# PLU de Souanyas (PLUi, Pyrénées-Orientales) : zonage et règles de construction

Souanyas, code INSEE 66197, 66360, 29 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200049211_PLUi_20230413 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 13/04/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 1221 pages, 29 zones, 205 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/souanyas-66197/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/souanyas-66197/reglement.txt

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Les 29 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU1 (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/souanyas-66197/1au1.md
- 1AU2 (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/souanyas-66197/1au2.md
- 1AU3 (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/souanyas-66197/1au3.md
- 1UA (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/souanyas-66197/1ua.md
- 1UB (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/souanyas-66197/1ub.md
- 1UC (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/souanyas-66197/1uc.md
- 1UD (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/souanyas-66197/1ud.md
- 2AU1 (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/souanyas-66197/2au1.md
- 2AU2 (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/souanyas-66197/2au2.md
- 2UA (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/souanyas-66197/2ua.md
- 2UB (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/souanyas-66197/2ub.md
- 2UC (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/souanyas-66197/2uc.md
- 2UD (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/souanyas-66197/2ud.md
- 3AU1 (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/souanyas-66197/3au1.md
- 3AU2 (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/souanyas-66197/3au2.md
- 3AU3 (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/souanyas-66197/3au3.md
- 3UA (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/souanyas-66197/3ua.md
- 3UB (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/souanyas-66197/3ub.md
- 3UC (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/souanyas-66197/3uc.md
- 3UV (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/souanyas-66197/3uv.md
- 4AU1 (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/souanyas-66197/4au1.md
- 4AU2 (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/souanyas-66197/4au2.md
- 4UA (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/souanyas-66197/4ua.md
- 4UB (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/souanyas-66197/4ub.md
- APR (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/souanyas-66197/apr.md
- NIVE (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/souanyas-66197/nive.md
- UE (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/souanyas-66197/ue.md
- UEP (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/souanyas-66197/uep.md
- UT (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/souanyas-66197/ut.md

## Permis de construire à Souanyas

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Séisme
- Feu de forêt
- Radon
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses
- Affaissement minier
- Effondrements localisés
- Tassements
- Glissements ou mouvements de pente

## La mairie

- Mairie - Souanyas
- Adresse : 6 place de la Mairie, 66360 Souanyas
- Téléphone : 04 68 97 10 89
- Horaires : Du lundi au mardi, de 9 h 30 à 16 h 30

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200049211_PLUi_20230413.
Page : https://edifiable.fr/plu/souanyas-66197
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/souanyas-66197/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/66197