# PLU de Soorts-Hossegor (PLUi, Landes) : zonage et règles de construction Soorts-Hossegor, code INSEE 40304, 40150, 3 817 habitants. ## Le document en vigueur - Document en vigueur : 244000865_PLUi_20260625 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 25/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. - Lecture : 217 pages, 3 zones, 24 articles découpés. - Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/soorts-hossegor-40304/reglement.pdf - Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/soorts-hossegor-40304/reglement.txt - Plan de zonage, 25 planches : https://edifiable.fr/plu/soorts-hossegor-40304/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/soorts-hossegor-40304/plan/25.pdf ## Les lois qui s'ajoutent au plan ### Loi Littoral La commune est littorale, riveraine de la mer ou d'un étang salé. La loi Littoral s'applique au permis : l'urbanisation ne s'étend qu'en continuité des agglomérations et villages existants, et rien ne se construit dans la bande des 100 m hors des espaces urbanisés, quoi que le plan de zonage classe. - Article L. 121-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210413 - Article L. 121-8 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037667305 - Article L. 121-16 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210453 - Article L. 321-2 du code de l'environnement : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030365936 ## Les 3 zones du règlement Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas. - A : zone agricole (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/soorts-hossegor-40304/a.md - N : zone naturelle (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/soorts-hossegor-40304/n.md - U : zone urbaine (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/soorts-hossegor-40304/u.md ## Les règles, zone par zone La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux. | Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts | | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | | U | | | | Recul fixé au document graphique 3.2.3 (+3 cas) : en agglomération, au sens du code de la route | | | | | A | Interdit sauf autorisation sous conditions (+15 cas) | | Non réglementée (+1 cas) : en zone A hors STECAL | Recul calculé hors avant toit (+3 cas) | | Adapté aux besoins de la construction (+1 cas) | 1 arbre de haute tige pour 4 places de stationnement (+6 cas) | | N | Interdit sauf autorisation sous conditions (+18 cas) | | | Recul calculé hors avant toit (+3 cas) | | Adapté aux besoins de la construction (+1 cas) | 1 arbre de haute tige pour 4 places de stationnement (+6 cas) | Compilé le 2026-09-16 à partir du document 244000865_PLUi_20260625. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient, et à la condition qui la borne quand le document en pose une. Ce document n'a pas encore été relu à la main : chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase. ## Permis de construire à Soorts-Hossegor Formulaire Cerfa 13406*15. - PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies. - PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus) - Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28. - Zone de sismicité 2. - Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas. ## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune) - Inondation - Remontée de nappe - Risques côtiers (submersion marine, tsunami) - Séisme - Mouvements de terrain - Recul du trait de cote - Retrait gonflement des argiles - Feu de foret - Radon - Pollution des sols ## La mairie - Mairie - Soorts-Hossegor - Adresse : 18 avenue de Paris, 40150 Soorts-Hossegor - Téléphone : 05 58 41 79 10 - Horaires : Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 244000865_PLUi_20260625. Page : https://edifiable.fr/plu/soorts-hossegor-40304 Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/soorts-hossegor-40304/voie/{nom-de-la-voie}.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/40304