modification ou de la révision du PLU. § L’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU est subordonnée à son raccordement au réseau collectif d’assainissement des eaux usées.

### Article 2AU 3 - Accès et voirie

Sans objet

### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux

Les dispositions applicables au territoire de Sonnay sont celles fixées par le règlement sanitaire en vigueur. Le raccordement au réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation rejetant des eaux usées, par un dispositif d'évacuation, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur (article L. 1331-1 du Code de la Santé publique).

### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains

Sans objet

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Champ d’application § Les dispositions suivantes s’appliquent aux voies et emprises publiques ainsi qu’aux voies privées ouvertes à la circulation. § L’implantation des constructions est définie par rapport aux voies et à l’alignement des voies publiques existantes ou à créer. § Les dispositions s’appliquent en tout point de la construction, à l’exception des débords de toiture dans la limite de 0,50 m.
6.2. Dispositions générales Toute construction doit être implantée soit : - à l’alignement des voies existantes, modifiées ou à créer - à minimum 5 m de la voie

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

Champ d’application § Les dispositions suivantes s’appliquent aux limites séparatives (limites de fond de parcelles et limites latérales). § Elles s’appliquent en tout point de la construction, à l’exception des débords de toiture, des encorbellements, des marquises et des balcons dans la limite de 0,60 m.
7.2 Dispositions générales § La distance comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 m. § L’implantation en limite est autorisée pour les bâtiments dont la hauteur est inférieure à 3,5 m.

### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Sans objet

### Article 2AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Sans objet
ARTICLE 2AU10. HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
Sans objet

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38496_PLU_20221219.
Page : https://edifiable.fr/plu/sonnay-38496/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/sonnay-38496.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38496/zone/2au