# Zone UC du plan local d'urbanisme de Sornay (71528) : ce que le règlement autorise UC La zone urbaine "UC" correspond aux zones bâties du bourg et de certaines de ses extensions, constituées d'un bâti traditionnel dominant, et ponctué d'implantations plus récentes. La zone UC est desservie par l'assainissement collectif. Cette zone est susceptible d'accueillir de nouvelles implantations présentant une mixité fonctionnelle (habitat, commerces, activités non nuisantes...). Elle comprend un secteur UCi, à l'intérieur duquel les conditions d'implantation des constructions sont soumises au Plan de Prévention des Risques d'Inondation. RAPPELS Les travaux, installations et aménagements sont soumis au permis d'aménager ou à la déclaration préalable prévus aux articles R.421-19 à R.421-25 du Code de l'Urbanisme. Dans les espaces boisés classés figurant au plan (article L 130.1 du Code de l'Urbanisme - cf. annexe 2 du règlement) les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation et les demandes de défrichement sont irrecevables. Au terme des articles L.531-14 à L.531-16 du Code du Patrimoine, les découvertes de vestiges archéologiques faites fortuitement à l’occasion de travaux quelconques doivent immédiatement être signalées au Maire de la commune, lequel prévient la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne - Service Régional de l’Archéologie (39, rue Vannerie - 21000 DIJON ; Tél. : 03.80.68.50.18 ou 03.80.68.50.20). Document en vigueur : 71528_PLU_20140210 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/02/2014, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UC 6) > Les constructions principales s'implanteront à l'alignement ou avec un recul minimal de 5 m par rapport aux limites d'emprise des voies. ### Distance aux limites (article UC 7) > Pour les annexes : A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 2 mètres (distance = hauteur divisée par deux). ### Emprise au sol (article UC 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article UC 10) > La hauteur des constructions mesurée à partir du terrain naturel avant terrassements, ne doit pas excéder 6 m mesurés à partir du terrain naturel jusqu'à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère. ### Stationnement (article UC 12) > Le nombre des aires de stationnement sera au minimum de : - 2 places à l'air libre par logement pour les constructions à usage d'habitation. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites les carrières, - le stationnement des caravanes isolées, les terrains de camping et les habitations légères de loisirs, - les dépôts de véhicules visés aux articles R.421-19 et R.421-23, - les dépôts de véhicules usagés, - les dépôts de matériaux usagés et les décharges, - les constructions et installations à usage agricole ou d'exploitation forestière, - les constructions à usage industriel, - les installations classées soumises à autorisation et à déclaration. Bureau Natura / P.L.U. de Sornay / Règlement / 20/01/2014 - approbation - 11 - Zone UC - les terrains destinés à la pratique des sports et loisirs motorisés. En secteur UCi, sont en outre interdites les occupations et utilisations du sol visées par le règlement du Plan de Prévention des Risques Naturels d'Inondation. ### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS) Les locaux à usage d'activités admis ne doivent entraîner pour le voisinage aucune incommodité, et en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. En contrepartie, leurs exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture ou à terme, doivent être compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l'assainissement et les équipements nécessaires au personnel de l'installation. A l'intérieur des périmètres de recul liés aux bâtiments agricoles repérés aux plans de zonage, des limitations aux droits à construire pourront être imposées, conformément à la législation en vigueur. Dans le secteur UCi, les constructions et installations sont admises à la condition de respecter les prescriptions édictées par le Plan de Prévention des Risques d'Inondation. Pour les éléments identifiés sur le document graphique au titre de l’article L123-1-5_7 du code de l’urbanisme – voir pièce n°4.2. Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme à un ou plusieurs articles du règlement applicable à la zone, l'autorisation, par exception au règlement ci-après, peut être accordée pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdits articles, ou qui sont sans effet à leur égard, (sous réserve évidemment de la conformité aux autres articles du règlement et aux autres dispositions éventuellement applicables à la zone). ### Article UC 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE I) ACCÈS Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à : – dégager la visibilité vers la voie, – permettre aux véhicules d'entrer et de sortir sans gêner la circulation générale sur la voie. Tout nouvel accès sur la RD971 est interdit. II - VOIRIE Les voies publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel et véhicules de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies publiques et privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Bureau Natura / P.L.U. de Sornay / Règlement / 20/01/2014 - approbation - 12 - Zone UC ### Article UC 4 - Desserte par les réseaux 1 - EAU POTABLE 1.1. - Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eau potable. 1.2 - Les installations d'eau ne doivent pas être susceptibles du fait de leur conception ou de leur réalisation, de permettre à l'occasion de phénomènes de retour d'eau, la pollution du réseau public d'eau potable ou du réseau intérieur de caractère privé, par des matières résiduelles ou des eaux nocives ou toute substance non désirable. 2 - ASSAINISSEMENT 2-1 - EAUX USÉES Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité, doit être raccordée au réseau public d'assainissement, à l'intérieur des zones d'assainissement collectif délimitées par le zonage d'assainissement. L'évacuation des eaux usées des activités de toute nature dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau en application de l'article L.1331-10 du Code de la Santé Publique. 2-2 - EAUX PLUVIALES Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eaux pluviales s'il existe. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive des bénéficiaires d'autorisation d'occuper ou d'utiliser le sol. Ceux-ci doivent réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Pour les nouvelles occupations et utilisations du sol dans le cadre d'opérations groupées (lotissements, permis groupés, ensembles collectifs...), nonobstant les dispositions pouvant concerner tout projet soumis à la loi sur l'eau, les eaux pluviales seront infiltrées, si la nature du terrain le permet, ou stockées temporairement sur la parcelle, si l'infiltration est impossible de par la nature du sol ou la configuration du site. Les eaux pluviales seront alors stockées dans des dispositifs particuliers (bassin, noue, fossé de rétention, structure-réservoir...), puis restituées à débit régulé (20 l/s/ha aménagé) au réseau de collecte. Ces ouvrages seront dimensionnés de façon à pouvoir contenir un volume correspondant à une pluie d'occurrence décennale. 3 – ELECTRICITÉ ET TÉLÉCOMMUNICATIONS Sauf impératif technique à justifier, les réseaux seront enterrés ou dissimulés au mieux sur les façades, lorsque cela est possible. ### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains Non réglementé. Bureau Natura / P.L.U. de Sornay / Règlement / 20/01/2014 - approbation - 13 - Zone UC ### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions principales s'implanteront à l'alignement ou avec un recul minimal de 5 m par rapport aux limites d'emprise des voies. Aucun recul ne sera imposé pour les annexes telles que remises, garages, celliers... Le long de la RD971, un recul minimal de 5 m sera imposé à toutes les constructions nouvelles. Des extensions mesurées (25% d'extension max.) sont admises en continuité de l'existant, si celui-ci ne respecte pas les règles ci-dessus. Les règles d'implantation par rapport aux voies ne sont pas applicables aux ouvrages (postes de transformation, de répartition, etc., postes de détente, gaz, autocommutateurs, constructions annexes, abris bus, etc.…) dont la construction est envisagée par les services publics ou leurs concessionnaires (EDF, GDF, opérateurs de télécommunications, TDF, services de voirie). ### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Pour les bâtiments principaux : A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (distance = hauteur divisée par deux). Point du bâtiment le plus rapproché de la limite séparative h/2 ≥3 m Limite séparative h Pour les annexes : A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 2 mètres (distance = hauteur divisée par deux). Les règles d'implantation par rapport aux limites séparatives ne sont pas applicables aux ouvrages (postes de transformation, de répartition, etc., postes de détente, gaz, autocommutateurs, constructions annexes, clôtures, abris bus, etc.…) dont la construction est envisagée par les services publics ou leurs concessionnaires (EDF, GDF, opérateurs de télécommunications, TDF, services de voirie). Bureau Natura / P.L.U. de Sornay / Règlement / 20/01/2014 - approbation - 14 - Zone UC ### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé. ### Article UC 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) La hauteur des constructions mesurée à partir du terrain naturel avant terrassements, ne doit pas excéder 6 m mesurés à partir du terrain naturel jusqu'à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère. Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements d'infrastructure (réservoirs, tours hertziennes, pylônes, etc.). ### Article UC 11 - Aspect extérieur 1) DISPOSITIONS GÉNÉRALES : Par leur aspect extérieur, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Elles respecteront les principes suivants : – la conception des bâtiments principaux (hors annexes) devra être adaptée à la morphologie du terrain naturel, de façon à éviter les remblais au droit du bâtiment. Les bâtiments sur pente seront construits avec un certain décaissement (voir schémas ci-dessous). Les talus artificiels sont interdits, ainsi que les constructions sur butte de terre. OUI NON – Les annexes de plus de 10 m2 seront traitées comme des bâtiments principaux, à l'exception des pentes de toit qui pourront être plus faibles. – toute imitation d'une architecture typique ou étrangère à la région est interdite, – des dispositions différentes des règles ci-dessous seront possibles lorsqu'elles résulteront d'une nécessité technique imposée par une architecture bioclimatique, l'usage d'énergies renouvelables ou des ressources naturelles et/ou de procédés, techniques, et dispositifs écologiques. Bureau Natura / P.L.U. de Sornay / Règlement / 20/01/2014 - approbation - 15 - Zone UC Equipements publics : – Les règles des paragraphes suivants pourront ne pas être appliquées aux constructions à usage d'équipements publics. 2) FORME ET DISPOSITION DES TOITURES : – La pente des toits des bâtiments principaux sera comprise entre 70% et 120%. Les coyaux, galeries et vérandas sont autorisés et pourront avoir une pente plus faible, ainsi qu'une couverture réalisée au moyen de matériaux différents de ceux du bâtiment principal. – Les extensions de bâtiments réalisées en pignon et dans l'axe du faîtage seront conçues avec des pentes de toit et des matériaux identiques à ceux du toit du bâtiment principal (sauf si ces matériaux sont incompatibles avec le présent règlement). Les autres extensions en pignon (vérandas, appentis adossés à un seul pan,...) pourront présenter une pente plus faible et des matériaux différents. – La pente des toits des bâtiments annexes de plus de 10 m2 sera de 35% minimum. – La toiture des bâtiments principaux sera constituée de deux pans ou d'une combinaison de toitures à 2 pans. – Les croupes et demies-croupes sont autorisées à condition que le faîtage principal du bâtiment ait une longueur minimale.de 8 mètres.Les toitures terrasse sont interdites. – Les toitures à un seul pan couvrant la totalité d'un bâtiment sont autorisées pour des bâtiments annexes ou des extensions de faible superficie (moins de 10 m2), avec une pente minimale de 18 % (10°). – Sont interdits les lucarnes rampantes, les chiens assis, les lucarnes à demi-croupe ou normandes, les lucarnes à jouées galbées, ainsi que les lucarnes en trapèze, en guitare, et à gâble. Bureau Natura / P.L.U. de Sornay / Règlement / 20/01/2014 - approbation - 16 - Zone UC – – – Les teintes et aspects des matériaux de couverture devront être similaires aux matériaux traditionnels de la région (aspect tuile vieillie brun rouge foncé nuancé). 2) FAÇADES Sont interdits les enduits et coloris blancs, gris ciment ou de couleurs vives. Leur couleur devra rappeler celle des enduits traditionnels de la région (tons beige, sable, gamme des ocres). Pour les constructions bois sera admis le bois (ou aspect bois) en teinte naturelle ou peint selon les couleurs ci-dessus. La réalisation de murs constitués de rondins superposés est toutefois interdit (aspect type "chalet canadien" dit chalets en bois rond ou fustes). 3) ASPECT ET MATÉRIAUX Est interdit l'emploi extérieur à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment. Est interdite toute construction de caractère provisoire ou définitif, réalisée avec des matériaux de rebut. Les annexes de plus de 10 m2 devront être traitées avec le même soin et dans le même esprit qu'un bâtiment principal. 4) EXTENSION ET AMÉNAGEMENTS DES BÂTIMENTS EXISTANTS NON CONFORMES : Des dispositions différentes des règles du présent article pourront être autorisées pour des extensions ou aménagements de bâtiments existants eux-mêmes non conformes à ces règles, sous réserve de ne pas aggraver la non-conformité du bâtiment. 5) CLÔTURES Les clôtures seront implantées à l'alignement. Bureau Natura / P.L.U. de Sornay / Règlement / 20/01/2014 - approbation - 17 - Zone UC Elles seront constituées : - soit d'un mur en pierres brutes ou en maçonnerie enduite (l'enduit étant traité de manière semblable à celui du bâtiment principal), d'une hauteur maximale de 1,80 m sur rue (hauteur mesurée à partir du niveau de la voie publique). Ces dispositions ne sont pas applicables aux murs existants, qui pourront être reconstruits à l'identique. - soit au moyen d'un mur bahut en maçonnerie enduite, traitée dans le même esprit que les façades, ou en pierre, de 0,80 m maximum de hauteur. Ce mur pourra être surmonté d'un grillage ou d'une grille à barreaudage vertical ou d'une palissade bois, éventuellement doublés d'une haie n'excédant pas 1,80 m. La hauteur totale de l'ensemble mur+grille ou palissade, n'excédera pas 1,80 mètres. - soit d'une haie vive constituée d'essences locales (à l'exception des résineux), doublée ou non d'un grillage noyé dans la haie, et n'excédant pas 1,80m. AUTRES CONSTRUCTIONS Il n'est pas fixé de règles pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics de distribution de gaz, d'énergie électrique, d'alimentation en eau potable ou d'assainissement, de télécommunication et de télédiffusion, qui devront cependant être d'un volume simple et d'une teinte sombre uniforme afin qu'ils se fondent dans leur environnement. ### Article UC 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol. Le nombre des aires de stationnement sera au minimum de : - 2 places à l'air libre par logement pour les constructions à usage d'habitation. Pour les autres constructions (activités, commerces...), les aires de stationnement seront dimensionnées au prorata des besoins engendrés par la ou les activités concernées. Les manœuvres d'entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s'effectuer hors des voies publiques. Il ne sera pas imposé de créer des aires de stationnement lors de la restauration des bâtiments existants lorsque les surfaces habitables, commerciales, ou de bureaux restent inchangées et que le nombre de logements n'augmente pas. Articles L.123-1-12, L.123-1-13, L.111-6-1 du Code de l'Urbanisme : Voir les dispositions réglementaires générales du P.L.U. ### Article UC 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES) Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Bureau Natura / P.L.U. de Sornay / Règlement / 20/01/2014 - approbation - 18 - Zone UC Les espaces libres seront aménagés et végétalisés. Les aires de stationnement à l'air libre de 4 places ou plus, ouvertes au public (aires de stationnement publiques ou privées, parkings des activités ou de groupes de logements, y-compris sur emprises privées), doivent être plantées à raison d'un arbre pour 4 emplacements. Les arbres seront régulièrement répartis sur l'emprise des aires de stationnement aménagées. Dans les lotissements, des espaces verts communs, et régulièrement répartis, seront exigés. ### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Non réglementé. ### Article UC 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS) Recommandations concernant l'architecture bioclimatique, la performance écologique des constructions, et l'usage d'énergies renouvelables dans les constructions : Les constructions et installations s'efforceront dans la mesure du possible de : – privilégier l'usage des énergies renouvelables, et les économies d'énergie (isolation, systèmes passifs...), – favoriser le développement de conceptions architecturales qui utilisent au mieux les apports solaires, la ventilation naturelle et l'exploitation des filières locales d'énergies renouvelables (orientation des façades et des surfaces extérieures, dimensions et performance thermique des ouvertures et occultations, isolation par l’extérieur, capteurs solaire, etc...) – privilégier la lumière du jour en tant qu'élément de maîtrise des consommations d'électricité, – prévoir les dispositions constructives nécessaires pour éviter de devoir recourir à la climatisation (isolation, exposition...). ### Article UC 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé. Bureau Natura / P.L.U. de Sornay / Règlement / 20/01/2014 - approbation - 19 - Zone UN CHAPITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UN CARACTERE DE LA ZONE UN La zone urbaine "UN" correspond aux zones bâties du bourg et des principaux hameaux, constituées d'un bâti traditionnel dominant, ponctué d'implantations plus récentes. Elle n'est toutefois pas desservie par l'assainissement collectif, les installations et constructions devront par conséquent y-être dotées de dispositifs d'assainissement autonome. Cette zone est susceptible d'accueillir de nouvelles implantations présentant une mixité fonctionnelle (habitat, commerces, activités non nuisantes...). Elle comprend un secteur UNi, à l'intérieur duquel les conditions d'implantation des constructions sont soumises au Plan de Prévention des Risques d'Inondation. RAPPELS Les travaux, installations et aménagements sont soumis au permis d'aménager ou à la déclaration préalable prévus aux articles R.421-19 à R.421-25 du Code de l'Urbanisme. Dans les espaces boisés classés figurant au plan (article L 130.1 du Code de l'Urbanisme - cf. annexe 2 du règlement) les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation et les demandes de défrichement sont irrecevables. Au terme des articles L.531-14 à L.531-16 du Code du Patrimoine, les découvertes de vestiges archéologiques faites fortuitement à l’occasion de travaux quelconques doivent immédiatement être signalées au Maire de la commune, lequel prévient la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne - Service Régional de l’Archéologie (39, rue Vannerie - 21000 DIJON ; Tél. : 03.80.68.50.18 ou 03.80.68.50.20). --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 71528_PLU_20140210. Page : https://edifiable.fr/plu/sornay-71528/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/sornay-71528.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/71528/zone/uc