# Zone UN du plan local d'urbanisme de Sorgues (84129) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 84129_PLU_20260211 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UN du règlement, 10 rubriques. ## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UN 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITE) Usages et affectations des sols Dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc.) notamment ceux susceptibles d’altérer les eaux souterraines Stationnement isolé ou groupé de caravanes, camping-cars, bateaux, etc. quelle qu’en soit la durée Ouvertures et exploitations de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) Affouillements et exhaussements du sol Installation de production d’énergie renouvelable au sol A Ach Ast Ah (STECAL) (STECAL) (STECAL) X X X X X  X X X (1) X X (2) (3) (3) X X X X X X X (3) X (1) Sont autorisées les ICPE à condition d’être liées à une exploitation agricole (2) Sont autorisés les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à une activité agricole (3) Sont autorisés les affouillements et exhaussements du sol sous condition d’être liés aux travaux et constructions liés aux activités autorisées dans la zone. ### Rubrique UN 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE) Non réglementé PLU de Sorgues_Règlement écrit ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES ARCHITECTURALES, ### Rubrique UN 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Sauf indications contraires portées sur les documents graphiques, les bâtiments doivent être implantés à une distance au moins égale à : • 100 mètres de l'axe de l'autoroute et de ses bretelles, sauf pour les bâtiments particuliers énoncés ciaprès • 75 mètres de l'axe de la RD 907 sauf pour les bâtiments particuliers énoncés ci-après • 35 mètres de l’axe des RD17, RD38 et RD183 pour les bâtiments à usage d’habitation • 25 mètres de l'axe des RD17, RD38 et RD183 pour les autres bâtiments • 15 mètres de l’axe de la RD226 • 8 mètres de l'axe des autres voies ouvertes à la circulation publique existante ou à créer • 12 mètres de la limite légale de la SNCF • 2 mètres de la limite légale de la SNCF pour la ligne Sorgues-Carpentras • 6 mètres des berges des cours d’eau • 4 m des berges des canaux. Ces marges de recul par rapport aux voies ne s'appliquent pas en cas d'extension d'un bâtiment existant parallèlement à la voie, toutefois sans rapprochement par rapport à la voie. Les constructions et installations particulières ci-après définies : • constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, • bâtiments d'exploitation agricole, • réseaux d'intérêt public, • adaptation, réfection ou extension de constructions existantes, Echappent aux marges de recul de 100 m par rapport à l'axe de l'autoroute et de 75 mètres par rapport à l'axe de la RD907. Toutefois elles devront respecter les marges de recul suivantes : • 50 mètres par rapport à l'axe de l'autoroute • 45 mètres par rapport à l'axe de la RD907 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les bâtiments peuvent s’implanter en limites séparatives ou à une distance minimale de 5m des limites séparatives. Des implantations différentes peuvent être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. En zone Ah, un retrait de 25 mètres des bâtiments par rapport aux limites séparatives devra être respecté. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété PLU de Sorgues_Règlement écrit L’implantation des annexes doit se faire dans un rayon de 20 mètres maximum autour de l’habitation (hors piscine) et jusqu’à 35 mètres maximum (dont piscine) autour de l’habitation. Tout point de l’annexe sera situé dans le rayon maximum fixé. ### Rubrique UN 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions) La hauteur maximum des constructions ne pourra excéder 8m à l’égout du toit et 10m au point le plus haut (par exemple faîtage ou sommet de l’acrotère). Des adaptations peuvent être accordées en fonction des nécessités techniques pour certains bâtis techniques agricoles. La hauteur des extensions des bâtiments d’habitation existants se situera entre 7 et 10 mètres à l’égout du toit, et entre 9 et 12 mètres au faitage. La hauteur des annexes aux bâtiments d’habitation existants ne pourra pas excéder 3,5 mètres à l’égout (rez-dechaussée). En zone Ach, les hauteurs des constructions et extensions ne devront pas excéder celles des constructions existantes, soit 7 mètres à l’égout et 9 mètres au faîtage. En zone Ah, la hauteur de l’extension ne pourra pas excéder la hauteur de la construction principale. Tableau récapitulatif des hauteurs maximales pour les STECAL STECAL Ach Ast Ah Hauteurs maximales des constructions 7 mètres à l’égout 9 mètres au faîtage Sans excéder la hauteur des constructions existantes Pas de nouvelles constructions Ne pas excéder la hauteur de la construction principale PLU de Sorgues_Règlement écrit ### Rubrique UN 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol des constructions) L’emprise au sol des annexes des habitations existantes ne dépasse pas 40 m² (toutes annexes confondues hors piscine), et 60 m² (toutes annexes confondues dont piscine). L’extension des habitations existantes doit être de 30 à 50% de la surface de l’habitation existante sans dépasser 150 m² de surface de plancher au total (existant + extension), et 250 m² d’emprise au sol au total (existant + extension). Tableau récapitulatif de l’emprise au sol maximales pour les STECAL STECAL Ach Ast Ah Emprises au sol maximales des constructions 100 m² maximum par extension, dans une limite d’emprise au sol nouvelle totale de 300 m² à l’échelle du site Pas de nouvelles constructions 150 m² maximum pour une extension ### Rubrique UN 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Caractéristiques architecturales des volumes et des façades En aucun cas, les constructions et installations ne doivent par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. ▪ Bâtiments annexes Les bâtiments annexes aux habitations tels que garage, abris de jardin, etc. seront traités de la même façon que les constructions principales ou à base de bardages en bois ou de clins en bois. ▪ Constructions destinées aux activités Les bâtiments d’activités agricoles pourront être réalisés en bardage métallique. Dans ce cas, la teinte du bardage devra permettre au projet de s’intégrer parfaitement au bâti existant et au site ; le blanc pur est interdit. Les couleurs des façades doivent rester en harmonie avec les constructions avoisinantes. En zone Ach, les matériaux extérieurs doivent être en harmonie avec ceux des bâtiments voisins dans leurs couleurs et leur mise en œuvre. Les clôtures Les clôtures devront être en harmonie avec le paysage environnant et ne pas dépasser 1,80m. Une hauteur supérieure est tolérée pour les exploitations d’élevage. L’enduit sera obligatoire s’il y a une partie du mur maçonnée. ### Rubrique UN 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Les constructions, voies d’accès et aires de stationnement doivent être implantées de manière à préserver les arbres ou ensembles végétaux de grande valeur. En zone Ah, les aménagements seront perméables et végétalisés (stationnements, terrasses, cheminements). ### Rubrique UN 8 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur l’unité foncière même. PLU de Sorgues_Règlement écrit 03. EQUIPEMENT ET RESEAUX ### Rubrique UN 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES OU D’ACCES AUX VOIES) Rappel : Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée présentant les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elle supporte et aux opérations qu'elle dessert (défense contre l'incendie, sécurité civile, service de nettoiement). Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. ### Rubrique UN 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT, AINSI QUE DANS LES) Eau potable Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit obligatoirement être raccordée au réseau public d’eau potable. En cas d'impossibilité avérée de raccordement au réseau public, l’alimentation en eau potable peut être réalisée par une ressource privée (source, forage, puits) sous réserve de sa conformité vis à vis de la réglementation en vigueur (code de la santé publique), notamment en étant situé à 35m au moins de tout réseau d’épandage ou de rejet d’eaux usées. Tout projet d'alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l'objet d'un dossier déclaration (bâtiment à usage d'habitation unifamilial) ou d'un dossier d'autorisation (bâtiment à usage autre qu’unifamilial) auprès de l’autorité sanitaire. En zones Ach et Ast, le raccordement au réseau public d’eau potable est obligatoire. En zone Ah, l’alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l’objet d’une autorisation pour les installations recevant du public. Assainissement ▪ Eaux usées : Voir dispositions générales ▪ Eaux pluviales Voir dispositions générales En l’absence du réseau public d’assainissement, toute construction ou installation nouvelle devra être équipé d’un dispositif d’assainissement non collectifs traitant l’ensemble des eaux usées domestiques produites. Ces PLU de Sorgues_Règlement écrit équipements devront être réalisés conformément à la réglementation en vigueur et de manière à assurer leur compatibilité avec les exigences de la santé publique et de l’environnement. PLU de Sorgues_Règlement écrit DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES PLU de Sorgues_Règlement écrit DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N ▪ Caractère de la zone --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84129_PLU_20260211. Page : https://edifiable.fr/plu/sorgues-84129/un La commune : https://edifiable.fr/plu/sorgues-84129.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84129/zone/un