# Zone UL du plan local d'urbanisme de Sorigny (37250) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 37250_PLU_20250411 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/04/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UL du règlement, 5 rubriques. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UL 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Conditions d’implantation)  Implantation des constructions par rapport à l’alignement Les constructions doivent être implantées avec un recul de 3 mètres minimum par rapport à l'alignement de voirie. Une implantation différente peut être imposée pour des raisons de sécurité. Une implantation différente peut être admise pour permettre la surélévation ou l'extension de bâtiments existants. Dans ce cas, l'implantation existante peut être conservée. Les ouvrages, installations et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics doivent être implantés avec un recul minimal de 0,50 mètre par rapport aux voies.  Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées : - soit en limite(s) séparative(s) ; - soit à 3 mètres minimum des limites séparatives. Une implantation différente peut être admise pour permettre la surélévation ou l'extension de bâtiments existants. Dans ce cas, l'implantation existante peut être conservée. ### Rubrique UL 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions) La hauteur maximale des constructions est de 8 mètres. Lorsqu'une construction existante est plus élevée, la hauteur maximale des extensions est la hauteur de la construction existante. Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les installations liées au parc de loisirs. ### Rubrique UL 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) L'emprise au sol maximale est de 250 m². Il n'est pas fixé d'emprise au sol maximale pour les bassins et attractions aquatiques. Pour les ouvrages, installations et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics et les ouvrages publics d’infrastructure, il n'est pas fixé d'emprise au sol. ZONE UL  Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ### Rubrique UL 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Architecture et aspect extérieur) La conception et la réalisation des bâtiments et des installations doivent être soignées et permettre un vieillissement correct de l’ouvrage.  Travaux sur bâtiments existants Les constructions traditionnelles doivent être mises en valeur et restaurées dans le respect de leur style et matériaux d'origine (façades, toitures, ouvertures, modénatures …). ZONE UL Des adaptations et des extensions de conception architecturale contemporaine sont possibles dès lors que sont mis en valeur les éléments intéressants de la construction initiale.  Volumétrie Les gabarits doivent être adaptés à l'échelle générale des constructions avoisinantes et adaptés à l'usage du bâtiment.  Clôtures Les clôtures doivent être constituées d'une grille ou d'un grillage éventuellement monté sur un soubassement. La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres. Elles peuvent être doublées par une haie d’essences locales variées. Les locaux de collecte des déchets ménagers Les abris de stockage des conteneurs de déchets ménagers doivent s'intégrer dans le bâtiment principal ou dans une annexe. Les aires de présentation des poubelles doivent être intégrées avec discrétion dans l'aménagement du terrain. Les éléments techniques Les divers équipements techniques (climatiseurs, pompes à chaleur, compteurs, …) doivent être correctement intégrés de façon à en réduire l'impact, notamment lorsqu'ils sont vus depuis les voies ou espaces publics. Les capteurs solaires doivent être implantés de façon à minimiser leur impact visuel. En particulier, lorsqu'ils sont installés sur un toit en pente, ils doivent être encastrés dans le pan du toit. Les postes de transformation et autres locaux techniques Ils doivent être intégrés de façon à minimiser leur impact visuel (implantation, aspect extérieur, plantations …).  Espaces libres - plantations - Espaces boisés classés Espaces libres Les terrains ou parties de terrains libres de toute construction doivent être convenablement aménagés et entretenus pour ne pas nuire à l’environnement des lieux. Les allées au sein du parc de loisirs et les espaces de stationnement ne devront pas être imperméabilisés. Plantations Tout projet doit justifier de son insertion dans l'environnement. Les haies existantes doivent être préservées. Pour les haies nouvelles, les essences locales sont à privilégier et les conifères trop banalisés sont déconseillés. Une composition variée est demandée. Les dépôts, stationnements et stockages doivent faire l’objet d’un habillage architectural ou paysager. Les essences champêtres et bocagères locales sont vivement recommandées. Les feuillages persistants (thuyas, etc.) sont interdits. Les arbres existants doivent être conservés au mieux en fonction de la qualité du végétal et du projet. Obligations imposées en matière de stationnement Il est demandé au moins un espace destiné au stationnement des vélos à l'échelle de l'opération. Le cas échéant, ce dernier doit être aménagé conformément à la réglementation en vigueur. 1AU ### Rubrique UL 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Accès) Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès, sur une voie publique ou privée, correspondant à son importance et à sa destination. Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas entraîner de risques pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Voirie Les voies publiques ou privées doivent être adaptées à la nature et à l’importance des usages qu’elles supportent et des opérations qu’elles desservent mais aussi permettre le passage des véhicules de sécurité. Les principes d’organisation des voies de desserte de l’opération doivent intégrer les modes de déplacement doux. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 37250_PLU_20250411. Page : https://edifiable.fr/plu/sorigny-37250/ul La commune : https://edifiable.fr/plu/sorigny-37250.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/37250/zone/ul