# Zone UC du plan local d'urbanisme de Sorigny (37250) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 37250_PLU_20250411 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/04/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 4 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCa, UCb, UCr. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Conditions d’implantation)

 Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques
Dispositions générales
Sauf indication particulière portée sur les documents graphiques, les constructions à usage d'activités doivent être implantées à une distance minimale de 8 m par rapport à l'alignement des voies publiques, existantes ou à créer.
Dispositions particulières le long de la RD910
En application des études Loi Barnier, les constructions doivent s’implanter par rapport à l’axe de la RD910 :
- A plus de 35 mètres au sein de la zone UC - A plus de 45 au sein du secteur UCa
La bande de reculement ci-dessus définie ne peut supporter aucune occupation ou utilisation du sol autre que des espaces verts et des plantations.
A titre d’exception, et s’il n’y a manifestement aucune autre possibilité d’implantation, peuvent être autorisés les équipements techniques des services publics ou d’intérêt général (transformateur…) à la condition d’être intégrés dans l’espace libre par un traitement végétal fort, masquant au maximum l’installation.

 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions à usage d’activité doivent respecter une marge d’isolement par rapport aux limites séparatives d’au moins 5 m de largeur. Ce recul est porté à 10 m par rapport aux limites séparatives entre la zone d’activités et une zone d’habitation.
Exceptions :
ZONE UC

- Les constructions peuvent être implantées en limite séparative après mise en œuvre de mesures particulières de sécurité contre l'incendie.
- L'implantation des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux publics ou d'intérêt général est libre.

Architecture et aspect extérieur L’architecture et la silhouette de la construction doivent être animées de manière significative par des éléments, voire des décrochements ou des volumes saillant secondaires.
Couleurs des façades :
Les tonalités sombres sont préconisées : gris ou teintes se rapprochant de la couleur du sol (brun) et de l’environnement végétal (vert). On doit éviter l’alternance de bandes colorées de teintes différentes pour homogénéiser les constructions.

Clôtures Si une clôture est nécessaire (en raison du mode de fonctionnement de l’installation ou de sa sécurité), elle doit se situer principalement au niveau de la façade principale et ne pas affecter le retrait sur la rue.
La hauteur maximale des clôtures est de 2.00 m, sauf impératif de sécurité dûment justifié.
Les types de clôtures autorisées sont :
- les grillages souples ou rigides (treillis soudés) tenus par des poteaux métalliques de section minimale, ou tripode ;
- les grillages de couleur sombre – gris, noir ou vert - doublés ou non par des haies composées d’essences variées de feuillus.
Clôtures le long de la RD910 :
Les clôtures doivent être constituées exclusivement de grillage sur poteaux métalliques fins, ou tripode, pour ménager une transparence maximale.
Les clôtures latérales peuvent être remplacées par des haies vives ou par un aménagement paysager, composition harmonieuse de plantations diverses.

Architecture générale des nouvelles constructions ou réfection Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions de bâtiments existants doivent présenter une simplicité de volumes s'intégrant dans l'environnement et être adaptés au relief du terrain. L'utilisation de plusieurs volumes, de décrochements est recommandée. Les constructions neuves pourront utiliser des matériaux ou des techniques innovants découlant de la mise en œuvre d’une démarche relevant de la haute qualité environnementale ou de l’utilisation des énergies renouvelables
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pour leur approvisionnement énergétique, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages. Les couleurs vives et le blanc sont exclus sauf par touche sur de petits volumes entiers.
Adaptation au terrain naturel: Les mouvements de terre éventuellement prévus au projet doivent être réalisés avec des pentes très douces: 5% maximum
Au sein du secteur UCa, un soin particulier concernant le traitement et façades et toitures devra être apporté à la réfection des constructions existantes tout comme aux constructions nouvelles, afin de rechercher une harmonisation entre les différents bâtiments du secteur de l’aérodrome.
 Toiture
La couverture des constructions doit être réalisée dans des matériaux de teintes neutres s'harmonisant avec le paysage environnant. En cas d'emploi de tôles métalliques, celles-ci doivent être de teinte ardoise et traitées afin de masquer leur aspect brillant.
Les toitures végétalisées sont autorisées ainsi que les matériaux ou matériels visant une optimisation de la consommation énergétique du bâtiment et de la gestion des eaux pluviales.

 Façades
Aspect Il doit être recherché un traitement harmonieux de toutes les façades, y compris de celles des annexes accolées ou proches du bâtiment principal.
Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts (ex : Briques creuses, parpaings,…) ne peuvent pas être utilisés brut en parement extérieur.
Les revêtements des façades peuvent être soit des enduits sur maçonnerie, soit des bardages en acier prélaqué, soit d’autres matériaux utilisés dans un souci de valorisation du bâti tout comme du site (bois…)
Seul le blanc pur est interdit.
Les matériaux métalliques doivent être traités en surface afin d’éliminer les effets de brillance et leur teinte doit être en harmonie avec le milieu environnant. Les bardages bois et imitation sont admis sous réserve d’une bonne intégration dans leur environnement.
 Espaces libres - plantations - Espaces boisés classés
Les essences champêtres ou florales sont vivement recommandées. Les feuillages persistants (thuyas, etc.) sont déconseillés. Chaque projet doit être conçu dans un souci de bonne intégration végétale, les essences régionales sont à privilégier. Tout projet ne privilégiant pas le végétal pour les clôtures et les marges de recul peut être refusé. Les dépôts, stationnements et stockages sont interdits sur les espaces verts, et notamment dans les bandes de reculs aménagées longeant la RD910.
La surface des espaces verts à créer ou à réhabiliter ne peut être inférieure à 10% de la superficie totale du terrain.
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Elle doit être arborée sur la totalité de la surface des 10%. Les arbres existants doivent être conservés au mieux en fonction de la qualité du végétal et du projet.

Le long de la RD910 : L’espace compris entre les constructions et la route départementale doit être engazonné et planté, exclusivement réservé à une vocation d’espaces verts.
Des arbres groupés ou bouquets d’essences champêtres soulignent l’orientation des parcelles en préservant une transparence.
Le long de la voirie interne : La bande de reculement (par rapport à l’alignement) doit être réservée sur au moins 2 mètres de profondeur à la création d’espaces verts (engazonnement et arbres) selon les mêmes règles que celles définies ci-dessus pour la RD910.
Sur la parcelle : Tous les espaces libres hors stationnement doivent être traités en espaces verts.
Un arbre doit être planté pour 4 places de stationnement.
Des haies arbustives doivent être disposées régulièrement en limite séparative, entre plusieurs groupes de parcelles, marquant les décalages et des effets de palissades coulissantes.

### Rubrique UC 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

Activités
Dans la zone UC et le secteur UCa, la hauteur absolue des constructions ne peut excéder 12 m.
Dans le secteur UCr, la hauteur absolue ne peut excéder 15m.

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Toutefois, le dépassement de cette hauteur peut être autorisé :
- soit en cas d'extension sans augmentation de la hauteur initiale,
- soit en cas de reconstruction à la suite d'un sinistre jusqu'à une hauteur équivalente à celle du bâtiment existant à la date d'opposabilité du présent document.

Habitations La hauteur absolue des constructions ne peut excéder 9 m au faîtage.

Annexes isolées La hauteur absolue des constructions ne peut excéder 7 m au faîtage Des exceptions à cette règle peuvent être faites en cas de nécessité liée à un équipement public ou d’intérêt public.

### Rubrique UC 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 2. L’extension des constructions à usage d’activité existante, ou d’habitation, dans la limite de 10% de leur emprise au)

3. La construction d’une annexe liée à l’habitation principale dans la limite de 30m² de surface de plancher
4. La construction d’un abri de jardin 5. La construction d’une piscine liée à l’habitation principale
Sont admises sous conditions dans le secteur UCr les occupations et utilisations du sol suivantes :
1. Les constructions en lien avec l’activité du centre routier ou la logistique.
2. Les constructions d’équipements collectifs, d’entrepôt, de bureau, de services, strictement nécessaires aux
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activités précédentes.
3. Les constructions en lien avec l’activité hôtelière et de restauration
4. Les équipements publics et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

### Rubrique UC 8 - Stationnement (intitulé du document : 4. Les aires de stationnement mutualisées ou non)

5. Les installations de sports et de loisirs annexées aux entreprises.
6. Les extensions de toutes les activités préexistantes (ICPE) à la condition qu'elles n'engendrent pas une aggravation des risques et des nuisances pour la zone et le voisinage.
7. La confortation et l’amélioration des constructions, ainsi que la reconstruction de bâtiments ayant été détruits par sinistre à condition de respecter le même volume et le même emplacement, sans changement d'affectation.
8. L’extension limitée des constructions à usage d’habitation à hauteur de 10% de la surface de plancher existante à la date d’opposabilité du présent document.
Sont admises sous conditions dans le secteur UCa les occupations et utilisations du sol suivantes :
1. Les constructions en lien avec l’activité de l’aérodrome ou la logistique aéronautique ainsi que les activités et équipements complémentaires.
2. Les constructions d’équipements collectifs, d’entrepôt, de bureau, de services, strictement nécessaires aux activités précédentes.
3. Les équipements publics et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.
4. Les aires de stationnement mutualisées ou non
5. Les extensions de toutes les activités préexistantes (ICPE) à la condition qu'elles n'engendrent pas une aggravation des risques et des nuisances pour la zone et le voisinage.
6. La confortation et l’amélioration des constructions, ainsi que la reconstruction de bâtiments ayant été détruits par sinistre à condition de respecter le même volume et le même emplacement, sans changement d'affectation.
Sont admises sous conditions dans le secteur UCb, les occupations et utilisations du sol suivantes
1. Les constructions, les extensions, restauration et aménagements liés aux équipements publics, d’intérêt public ou collectif

6. Les extensions de toutes les activités préexistantes (installations classées ou non pour l'environnement/ ICPE) à la condition qu'elles n'engendrent pas une aggravation des risques et des nuisances pour la zone et le voisinage.
7. La confortation et l’amélioration des constructions, ainsi que la reconstruction de bâtiments ayant été détruits par sinistre à condition de respecter le même volume et le même emplacement, sans changement d'affectation.
8. Le logement de fonction à condition qu’il soit intégré dans le volume du bâtiment d’activité.

 Caractéristiques urbaines, architecturale, environnementale et paysagère
Accès L'accès doit être aménagé de façon à ne pas entraîner de risques pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes l’utilisant. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration, de la nature et de l'intensité du trafic ainsi que de la nature du projet.
Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
Tout accès direct aux RD910 et 84 est interdit.
Voirie Les voies ouvertes à la circulation générale doivent présenter des dimensions, formes et caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent établir une harmonie dans le rapport qui se compose entre le bâti et l’espace de circulation des zones qu’elles desservent. Les voies de desserte en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément.
Les principes d’organisation des voies de desserte de l’opération doivent intégrer les modes de déplacement doux.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 37250_PLU_20250411.
Page : https://edifiable.fr/plu/sorigny-37250/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/sorigny-37250.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/37250/zone/uc