# PLU de Sorède (Pyrénées-Orientales) : zonage et règles de construction Sorède, code INSEE 66196, 66690, 3 512 habitants. ## Le document en vigueur - Document en vigueur : 66196_PLU_20251014 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. - Lecture : 146 pages, 15 zones, 195 articles découpés. - Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/sorede-66196/reglement.pdf - Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/sorede-66196/reglement.txt - Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/sorede-66196/plan/1.pdf ## Les lois qui s'ajoutent au plan ### Loi Montagne La commune est classée en zone de montagne pour une partie de son territoire (Sections cadastrales C1,C2, C3, D unique et E unique) (arrêté du 28 avril 1976). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère. La mairie dit si la parcelle est dans la partie classée. - Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576 - Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198 - Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195 ## Les 15 zones du règlement Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot. - 1AU : 1AU Il s’agit des zones destinées à recevoir à court terme une urbanisation sous forme principalement d’habitat (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/sorede-66196/1au.md - 2AU : 2AU Il s’agit d’une zone, lieu-dit « El Rost » déjà partiellement bâties et destinées à de l’habitat sous forme d’une urbanisation diffuse (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/sorede-66196/2au.md - 3AU : 3AU Il s’agit de la zone de développement principal du village de Sorède, au Nord de celui-ci, lieux-dits « La Gavarra Baixa » et « Cami d’Ortaffa » destinée à (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/sorede-66196/3au.md - 4AU : 4AU Il s’agit d’une zone, située lieu-dit « Les Eres » au Nord-Ouest du village de Sorède, destinée à recevoir à moyen terme une urbanisation sous forme princip (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/sorede-66196/4au.md - 5AU : 5AU Il s’agit de la zone, située lieu-dit « Moli d’en Cassanyes » au Sud du village de Sorède, destinée à recevoir à moyen terme une urbanisation sous forme pri (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/sorede-66196/5au.md - 6AU : 6AU Il s’agit d’une zone destinée à l’implantation d’équipements publics culturels, sportifs et de loisirs, techniques,… La zone concernée se situe au Nord, en (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/sorede-66196/6au.md - 7AU : 7AU Il s’agit d’une zone destinée à l’implantation d’équipements publics et/ou privés d’intérêt collectif et/ou d’accueil et d’hébergement touristiques (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/sorede-66196/7au.md - A (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/sorede-66196/a.md - N (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/sorede-66196/n.md - UA : UA Il s’agit de la partie dense correspondant au centre du village, dont le caractère architectural est affirmé (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/sorede-66196/ua.md - UB : UB Il s’agit principalement des extensions du village réalisées sous forme principalement de lotissements comportant des constructions individuelles à usage d’h (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/sorede-66196/ub.md - UC : UC Il s’agit des secteurs d’implantation des campings existants (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/sorede-66196/uc.md - UD : UD Il s’agit du secteur de la maison de retraite (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/sorede-66196/ud.md - UE : UE Il s’agit des zones principalement destinées à l’implantation d’équipements et d’espaces publics, et, d’équipements privés d’intérêt collectif (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/sorede-66196/ue.md - UF : UF Il s’agit de l’urbanisation correspondant au hameau de Lavail, dont le caractère architectural est affirmé (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/sorede-66196/uf.md ## Permis de construire à Sorède Formulaire Cerfa 13406*15. - PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies. - PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus) - Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28. - Zone de sismicité 3. - Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas. ## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune) - Inondation - Remontée de nappe - Séisme - Mouvements de terrain - Retrait gonflement des argiles - Feu de foret - Radon - Pollution des sols ## La mairie - Mairie - Sorède - Adresse : 8 rue de la Caserne, 66690 Sorède - Téléphone : 04 68 89 22 06 - Horaires : Du lundi au jeudi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 18 h ; Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 66196_PLU_20251014. Page : https://edifiable.fr/plu/sorede-66196 Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/sorede-66196/voie/{nom-de-la-voie}.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/66196