# Zone 1AUB du plan local d'urbanisme de Sorgues (84129) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 84129_PLU_20260211 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUB du règlement, 10 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AUB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE) Article 1 - DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISEES 1AUb Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole X Exploitation forestière X Habitation Logement (1) Hébergement X Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerce de gros X Activités de services avec l’accueil d’une clientèle X Hôtel X Autres hébergements touristiques X Cinéma X Equipement d’intérêt collectif et service public Locaux et bureaux accueillant du public des administrations X publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations pu-  bliques et assimilés Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale X Salle d'art et de spectacle X Equipements sportifs X Lieux de culte X Autres équipements recevant du public X Autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire PLU de Sorgues_Règlement écrit Dispositions applicables aux zones à urbaniser ZONE 1AUb Industrie  Entrepôt  Bureau (2) Cuisine dédiée à la vente en ligne X Centre de congrès et d’exposition X (1) Sont autorisés les logements destinés aux personnes dont la présence est d’une absolue nécessité pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des activités autorisées dans la zone, sous conditions : a) Que la surface de plancher n’excède pas 50 m² dans la limite d’un seul logement ; b) Que le logement soit situé dans le volume bâti ; c) Que la partie bâtie représente a minima 10 fois l’équivalent bâti du logement (2) Sont autorisés les bureaux liés à une activité autorisée dans la zone Article 2 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITE Usages et affectations des sols Dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc.) notamment ceux susceptibles d’altérer les eaux souterraines Stationnement isolé ou groupé de caravanes, camping-cars, bateaux, etc. quelle qu’en soit la durée Ouvertures et exploitations de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) Affouillements et exhaussements du sol Installation de production d’énergie renouvelable au sol 1AUb X X X  (1) X (1) Sont autorisés les affouillements et exhaussements du sol sous condition d’être liés aux travaux et constructions liés aux activités autorisées dans la zone. ### Rubrique 1AUB 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE) Non réglementé PLU de Sorgues_Règlement écrit Dispositions applicables aux zones à urbaniser ZONE 1AUb 02. CARACTERISTIQUES URBAINES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES ARCHITECTURALES, ### Rubrique 1AUB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les bâtiments doivent respecter un recul minimum de : • 35 m de part et d’autre de l’axe de la RD942 pour les parties du territoire communal hors agglomération • 25m par rapport à l’axe du sens de circulation Carpentras vers Avignon de la RD942 • 6m de la limite des berges des cours d’eau et des canaux • 8m de l’axe des autres voies ouvertes à la circulation et emprises publiques existantes ou à créer Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être implantées à l’alignement ou en recul. Dans le cas de recul, ce dernier ne peut être inférieur à 1m. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les bâtiments doivent respecter une distance minimale de 5m par rapport aux limites séparatives. Toutefois cette distance peut être supprimée par dérogation lorsque des mesures sont prises pour éviter la propagation des incendies (mur coupe-feu). En limite de la zone, les bâtiments ne pourront pas être implantés à moins de 8 m des limites séparatives. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être implantées en limites séparatives ou en recul. Dans le cas de recul, ce dernier ne peut être inférieur à 1m. PLU de Sorgues_Règlement écrit Dispositions applicables aux zones à urbaniser ZONE 1AUb Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. ### Rubrique 1AUB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions) La hauteur maximum des constructions ne peut excéder 18,50m à l’égout. Des adaptations peuvent être accordées en fonction des nécessités techniques pour certaines constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. ### Rubrique 1AUB 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol des constructions) L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60% de l’unité foncière. ### Rubrique 1AUB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Caractéristiques architecturales des volumes et des façades Les constructions doivent s'implanter au plus près du terrain naturel sans terrassement inutile. Elles doivent contribuer à l'harmonie de leur environnement, par les bonnes proportions de leurs volumes et de leurs éléments, ainsi que par la qualité des matériaux mis en œuvre et par le choix des couleurs employées pour leur embellissement. L’emploi à nu de parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses agglomérées…est interdit. Une attention particulière devra être portée à l’insertion paysagère des constructions et des clôtures. ▪ Couleurs Le nombre de couleurs apparentes est limité à 3 par construction soit dans le même ton soit complémentaire afin de préserver une harmonie. Pour un même type de matériaux, une seule couleur sera admise par bâtiment ; l’alternance des couleurs de bardage métallique est interdite. Les clôtures Le traitement de la clôture devra permettre une insertion harmonieuse en évitant notamment la monotonie de grands linéaires de clôture. Les clôtures ne dépasseront en aucun cas 1,80m, elles seront composées : • soit d’un mur plein ; • soit d’un mur-bahut d’une hauteur de 0,60m maximum et surmonté d’une grille ou d’un grillage ; • soit d’un grillage. L’enduit des clôtures pleines ou des murs bahuts est obligatoire. Il sera gratté ou frotassé fin. Une hauteur supérieure des murs de clôtures n’est autorisée que : PLU de Sorgues_Règlement écrit Dispositions applicables aux zones à urbaniser ZONE 1AUb • dans le cas d’établissements nécessitant des mesures de protection spécifiques • dans le cas de prolongement de murs de clôtures existants à condition qu’ils s’harmonisent (emploi des mêmes matériaux) avec la ou les constructions existantes sur la propriété. Pour les clôtures adjacentes aux cours d’eau, les murs pleins sont proscrits. Dans ce cas, les clôtures sont constituées d’éléments ajourés ou elles sont végétalisées en utilisant des espèces en majorité caduques, buissonnantes et arbustives. Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci. Les coffrets éventuels (EDF, Télécommunications, eau) et les boîtes aux lettres seront encastrés dans les parties maçonnées. ### Rubrique 1AUB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) La superficie totale du terrain ou de l’unité foncière sera composée : • D’un minimum de 20% d’espaces verts de pleine terre, • Ou d’un minimum de 30% d’espaces libres non imperméabilisés. Les espaces libres aux abords de la construction doivent être traités en comptabilité avec l’orientation d’aménagement de la présente zone avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale. Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses, …), leur traitement paysager doit être approprié à leur fonction en tenant compte : • de l’organisation du bâti sur le terrain afin qu’ils ne soient pas uniquement le négatif de l’emprise des constructions mais qu’ils soient conçus comme un accompagnement ou un prolongement des constructions ; • de la topographie, la pédologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la nature du terrain, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement ; • de l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagement paysagers végétalisés ; La végétalisation des espaces verts prévus dans l’orientation d’aménagement de la présente zone doit être conçue, tant au regard de leur composition que des espèces et de la densité des plantations retenues, en proportion avec la dimension de l’espace aménagé, en harmonie avec la construction en prenant en compte leur développement dans le temps et leur pérennité. Les espèces méditerranéennes peu consommatrices en eau doivent être privilégiées. Les aires de stationnement devront être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité) et seront plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 4 emplacements. Il peut être intéressant voire conseillé, pour des raisons écologiques et paysagères, de regrouper ces sujets sur des surfaces boisées qui pourront intégrer des végétations arbustives. PLU de Sorgues_Règlement écrit Dispositions applicables aux zones à urbaniser ZONE 1AUb ### Rubrique 1AUB 8 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules correspondant aux normes imposées pour les constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et des aires de retournement. Modalités de réalisation des places de stationnement ▪ Modalités de calcul du nombre de places Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (surface de plancher) ou par place, la place de stationnement est comptabilisée par tranche complète. Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure ou égale à 5. ▪ En cas d’impossibilité de réaliser des places de stationnement Lorsque le pétitionnaire ne peut pas satisfaire aux obligations imposées par le présent règlement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même, de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions, conformément à l’article L 151-33 du Code de l’Urbanisme. Lorsqu’une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d’une concession à long terme ou d’un parc privé de stationnement, au titre de ces obligations, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou partie, à l’occasion d’une nouvelle autorisation. ▪ Normes de stationnement ■ Stationnement des véhicules automobiles : Norme imposée Logement 1 place / logement Industrie 1 place / 80 m² de surface de plancher Entrepôts 1 place / 400 m² de surface de plancher Bureaux 1 place / 25m² de plancher Le stationnement des poids lourds et véhicules légers en attente de livraison ainsi que les aires de manœuvre doivent être prévus en dehors de la voie publique. ■ Stationnement des deux roues : Une aire de stationnement vélos est exigée pour toutes les constructions. Son dimensionnement est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation. PLU de Sorgues_Règlement écrit Dispositions applicables aux zones à urbaniser ZONE 1AUb 03. EQUIPEMENT ET RESEAUX ### Rubrique 1AUB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES OU D’ACCES AUX VOIES) Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public devront être compatibles avec les principes définis dans l’orientation d’aménagement de la présente zone. ### Rubrique 1AUB 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT, AINSI QUE DANS LES) Eau Voir dispositions générales Assainissement ▪ Eaux usées Voir dispositions générales ▪ Eaux pluviales Voir dispositions générales Les eaux pluviales sont de la responsabilité du propriétaire de la parcelle. Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée sur ladite parcelle doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers le réseau public d’eaux pluviales, constitué de fossés, de caniveaux ou de réseaux prévus à cet effet quand il existe et qu’il est en capacité. En limite séparative, les eaux pluviales seront récupérées en toiture sans débord sur la propriété voisine et évacuées sur la propriété du pétitionnaire. Les aménagements réalisés sur toute unité foncière doivent permettent le libre écoulement des eaux pluviales sans porter préjudice aux parcelles voisines. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite. Si le réseau n’est pas en capacité, les dérogations devront faire l’objet d’une demande motivée au gestionnaire du réseau et seront étudiées au cas par cas. Un dispositif de rétention – infiltration adapté à la nature du sol est obligatoire. Les différentes techniques de rétention - infiltration à la parcelle pouvant être : • la noue ou fossé à ciel ouvert, • la tranchée de rétention – infiltration, • le puits d’infiltration. PLU de Sorgues_Règlement écrit Dispositions applicables aux zones à urbaniser ZONE 1AUb Le dimensionnement du dispositif de rétention – infiltration devra se faire sur la base de 2m3/50m² imperméabilisé avant raccordement au milieu récepteur avec un débit de fuite limité à 13l/s/ha. PLU de Sorgues_Règlement écrit Dispositions applicables aux zones à urbaniser ZONE 2AU DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AU ▪ Caractère de la zone --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84129_PLU_20260211. Page : https://edifiable.fr/plu/sorgues-84129/1aub La commune : https://edifiable.fr/plu/sorgues-84129.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84129/zone/1aub