# Zone UF du plan local d'urbanisme de Sorgues (84129) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 84129_PLU_20260211 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UF du règlement, 10 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UFa, UFac, UFb, UFc, UFd, UFp, UFs. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UF 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 01. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE) Article 1 - DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISEES UFa UFac UFb UFc UFd UFp UFs Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole X X X X X X X Exploitation forestière X X X X X X X Habitation Logement (1) (1) (2) (2) (2) (2) X Hébergement X X X X X X X Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail (7)  (7)  (3) X  Restauration (4) (4) (4) (4) (4) (4) (4) Commerce de gros X X X  X X X Activités de services avec l’accueil d’une clientèle        Hôtel X X X  X X X Autres hébergements touristiques X X X X X X X Cinéma X X X  X X X Equipement d’intérêt collectif et service public Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés (5) Locaux techniques et industriels des administrations  publiques et assimilés Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale (5) Salle d'art et de spectacle X (5) (5) (5) (5) (5) (5)       (5) (5)  X X X  X X X X X Equipements sportifs (5) (5) (5) (5) X X X Lieux de culte (5) X X X X X X Autres équipements recevant du public     X   Autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire PLU de Sorgues_Règlement écrit Dispositions applicables aux zones urbaines ZONE UF Industrie Entrepôt Bureau Cuisine dédiée à la vente en ligne Centre de congrès et d’exposition       X       X      (6)  X X X  X X X X X X X X X X (1) Sont autorisés les logements destinés aux personnes dont la présence est d’une absolue nécessité pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des activités autorisées dans la zone, sous conditions : a) Que la surface de plancher n’excède pas 50 m² dans la limite d’un seul logement ; b) Que le logement soit situé dans le volume bâti ; c) Que la partie bâtie représente a minima 10 fois l’équivalent bâti du logement (2) Sont autorisés les logements destinés aux personnes dont la présence est d’une absolue nécessité pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des activités autorisées dans la zone, sous conditions : a) Que la surface de plancher n’excède pas 100 m² dans la limite d’un seul logement ; b) Que le logement soit situé dans le volume bâti ; c) Que la partie bâtie représente a minima 10 fois l’équivalent bâti du logement (3) Sont uniquement autorisées les activités artisanales, et pas les commerces. (4) Sont autorisées les constructions et installations liées à la restauration sous condition d’être une activité accessoire aux activités autorisées dans la zone. (5) Les équipements d’intérêt collectif et services publics et les lieux de culte sous conditions d’être compatibles avec les activités industrielles existantes. (6) Sont autorisés les bureaux, sous condition d’être liés aux activités industrielles en présence. (7) Sont autorisés l’artisanat et le commerce, sous condition que ce dernier soit une activité accessoire aux activités implantées dans la zone et n’excède pas 100 m² de surface de vente. Article 2 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITE Usages et affectations des sols UFa UFb UFc UFd UFp UFs Dépôts susceptibles d’altérer les eaux souterraines X X X X (2) X Stationnement isolé ou groupé de caravanes, camping-cars, bateaux, etc. quelle qu’en soit la durée X Ouvertures et exploitations de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol X Installations classées pour la protection de l’environ-  nement (ICPE) PLU de Sorgues_Règlement écrit X X X X X X X X X X      Dispositions applicables aux zones urbaines ZONE UF Affouillements et exhaussements du sol (1) Installation de production d’énergie renouvelable au X sol (1) (1) (1) (1) (1) X X X X X (1) Sont autorisés les affouillements et exhaussements du sol sous condition d’être liés aux travaux et constructions liés aux activités autorisées dans la zone. (2) Sont autorisés les dépôts à condition d’être temporaires et liés aux activités autorisées dans la zone. ### Rubrique UF 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE) Le stationnement en sous-sol est interdit pour les nouvelles constructions d’immeubles collectifs. PLU de Sorgues_Règlement écrit Dispositions applicables aux zones urbaines ZONE UF 02. CARACTERISTIQUES URBAINES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES ARCHITECTURALES, ### Rubrique UF 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les bâtiments doivent respecter un recul minimum de : • 6m de la limite des berges des cours d’eau et des canaux • 20m de la limite des berges de l’Ouvèze • 12m de la limite légale de la SNCF • 40m de l’axe de l’A7 à l’exception de la zone UFs • 25m de l’axe de la RD907 et de la RD942 • 35 m de part et d’autre de l’axe de la RD942 pour les parties du territoire communal hors agglomération • 15m de l’axe de la RD226 • 10m de l’axe des autres voies ouvertes à la circulation et emprises publiques existantes ou à créer Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être implantées à l’alignement ou en recul. Dans le cas de recul, ce dernier ne peut être inférieur à 1m. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les bâtiments doivent respecter une distance minimale de 5m par rapport aux limites séparatives. Toutefois cette distance peut être supprimée par dérogation lorsque des mesures sont prises pour éviter la propagation des incendies (mur coupe feu). Cette dérogation n’est pas applicable aux bâtiments à usage d’habitation, d’hôtel et de bureaux. Des implantations différentes peuvent être admises à l’intérieur des lotissements ayant conservé leurs règles. PLU de Sorgues_Règlement écrit Dispositions applicables aux zones urbaines ZONE UF Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être implantées en limites séparatives ou en recul. Dans le cas de recul, ce dernier ne peut être inférieur à 1m. En limite de la zone, les bâtiments ne pourront pas être implantés à moins de 8 m des limites séparatives. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. ### Rubrique UF 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions) La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 18,50m à l’égout. En secteur UFs, la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 10 mètres au point le plus haut (par exemple faîtage ou sommet de l’acrotère). En secteur UFp, la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 25 mètres au point le plus haut (par exemple faîtage ou sommet de l’acrotère). Les éléments techniques (cheminées) ne sont pas inclus. Des adaptations peuvent être accordées en fonction des nécessités techniques pour certaines superstructures Industrielles. ### Rubrique UF 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol des constructions) L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60% de l’unité foncière. En secteur UFs, l’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 35% de l’unité foncière. ### Rubrique UF 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Caractéristiques architecturales des volumes et des façades Les constructions doivent s'implanter au plus près du terrain naturel sans terrassement inutile. Elles doivent contribuer à l'harmonie de leur environnement, par les bonnes proportions de leurs volumes et de leurs éléments, ainsi que par la qualité des matériaux mis en œuvre et par le choix des couleurs employées pour leur embellissement. L’emploi à nu de parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses agglomérées…est interdit. A l’exception du secteur UFs, les places de stationnement à l’air libre et les aires de stockage seront positionnées en priorité à l’arrière des bâtiments, ou à défaut sur le cotés et seront dissimulées de la voie par tout dispositif s’harmonisant avec la construction ou l’aménagement des espaces libres. Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas d’impossibilités techniques liées à la configuration des lieux ou au fonctionnement de l’activité. ▪ Couleurs : Le nombre de couleurs apparentes est limité à 3 par construction soit dans le même ton soit complémentaire afin de préserver une harmonie. PLU de Sorgues_Règlement écrit Dispositions applicables aux zones urbaines ZONE UF Pour un même type de matériaux, une seule couleur sera admise par bâtiment ; l’alternance des couleurs de bardage métallique est interdite. Les tuiles noires ne sont pas autorisées. Les clôtures Les clôtures ne dépasseront en aucun cas 1,80m, elles seront composées : • soit d’un mur plein ; • soit d’un mur-bahut d’une hauteur de 0,60m maximum et surmonté d’une grille ou d’un grillage. L’enduit des clôtures pleines ou des murs bahuts est obligatoire. Il sera gratté ou frotassé fin. Une hauteur supérieure des murs de clôtures n’est autorisée que : • dans le cas d’établissements nécessitant des mesures de protection spécifiques • dans le cas de prolongement de murs de clôtures existants à condition qu’ils s’harmonisent (emploi des mêmes matériaux) avec la ou les constructions existantes sur la propriété. Pour les clôtures adjacentes aux cours d’eau, les murs pleins sont proscrits. Dans ce cas, les clôtures sont constituées d’éléments ajourés ou elles sont végétalisées en utilisant des espèces en majorité caduques, buissonnantes et arbustives. Les espèces méditerranéennes locales peu consommatrices en eau doivent être privilégiées. Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci. Les coffrets éventuels (EDF, Télécommunications, eau) et les boîtes aux lettres seront encastrés dans les parties maçonnées. Ces dispositions ne s’appliquent pas en secteur UFp. ### Rubrique UF 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Traitement de la marge de recul par rapport aux voies et emprises publiques La bande laissée libre de toute construction en façade des voies publiques doit faire l'objet d'un traitement spécifique : • haie d'alignement d'arbres de haute tige pour mettre en valeur les façades • haie végétale dense d'espèces persistantes pour masquer des dépôts et citernes. ### Rubrique UF 8 - Stationnement (intitulé du document : Aires de stationnement) Les aires de stationnement devront être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité) et seront plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 4 emplacements. Il peut être intéressant voire conseillé, pour des raisons écologiques et paysagères, de regrouper ces sujets sur des surfaces boisées qui pourront intégrer des végétations arbustives. Dispositions spécifiques en secteur UFp : Non réglementé. PLU de Sorgues_Règlement écrit Dispositions applicables aux zones urbaines ZONE UF Article 7 - OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules correspondant aux normes imposées pour les constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et des aires de retournement. Modalités de réalisation des places de stationnement ▪ Modalités de calcul du nombre de places Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (surface de plancher) ou par place, la place de stationnement est comptabilisée par tranche complète. Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure ou égale à 5. ▪ En cas d’impossibilité de réaliser des places de stationnement Lorsque le pétitionnaire ne peut pas satisfaire aux obligations imposées par le présent règlement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même, de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions, conformément à l’article L 151-33 du Code de l’Urbanisme. Lorsqu’une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d’une concession à long terme ou d’un parc privé de stationnement, au titre de ces obligations, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou partie, à l’occasion d’une nouvelle autorisation. ▪ Normes de stationnement ■ Stationnement des véhicules automobiles : Norme imposée Logement 1 place / logement Hébergement 1 place / 50 m² de plancher. 1 place de stationnement visiteur par tranche de 10 chambres. Artisanat 1 place / 50m² de surface de plancher Commerce de détail 1 place / 30 m² de surface de plancher Restauration 1 place / 30 m² de surface de plancher Commerce de gros 1 place / 400 m² de surface de plancher Activités de services avec accueil d’une clientèle Non réglementé Hôtel 1 place / chambre Cinéma Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité et de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable. Equipements d’intérêt collectif et services publics Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité et de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable. Industrie PLU de Sorgues_Règlement écrit 1 place / 80 m² de surface de plancher Dispositions applicables aux zones urbaines ZONE UF Entrepôts et cuisine dédiée à la vente en ligne 1 place / 400 m² de surface de plancher Bureaux 1 place / 25m² de plancher Ces règles peuvent être minorées s’il est démontré une rotation suffisante pour satisfaire aux besoins de chaque destination permettant la mutualisation de tout ou partie des aires de stationnement. Le stationnement en sous-sol est strictement interdit. PLU de Sorgues_Règlement écrit Dispositions applicables aux zones urbaines ZONE UF 03. EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Rubrique UF 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES OU D’ACCES AUX VOIES) Définition de la desserte : Infrastructure carrossable et les aménagements latéraux (trottoirs, accotements, pistes cyclables) qui y sont liés, située hors de l’unité foncière et desservant un ou plusieurs terrains. Conditions de desserte ▪ Voies existantes Les terrains doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques techniques sont suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet. ▪ Voies nouvelles crées à l’occasion de la réalisation d’un projet Ces voies doivent être dimensionnées et recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’elles desservent sans pouvoir être inférieures à 6 mètres de large. Elles doivent par ailleurs permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des services de sécurité, des véhicules de ramassage des ordures ménagères et de nettoiement, permettre la desserte du terrain d’assiette du projet par les réseaux nécessaires à l’opération. Les voies en impasse doivent comporter à leur extrémité une aire permettant les manœuvres et retournement notamment des véhicules et engins de lutte contre l’incendie. Aux intersections, les aménagements de voie doivent assurer les conditions de sécurité et visibilité par la réalisation de pans coupés. Définition de l’accès : l’accès correspond à la partie de la limite de propriété permettant aux piétons ou aux véhicules de pénétrer sur le terrain depuis la voie. Conditions d’accès Tout accès doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès (qui devra privilégier des pans coupés et un retrait), de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. Dispositions applicables en secteur UFp : Non réglementé. PLU de Sorgues_Règlement écrit Dispositions applicables aux zones urbaines ZONE UF ### Rubrique UF 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT, AINSI QUE DANS LES) Eau Voir dispositions générales Assainissement ▪ Eaux usées : Voir dispositions générales ▪ Eaux pluviales : Voir dispositions générales Les eaux pluviales sont de la responsabilité du propriétaire de la parcelle. Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée sur ladite parcelle doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers le réseau public d’eaux pluviales, constitué de fossés, de caniveaux ou de réseaux prévus à cet effet quand il existe et qu’il est en capacité. En limite séparative, les eaux pluviales seront récupérées en toiture sans débord sur la propriété voisine et évacuées sur la propriété du pétitionnaire. Les aménagements réalisés sur toute unité foncière doivent permettent le libre écoulement des eaux pluviales sans porter préjudice aux parcelles voisines. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite. Si le réseau n’est pas en capacité, les dérogations devront faire l’objet d’une demande motivée au gestionnaire du réseau et seront étudiées au cas par cas. Un dispositif de rétention – infiltration adapté à la nature du sol est obligatoire. Les différentes techniques de rétention - infiltration à la parcelle pouvant être : • la noue ou fossé à ciel ouvert, • la tranchée de rétention – infiltration, • le puits d’infiltration. Le dimensionnement du dispositif de rétention – infiltration devra se faire sur la base de 2m3/50m² imperméabilisé. Dispositions applicables en secteur UFp : Non réglementé. PLU de Sorgues_Règlement écrit Dispositions applicables aux zones à urbaniser DISPOSITIFS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER PLU de Sorgues_Règlement écrit Dispositions applicables aux zones à urbaniser ZONE 1AUb DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUb ▪ Caractère de la zone --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84129_PLU_20260211. Page : https://edifiable.fr/plu/sorgues-84129/uf La commune : https://edifiable.fr/plu/sorgues-84129.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84129/zone/uf