# Zone ARTI du plan local d'urbanisme de Sorgues (84129) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 84129_PLU_20260211 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre ARTI du règlement, 5 rubriques.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique ARTI 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Les espaces verts de pleine terre)

Les espaces verts désignent tout espace d’agrément végétalisé en pleine terre, donc répondant aux conditions cumulatives suivantes :
▪ leur revêtement est perméable ; ▪ elles peuvent recevoir des plantations.
Les parties de terrain de pleine terre ne peuvent pas supporter de constructions en sous-sol, à l’exception des dispositifs géothermiques et des systèmes de rétention, de récupération ou d’infiltration des eaux pluviales.
Nombre d’arbres exigés
Les règles de plantation d’arbres s’entendent :
▪ de manière cumulative : le nombre d’arbres imposé sur les surfaces de stationnement s’ajoute au nombre
d’arbres imposés sur les espaces libres de toute construction ;
▪ de manière globale : si des arbres existants ayant au moins les mêmes caractéristiques de taille et de force
que ceux exigés sont conservés sur une parcelle, ils entrent dans le compte des arbres exigés ;
▪ à l’exclusion des arbres potentiellement présents dans les clôtures végétalisées.

### Rubrique ARTI 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

La perméabilité des espaces non bâtis
L’ensemble des surfaces extérieures des constructions autorisées (bâtiment principal, annexes) doit être perméable, végétalisé ou non, exceptés les accès piétons et les accès aux stationnements extérieurs ou intérieurs. En cas d’impossibilité technique avérée, seules les surfaces strictement nécessaires au fonctionnement normal des constructions pourront être imperméabilisées. Ces difficultés techniques concernent :
▪ La capacité d’absorption du sol (nature du sol, relief…) ▪ Les impératifs techniques et réglementaires liés à la nature du projet (obligations des ICPE, obligations
ERP, obligations des PPRN, PPRI…)

### Rubrique ARTI 8 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT)

Voir dispositions particulières à chaque zone

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur l’unité foncière même, ou dans un périmètre de 300 mètres.
■ Stationnement des deux roues : Pour les bâtiments à usage d’habitation :

Pour les bâtiments neufs, à partir de 5 logements, le seuil minimal d’emplacement est fixé à :

▪ 1 emplacement vélo par logement jusqu’à 2 pièces principales ; ▪ 2 emplacements vélo par logement à partir de 3 pièces

PLU de Sorgues_Règlement écrit
Pour les bâtiments existants dont le parc annexe fait l’objet de travaux, et qui comprend au moins 10 places de stationnement automobiles, le seuil minimal d’emplacement est fixé à 1 emplacement vélo par logement.
Pour les bâtiments à usage industriel ou tertiaire constituant principalement un lieu de travail :
Pour les bâtiments neufs, le seuil minimal d’emplacements vélos est fixé à 15% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment.
Pour les bâtiments existants dont le parc annexe fait l’objet de travaux, et qui comprend au moins 10 places de stationnement automobiles, le seuil minimal d’emplacements vélos est fixé à 10% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment, en incluant les emplacements déjà existants avant travaux.
Pour les bâtiments accueillant un service public :
Pour les bâtiments neufs, le seuil minimal d’emplacements vélos est fixé à 15% de l’effectif total des agents accueillis simultanément dans le bâtiment, et à 15% de l’effectif total des usagers du service public accueillis simultanément dans les bâtiments.
Pour les bâtiments existants dont le parc annexe fait l’objet de travaux, et qui comprend au moins 10 places de stationnement automobiles, le seuil minimal d’emplacements vélos est fixé à 10% de l’effectif total des agents accueillis simultanément dans le bâtiment, et 10% de l’effectif total des usagers du service public accueillis simultanément dans les bâtiments, en incluant les emplacements déjà existants avant travaux.
Pour les bâtiments à usage commercial :
Pour les bâtiments neufs, le seuil minimal d’emplacements vélos est fixé à 10% de la capacité du parc de stationnement automobile sans dépasser 100 emplacements.
Pour les bâtiments existants dont le parc annexe fait l’objet de travaux, et qui comprend au moins 10 places de stationnement automobiles, le seuil minimal d’emplacements vélos est fixé à 10% de la capacité du parc de stationnement automobile sans dépasser 100 emplacements, en incluant les emplacements déjà existants avant travaux.

### Rubrique ARTI 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC)

Rappel : une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
Accès
Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que le pétitionnaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.
Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un danger pour la circulation peut être interdit.

PLU de Sorgues_Règlement écrit
Voirie
Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.

### Rubrique ARTI 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE, D’ASSAINISSEMENT ET DE TELECOMMUNICATI)

Règles relatives aux ouvrages de gestions des eaux (notamment bassin de rétention ou bassin d’infiltration)
▪ Les méthodes alternatives de mesures de rétention doivent privilégier les noues, tranchées et voies drainantes, puits d’infiltration… plutôt que l’utilisation systématique de bassins de rétention.
▪ Ces ouvrages doivent être traités de manière qualitative, être végétalisés et comporter des pentes douces

Eau potable
Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.
La Défense extérieure contre l’incendie doit être assurée par des dispositifs conformes au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) en vigueur.

Assainissement

▪ Eaux usées

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84129_PLU_20260211.
Page : https://edifiable.fr/plu/sorgues-84129/arti
La commune : https://edifiable.fr/plu/sorgues-84129.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84129/zone/arti