# Zone UJ du plan local d'urbanisme intercommunal de Sorbs (34303) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200017341_PLUi_20250410 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 10/04/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UJ du règlement, 3 rubriques.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UJ 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UJ (Plaine) – Destination des constructions, usage des sols et nature d’activités)

- Constructions, activités, usages et affectation des sols interdits Toutes les constructions, activités, usages et affectations autres que ceux mentionnés ci-après sont interdits. Cette interdiction vise y compris les aménagements de type grillage, barrière ou enceinte n’entrant pas dans la définition d’une « clôture ».
- Constructions, activités, usages et affectation des sols autorisés sous conditions Dans l’ensemble de la zone UJ sont autorisés :
- Les abris collectifs nécessaires à la pratique du jardinage, - Les serres à ossature bois ou métal et parois en verre, - Les composteurs.

UJ (Plaine) – Caractéristiques des constructions
Les ouvrages divers liés à la gestion de l’eau ou du dénivelé doivent être préservés.
En cas de travaux d’extension ou de rénovation d’un bâtiment ancien et présentant un intérêt architectural (mazets, cazelles, bergeries, remises), les travaux devront mettre en valeur les caractéristiques architecturales de la construction (respect des volumes, du rythme des ouvertures, des matériaux et des couleurs).
- Hauteur La hauteur maximale totale des constructions est de 2,6 mètres.
- Emprise au sol Non règlementée.
- Reculs Non règlementé.
- Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Non règlementé.
- Façades Les constructions et autres modes d’occupation du sol ne doivent pas porter atteinte par leur aspect extérieur au caractère et à l’intérêt des paysages avoisinants.
Les matériaux employés doivent privilégier des couleurs naturelles (vert, beige, gris) qui sont les plus proches de celles du paysage. Le blanc et les couleurs vives sont interdits.
- Toitures La couleur des toitures doit être uniforme, et plus sombre que celle de la façade.
Les toitures des abris devront être réalisés avec des pentes de forme simple, comprises entre 25% et 35%. Les toitures plates sont interdites.
- Dispositifs de production d’énergies renouvelables Non règlementé.
- Installations techniques Les installations techniques doivent faire l’objet d’une intégration paysagère avec le bâtiment principal.
- Clôtures Les clôtures traditionnelles en pierre sèche ainsi que les clapas doivent être préservés.
Les clôtures doivent être en pierres sèches locales (prédominance ruffe et basalte) et avoir une hauteur maximale de 1,5 mètre.
Toute autre clôture, barrière ou installation du même type est interdite.

### Rubrique UJ 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : - Mixité sociale et fonctionnelle Sans objet)

Les règles suivantes, propres à la zone UJ, s’appliquent en complément des règles applicables à l’ensemble des zones. Dans le cas d’un conflit entre deux règles, c’est la règle particulière qui prime. Un secteur non règlementé dans les dispositions de la zone est alors soumis exclusivement à l’article correspondant des règles s’appliquant à l’ensemble des zones.
Pour rappel, cette zone est notamment concernée par des règles générales liées aux risques naturels et par des risques naturels dont la connaissance et les besoins de prise en compte sont apportés par les annexes du PLUi (notamment l’aléa feu de forêt).
UJ (Plaine) – Préambule : Caractère de la zone
La zone urbaine de jardins (UJ) correspond à un secteur situé à l’est du village de Celles et composé de jardins partagés publics.

### Rubrique UJ 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UJ (Plaine) – Caractéristiques des espaces non bâtis)

- Espaces non bâtis Non règlementé.
- Stationnement Non règlementé.
UJ (Plaine) – Équipements et réseaux
- Accès et voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les accès doivent être adaptés et proportionnés à la taille et aux besoins de l’opération.
Les accès doivent être aménagés de sorte à permettre le libre écoulement des eaux pluviales.
- Eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la règlementation en vigueur.
Pour rappel, les prescriptions de chaque déclaration d’utilité publique (DUP) s’appliquent si elles sont plus contraignantes que le règlement du PLUi.
- Assainissement des eaux usées domestiques Dans les zones d’assainissement collectif définies au zonage d’assainissement (voir règlement graphique) : - Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer toutes ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif de traitement des eaux usées. - Seules les eaux usées domestiques peuvent être rejetées dans le réseau d’eaux usées.
Dans les zones d’assainissement non collectif définies au zonage d’assainissement (voir document graphique) :
- Les constructions doivent être équipées d’un système d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur et adapté aux caractéristiques du sol, du sous-sol et de l’environnement du terrain.
- Toute infiltration concentrée est interdite dans les secteurs soumis à un aléa de mouvement de terrain.
- Dans les périmètres de protection rapprochés des captages, figurant sur le règlement graphique, tous les dispositifs d’assainissement non collectif comportant un puits d’infiltration sont interdits.
- Pour rappel, les prescriptions de chaque déclaration d’utilité publique (DUP) s’appliquent si elles sont plus contraignantes que le règlement du PLUi.
- Assainissement des eaux usées non domestiques Les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques et entrainant des déversements, écoulements et rejets, même non polluants, doivent se conformer à la réglementation en vigueur. Le traitement et l’élimination des eaux usées doivent être adaptés à l'importance et à la nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu naturel.
Le raccordement éventuel au réseau collectif de traitement des eaux usées doit faire l’objet d’une autorisation du service assainissement compétent.
- Eau d’irrigation Sans objet.
- Eaux pluviales Les aménagements et constructions ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.
Les eaux pluviales peuvent faire l’objet d’une récupération et d’une utilisation, sous réserve d’usage adéquat et dans le respect de la règlementation sanitaire départementale en vigueur.
Tout projet entrant dans le cadre de la loi sur l’Eau devra se conformer à la règlementation édictée par la Mission Inter services de l’Eau de l’Hérault (MISE 34).
- Eaux de piscine : Sans objet.
- Electricité et télécommunications L’installation de nouvelles lignes de télécommunications et de distribution d’énergie, et dans la mesure du possible, le remplacement des lignes existantes, doivent être réalisées en souterrain.
Les ouvrages du réseau public de transport d’électricité ne sont pas concernés par les règles de retrait et d’implantation ni par celles de hauteur. Les travaux de maintenance

ou de modification de ces ouvrages sont autorisés pour des exigences fonctionnelles ou techniques.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200017341_PLUi_20250410.
Page : https://edifiable.fr/plu/sorbs-34303/uj
La commune : https://edifiable.fr/plu/sorbs-34303.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34303/zone/uj