# l'Orme, 47170 Sos : zone du PLU et règles de construction

Au droit de cette voie, le plan de zonage porte la zone **N**.
Document en vigueur : 200068948_PLUi_20260311 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 11/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.

## Espaces protégés et bruit d'aérodrome, au point

Aucun espace protégé ni plan de bruit au point, sur onze couches de l'INPN et celle de la DGAC.

Aucune règle chiffrée n'a pu être isolée pour ce chapitre. Les articles se lisent en entier sur https://edifiable.fr/plu/sos-47302/n.md

## Les contraintes autour, à moins de 120 m

Aucune prescription, information ni servitude d'utilité publique n'est dessinée à moins de 120 m de la voie.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200068948_PLUi_20260311.
Page : https://edifiable.fr/plu/sos-47302/voie/l-orme
Le chapitre N en entier : https://edifiable.fr/plu/sos-47302/n.md
La commune : https://edifiable.fr/plu/sos-47302.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/47302/street/l-orme