# Zone UF du plan local d'urbanisme de Sorbiers (42302) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 42302_PLU_20151216 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/12/2015, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UF du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UFc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UF 7)

> Lorsque ces limites jouxtent une zone d'habitat ou une habitation interne à la zone d'activités mais non liée à une activité, le recul devra être supérieur ou égal à la demi hauteur du bâtiment (H / 2) et toujours supérieur à 5 mètres.

### Emprise au sol (article UF 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article UF 10)

> Hauteur absolue La hauteur de toute nouvelle construction ne doit pas excéder 12 mètres en secteur UF.

### Stationnement (article UF 12)

> Pour les commerces autorisés : une surface affectée au stationnement au moins égale à 60 % de la surface de plancher de l'établissement.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UF 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1)

Les affouillements et exhaussements des sols à l’exception de ceux liés à la réalisation des constructions ou à des aménagements compatibles avec le caractère de la zone.
1.2. L’ouverture et l’exploitation de toute carrière.
1.3. Les dépôts de ferrailles ou de véhicules hors d’usage (carcasses).
1.4. Le stationnement des caravanes isolées, les habitations légères de loisirs.
1.5. Les terrains de camping et de caravaning.
1.6. Les constructions à usage agricole.
1.7. Les commerces de détails sauf dans la zone UFc.
1.8. Les constructions à usage d'habitation autres que celles mentionnées à l’article 2.3.
1.9. La transformation en maison d’habitation, ou en annexe à une maison d’habitation des bâtiments destinés à l’activité professionnelle.
1.10. Les habitations légères, les équipements de loisirs et sportifs autres que ceux mentionnés à l’article 2.10.

### Article UF 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Les occupations et utilisations mentionnées ci-dessous sont autorisées à condition de respecter les prescriptions émises par le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles

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d’Inondations approuvé par arrêté préfectoral le 30/11/2005 valant servitude d’utilité publique.
2.1. Les installations classées ou non à condition que soient mises en œuvre toutes dispositions permettant d'éviter les dangers et nuisances pour le voisinage. Les installations les plus nuisantes sont admises à condition que leur implantation soit éloignée de la bordure des zones réservées à l’habitat.
2.2. Les constructions à usage de bureaux, d’équipements liés aux activités autorisées.
2.3. Les constructions à usage d’habitation à condition d'une part, qu'elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente sur la zone est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux de la zone et d'autre part, que la surface de plancher destinée à l'activité soit au moins égale à trois fois la surface de planchers destinée à l'habitation. Les locaux d'habitation seront, en outre, obligatoirement accolés aux locaux réservés à l'activité. Les garages personnels devront être inclus dans l'habitat et non dans les locaux d'activité.
2.4. Les extensions, les transformations, les annexes (garages, etc.) de bâtiments d'habitations existants sans lien avec une activité sous réserve qu'il ne s'agisse pas de création de logement supplémentaires.
2.5. Les reconstructions à usage d'habitation en cas de sinistre.
2.6. En zone UFc, les installations, classées ou non, nécessaires au fonctionnement des activités autorisées dans la zone.
2.7. Le commerce de niveau 1 et 2 dans la zone UFc. Les extensions sont limitées à 25% de la surface de vente à la date d’approbation du PLU.
2.8. Les affouillements et exhaussements de sols nécessaires à la réalisation des occupations autorisées dans la zone.
2.9. Les éoliennes domestiques sont autorisées sous réserve d’être en harmonie avec l’architecture des constructions, le site et le paysage naturel ou bâti existants.
2.10. Les équipements de loisirs et sportifs destinés principalement aux salariés de la zone.
2.11. Les constructions et les installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisés dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris.

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### Article UF 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1)

Accès
Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement par application de l’article 682 du code civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et apporter la moindre gêne à la circulation publique. L'aménagement des accès doit respecter l'écoulement des eaux pluviales.
3.2. Voirie
Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et permettre l’accès des véhicules de collecte des ordures ménagères. Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Celles-ci devront être compatibles avec un aménagement d’ensemble de la zone. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.
3.3. Cheminements modes doux
Des cheminements dédiés pour piétons et 2 roues non motorisés seront aménagés sur la parcelle et organisés de nature à faciliter les accès aux transports en commun et axes modes doux, le cas échéant.
3.4. Emplacements pour la collecte des déchets
Des emplacements collectifs pour le tri et la collecte des déchets ménagers devront être aménagés dans les opérations d’aménagement.

### Article UF 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1)

Eau potable
4.1.1. Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’usage d’eau potable pour son fonctionnement doit être raccordée au réseau public de distribution. Le compteur d'eau potable sera implanté en limite de propriété.

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4.1.2. Déconnection : Toutes les mesures doivent être prises pour protéger le réseau public d’eau potable et les réseaux intérieurs privés destinés aux sanitaires contre les risques de retour d’eaux polluées, par un dispositif agréé.
4.2. Assainissement
Pour les préconisations techniques, il faut se reporter au règlement d’assainissement de SaintEtienne Métropole.
4.2.1. Eaux usées (voir prescriptions de Saint-Etienne Métropole) :
Toute construction ou installation nouvelle produisant des eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement par des canalisations souterraines conçues en système séparatif.
L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est soumise à une autorisation. Cette autorisation peut être subordonnée, à certaines conditions, notamment à un prétraitement approprié, et ce, en application de l'article L1331.10 du Code de la Santé Publique.
Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales, s’il existe.
4.2.2. Eaux pluviales :
Les aménagements réalisés sur le terrain d'assiette de l'opération doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales prioritairement sur place et subsidiairement dans le réseau collecteur s’il existe (y compris les accès donnant sur la voie publique).
Les pétitionnaires devront respecter les règles prévues par le règlement d’assainissement de Saint-Etienne Métropole ou, dans le silence dudit règlement, par les règles figurant dans le SAGE Loire en Rhône-Alpes (à savoir, au 6 mai 2015, 10 L /s/ha de surface aménagée).
Le raccordement est à la charge du propriétaire. Il comprend la réalisation des canalisations nécessaires au raccordement sur le domaine public entre la limite du domaine privé et le réseau public, ainsi que la mise en place du regard de branchement en limite de propriété (emplacement à définir avec les services techniques municipaux). Les branchements et les raccordements sur les réseaux publics doivent être conformes aux prescriptions des services communautaires.
Une grille de récupération des eaux de surface sera installée au droit de l’entrée et raccordée au réseau d’eau pluviale.
En cas de rejet dans les fossés des routes départementales, des mesures complémentaires pourront être imposées.
4.2.2.1 -- Rétention des eaux pluviales
Il est imposé la mise en œuvre systématique d’un dispositif de régulation et/ou de rétention pour tout projet entrainant une augmentation de la surface imperméabilisée de plus de 20 m².

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La surface imperméabilisée s’entend de la manière suivante :
- pour les projets individuels : l’emprise au sol des constructions ;
- pour les opérations d’ensemble : l’emprise au sol des constructions, les aires de stockage, les voies de circulation et aires de stationnement.
Un coefficient de 0,5 sera appliqué sur les surfaces extérieures traitées en graves, sablon, concassé ou ghorre ou matériau équivalent. Les travaux tendant à imperméabiliser les surfaces types terrasses, cours allées,…sont soumis à autorisation.
Les ouvrages de récupération des eaux pluviales ne se substituent pas aux ouvrages de rétention. La récupération des eaux pluviales consiste à prévoir un dispositif de collecte et de stockage des eaux pluviales (issues des eaux de toiture) en vue d’une réutilisation de ces eaux. Le stockage des eaux est permanent. La récupération des eaux pluviales est un principe que le pétitionnaire peut ajouter à son dispositif de rétention afin d’améliorer sa gestion des eaux pluviales. Le dispositif de récupération doit être obligatoirement raccordé à celui de rétention.
L’aménageur d’une opération d’ensemble mettra en œuvre un/des dispositif(s) de rétention/régulation, en prenant soin de joindre à son permis de construire une note de dimensionnement de rétention attestant la prise en compte des règles formulées ci-après.
Dans le cadre d’opérations d’ensemble, les eaux de voirie, de parking, de drainage, de terrasse et de toute surface modifiée, feront l’objet d’une rétention systématique. Ces eaux seront collectées au sein d’un ouvrage de rétention qui sera dimensionné en conséquence. Les dispositifs de rétention seront réalisés sur le terrain (infiltration à la parcelle, ouvrage limitant le débit évacué, stockage, bassin,… en fonction de la nature du sol). Ces aménagements peuvent s’intégrer au sein des espaces verts communs.
En cas de permis groupé, la gestion des eaux pluviales sera assurée de façon globale par l’aménageur. Il devra prendre en compte la surface totale imperméabilisée pour le dimensionnement des dispositifs à mettre en place.
En aval de la cuve, les règles applicables sont celles prévues à l’article 4.2.2.2 Evacuation des eaux pluviales.
4.2.2.2 – Evacuation des eaux pluviales
Pour l’évacuation des eaux pluviales, le pétitionnaire devra opter pour l’un des trois principes :
- L’infiltration des eaux pluviales dans le sol sous réserve que la nature du sous-sol s’y prête. L’infiltration est assurée par des puits d’infiltration ou des tranchées d’infiltration superficielles.
- Le rejet dans un milieu superficiel (fossé, talweg, ruisseau), sous réserve de l’autorisation de l’autorité compétente

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- Le rejet dans un réseau de collecte des eaux pluviales (le rejet vers un réseau unitaire n’est possible qu’à titre exceptionnel et avec l’autorisation de l’autorité compétente). Le raccordement est à la charge du propriétaire.
4.3. Electricité – Téléphone – Fibre optique – Eclairage public - Gaz
4.3.1. Electricité : Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements au réseau public de distribution d’électricité devront être réalisés en souterrain.
4.3.2. Gaz : Les réseaux de distribution de gaz, devront être réalisés en souterrain.
4.3.3. Télécommunications- réseaux numériques : L’ensemble des nouveaux réseaux de télécommunications (téléphone, fibre etc.) sera réalisé en souterrain en câble passé sous gaine, ou à défaut, intégré à l’aspect extérieur des façades en cas d’impossibilité technique..
4.3.4. Eclairage public : L’ensemble des nouveaux réseaux d’éclairage public sera réalisé en souterrain en câble passé sous gaine.
4.4. Ordures ménagères et tri sélectif
Toute construction nouvelle doit prévoir la possibilité d’accueillir un ou plusieurs emplacements pour les bacs ordures ménagères et tri sélectif dimensionnés en fonction des fréquences de collecte et des types de déchets collectés et du contenant de précollecte. Un local technique peut être prévu à cet effet dans l’emprise privée de la propriété. Pour les constructions comportant deux logements et plus, la localisation de l’emplacement devra être précisée en fonction du terrain et du nombre de logements Se reporter au « guide technique de préconisations pour la gestion des déchets ménagers et assimilés » en annexe qui précise les conditions de dimensionnement pour le remisage des contenants. La collecte et le traitement des déchets résultant des activités économiques ne relèvent pas du service public d’enlèvement des ordures ménagères. Ces déchets sont à la charge des entreprises ou des établissements concernés

### Article UF 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

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### Article UF 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Les constructions doivent s'implanter à une distance de 5 mètres comptée à partir de l'alignement. Dans le cas où il existe des constructions à l'alignement les extensions à l'alignement sont autorisées à condition de n’apporter aucune gêne à la circulation.
6.2. Un recul supérieur peut être imposé en cas de construction de bâtiments destinés à abriter des activités créant des risques ou des gênes exceptionnels.
6.3. Pour dégager la visibilité dans les carrefours, il peut être imposé un recul supplémentaire sur les parcelles à l'angle de deux voies.
6.4. L’isolation par l’extérieur est autorisée en saillie des façades des constructions existantes, dans la limite de 0,20 mètre sur l’alignement de la voie ou de l’espace public ou la limite qui en tient lieu dans le cas d’une voie ou d’un espace privé à usage collectif. Cette saillie pourra être réduite pour permettre la circulation, notamment piétonne pour les personnes à mobilité réduite.
6.5. Les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être autorisés en entre l’alignement et le recul imposé sous réserve de ne pas présenter un danger pour la sécurité publique.

### Article UF 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

Les constructions doivent s'implanter à une distance minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. Lorsque ces limites jouxtent une zone d'habitat ou une habitation interne à la zone d'activités mais non liée à une activité, le recul devra être supérieur ou égal à la demi hauteur du bâtiment (H / 2) et toujours supérieur à 5 mètres.
7.2. Toutefois, si les constructions ne jouxtent pas un secteur d'habitation et que des mesures sont prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu), l'implantation sur limite séparative pourra être autorisée.
7.3. Des implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être autorisées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
7.4. Cas des travaux d'isolation thermique des constructions existantes : Les travaux d'isolation thermique extérieure sur les façades sont autorisés. En ce cas, de distance inférieure à celles prescrites par les dispositions de l'article UF 7 peuvent être admises.

### Article UF 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

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### Article UF 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

### Article UF 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 10.1)

Dispositions générales
Définition de la hauteur – La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel de l’assiette de
construction jusqu'à l’égout du bâtiment ou, pour les toitures terrasses autorisées le cas échéant, à l’intersection entre le nu extérieur de la façade et le niveau haut de plancher, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures (cages d’ascenseurs et d’escaliers, éoliennes domestiques…) exclus. Sur les terrains en pente et si le terrain est de dimension importante, il est partagé en sections nivelées de 30 mètres maximum dans le sens de la pente, la hauteur moyenne d’une section se mesurant comme indiqué ci-dessus.
– La hauteur ne doit pas excéder une limite résultant : . d'une hauteur absolue . d'une hauteur relative par rapport à la largeur de la voie.
La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris.
Le terrain naturel se définit comme l’état du terrain avant tout affouillement et rehaussement.
10.2. Hauteur absolue
La hauteur de toute nouvelle construction ne doit pas excéder 12 mètres en secteur UF. Une hauteur supérieure pourra être admise pour des constructions dont l’élévation résulte d’impératif technique dûment établi sous réserve de leur intégration dans le site et le paysage bâti.
10.3. Hauteur relative
Dans le cas où les constructions sont implantées le long d'une voie face à des bâtiments d'habitation extérieurs à la zone UF, leur hauteur ne doit pas excéder la distance comptée horizontalement qui sépare ces constructions de l'alignement opposé (H ≤ L).
Dans le cas d’une voie ou d’un espace privé à usage collectif, la limite effective de la voie ou de l’espace collectif se substitue à l'alignement. Devant le débouché d’une voie, la hauteur maximale autorisée est calculée en fonction de l’alignement fictif joignant les deux angles des alignements du débouché.

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Lorsqu’une construction est édifiée à l'angle de deux voies d'inégale largeur, la hauteur applicable à la façade en bordure de la voie la plus large s’applique également à la voie la plus étroite sur une longueur égale à la largeur de cette voie.
10.4. Adaptations pour les dispositifs d’économie d’énergie et production d’énergie renouvelable
Dans le cas de travaux d’isolation thermique par l’extérieur sur des constructions existantes, les saillies des toitures terrasses (acrotères) ne sont pas prises en compte dans le calcul des hauteurs dans la limite de 0,20 mètre. Cette surélévation peut toutefois être augmentée pour des motifs liés à la nature de la façade à isoler, à la solution technique environnementale mise en œuvre ou à la nécessité de reconstituer les reliefs existants.
Les panneaux solaires implantés sur les toitures terrasses sont admis au-delà des hauteurs autorisées dans la limite de 2 mètres à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti et l’architecture du bâtiment (habillage des panneaux, carrossage des éléments techniques…). On privilégiera leur implantation à proximité des façades orientées au sud.
Ce dépassement pourra être porté à 2 mètres maximum pour les bâtiments existants dans les mêmes conditions.

### Article UF 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 11.1)

Insertion des constructions dans le site et le paysage
Les constructions nouvelles doivent être en harmonie avec le site et le paysage naturel ou bâti existant, notamment dans leur implantation, leurs abords, leur volume, leur sens de faîtage, leur aspect général ou certains détails de façades. Cette disposition s’applique également aux annexes qui devront être en harmonie avec les autres bâtiments.
Si dans les alentours, un matériau de façade ou de toiture est d'usage dominant, il peut être imposé de l'introduire dans la construction projetée ou de choisir un matériau voisin par l'aspect ou la couleur.
Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Des dérogations sont prévues pour les équipements publics, constructions d’intérêt collectif et ouvrages technique nécessaire au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

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11.2. Aspect des constructions
11.2.1. Toitures :
Les toitures doivent être en harmonie avec le site et le paysage naturel ou bâti existant. Cette disposition s’applique également aux annexes qui devront être en harmonie avec les autres bâtiments.
Les couvertures seront de nature à ne pas créer d’effets de réflexion pour les secteurs situés dans l’environnement de la zone, rapproché ou éloigné.
Les équipements en toitures devront être intégrés dans l’architecture des bâtiments.
11.2.2. Façades :
Toutes les façades (annexes comprises) devront faire l’objet d’un traitement en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant. Une unité de couleur par bâtiment devra être assurée et devra correspondre au nuancier déposé en mairie.
Doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui, par leur nature ou par l'usage de la région, sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques qui ne sont pas de parement, les parpaings agglomérés, etc.
Les extensions seront réalisées avec les mêmes traitements de façades que les bâtiments existants, à l’exception des vérandas et autres éléments d’architecture sous réserve d’être en harmonie avec ceux-ci.
11.2.3. Equipements techniques :
Les coffrets électricité de branchements et gaz, les boîtes aux lettres, seront encastrés dans les façades ou intégrés dans les clôtures.
Les équipements techniques liés aux énergies renouvelables doivent être intégrés à l’architecture des constructions.
Les panneaux solaires (thermiques et photovoltaïques) doivent être considérés et traités comme des éléments d’architecture participant à la composition et à la compréhension de la construction. Ils devront s’intégrer harmonieusement à la toiture : position des panneaux, coloris…
Les antennes ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. En particulier, les antennes relais de téléphonie devront privilégier la solution d’intégration paysagère la plus adaptée à la qualité architecturale et esthétique de l’emplacement.
Les antennes paraboliques doivent être implantées à un endroit non visible du domaine public (sauf impossibilité technique). Elles doivent avoir une couleur qui s’intègre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées. Les antennes devront être de préférence posées sur des toitures pour les rendre moins visibles du domaine public ou des riverains.

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11.3. Abords des constructions et installations
11.3.1. Adaptation des constructions au terrain naturel Les constructions doivent être implantées de manière à modifier le moins possible le sol naturel et garantir une bonne protection de la construction contre les eaux de ruissellement.
11.3.2. Clôtures : Les clôtures seront traitées en harmonie avec les façades et clôtures environnantes.
En cas d’édification de clôtures sur rue, celles-ci devront assurer la continuité urbaine de la voie par leur implantation, leur hauteur, leur configuration, et les matériaux employés.
Les clôtures sur voies ou espaces publics seront constituées d’une grille en treillis de couleur verte, la hauteur totale ne devant pas excéder 2 mètres.
Pour les murs de soutènement (éléments modulaires permettant une végétalisation), la hauteur sera limitée à 1,3 mètre par rapport au terrain naturel.
Les enrochements en limite de voirie ne sont pas autorisés.
En règle générale, et selon la nature de l’activité, et pour satisfaire à certains règlements de gardiennage ou de sécurité, la hauteur des clôtures pourra être supérieure aux dimensions citées précédemment. Des adaptations particulières (murs, serrurerie…) sont autorisées ponctuellement au droit des accès ou en fonction d’impératifs techniques.
11.3.3. Aménagement des abords et tenue des parcelles :
Les abords des constructions doivent être aménagés de telle sorte que l’aspect de la zone ne s’en trouve pas altéré.
Les aires de stockages de matériaux ou de déchets ainsi que les installations ou équipements annexes devront être implantés de manière à ne pas être visibles des voies publiques. Ceux-ci devront être masqués par un écran minéral ou végétal intégré à la composition d’ensemble des abords.
Les dispositifs de récupération des eaux pluviales (citernes pour arrosage des jardins, bassins,...) devront être intégrés à la construction et à l'aménagement de la parcelle.
11.3.4. Enseignes :
Les enseignes devront être intégrées à la façade ou au volume des constructions ou apposées au sol.
Les projets d’enseigne et d’éclairage devront être joints au permis de construire.
11.4. Des dispositions particulières par rapport aux règles mentionnées au présent article pourront être admises pour les équipements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

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### Article UF 12 - Stationnement

Afin d'assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé :
12.1. Pour les constructions à usage d'habitation autorisées : 2 places par logement
12.2. Pour les constructions à usage de bureaux (y compris les bâtiments publics) et d'activités : -Une surface nécessaire à l'évolution et au stationnement des véhicules de livraison, de service, du personnel et des visiteurs. -Le parc destiné au personnel peut se situer sur une parcelle voisine.
12.3. Pour les établissements hôteliers : -1 place par chambre et 1 place pour 10 m2 de salle de restaurant.
12.4. Pour les commerces autorisés : une surface affectée au stationnement au moins égale à 60 % de la surface de plancher de l'établissement.
12.5. Pour toutes les constructions et installations autorisées, des aires de stationnement nécessaires aux deux roues doivent également être prévues. 12.6. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager le nombre d'aires de stationnement nécessaires sur le terrain de la construction, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places.

### Article UF 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1)

Espaces libres
Les surfaces libres de toute construction devront être traitées par un revêtement perméable, y compris les aires de stationnement.
13.2. Plantations-espaces verts
Les plantations existantes doivent être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes (sujet de port, de taille et d’aspect à taille adulte similaire). Les surfaces libres de toute construction, d’aires de circulation et de stationnement devront être aménagées en espaces verts et plantées en harmonie avec la composition paysagère de la zone et entretenus.

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Une surface minimum de 10 % de la surface du terrain doit être traitée en espaces verts. Les stationnements devront faire l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale.
Les plantations seront réalisées en fonction de la nature du milieu et de l’échelle des lieux. Les essences seront en accord avec les essences voisines autorisées ou à choisir dans les espèces locales, en veillant à leur diversité.
Les marges de recul et retraits des constructions par rapport à l’alignement des voies et espaces publics doivent faire l’objet d’un traitement en harmonie avec le paysage de la rue, notamment si celle-ci présente un caractère végétal affirmé.

### Article UF 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Supprimé par la Loi ALUR.

### Article UF 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PREFORMANCES)

ET ENVIRONNEMENTALES
15.1. Les nouvelles constructions devront être conformes à la réglementation thermique en vigueur.
15.2. L’emploi des dispositifs économisant l’utilisation des ressources naturelles (eau, air, sols et sous-sols, etc.), limitant les rejets (eau, déchets, pollutions), et employant des solutions énergétiques renouvelables et/ou performantes sont privilégiés.

### Article UF 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTUR)

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
16.1. Les constructions pourront être raccordées aux réseaux quand ils existent
16.2. Toute nouvelle construction doit prévoir les fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique, adaptés à son futur raccordement.

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Dispositions applicables aux zones à urbaniser

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CHAPITRE 7 - Dispositions applicables à la zone AUc
Caractère de la zone AUc
Il s'agit d'une zone actuellement insuffisamment équipée, destinée à permettre l'extension de l'urbanisation soit sous forme d'opérations d’aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone sous réserve d’être compatible avec un aménagement de la totalité de la zone.
Une notice justificative de la compatibilité de l'opération projetée avec un aménagement de la totalité de la zone devra être établie avant toute utilisation du sol.
La “limite de la zone inondable maximale”, portée sur le plan de zonage du PLU, à titre informatif, correspond à l’enveloppe maximale de la zone inondable identifiée par le PPRNPI.
Les occupations et utilisations mentionnées ci-dessous sont autorisées à condition de respecter les prescriptions émises par le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d’Inondations approuvé par arrêté préfectoral le 30/11/2005 valant servitude d’utilité publique.
Dans la zone, quiconque désire démolir tout ou partie un bâtiment à quelque usage qu’il soit affecté doit, au préalable, obtenir un permis de démolir conformément aux dispositions de l’article L. 421-3 et suivants et R. 421-26 et suivants du Code de l’urbanisme.
Dans les secteurs identifiés au titre de l’article L123.1.5.II. 4ème alinéa du Code de l’Urbanisme, des logements accessibles socialement doivent être réalisés suivant le pourcentage indiqué dans le document « secteurs de mixité sociale » (7a).
La zone est traversée par une canalisation de gaz à haute pression présentant un risque technologique avec des zones de dangers à respecter au titre de l’article R123-11b du Code de l’urbanisme. Les dispositions à respecter sont mentionnées dans la liste des servitudes.

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Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42302_PLU_20151216.
Page : https://edifiable.fr/plu/sorbiers-42302/uf
La commune : https://edifiable.fr/plu/sorbiers-42302.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42302/zone/uf