# Zone UB du plan local d'urbanisme de Sorbiers (42302) : ce que le règlement autorise

Cette zone correspond à des quartiers récents et denses de la commune. Il s'agit d'une zone à vocation d'habitat collectif et groupé de services, d'activités, de commerces et d'équipements. La “limite de la zone inondable maximale”, portée sur le plan de zonage du PLU, à titre informatif, correspond à l’enveloppe maximale de la zone inondable identifiée par le PPRNPI. Les occupations et utilisations mentionnées ci-dessous sont autorisées à condition de respecter les prescriptions émises par le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d’Inondation approuvé par arrêté préfectoral le 30/11/2005 valant servitude d’utilité publique. Dans la zone UB, quiconque désire démolir tout ou partie un bâtiment à quelque usage qu’il soit affecté doit, au préalable, obtenir un permis de démolir conformément aux dispositions de l’article L. 421-3 et suivants et R. 421-26 et suivants du Code de l’urbanisme. Dans le secteur identifié au titre de l’article L123.1.5.II. 4ème alinéa du Code de l’Urbanisme, des logements accessibles socialement doivent être réalisés suivant le pourcentage indiqué dans le document « secteurs de mixité sociale » (7a). La zone est traversée par une canalisation de gaz à haute pression présentant un risque technologique avec des zones de dangers à respecter au titre de l’article R123-11b du Code de l’urbanisme. Les dispositions à respecter sont mentionnées dans la liste des servitudes.

Document en vigueur : 42302_PLU_20151216 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/12/2015, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UB 7)

> Les constructions en façade sur rue peuvent s'implanter : – soit d'une limite séparative à l'autre, – soit à l'une des limites séparatives, la distance à l'autre étant au moins égale à la demihauteur du bâtiment et jamais inférieure à 3 mètres, – soit à une distance des limites séparatives égale à la moitié de la hauteur du bâtiment et jamais inférieure à 3 mètres.

### Emprise au sol (article UB 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article UB 10)

> Hauteur absolue Toute construction doit rester dans la limite d’un R+2 et d’une hauteur maximale de 9 mètres.

### Stationnement (article UB 12)

> Constructions destinées à l'habitation : a) Pour les constructions destinées à l'habitation, il est exigé, au minimum : 2 places de stationnement par logement.

### Espaces verts (article UB 13)

> Espaces verts collectifs : Dans toutes les opérations d'ensemble de plus de 10 logements, une superficie d’au moins 10 % de la surface du terrain doit être aménagée en espaces verts collectifs à usage de jeux, de détente et de loisirs ou d’agrément, intégrés dans la composition d’ensemble et prenant en compte le paysage et les continuités écologiques, le cas échéant.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1)

Toutes occupations et utilisations du sol induisant des nuisances (sonores, olfactives, visuelles…) ou des dangers pour le voisinage ou l’environnement.
1.2. Les affouillements et exhaussements des sols à l’exception de ceux liés à la réalisation des constructions ou à des aménagements compatibles avec le caractère de la zone.
1.3. L’ouverture et l’exploitation de toute carrière.
1.4. Les dépôts à l’air libre de toute nature et les aires de stockage (de combustibles, de déchets, véhicules hors d'usage, de ferrailles, etc.).
1.5. Le stationnement des caravanes isolées, les habitations légères de loisirs et les structures démontables ou transportables d’hébergement de loisirs.
1.6. Les terrains de camping et de caravaning.
1.7. Les installations classées sauf celles prévues à l’article UB 2.3.
1.8. Les constructions à usage agricole.
1.9. La transformation des commerces ou locaux professionnels existants en rez-de-chaussée, en garage ou en habitation.

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### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction, doivent, en outre, être précédés d'un permis de démolir.
Les occupations et utilisations mentionnées ci-dessous sont autorisées à condition de respecter les prescriptions émises par le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d’Inondations approuvé par arrêté préfectoral le 30/11/2005 valant servitude d’utilité publique.
2.1. Dans le secteur identifié au titre de l’article L123.1.5.II. 4ème alinéa du Code de l’Urbanisme, des logements sociaux locatifs et accessibles socialement doivent être réalisés suivant le pourcentage indiqué dans le document « secteurs de mixité sociale » (7a).
2.2. Pour le secteur soumis à des orientations d’aménagement (pièce n°3a du dossier du Plan Local d’Urbanisme), les constructions ne sont admises que si elles sont compatibles avec ces orientations d’aménagement. Le plan de composition devra montrer l’insertion du projet afin de ne pas bloquer l’évolution cohérente du secteur.
2.3. Les constructions à destination d’habitation et d’enseignement situées à l’intérieur d’un périmètre d’isolement contre le bruit des infrastructures de transports terrestres, indiqué en annexes informatives du PLU (pièce n°8), sont autorisées sous réserve de satisfaire aux dispositions relatives à l’isolation acoustique contre les bruits de l’espace extérieur et selon les caractéristiques des voies concernées.
2.4. Les constructions d’activités, de commerces, les entrepôts commerciaux, les installations classées sont autorisées à condition qu'ils soient nécessaires à la vie des habitants de la zone (commerce de proximité …) et que soient mises en œuvre toutes dispositions permettant d'éviter les dangers et nuisances pour le voisinage.
2.5. Les modifications ou extensions apportées aux installations classées existantes sont admises, à condition qu’il en résulte pour le voisinage une atténuation des dangers ou nuisances liés au classement et que toutes dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant.
2.6. Les exhaussements et affouillements indispensables à l’implantation des opérations et constructions sont autorisés dans la zone.
2.7. Les commerces de détail strictement nécessaires au fonctionnement de la zone sont autorisés.
2.8 Les constructions situées dans la bande de la traversée de la canalisation de Gaz devront respecter les dispositions mentionnées dans la liste des servitudes.
2.9. Les éoliennes domestiques sont autorisées sous réserve d’être en harmonie avec l’architecture des constructions, le site et le paysage naturel ou bâti existants.

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### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1)

Accès
Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Les accès doivent être adaptés à l'opération et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. En particulier, les garages collectifs et les groupes de garages individuels doivent être disposés de façon à ne créer qu'un seul accès sur la voie publique. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux pluviales.
Les garages et les portails seront placés et conçus de telle sorte que les manœuvres d'entrée et de sortie puissent se faire dans les meilleures conditions de visibilité.
3.2. Voirie
Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour sans manœuvre.
3.3. Cheminements modes doux
Des cheminements dédiés pour piétons et 2 roues non motorisés seront aménagés sur la parcelle et organisés de nature à faciliter les accès aux transports en commun et axes modes doux, le cas échéant.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1)

Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par l'intermédiaire d'un regard destiné au comptage situé en limite de propriété sur le domaine public.
4.2. Assainissement
Pour les préconisations techniques, il faut se reporter au règlement d’assainissement de SaintEtienne Métropole.

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4.2.1. Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement par l'intermédiaire d'un regard situé en limite de propriété et sur le domaine public. Ce raccordement est à la charge du propriétaire. L'évacuation des eaux usées autres que les eaux usées domestiques, (en provenance d'activités artisanales, commerciales ou agricoles) est soumise à une autorisation préalable. Celle-ci peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement approprié, en application de l'article L 1331.10 du Code de la Santé Publique.
Eaux d’exhaure et eaux de vidange Le rejet au réseau d’assainissement d’eaux souterraines qui ne génère pas des effluents domestiques est interdit, y compris lorsque ces eaux sont utilisées dans une installation de traitement thermique ou de climatisation, sauf autorisation spécifique du service assainissement.
4.2.2. Eaux pluviales :
Les aménagements réalisés sur le terrain d'assiette de l'opération doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales prioritairement sur place et subsidiairement dans le réseau collecteur s’il existe (y compris les accès donnant sur la voie publique).
Les pétitionnaires devront respecter les règles prévues par le règlement d’assainissement de Saint-Etienne Métropole ou, dans le silence dudit règlement, par les règles figurant dans le SAGE Loire en Rhône-Alpes (à savoir, au 6 mai 2015, 10 L /s/ha de surface aménagée).
Le raccordement est à la charge du propriétaire. Il comprend la réalisation des canalisations nécessaires au raccordement sur le domaine public entre la limite du domaine privé et le réseau public, ainsi que la mise en place du regard de branchement en limite de propriété (emplacement à définir avec les services techniques municipaux). Les branchements et les raccordements sur les réseaux publics doivent être conformes aux prescriptions des services communautaires.
Une grille de récupération des eaux de surface sera installée au droit de l’entrée et raccordée au réseau d’eau pluviale.
En cas de rejet dans les fossés des routes départementales, des mesures complémentaires pourront être imposées.
4.2.2.1 -- Rétention des eaux pluviales
Il est imposé la mise en œuvre systématique d’un dispositif de régulation et/ou de rétention pour tout projet entrainant une augmentation de la surface imperméabilisée de plus de 20 m².

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La surface imperméabilisée s’entend de la manière suivante :
- pour les projets individuels : l’emprise au sol des constructions ;
- pour les opérations d’ensemble : l’emprise au sol des constructions, les aires de stockage, les voies de circulation et aires de stationnement.
Un coefficient de 0,5 sera appliqué sur les surfaces extérieures traitées en graves, sablon, concassé ou ghorre ou matériau équivalent. Les travaux tendant à imperméabiliser les surfaces types terrasses, cours allées,…sont soumis à autorisation.
Les ouvrages de récupération des eaux pluviales ne se substituent pas aux ouvrages de rétention. La récupération des eaux pluviales consiste à prévoir un dispositif de collecte et de stockage des eaux pluviales (issues des eaux de toiture) en vue d’une réutilisation de ces eaux. Le stockage des eaux est permanent. La récupération des eaux pluviales est un principe que le pétitionnaire peut ajouter à son dispositif de rétention afin d’améliorer sa gestion des eaux pluviales. Le dispositif de récupération doit être obligatoirement raccordé à celui de rétention.
L’aménageur d’une opération d’ensemble mettra en œuvre un/des dispositif(s) de rétention/régulation, en prenant soin de joindre à son permis de construire une note de dimensionnement de rétention attestant la prise en compte des règles formulées ci-après.
Dans le cadre d’opérations d’ensemble, les eaux de voirie, de parking, de drainage, de terrasse et de toute surface modifiée, feront l’objet d’une rétention systématique. Ces eaux seront collectées au sein d’un ouvrage de rétention qui sera dimensionné en conséquence. Les dispositifs de rétention seront réalisés sur le terrain (infiltration à la parcelle, ouvrage limitant le débit évacué, stockage, bassin,… en fonction de la nature du sol). Ces aménagements peuvent s’intégrer au sein des espaces verts communs.
En cas de permis groupé, la gestion des eaux pluviales sera assurée de façon globale par l’aménageur. Il devra prendre en compte la surface totale imperméabilisée pour le dimensionnement des dispositifs à mettre en place.
En aval de la cuve, les règles applicables sont celles prévues à l’article 4.2.2.2 Evacuation des eaux pluviales.
4.2.2.2 – Evacuation des eaux pluviales
Pour l’évacuation des eaux pluviales, le pétitionnaire devra opter pour l’un des trois principes :
- L’infiltration des eaux pluviales dans le sol sous réserve que la nature du sous-sol s’y prête. L’infiltration est assurée par des puits d’infiltration ou des tranchées d’infiltration superficielles.
- Le rejet dans un milieu superficiel (fossé, talweg, ruisseau), sous réserve de l’autorisation de l’autorité compétente

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- Le rejet dans un réseau de collecte des eaux pluviales (le rejet vers un réseau unitaire n’est possible qu’à titre exceptionnel et avec l’autorisation de l’autorité compétente). Le raccordement est à la charge du propriétaire.
4.3. Electricité – Téléphone- Fibre optique –Eclairage public-Gaz
4.3.1. Electricité : Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements au réseau public de distribution d’électricité devront être réalisés en souterrain.
4.3.2. Gaz : Les réseaux de distribution de gaz, devront être réalisés en souterrain.
4.3.3. Télécommunications- réseaux numériques : L’ensemble des nouveaux réseaux de télécommunications (téléphone, fibre, etc.) sera réalisé en souterrain en câble passé sous gaine, ou à défaut, intégré à l’aspect extérieur des façades en cas d’impossibilité technique..
4.3.4. Eclairage public : L’ensemble des nouveaux réseaux d’éclairage public sera réalisé en souterrain en câble passé sous gaine.
4.4. Ordures ménagères (se référer au règlement de Saint-Etienne Métropole)
Toute construction nouvelle doit prévoir la possibilité d’accueillir un ou plusieurs emplacements pour les bacs ordures ménagères et tri sélectif dimensionnés en fonction des fréquences de collecte et des types de déchets collectés et du contenant de précollecte. Un local technique peut être prévu à cet effet dans l’emprise privée de la propriété.
Pour les constructions comportant deux logements et plus, la localisation de l’emplacement devra être précisée en fonction du terrain et du nombre de logements
Se reporter au « guide technique de préconisations pour la gestion des déchets ménagers et assimilés » en annexe qui précise les conditions de dimensionnement pour le remisage des contenants.
La collecte et le traitement des déchets résultant des activités économiques ne relèvent pas du service public d’enlèvement des ordures ménagères. Ces déchets sont à la charge des entreprises ou des établissements concernés

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### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Les constructions peuvent s'implanter : – soit à l'alignement des maisons existantes, – soit être implantées en recul par rapport à l'alignement à condition que l'espace libre ainsi
créé soit traité et entretenu et que soient édifiés un mur, une grille ou tout autre réalisation qui, par leur taille et le matériau utilisé permettent de préserver la continuité minérale de la rue et d'indiquer clairement la séparation entre l'espace public et la partie privée.
6.2. Pour dégager la visibilité dans les carrefours, il peut être imposé d'établir un pan coupé à l'angle de deux alignements.
6.3. Des implantations autres que celles prévues à l’article UB 6.1 peuvent être autorisées : – lorsque le projet de construction intéresse un côté complet d'îlot, la totalité d'un îlot ou
d'un ensemble d’îlots, – lorsque le bâtiment sur rue comprend des ailes en retour joignant l'alignement. Lorsque le projet de construction jouxte une construction existante de valeur ou en bon état édifiée en retrait.
6.4. L’isolation par l’extérieur est autorisée en saillie des façades des constructions existantes, dans la limite de 0,20 mètre sur l’alignement de la voie ou de l’espace public ou la limite qui en tient lieu dans le cas d’une voie ou d’un espace privé à usage collectif. Cette saillie pourra être réduite pour permettre la circulation, notamment piétonne pour les personnes à mobilité réduite.
6.5. Les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être autorisés en entre l’alignement et le recul imposé sous réserve de ne pas présenter un danger pour la sécurité publique.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

Les constructions en façade sur rue peuvent s'implanter : – soit d'une limite séparative à l'autre, – soit à l'une des limites séparatives, la distance à l'autre étant au moins égale à la demihauteur du bâtiment et jamais inférieure à 3 mètres, – soit à une distance des limites séparatives égale à la moitié de la hauteur du bâtiment et
jamais inférieure à 3 mètres.
Toutefois, elles s’implantent toujours à 5 mètres par rapport à la limite séparative lorsque celleci jouxte une zone UF ou UFc.

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7.2. Dans l'ensemble de la zone, les constructions à l'arrière du bâtiment sur rue peuvent s'implanter : – soit le long des limites séparatives
- si la hauteur du bâtiment n'excède pas 3,50 mètres en limite, - s'il existe déjà un bâtiment édifié en limite séparative à condition de ne pas dépasser la hauteur du dit bâtiment.
– soit à une distance des limites séparatives égale à la moitié de la hauteur du bâtiment et jamais inférieure à 3 mètres.
7.3. Les bassins des piscines seront édifiés à 2 mètres minimum des limites séparatives
7.4. Cas des travaux d'isolation thermique des constructions existantes : Les travaux d'isolation thermique extérieure sur les façades sont autorisés. En ce cas, des distances inférieures à celles prescrites par les dispositions de l'article UB 7 peuvent être admises.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article UB 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR 10.1)

Dispositions générales
Définition de la hauteur
La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel de l’assiette de construction jusqu’à l’égout du bâtiment et pour les toitures terrasses autorisées le cas échéant, à l’intersection entre le nu extérieur de la façade et le niveau haut de plancher, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures (cages d’ascenseurs et d’escaliers, éoliennes domestiques…) exclus. Le terrain naturel se définit comme l’état du terrain avant tout affouillement et rehaussement.
10.2. Hauteur absolue
Toute construction doit rester dans la limite d’un R+2 et d’une hauteur maximale de 9 mètres. La hauteur des constructions annexes (garages, buanderies ...) ne doit pas excéder 3,50 mètres.
Sur les terrains en déclivité (15 % en moyenne sur le terrain d’assiette), la hauteur de la plus petite des façades ne peut dépasser la limite de hauteur prescrite ci-dessus. La hauteur des autres façades, après travaux, ne peut excéder de plus de 1 niveau et 3 mètres, la hauteur

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prescrite. La hauteur d'une façade se mesure dans l'axe de celle-ci, par tranche de 20 mètres, en fonction des repères définis au paragraphe 10.1 ci-dessus.
10.3. Hauteur relative
La hauteur (H) de tout point de la construction ne doit pas être supérieure à la distance comptée horizontalement qui sépare ce point de l'alignement opposé H ≤ L (L étant la largeur de la voie). Lorsque la construction est édifiée à l'angle de deux voies d'inégale largeur, la hauteur relative est mesurée par rapport à la voie la plus large avec un retour sur la voie la plus étroite qui ne peut excéder 10 mètres. Dans le cas de voie privée, la limite effective de la voie se substitue à l'alignement.
10.4. Adaptations pour les dispositifs d’économie d’énergie et production d’énergie renouvelable
Dans le cas de travaux d’isolation thermique par l’extérieur sur des constructions existantes, les saillies des toitures terrasses (acrotères) ne sont pas prises en compte dans le calcul des hauteurs dans la limite de 0,20 mètre. Cette surélévation peut toutefois être augmentée pour des motifs liés à la nature de la façade à isoler, à la solution technique environnementale mise en œuvre ou à la nécessité de reconstituer les reliefs existants.
Les panneaux solaires implantés sur les toitures terrasses sont admis au-delà des hauteurs autorisées dans la limite de 1,50 mètre à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti et l’architecture du bâtiment (habillage des panneaux, carrossage des éléments techniques…) et que ceux-ci ne soient pas visibles depuis l’espace public dans un rayon de 500 mètres de la construction. On privilégiera leur implantation à proximité des façades orientées au sud.
Ce dépassement pourra être porté à 2 mètres maximum pour les bâtiments existants dans les mêmes conditions.

### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR I)

Constructions
Les constructions dont l'aspect général ou certains détails architecturaux sont d'un type régional affirmé étranger à la région sont interdites.
11.1. Insertion des constructions dans le site et le paysage
Les constructions nouvelles doivent être en harmonie avec le site et le paysage naturel ou bâti existant, notamment dans leur implantation, leurs abords, leur volume, leur sens de faîtage, leur aspect général ou certains détails de façades. Cette disposition s’applique également aux annexes qui devront être en harmonie avec les autres bâtiments.
Si dans les alentours, un matériau de façade ou de toiture est d'usage dominant, il peut être imposé de l'introduire dans la construction projetée ou de choisir un matériau voisin par l'aspect ou la couleur.

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Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Tout projet d’expression contemporaine et innovant par rapport aux règles définies ci-dessus devra prendre en compte les caractères naturels et bâtis du site, et pourra être accepté après examen de chaque cas d’espèce par les instances responsables.
Des dérogations sont prévues pour les équipements publics, constructions d’intérêt collectif et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
11.2. Aspect des constructions
11.2.1. Toitures : Les toitures seront à 2 pans minimum par volume dans le sens convexe sauf en cas de toitures terrasses. Leur pente sera comprise entre 30 % et 50 %.
Toutefois, les corps de bâtiments accolés à la construction principale ainsi que les abris de jardin de petite dimension pourront ne comporter qu’un seul pan.
Le faîtage doit être réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction, sauf dans le cas de construction à l’alignement et en ordre continu où le faîtage sera parallèle à l’alignement.
Les couvertures seront exécutées :
– soit en tuiles de terre cuite rouge creuses, neuves ou de réemploi – soit en tuiles mécaniques de terre cuite de couleur naturelle rouge dites « romanes »
comprenant chacune une partie plate et une partie semi-cylindrique d’un diamètre minimal de 15 à 16 cm – soit en tuiles creuses de terre cuite rouge, neuves ou de réemplois, posés sur des plaques de même teinte.
Parmi les matériaux constituant une toiture sont autorisées les tuiles photovoltaïques.
On se référera au nuancier tenu à disposition en mairie.
D’autres matériaux de couvertures pourront être autorisés pour la réfection des toitures existantes dans la mesure où la nature des combles et des charpentes ne permet pas l’emploi de la tuile « canal » ou similaire.
D’autres types de toitures pourront être autorisés, notamment pour des impératifs techniques, selon la situation de la parcelle et le caractère du site, sous réserve de présenter une architecture en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant.
Les toitures terrasses seront autorisées si elles sont végétalisées.

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11.2.2. Façades : Toutes les façades (annexes comprises) devront faire l’objet d’un traitement en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant.
Doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui, par leur nature ou par l'usage de la région, sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques qui ne sont pas de parement, les parpaings agglomérés, etc.
Les enduits de façade seront de couleur s’intégrant dans l’environnement bâti existant. On se référera au nuancier tenu à disposition en mairie.
Les extensions seront réalisées avec les mêmes traitements de façades que les bâtiments existants, à l’exception des vérandas et autres éléments d’architecture sous réserve d’être en harmonie avec ceux-ci.
11.2.3. Equipements techniques : Les coffrets électricité de branchements et gaz, les boîtes aux lettres, seront encastrés dans les façades ou intégrés dans les clôtures.
Les équipements techniques liés aux énergies renouvelables doivent être intégrés à l’architecture des constructions.
Les panneaux solaires devront s’intégrer harmonieusement à la toiture : position des panneaux, coloris,…
Les panneaux solaires photovoltaïques devront être intégrés dans le plan de la toiture. Toutefois, pour les bâtiments existants, les panneaux en applique (ou surimposition) seront admis sous réserve d’être implantés dans la partie supérieure de la couverture.
La pose formant un angle de pan de toit est interdite.
Les antennes ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. Les antennes paraboliques doivent être implantées à un endroit non visible du domaine public (sauf impossibilité technique). Elles doivent avoir une couleur qui s’intègre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées. Les antennes devront être de préférence posées sur des toitures pour les rendre moins visibles du domaine public ou des riverains.
11.3. Abords des constructions et installations
11.3.1. Adaptation des constructions au terrain naturel : Les constructions doivent être implantées de manière à modifier le moins possible le sol naturel et garantir une bonne protection de la construction contre les eaux de ruissellement.
Les mouvements de sol importants sont interdits, la hauteur de remblai ne doit pas excéder 1,5 mètre mesuré au point le plus éloigné du terrassement dans sa partie horizontale, par rapport au terrain naturel.
11.3.2. Clôtures :
L'aspect des clôtures devra être précisé dans le dossier de permis de construire. Les coffrets extérieurs destinés au branchement et au comptage des divers fluides, devront être intégrés aux clôtures ou aux murs de façades et non pas disposés en applique ou isolément.

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Les clôtures devront avoir une hauteur maximum de 1,60 mètre sur rue et 1,80 mètre en limite séparative.
Pour les murs de soutènement (éléments modulaires permettant une végétalisation), la hauteur sera limitée à 1,3 mètre par rapport au terrain naturel.
Les enrochements en limite de voirie ne sont pas autorisés.
a ) Les clôtures sur rue seront constituées : – soit d'une haie vive – soit d'un système à claire-voie – soit par un mur bahut de 0,6 mètre en pierres apparentes ou en matériaux enduits avec le
même soin que les façades de la construction surmonté d'un dispositif à claire-voie d'une hauteur maximum de 1 mètre, l'ensemble doublé ou non d'une haie végétale. Cette hauteur maximum de 1,6 mètre pourra être réduite pour des raisons de sécurité ou de visibilité routière.
b) Les clôtures sur limite séparative seront constituées, hormis la notion de hauteur, selon les mêmes conditions que les clôtures sur rue. Elles pourront aussi être constituées d’un mur en pierres apparentes ou en matériaux enduits.
Sur rue et en limite séparative, des clôtures pleines plus élevées ne sont autorisées que si elles s'intègrent parfaitement dans le site : choix des matériaux, topographie, visibilité, et notamment dans le cas de reconstruction de clôtures pleines existantes. Dans ce cas, elles seront constituées par un mur de pierres apparentes, de préférence locales, ou paysagé.
11.3.3. Aménagement des abords et tenue des parcelles :
Les abords des constructions doivent être aménagés de telle sorte que l’aspect de la zone ne s’en trouve pas altéré.
Les dispositifs de récupération des eaux pluviales (citernes pour arrosage des jardins, bassins,...) devront être intégrés à la construction et à l'aménagement de la parcelle.

### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT 12.1)

Dispositions générales
a) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques.
b) Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à ménager une aire d’évolution à l’intérieur desdites parcelles et à ne présenter que le minimum d’accès sur la voie publique nécessaire à leur desserte.
c) Les règles applicables aux établissements et constructions non prévus ci-dessous sont celles auxquelles ces établissements sont le plus directement assimilables.

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Dans le cas où un projet comporte plusieurs destinations, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata, selon les cas, des surfaces de planchers et/ou du nombre de logements et/ou du nombre de chambres.
d) Les normes de stationnement définies ci-dessous sont applicables :
- pour les changements de destination des constructions existantes : il doit être aménagé le surplus de places nécessaires à la nouvelle destination.
e) En cas de division foncière :
– Les nouvelles constructions sont soumises aux dispositions du présent article ; – Le nombre de place(s) de stationnement existant et/ou déjà pris en compte dans le cadre
d’une autorisation d’urbanisme doit être maintenu.
12.1.1. Constructions destinées à l'habitation : a) Pour les constructions destinées à l'habitation, il est exigé, au minimum : 2 places de stationnement par logement.
b) Conformément au code de l'urbanisme, il ne peut, nonobstant toute disposition du PLU, être exigé la réalisation de plus d'une place de stationnement par logement lors de la construction, la transformation ou l’amélioration de logements locatifs financés par un prêt aidé de l’Etat.
c) Pour toute opération aboutissant à la création de trois logements et plus, il est exigé, au minimum :
– 1 place visiteur, aisément accessible depuis l’espace public, pour trois logements.
Stationnement des vélos et poussettes dans les immeubles collectifs :
Pour les constructions à usage d’habitation comportant plus de 10 logements, il est exigé, au minimum, que soit affecté au stationnement des vélos et poussettes, un local clos et couvert.
12.1.2. Constructions destinées aux commerces :
Pour les constructions des établissements à usage de commerce, une place de stationnement par tranche entière de 60m² de la surface de vente.
Pour les restaurants, une place de stationnement pour 10m² de restaurant (tant qu’il s’agit d’une construction neuve et non d’un aménagement d’un commerce préexistant en restaurant) au-delà de 60m².
Cette règle ne s’applique pas aux hangars ou locaux de stockage.
Ces surfaces peuvent être augmentées si l'activité commerciale est génératrice d'un gros trafic : supermarchés, alimentation...
1.2.1.3. Constructions destinées aux bureaux, à l'artisanat
Pour les constructions destinées aux bureaux, il est exigé, au minimum, 1 place de stationnement par tranche entamée de 60m2 de la surface hors œuvre nette.

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Pour les constructions des établissements artisanaux et industriels, une place de stationnement par tranche entière de 100m² de la surface hors œuvre nette.
Cette règle ne s’applique pas aux hangars ou locaux de stockage.
12.1.4. Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
Le nombre de places de stationnement est déterminé en fonction des besoins de la construction :
– Etablissements d’enseignement de premier degré : 1 place par salle de classe créée. – Equipements sociaux, culturels, sportifs, spectacles et de loisirs, etc. : 1 place par unité de
20 personnes accueillies.
12.1.5. Livraison et visiteurs
Les aires de stationnement, d'évolution, de chargement et de déchargement doivent être situées à l'intérieur du terrain et être dimensionnées en fonction des besoins des visiteurs, du personnel et de l'exploitation.
12.2. Impossibilité de réaliser les places de stationnement
En cas d'impossibilité d'aménager sur le terrain d’assiette de l'opération, ou sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres, le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur peut être tenu quitte de ses obligations en justifiant, conformément à l’article L.123-1-2 du code de l’urbanisme :
– soit de l'acquisition des surfaces de stationnement qui lui font défaut, dans un parc privé, existant ou en cours de réalisation, et situé à proximité de l’opération,
– soit de l'obtention d'une concession à long terme pour les surfaces de stationnement qui lui font défaut, dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, et situé à proximité de l’opération,
– soit, le cas échéant, du versement d'une participation pour non-réalisation d'aires de stationnement prévue aux articles L.421-3, alinéa 3 et L.332-6-1 du Code de l’Urbanisme

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES 13.1)

Espaces libres
Les surfaces libres de toute construction devront être traitées par un revêtement perméable, y compris les aires de stationnement.
13.2. Plantations-espaces verts
L’aménagement du site devra prendre en compte les alignements d’arbres et lignes végétales caractéristiques du paysage. Les plantations existantes doivent être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes.

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Les surfaces libres de toute construction, d’aires de circulation et de stationnement devront être aménagées en espaces verts et plantées. L’ensemble de ces espaces verts devra représenter 10 % de la surface de la parcelle.
Les plantations pourront être réalisées en toitures végétalisées et/ou murs végétaux. Dans ce cas, elles compteront pour 50 % de la surface totale exigée.
Les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords (bassins de rétention ou d’infiltration…) devront faire l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale intégrés dans l’environnement naturel et bâti.
Les stationnements devront faire l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale.
Les plantations seront réalisées en fonction de la nature du milieu et de l’échelle des lieux. Les essences seront en accord avec les essences voisines autorisées ou à choisir dans les espèces locales, en veillant à leur diversité.
Les marges de recul et retraits des constructions par rapport à l’alignement des voies et espaces publics doivent faire l’objet d’un traitement en harmonie avec le paysage de la rue, notamment si celle-ci présente un caractère végétal affirmé.
13.3. Espaces verts collectifs :
Dans toutes les opérations d'ensemble de plus de 10 logements, une superficie d’au moins 10 % de la surface du terrain doit être aménagée en espaces verts collectifs à usage de jeux, de détente et de loisirs ou d’agrément, intégrés dans la composition d’ensemble et prenant en compte le paysage et les continuités écologiques, le cas échéant.
Dans le cas d’opérations visées à l’article R122.5 du code de l’urbanisme, il sera demandé 20% d’espaces verts.
13.4. Espaces boisés classés
Les espaces boisés classés figurant aux plans de zonage sont soumis aux dispositions de l'article L.130.1 du Code de l'Urbanisme.
Il convient de respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral DT-12-48 du 08/02/2012 portant dispense de coupe d’arbres en EBC.
Les demandes de défrichement en EBC font l’objet d’un rejet de plein droit.

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### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Supprimé par la Loi ALUR.

### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PREFORMANCES)

ET ENVIRONNEMENTALES
15.1. Les nouvelles constructions devront être conformes à la réglementation thermique en vigueur.
15.2. L’emploi des dispositifs économisant l’utilisation des ressources naturelles (eau, air, sols et sous-sols, etc.), limitant les rejets (eau, déchets, pollutions), et employant des solutions énergétiques renouvelables et/ou performantes sont privilégiés.

### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTUR)

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
16.1. Les constructions pourront être raccordées aux réseaux quand ils existent.
16.2. Toute nouvelle construction doit prévoir les fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique, adaptés à son futur raccordement.

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CHAPITRE 4 - Dispositions applicables à la zone UC
Caractère de la zone UC
Il s'agit d'une zone de moyenne ou de faible densité destinée principalement à l'habitat dans laquelle les bâtiments sont construits en ordre discontinu et en recul par rapport à l'alignement. Le règlement permet une densification modérée du tissu.
En outre, la zone UC comprend deux secteurs indicés :
– secteur UCa, qui correspond aux secteurs plus denses, – secteur UCgv, qui correspond à la zone des gens du voyage.
La “limite de la zone inondable maximale”, portée sur le plan de zonage du PLU, à titre informatif, correspond à l’enveloppe maximale de la zone inondable identifiée par le PPRNPI. Les occupations et utilisations mentionnées ci-dessous sont autorisées à condition de respecter les prescriptions émises par le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d’Inondations approuvé par arrêté préfectoral le 30/11/2005 valant servitude d’utilité publique.
Dans la zone UC, quiconque désire démolir tout ou partie un bâtiment à quelque usage qu’il soit affecté doit, au préalable, obtenir un permis de démolir conformément aux dispositions de l’article L. 421-3 et suivants et R. 421-26 et suivants du Code de l’urbanisme.
Dans les secteurs identifiés au titre de l’article L123.1.5.II. 4ème alinéa du Code de l’Urbanisme, des logements accessibles socialement doivent être réalisés suivant le pourcentage indiqué dans le document « secteurs de mixité sociale » (7a).
La zone est traversée par une canalisation de gaz à haute pression présentant un risque technologique avec des zones de dangers à respecter au titre de l’article R123-11b du Code de l’urbanisme. Les dispositions à respecter sont mentionnées dans la liste des servitudes.
En UCgv, les règles de prospect et d’implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » (50 000 Volts) faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnées dans la liste des servitudes. Les ouvrages de transport d’électricité « HTB » sont admis et RTE a la possibilité de les modifier ou de les surélever pour des exigences fonctionnelles ou/et techniques.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42302_PLU_20151216.
Page : https://edifiable.fr/plu/sorbiers-42302/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/sorbiers-42302.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42302/zone/ub