# Zone UA du plan local d'urbanisme de Sorgues (84129) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 84129_PLU_20260211 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 10 rubriques. ## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 01. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES ET NATURE D’ACTIVITE) Article 1 - DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISEES UA Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole X Exploitation forestière X Habitation Logement  Hébergement  Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail  Restauration  Commerce de gros X Activités de services avec l’accueil d’une clientèle  Hôtel  Autres hébergements touristiques  Cinéma  Equipement d’intérêt collectif et service public Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés  Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale Salle d'art et de spectacle Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire Industrie Entrepôt PLU de Sorgues_Règlement écrit     X  X X Dispositions applicables aux zones urbaines ZONE UA Bureau  Cuisine dédiée à la vente en ligne X Centre de congrès et d’exposition X Article 2 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITE UA Usages et affectations des sols Dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc.) notamment ceux susceptibles d’altérer les eaux souterraines X Stationnement isolé ou groupé de caravanes, camping-cars, bateaux, etc. quelle qu’en soit la durée X Ouvertures et exploitations de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol X Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) (1) Affouillements et exhaussements du sol (2) Installation de production d’énergie renouvelable au sol X (1) Sont autorisées les ICPE, à condition : ▪ Qu’elles correspondent aux besoins et à la vie des habitants ; ▪ Que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risque pour la sécurité ; ▪ Qu’elles n’entrainent pas de nuisances inacceptables ; ▪ Qu’elles ne génèrent pas un périmètre de maîtrise de l’urbanisation ; ▪ Que les nécessités de leur fonctionnement soient compatibles avec les infrastructures et autres équipements collectifs existants ; ▪ Que leur aspect extérieur soit compatible avec le bâti environnant (2) Sont autorisés les affouillements et exhaussements du sol sous condition d’être liés aux travaux et constructions liés aux activités autorisées dans la zone. ### Rubrique UA 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE) Non réglementé PLU de Sorgues_Règlement écrit Dispositions applicables aux zones urbaines ZONE UA 02. CARACTERISTIQUES URBAINES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES ARCHITECTURALES, ### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les bâtiments doivent être implantés à l’alignement des voies et emprises publiques. Toutefois l’implantation en recul de l’alignement pourra être autorisée à l’une des conditions suivantes : • lorsque le bâtiment projeté doit réaliser une continuité avec les immeubles voisins situés en retrait de l'alignement, • lorsque l’unité foncière est limitée par 2 voies, l’alignement imposé concerne uniquement la voie principale (voie qui a la plus grande largeur), • lorsque le bâtiment projeté concerne une unité foncière de grande longueur de front sur rue supérieure à 35 mètres, à condition que le bâtiment comprenne des ailes en retour joignant l’alignement • lorsqu'il est nécessaire de sauvegarder un élément intéressant de l'environnement. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être implantées à l’alignement ou en recul. Dans le cas de recul, ce dernier ne peut être inférieur à 1m. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les bâtiments bordant une voie ou une emprise publique doivent être implantés sur une profondeur maximale de 15m à partir de l’alignement en ordre continu, d’une limite latérale à l’autre. Au-delà de cette bande de 15m, les bâtiments pourront être édifiés soit en limites séparatives soit avec un recul minimum de 4m. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être implantées en limites séparatives ou en recul. Dans le cas de recul, ce dernier ne peut être inférieur à 1m. PLU de Sorgues_Règlement écrit Dispositions applicables aux zones urbaines ZONE UA Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. ### Rubrique UA 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions) La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut (par exemple le faîtage de la construction, ou le sommet de l’acrotère dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique) et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux (sol naturel), à la date de dépôt de la demande. Les ouvrages techniques, cheminées et autres éléments techniques sont exclus du calcul de la hauteur. La hauteur des constructions implantées à l’alignement des voies doit être sensiblement égale à la hauteur moyenne des constructions existantes dans le même alignement sans pouvoir excéder une hauteur de 12m à l’égout du toit et de 14m au point le plus haut (par exemple faîtage ou sommet de l’acrotère). ### Rubrique UA 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol des constructions) Non réglementé. ### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Caractéristiques architecturales des volumes et des façades Les enduits des façades doivent être teintés de couleur en harmonie avec la masse des bâtiments anciens du centre-ville (voir palette de couleurs annexée au présent règlement). Les enduits seront réalisés avec un grain fin de finition frotassé fin, revêtus éventuellement d’une peinture minérale sont autorisés. Les climatiseurs en premier rideau sont autorisés sous condition de ne pas être visibles depuis le domaine public ou intégrés à la façade. Si cela n’est techniquement pas possible, ils devront être dissimulés par un dispositif architectural type grilles métalliques en allège au nu de la façade. La surface des ouvertures dans les façades d’étages devra toujours être inférieure à la surface des parties pleines selon le principe 2/3 de plein pour 1/3 de vide. A l’exception des vitrines sur rue ou place publique, installées en rez-de-chaussée, l’ensemble des ouvertures ne peut occuper plus du tiers de la largeur de la façade. PLU de Sorgues_Règlement écrit Dispositions applicables aux zones urbaines ZONE UA La proportion des ouvertures (de forme obligatoirement rectangulaires), devra être plus haute que large (hauteur comprise entre 1 fois et demie et 2 fois et demie de la largeur), à l’exception des fenêtres des combles qui pourront avoir une forme carrée et des vitrines sur rue ou places publiques. Les ouvertures ne pourront être obturées que par des volets d’aspect bois persiennés ou plein, sans barre ni écharpe. Les tons des menuiseries doivent être en harmonie avec les couleurs traditionnelles (voir palette des couleurs en mairie). Caractéristiques architecturales des toitures Les toitures sont généralement à 2 pans opposés avec une pente comprise entre 27 et 33%. Des toitures à un pan ou à plus de 2 pans sont autorisées : • dans le prolongement de toitures existantes • dans le cas de bâtiments implantés à l’angle de 2 voies • pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Les toitures plates sont autorisées pour les annexes accolées à la construction principale ; elles devront néanmoins rester inaccessibles. Les toitures sont réalisées en tuiles rondes ou canal, vieilles ou vieillies, couleur terre cuite non vernissée. Ces dispositions ne font pas obstacle à la création de puits de lumière ou de tropéziennes dès lors que ces ouvrages ne dépassent pas 20% d’un pan de toiture. Les tuiles noires ne sont pas autorisées. Les débords de toiture doivent être constitués par une génoise traditionnelle ou une corniche. Les souches de toute nature doivent être traitées en même teintes que les façades, elles doivent être disposées pour éviter des hauteurs de souches trop grandes. Les souches doivent être disposées de manière à être le moins visible depuis les espaces publics. Les clôtures Les clôtures ne dépasseront en aucun cas 1,80 m, elles seront composées : • soit d’un mur plein ; • soit d’un mur-bahut d’une hauteur de 0,80 m et surmonté d’une grille en ferronnerie L’enduit des clôtures pleines ou des murs bahuts est obligatoire. Il sera gratté ou frotassé fin. Une hauteur supérieure des murs de clôtures n’est autorisée que dans le cas de prolongement de murs de clôtures existants à condition qu’ils s’harmonisent (emploi des mêmes matériaux) avec la ou les constructions existantes sur la propriété. Les espèces méditerranéennes locales peu consommatrices en eau doivent être privilégiées. Pour les clôtures adjacentes aux cours d’eau, les murs pleins sont proscrits. Dans ce cas, les clôtures sont constituées d’éléments ajourés ou elles sont végétalisées en utilisant des espèces en majorité caduques, buissonnantes et arbustives. Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci. Les coffrets éventuels (EDF, Télécommunications, eau) et les boîtes aux lettres seront encastrés dans les parties maçonnées. PLU de Sorgues_Règlement écrit Dispositions applicables aux zones urbaines ZONE UA ### Rubrique UA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Voir dispositions générales ### Rubrique UA 8 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT) Le stationnement en sous-sol est strictement interdit. PLU de Sorgues_Règlement écrit Dispositions applicables aux zones urbaines ZONE UA 03. EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Rubrique UA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES OU D’ACCES AUX VOIES) Voir dispositions générales ### Rubrique UA 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT, AINSI QUE DANS LES) Voir dispositions générales ▪ Eaux pluviales Les eaux pluviales sont de la responsabilité du propriétaire de la parcelle. Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée sur ladite parcelle doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers le réseau public d’eaux pluviales, constitué de fossés, de caniveaux ou de réseaux prévus à cet effet quand il existe et qu’il est en capacité. PLU de Sorgues_Règlement écrit Dispositions applicables aux zones urbaines ZONE UB DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB ▪ Caractère de la zone --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84129_PLU_20260211. Page : https://edifiable.fr/plu/sorgues-84129/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/sorgues-84129.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84129/zone/ua