# Zone AUC du plan local d'urbanisme de Sorbiers (42302) : ce que le règlement autorise

AUc Il s'agit d'une zone actuellement insuffisamment équipée, destinée à permettre l'extension de l'urbanisation soit sous forme d'opérations d’aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone sous réserve d’être compatible avec un aménagement de la totalité de la zone. Une notice justificative de la compatibilité de l'opération projetée avec un aménagement de la totalité de la zone devra être établie avant toute utilisation du sol. La “limite de la zone inondable maximale”, portée sur le plan de zonage du PLU, à titre informatif, correspond à l’enveloppe maximale de la zone inondable identifiée par le PPRNPI. Les occupations et utilisations mentionnées ci-dessous sont autorisées à condition de respecter les prescriptions émises par le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d’Inondations approuvé par arrêté préfectoral le 30/11/2005 valant servitude d’utilité publique. Dans la zone, quiconque désire démolir tout ou partie un bâtiment à quelque usage qu’il soit affecté doit, au préalable, obtenir un permis de démolir conformément aux dispositions de l’article L. 421-3 et suivants et R. 421-26 et suivants du Code de l’urbanisme. Dans les secteurs identifiés au titre de l’article L123.1.5.II. 4ème alinéa du Code de l’Urbanisme, des logements accessibles socialement doivent être réalisés suivant le pourcentage indiqué dans le document « secteurs de mixité sociale » (7a). La zone est traversée par une canalisation de gaz à haute pression présentant un risque technologique avec des zones de dangers à respecter au titre de l’article R123-11b du Code de l’urbanisme. Les dispositions à respecter sont mentionnées dans la liste des servitudes.

Document en vigueur : 42302_PLU_20151216 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/12/2015, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUC du règlement, 15 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article AUC 7)

> Les constructions peuvent s'implanter : a) soit à une distance des limites séparatives égale à la ½ hauteur du bâtiment et jamais inférieure à 3 mètres.

### Hauteur (article AUC 10)

> Hauteur absolue La hauteur de toute nouvelle construction ne doit pas excéder 7 mètres.

### Stationnement (article AUC 12)

> Constructions destinées à l'habitation a) Pour les constructions destinées à l'habitation, il est exigé, au minimum : 2 places de stationnement par logement.

### Espaces verts (article AUC 13)

> Espaces verts collectifs Dans toutes les opérations d'ensemble de plus de 10 logements, une superficie d’au moins 10 % de la surface du terrain doit être aménagée en espaces verts collectifs à usage de jeux, de détente et de loisirs ou d’agrément, intégrés dans la composition d’ensemble et prenant en compte le paysage et les continuités écologiques, le cas échéant.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article AUC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1)

Toutes occupations et utilisations du sol induisant des nuisances (sonores, olfactives, visuelles…) ou des dangers pour le voisinage ou l’environnement.
1.2. Les affouillements et exhaussements des sols à l’exception de ceux liés à la réalisation des constructions ou à des aménagements compatibles avec le caractère de la zone.
1.3. L’ouverture et l’exploitation de toute carrière.
1.4. Les dépôts de toute nature (véhicules hors d'usage, de ferrailles, etc.).
1.5. Le stationnement des caravanes isolées, les habitations légères de loisirs.
1.6. Les terrains de camping et de caravaning.
1.7. Les installations classées.

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1.8. Les constructions à usage agricole.
1.9. Les commerces de détail.
1.10.Les installations spécifiques de panneaux solaires collectives implantées au sol non liées à des constructions, en dehors des cas visés à l’article 2.

### Article AUC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction, doivent, en outre, être précédés d'un permis de démolir.
Les occupations et utilisations mentionnées ci-dessous sont autorisées à condition de respecter les prescriptions émises par le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d’Inondations approuvé par arrêté préfectoral le 30/11/2005 valant servitude d’utilité publique.
2.1. Sont admis sous conditions
Toutes les occupations et utilisations nouvelles ne sont admises que si celles-ci s’inscrivent soit dans une opération d'aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone, à la charge de l’opérateur, sous réserve d’être compatibles avec un aménagement de la totalité de la zone. Une notice justificative de la compatibilité de l'opération avec l'aménagement de l'ensemble de la zone devra être établie avant toute demande d'autorisation.
2.2. Sont admis dans les conditions définies au & 2.1
2.2.1. Les actions ou opérations devront être compatibles avec les orientations d’aménagement, le cas échéant (pièce n°3a du dossier du Plan Local d’Urbanisme).
2.2.2. Dans les secteurs identifiés au titre de l’article L123.1.5.II.4ème alinéa du Code de l’Urbanisme, des logements sociaux locatifs et accessibles socialement doivent être réalisés suivant le pourcentage indiqué dans le document « secteurs de mixité sociale » (7a).
2.2.3 Les constructions situées dans la bande de la traversée de la canalisation de Gaz devront respecter les dispositions mentionnées dans la liste des servitudes.
2.2.4. Les constructions à destination d’habitation et d’enseignement situées à l’intérieur d’un périmètre d’isolement contre le bruit des infrastructures de transports terrestres, indiqué en annexes informatives du PLU (pièce n°8), sont autorisées sous réserve de satisfaire aux dispositions relatives à l’isolation acoustique contre les bruits de l’espace extérieur et selon les caractéristiques des voies concernées.

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2.2.5. Les bâtiments d’habitation à l’intérieur d’un périmètre d’isolement contre le bruit des infrastructures de transports terrestres, indiqué en annexes du PLU (pièce n°10), sont autorisés sous réserve de satisfaire aux dispositions relatives à l’isolation acoustique contre les bruits de l’espace extérieur et selon les caractéristiques des voies concernées.
2.2.6. Les installations classées à condition qu'elles soient nécessaires à la vie des habitants de la zone et que soient mises en œuvre toutes dispositions permettant d'éviter les dangers et nuisances pour le voisinage.

### Article AUC 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1)

Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par l'intermédiaire d'un regard destiné au comptage situé en limite de propriété sur le domaine public.
4.2. Assainissement
Pour les techniques, il faut se reporter au règlement d’assainissement de Saint-Etienne Métropole
4.2.1. Eaux usées :
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement par l'intermédiaire d'un regard situé en limite de propriété et sur le domaine public. Ce raccordement est à la charge du propriétaire. L'évacuation des eaux usées autres que les eaux usées domestiques, (en provenance d'activités artisanales, commerciales ou agricoles) est soumise à une autorisation préalable. Celle-ci peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement approprié, en application de l'article L 1331.10 du Code de la Santé Publique.
Eaux d’exhaure et eaux de vidange
Le rejet au réseau d’assainissement d’eaux souterraines qui ne génère pas des effluents domestiques est interdit, y compris lorsque ces eaux sont utilisées dans une installation de traitement thermique ou de climatisation, sauf autorisation spécifique du service assainissement.
4.2.2. Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain d'assiette de l'opération doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales prioritairement sur place et subsidiairement dans le réseau collecteur s’il existe (y compris les accès donnant sur la voie publique).

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Les pétitionnaires devront respecter les règles prévues par le règlement d’assainissement de Saint-Etienne Métropole ou, dans le silence dudit règlement, par les règles figurant dans le SAGE Loire en Rhône-Alpes (à savoir, au 6 mai 2015, 10 L /s/ha de surface aménagée).
Le raccordement est à la charge du propriétaire. Il comprend la réalisation des canalisations nécessaires au raccordement sur le domaine public entre la limite du domaine privé et le réseau public, ainsi que la mise en place du regard de branchement en limite de propriété (emplacement à définir avec les services techniques municipaux). Les branchements et les raccordements sur les réseaux publics doivent être conformes aux prescriptions des services communautaires.
Une grille de récupération des eaux de surface sera installée au droit de l’entrée et raccordée au réseau d’eau pluviale.
En cas de rejet dans les fossés des routes départementales, des mesures complémentaires pourront être imposées.
4.2.2.1 -- Rétention des eaux pluviales
Il est imposé la mise en œuvre systématique d’un dispositif de régulation et/ou de rétention pour tout projet entrainant une augmentation de la surface imperméabilisée de plus de 20 m².
La surface imperméabilisée s’entend de la manière suivante :
- pour les projets individuels : l’emprise au sol des constructions ;
- pour les opérations d’ensemble : l’emprise au sol des constructions, les aires de stockage, les voies de circulation et aires de stationnement.
Un coefficient de 0,5 sera appliqué sur les surfaces extérieures traitées en graves, sablon, concassé ou ghorre ou matériau équivalent. Les travaux tendant à imperméabiliser les surfaces types terrasses, cours allées,…sont soumis à autorisation.
Les ouvrages de récupération des eaux pluviales ne se substituent pas aux ouvrages de rétention. La récupération des eaux pluviales consiste à prévoir un dispositif de collecte et de stockage des eaux pluviales (issues des eaux de toiture) en vue d’une réutilisation de ces eaux. Le stockage des eaux est permanent. La récupération des eaux pluviales est un principe que le pétitionnaire peut ajouter à son dispositif de rétention afin d’améliorer sa gestion des eaux pluviales. Le dispositif de récupération doit être obligatoirement raccordé à celui de rétention.
L’aménageur d’une opération d’ensemble mettra en œuvre un/des dispositif(s) de rétention/régulation, en prenant soin de joindre à son permis de construire une note de dimensionnement de rétention attestant la prise en compte des règles formulées ci-après.
Dans le cadre d’opérations d’ensemble, les eaux de voirie, de parking, de drainage, de terrasse et de toute surface modifiée, feront l’objet d’une rétention systématique. Ces eaux seront collectées au sein d’un ouvrage de rétention qui sera dimensionné en conséquence. Les dispositifs de rétention seront réalisés sur le terrain (infiltration à la parcelle, ouvrage limitant le débit évacué, stockage, bassin,… en fonction de la nature du sol). Ces aménagements peuvent s’intégrer au sein des espaces verts communs.

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En cas de permis groupé, la gestion des eaux pluviales sera assurée de façon globale par l’aménageur. Il devra prendre en compte la surface totale imperméabilisée pour le dimensionnement des dispositifs à mettre en place.
En aval de la cuve, les règles applicables sont celles prévues à l’article 4.2.2.2 Evacuation des eaux pluviales.
4.2.2.2 – Evacuation des eaux pluviales Pour l’évacuation des eaux pluviales, le pétitionnaire devra opter pour l’un des trois principes :
- L’infiltration des eaux pluviales dans le sol sous réserve que la nature du sous-sol s’y prête. L’infiltration est assurée par des puits d’infiltration ou des tranchées d’infiltration superficielles.
- Le rejet dans un milieu superficiel (fossé, talweg, ruisseau), sous réserve de l’autorisation de l’autorité compétente
- Le rejet dans un réseau de collecte des eaux pluviales (le rejet vers un réseau unitaire n’est possible qu’à titre exceptionnel et avec l’autorisation de l’autorité compétente). Le raccordement est à la charge du propriétaire.
4.3. Electricité – Téléphone- Fibre optique –Eclairage public-Gaz
4.3.1. Electricité : Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements au réseau public de distribution d’électricité devront être réalisés en souterrain.
4.3.2. Gaz : Les réseaux de distribution de gaz devront être réalisés en souterrain.
4.3.3. Télécommunications- réseaux numériques : L’ensemble des nouveaux réseaux de télécommunications (téléphone, fibre etc.) sera réalisé en souterrain en câble passé sous gaine, ou à défaut, intégré à l’aspect extérieur des façades en cas d’impossibilité technique.
4.3.4. Eclairage public : L’ensemble des nouveaux réseaux d’éclairage public sera réalisé en souterrain en câble passé sous gaine.
4.4. Ordures ménagères et tri sélectif
Toute construction nouvelle doit prévoir la possibilité d’accueillir un ou plusieurs emplacements pour les bacs ordures ménagères et tri sélectif dimensionnés en fonction des

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fréquences de collecte et des types de déchets collectés et du contenant de précollecte. Un local technique peut être prévu à cet effet dans l’emprise privée de la propriété.
Pour les constructions comportant deux logements et plus, la localisation de l’emplacement devra être précisée en fonction du terrain et du nombre de logements
Se reporter au « guide technique de préconisations pour la gestion des déchets ménagers et assimilés » en annexe qui précise les conditions de dimensionnement pour le remisage des contenants.
La collecte et le traitement des déchets résultant des activités économiques ne relèvent pas du service public d’enlèvement des ordures ménagères. Ces déchets sont à la charge des entreprises ou des établissements concernés
4.5. Energie Le recours à la géothermie est autorisé.

### Article AUC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article AUC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Les constructions doivent s'implanter à une distance minimum de 3 mètres comptée à partir de l'alignement ou, si elle existe, de la marge de recul portée au plan.
Le recul de 3 mètres peut être réduit pour des motifs d'intégration au paysage existant et notamment pour tenir compte de l’implantation des bâtiments existants situés sur la parcelle ou les propriétés contigües ou si la topographie des lieux le justifie, sous réserve toutefois qu'il ne gêne pas la visibilité ou ne compromette pas un aménagement éventuel de la voie.
6.2. Lorsque la parcelle est située à l'angle de deux voies, il peut être imposé un recul supplémentaire pour dégager la visibilité dans les carrefours ou permettre leur aménagement ultérieur.
6.3. Les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être autorisés en entre l’alignement et le recul imposé sous réserve de ne pas présenter un danger pour la sécurité publique.

### Article AUC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

Les constructions peuvent s'implanter :
a) soit à une distance des limites séparatives égale à la ½ hauteur du bâtiment et jamais inférieure à 3 mètres. b) soit en limite séparative : – à condition que la hauteur du bâtiment n'excède pas 3,50 mètres en limite, – où s’il existe déjà un bâtiment édifié en limite séparative à condition de ne pas dépasser la
hauteur dudit bâtiment.

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7.2. Les bassins des piscines seront édifiés à 2 mètres minimum des limites séparatives.

### Article AUC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Les constructions doivent être implantées de manière à respecter l'ensoleillement des constructions voisines pour les pièces principales d’habitation.

### Article AUC 9 - Emprise au sol

Non règlementé

### Article AUC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 10.1)

Dispositions générales
Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel de l’assiette de construction jusqu’à l’égout du bâtiment et pour les toitures terrasses autorisées le cas échéant, à l’intersection entre le nu extérieur de la façade et le niveau haut de plancher, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures (cages d’ascenseurs et d’escaliers, éoliennes domestiques…) exclus.
Le terrain naturel se définit comme l’état du terrain avant tout affouillement et rehaussement.
10.2. Hauteur absolue La hauteur de toute nouvelle construction ne doit pas excéder 7 mètres. La hauteur des constructions annexes (garages, buanderies ...) ne doit pas excéder 3,50 mètres.
Sur les terrains en déclivité (15 % en moyenne sur le terrain d’assiette), la hauteur de la plus petite des façades ne peut dépasser la limite de hauteur prescrite ci-dessus. La hauteur des autres façades, après travaux, ne peut excéder de plus de 1 niveau et 3 mètres, la hauteur prescrite. La hauteur d'une façade se mesure dans l'axe de celle-ci, par tranche de 20 mètres, en fonction des repères définis au paragraphe 10.1 ci-dessus.
10.3. Adaptations pour les dispositifs d’économie d’énergie et production d’énergie renouvelable
Dans le cas de travaux d’isolation thermique par l’extérieur sur des constructions existantes, les saillies des toitures terrasses (acrotères) ne sont pas prises en compte dans le calcul des hauteurs dans la limite de 0,20 m. Cette surélévation peut toutefois être augmentée pour des motifs liés à la nature de la façade à isoler, à la solution technique environnementale mise en œuvre ou à la nécessité de reconstituer les reliefs existants.
Les panneaux solaires implantés sur les toitures terrasses sont admis au-delà des hauteurs autorisées dans la limite de 1,50 m à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti et l’architecture du bâtiment (habillage des panneaux, carrossage des éléments techniques…) et que ceux-ci ne soient pas visibles depuis l’espace public dans un

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rayon de 500 mètres de la construction. On privilégiera leur implantation à proximité des façades orientées au Sud.
Ce dépassement pourra être porté à 2 mètres maximum pour les bâtiments existants dans les mêmes conditions.

### Article AUC 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR I)

Constructions Les constructions dont l'aspect général ou certains détails architecturaux sont d'un type régional affirmé étranger à la région sont interdites.
Les mouvements de sol importants sont interdits, la hauteur de remblai ne doit pas excéder 1,5 mètre mesuré au point le plus éloigné du terrassement dans sa partie horizontale, par rapport au terrain naturel.
11.1. Insertion des constructions dans le site et le paysage
Les constructions nouvelles doivent être en harmonie avec le site et le paysage naturel ou bâti existant, notamment dans leur implantation, leurs abords, leur volume, leur sens de faîtage, leur aspect général ou certains détails de façades. Cette disposition s’applique également aux annexes qui devront être en harmonie avec les autres bâtiments.
Si dans les alentours, un matériau de façade ou de toiture est d'usage dominant, il peut être imposé de l'introduire dans la construction projetée ou de choisir un matériau voisin par l'aspect ou la couleur.
Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Tout projet d’expression contemporaine et innovant par rapport aux règles définies ci-dessus devra prendre en compte les caractères naturels et bâtis du site, et pourra être accepté après examen de chaque cas d’espèce par les instances responsables.
Des dérogations sont prévues pour les équipements publics, constructions d’intérêt collectif et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
11.2. Aspect des constructions
11.2.1. Toitures :
Les toitures seront à 2 pans minimum par volume dans le sens convexe, sauf en cas de toitures terrasses. Leur pente sera comprise entre 30 % et 50 %.
Toutefois, les corps de bâtiments accolés à la construction principale ainsi que les abris de jardin de petite dimension pourront ne comporter qu’un seul pan.

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Le faîtage doit être réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction, sauf dans le cas de construction à l’alignement et en ordre continu où le faîtage sera parallèle à l’alignement.
Les couvertures seront exécutées :
– soit en tuiles de terre cuite rouge creuses, neuves ou de réemploi – soit en tuiles mécaniques de terre cuite de couleur naturelle rouge dites « romanes »
comprenant chacune une partie plate et une partie semi-cylindrique d’un diamètre minimal de 15 à 16 cm – soit en tuiles creuses de terre cuite rouge, neuves ou de réemploi, posées sur des plaques de même teinte.
Parmi les matériaux constituant une toiture, sont autorisées les tuiles photovoltaïques.
On se référera au nuancier tenu à disposition en mairie.
D’autres matériaux de couvertures pourront être autorisés pour la réfection des toitures existantes dans la mesure où la nature des combles et des charpentes ne permet pas l’emploi de la tuile « canal » ou similaire.
D’autres types de toitures pourront être autorisés, notamment pour des impératifs techniques, selon la situation de la parcelle et le caractère du site, sous réserve de présenter une architecture en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant.
Les toitures terrasses seront autorisées si elles sont végétalisées.
11.2.2. Façades :
Toutes les façades (annexes comprises) devront faire l’objet d’un traitement en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant.
Doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui, par leur nature ou par l'usage de la région, sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques qui ne sont pas de parement, les parpaings agglomérés, etc.
Les enduits de façade seront de couleur s’intégrant dans l’environnement bâti existant. On se référera au nuancier tenu à disposition en mairie.
Les extensions seront réalisées avec les mêmes traitements de façades que les bâtiments existants, à l’exception des vérandas et autres éléments d’architecture sous réserve d’être en harmonie avec ceux-ci.
11.2.3. Equipements techniques :
Les coffrets électricité de branchements et gaz, les boîtes aux lettres, seront encastrés dans les façades ou intégrés dans les clôtures.
Les équipements techniques liés aux énergies renouvelables doivent être intégrés à l’architecture des constructions.

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Les panneaux solaires devront s’intégrer harmonieusement à la toiture : position des panneaux, coloris…
Les panneaux solaires photovoltaïques devront être intégrés dans le plan de la toiture. Toutefois, pour les bâtiments existants, les panneaux en applique (ou surimposition) seront admis sous réserve d’être implantés dans la partie supérieure de la couverture.
La pose formant un angle de pan de toit est interdite.
Les antennes ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. Les antennes paraboliques doivent être implantées à un endroit non visible du domaine public (sauf impossibilité technique). Elles doivent avoir une couleur qui s’intègre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées. Les antennes devront être de préférence posées sur des toitures pour les rendre moins visibles du domaine public ou des riverains.
11.3. Abords des constructions et installations
11.3.1. Adaptation des constructions au terrain naturel :
Les constructions doivent être implantées de manière à modifier le moins possible le sol naturel et garantir une bonne protection de la construction contre les eaux de ruissellement.
Les mouvements de sol importants sont interdits, la hauteur de remblai ne doit pas excéder 1,5 m, mesuré au point le plus éloigné du terrassement dans sa partie horizontale, par rapport au terrain naturel
11.3.2. Clôtures :
L'aspect des clôtures devra être précisé dans le dossier de permis de construire. Les coffrets extérieurs destinés au branchement et au comptage des divers fluides, devront être intégrés aux clôtures ou aux murs de façades et non pas disposés en applique ou isolément.
Les clôtures devront avoir une hauteur maximum de 1,60 mètre sur rue et 1,80 mètre en limite séparative.
Pour les murs de soutènement (éléments modulaires permettant une végétalisation), la hauteur sera limitée à 1,3 mètre par rapport au terrain naturel.
Les enrochements en limite de voirie ne sont pas autorisés.
a ) Les clôtures sur rue seront constituées : – soit d'une haie vive – soit d'un système à claire-voie – soit par un mur bahut de 0,6 mètre en pierres apparentes ou en matériaux enduits avec le
même soin que les façades de la construction surmonté d'un dispositif à claire-voie d'une hauteur maximum de 1 mètre, l'ensemble doublé ou non d'une haie végétale. Cette hauteur maximum de 1,6 mètre pourra être réduite pour des raisons de sécurité ou de visibilité routière.

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b) Les clôtures sur limite séparative seront constituées, hormis la notion de hauteur, selon les mêmes conditions que les clôtures sur rue. Elles pourront aussi être constituées d’un mur en pierres apparentes ou en matériaux enduits.
Sur rue et en limite séparative, des clôtures pleines plus élevées ne sont autorisées que si elles s'intègrent parfaitement dans le site : choix des matériaux, topographie, visibilité, et notamment dans le cas de reconstruction de clôtures pleines existantes. Dans ce cas, elles seront constituées par un mur de pierres apparentes, de préférence locales, ou paysagé.
11.3.3. Aménagement des abords et tenue des parcelles :
Les abords des constructions doivent être aménagés de telle sorte que l’aspect de la zone ne s’en trouve pas altéré.
Les dispositifs de récupération des eaux pluviales (citernes pour arrosage des jardins, bassins,...) devront être intégrés à la construction et à l'aménagement de la parcelle.

### Article AUC 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT 12.1)

Dispositions générales
a) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques.
b) Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à ménager une aire d’évolution à l’intérieur desdites parcelles et à ne présenter que le minimum d’accès sur la voie publique nécessaire à leur desserte.
12.2. Constructions destinées à l'habitation
a) Pour les constructions destinées à l'habitation, il est exigé, au minimum : 2 places de stationnement par logement.
b) Conformément au code de l'urbanisme, il ne peut, nonobstant toute disposition du PLU, être exigé la réalisation de plus d'une place de stationnement par logement lors de la construction, la transformation ou l’amélioration de logements locatifs financés par un prêt aidé de l’Etat.
c) Pour toute opération aboutissant à la création de trois logements et plus, il est exigé, au minimum : 1 place visiteur, aisément accessible depuis l’espace public
Stationnement des vélos et poussettes dans les immeubles collectifs : Pour les constructions à usage d’habitation comportant plus de 10 logements, il est exigé, au minimum, que soit affecté au stationnement des vélos et poussettes, un local clos et couvert.
12.3. Impossibilité de réaliser les places de stationnement
En cas d'impossibilité d'aménager sur le terrain d’assiette de l'opération, ou sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres, le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le

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constructeur peut être tenu quitte de ses obligations en justifiant, conformément à l’article L.123-1-2 du code de l’urbanisme :
– soit de l'acquisition des surfaces de stationnement qui lui font défaut, dans un parc privé, existant ou en cours de réalisation, et situé à proximité de l’opération.

### Article AUC 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1)

Espaces libres
Les surfaces libres de toute construction devront être traitées par un revêtement perméable, y compris les aires de stationnement.
13.2. Plantations-espaces verts
L’aménagement du site devra prendre en compte les alignements d’arbres et lignes végétales caractéristiques du paysage. Les plantations existantes doivent être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes (sujet de port, de taille et d’aspect à taille adulte similaire).
Les surfaces libres de toute construction, d’aires de circulation et de stationnement devront être aménagées en espaces verts et plantées d’arbres de haute tige. En outre, 30 % de ces surfaces en espaces verts devront être réalisées en pleine terre.
Les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords (bassins de rétention ou d’infiltration…) devront faire l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale intégré dans l’environnement naturel et bâti.
Les stationnements devront faire l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale.
Les plantations seront réalisées en fonction de la nature du milieu et de l’échelle des lieux. Les essences seront en accord avec les essences voisines autorisées ou à choisir dans les espèces locales, en veillant à leur diversité.
Les marges de recul et retraits des constructions par rapport à l’alignement des voies et espaces publics doivent faire l’objet d’un traitement en harmonie avec le paysage de la rue, notamment si celle-ci présente un caractère végétal affirmé.
13.3. Espaces verts collectifs
Dans toutes les opérations d'ensemble de plus de 10 logements, une superficie d’au moins 10 % de la surface du terrain doit être aménagée en espaces verts collectifs à usage de jeux, de détente et de loisirs ou d’agrément, intégrés dans la composition d’ensemble et prenant en compte le paysage et les continuités écologiques, le cas échéant. Dans le cas d’opérations visées à l’article R 122.5 du code de l’urbanisme, il sera demandé 20% d’espaces verts.

### Article AUC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Supprimé par la loi ALUR.

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### Article AUC 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PREFORMANCES)

ET ENVIRONNEMENTALES
15.1. Les nouvelles constructions devront être conformes à la réglementation thermique en vigueur.
15.2. L’emploi des dispositifs économisant l’utilisation des ressources naturelles (eau, air, sols et sous-sols, etc.), limitant les rejets (eau, déchets, pollutions), et employant des solutions énergétiques renouvelables et/ou performantes sont privilégiés.

### Article AUC 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTUR)

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
16.1. Les constructions pourront être raccordées aux réseaux quand ils existent
16.2. Toute nouvelle construction doit prévoir les fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique, adaptés à son futur raccordement.

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Dispositions applicables aux zones agricoles

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CHAPITRE 8 - Dispositions applicables à la zone A
Caractère de la zone A :
Il s'agit d'une zone agricole à protéger de l'urbanisation en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
La “limite de la zone inondable maximale”, portée sur le plan de zonage du PLU, à titre informatif, correspond à l’enveloppe maximale de la zone inondable identifiée par le PPRNPI. Les occupations et utilisations mentionnées ci-dessous sont autorisées à condition de respecter les prescriptions émises par le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d’Inondations approuvé par arrêté préfectoral le 30/11/2005 valant servitude d’utilité publique.
Dans la zone, quiconque désire démolir tout ou partie un bâtiment à quelque usage qu’il soit affecté doit, au préalable, obtenir un permis de démolir conformément aux dispositions de l’article L. 421-3 et suivants et R. 421-26 et suivants du Code de l’urbanisme. La zone est traversée par une canalisation de gaz à haute pression présentant un risque technologique avec des zones de dangers à respecter au titre de l’article R123-11b du Code de l’urbanisme. Les dispositions à respecter sont mentionnées dans la liste des servitudes.
Conformément aux nouvelles dispositions de la loi d’avenir agricole du 13/10/2014, le changement de destination des bâtiments existants dans le tissu agricole ont fait l’objet d’un repérage (étoile) et pourront être transformés suivant les dispositions du règlement.
La zone est concernée par le fuseau de l’A45, le tracé est reporté sur le plan de zonage.
Elle comprend un secteur Aco qui correspond aux réservoirs de biodiversités et aux corridors écologiques

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42302_PLU_20151216.
Page : https://edifiable.fr/plu/sorbiers-42302/auc
La commune : https://edifiable.fr/plu/sorbiers-42302.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42302/zone/auc