# Zone 1AUE du plan local d'urbanisme de Souchez (62801) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 62801_PLU_20181119 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/11/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUE du règlement, 8 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUe. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités.) 1) Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles admises à l’article 1AUe -2 et plus particulièrement :  Les abris de fortune,  L'ouverture et l'exploitation de carrières,  La création de porcherie et les installations d'ensilage,  Les terrains de camping et de caravaning, ainsi que les parcs résidentiels de loisir,  Le stationnement de plus de trois mois des caravanes, consécutifs ou non,  Toute construction ou installation qui viendraient détruire, endommager ou gêner la continuité du tracé des chemins de randonnée. Une dérogation à cette règle pourra être étudiée si un tracé alternatif sécurisé existe ou, s’il n’existe pas, s’il est réalisé dans les mêmes délais que le projet. 2) Occupations et utilisations du sol admises sous conditions. Sont autorisées sous certaines conditions :  Les affouillements et exhaussements de sols s’ils sont liés aux occupations et utilisations du sol autorisés dans la zone et s’ils font l’objet d’un traitement paysager.  Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et /ou techniques ### Article 1AUE 2 - Destinations et sous-destinations  Les deux zones à urbaniser sont destinées à accueillir des équipements d’intérêt collectif et de services publics. ### Article 1AUE 3 - Mixité sociale et fonctionnelle Non règlementé. Zone UI #PLU.de.la.ville.de.souchez | novembre 2018 63 |103 CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Article 1AUE 4 - Volumétrie et implantation des constructions 1) Caractéristiques des terrains  Le permis de construire pourra être refusé ou un remodelage parcellaire pourra être exigé si la surface ou la configuration de la parcelle compromet l'aspect, l'économie de la construction ou la bonne utilisation des parcelles voisines.  Les règles de prospect et d’implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » (50 000 Volts) faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes. 2) Implantation des constructions par rapport aux voies publiques ou privées, emprises publiques existantes ou à créer  Les constructions doivent s'implanter avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement de la RD58. 3) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives  Elles doivent s’implanter en retrait des limites séparatives. Implantation avec marges d’isolement :  La marge d’isolement (L) doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction en tout point (H) : L > H/2 (voir schéma ci-contre). ‐ N'entrent pas en ligne de compte, dans la limite d'un plafond d'1 m, pour le calcul de la marge d'isolement, les ouvrages de faible emprise tels que souches de cheminées, garde-corps à claire-voie, acrotères ... ‐ La marge d'isolement ne peut être inférieure à 3 mètres. L ≥ H/2 Lorsqu'il s'agit de locaux de faibles volumes qui sont un complément d’usage à de l’habitat et dont la hauteur à l’égout des toitures est inférieure à 3 m (exemple: abri de jardin, chenils...), la distance minimum est réduite à 1 m. Zone UI #PLU.de.la.ville.de.souchez | novembre 2018 64 |103 4) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété  Entre deux bâtiments non contigus, doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.  Cette distance doit être au minimum de 3 m.  Lorsqu'il s'agit de locaux de faible volume et de hauteur inférieure à 3 au faîtage, la distance minimum est réduite à 1 m. 5) Emprise au sol  L’emprise au sol des constructions ne pourront dépasser 50% de la surface totale de la zone. Cf. OAP. 6) Hauteur maximale des constructions  Les bâtiments doivent respecter une hauteur maximale absolue de : ‐ 10 mètres au faitage pour le secteur destiné à accueillir l’équipement sportif, ‐ 6 mètres au faitage pour le secteur destiné à accueillir la déchèterie. ‐ La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et /ou techniques Cf. OAP. ### Article 1AUE 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. 1) Aspect extérieur Volumétrie, façades et aspects des matériaux :  Les constructions et installations de quelque nature qu'elles soient doivent respecter l'harmonie créée par les bâtiments existants et le site. Elles doivent présenter une volumétrie cohérente et harmonieuse et une unité d'aspect et de matériaux. Des dispositions particulières sont admises, comme pour l’accueil de locaux techniques de type bungalow, ainsi que pour les installations de caissons de stockage des déchets. Zone UI #PLU.de.la.ville.de.souchez | novembre 2018 65 |103  Est interdit l’emploi : ‐ à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (briques creuses, carreaux de plâtre, parpaings...). ‐ de matériaux d’aspects précaires (ex : tôle ondulée, papier goudronné, …).  Les pastiches de constructions et installations traditionnelles ou étrangères à la région sont interdits.  Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d'un bâtiment doivent être traités en harmonie avec les façades.  Les enduits utilisés seront teintés dans la masse ou peints.  Les exhaussements des sous-sols apparents doivent être traités avec autant de soins que le reste de la construction. Toiture, aspect des couvertures et éclairement des combles :  Les toitures ne pourront être réalisées avec des matériaux d’aspects précaires (de type tôles métalliques, plaques de ciment, tôles plastiques…).  Les constructions avec combles devront recourir à des matériaux ayant l’aspect des tuiles naturelles, des ardoises, des tuiles mécaniques ou tuiles béton.  D’autres aspects pourront être étudiés dans le cas d’une recherche architecturale contemporaine.  Lorsque la toiture offre un ou deux pans, des lucarnes peuvent être aménagées sur une hauteur maximale de 2,50 m mesurée à partir de l'égout de la toiture : ‐ sur l'une ou sur les deux pentes si elles ont une inclinaison identique, ‐ soit dans la partie la plus inclinée lorsqu'il est prévu deux inclinaisons distinctes de chaque côté de la toiture.  Uniquement pour les bâtiments qui sont liés à une activité d’industrie, d’entrepôt, d’artisanat ou agricole et qui sont peu visibles depuis la voie publique, sont admis les matériaux ayant l’aspect :  De plaques fibrociments ondulés teintées dans la masse et de couleur ardoise ou tuile.  De tôles métalliques sous réserve d’un coloris qui respecte l'harmonie créée par les bâtiments existants. Annexes :  La construction d'annexes tels que garages, appentis, abris, doit reproduire les caractéristiques du bâtiment principal (formes, volumes, matériaux et coloris).  Toutefois, les garages et annexes qui ne sont pas visibles depuis la voie pourront déroger à cette règle. Clôtures :  A l'alignement des voies, sur la profondeur des marges de recul et au-delà (le long des limites séparatives), les clôtures sont obligatoirement constituées de dispositifs à claire-voie doublés de haies bocagères persistantes ou semi-persistantes.  Ces haies bocagères seront d'essences locales, plurispécifiques (plusieurs essences) et à plusieurs strates arborées, arbustives et herbacées ; ils devront avoir une hauteur minimum de : ‐ 1 mètre à leurs plantations, #PLU.de.la.ville.de.souchez | novembre 2018 66 |103 Zone UI ‐ 5 mètres à l’âge adulte pour les arbres et 3 mètres à l’âge adulte pour les baliveaux.  La hauteur des dispositifs à claire-voie ne peut excéder 1,80 mètres en front à rue et 2 mètres en limites séparatives. Cf. OAP. 2) Obligations imposées en matière de performance énergétiques et environnementales  Tout nouveau projet devra respecter la réglementation thermique en vigueur.  Si la configuration du terrain et l’environnement urbain le permet et si cela est pertinent au regard de l’activité qu’accueillent les constructions, l’ensemble des bâtiments réalisés devront respecter les principes de l’architecture bioclimatique (une argumentation sera attendue pour justifier de la non application de ces principes).  Les constructions devront privilégier l’usage de matériaux respectueux de l’environnement.  Plus de précision dans les OAP correspondantes. ### Article 1AUE 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions  Les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles 113-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.  En cas d'abattage ou de destruction d'un des éléments paysagers protégés pour motif écologique, culturel ou patrimonial repéré dans l'OAP thématique, ce dernier doit systématiquement être remplacé par un élément : ‐ de nature similaire ‐ dont la dimension, une fois à taille adulte, est équivalente ‐ et qui soit également d'essence locale. L’abattage, la destruction de ces éléments sont soumis à autorisation. L’élagage de ces éléments est soumis à déclaration.  Les surfaces libres doivent obligatoirement faire l’objet d’un aménagement paysager ; elles seront plantées et traitées en espaces verts ou d'agrément. Les essences plantées seront obligatoirement des essences locales (cf. OAP pour plus de précisions).  La partie de terrain située entre l'alignement et la construction (marge de recul) sera plantée sur toute sa profondeur : ‐ Elle comprendra un aménagement paysager réalisé en harmonie avec les plantations existantes. ‐ Elle se composera d’un arbre de haute tige pour 200m² de terrain non construit (espaces libres) et de massifs d'arbustes d'essences locales uniformément répartis.  A l'alignement des voies, sur la profondeur des marges de recul et le long des limites séparatives, les haies et/ou alignements d’arbres sont obligatoires.  Ces haies devront assurer leurs rôles occultant dès leurs plantations. Les essences choisies seront locales, persistantes, semi-persistantes et variées. Zone UI #PLU.de.la.ville.de.souchez | novembre 2018 67 |103 Article 1AUe – 7 Le stationnement  Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.  Le besoin en stationnement des installations et constructions doit être réalisé conformément aux prescriptions de l’arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics, et modifié par l'arrêté du 18 septembre 2012.  Des stationnements réservés et adaptés aux bicyclettes et engins à deux roues motorisés doivent être réalisés pour tout projet de construction à usage d’équipement sportif.  Les aires de stationnements devront faire l’objet d’une gestion alternative des eaux de pluie (perméabilité des sols) pour tout projet de construction à usage d’équipement sportif.  De plus, sur chaque parcelle, des surfaces suffisantes doivent être réservées : ‐ Pour l’évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison et de services, ‐ Pour le stationnement des véhicules du personnel et des visiteurs. Aucun report de stationnement ou gêne occasionnée par des chargements et déchargements ne sera toléré sur la voie publique. EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Article 1AUE 8 - Desserte par les voies publiques et privées Accès et voirie  Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.  L'aménagement des accès et de leurs débouchés sur la voie de desserte doit être tel qu'il soit adapté à la destination et l'importance des constructions ou installations desservies et qu'il ne nuise pas à la sécurité et à la fluidité de la circulation.  L'accès doit présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.  Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination.  L'accès ne peut être d’une largeur inférieure à 4 mètres.  Les aménagements en impasse sont à éviter, sauf stricte impossibilité technique ou structurelle (configuration de la parcelle…). Zone UI #PLU.de.la.ville.de.souchez | novembre 2018 68 |103  Le dimensionnement et l'organisation des voiries internes, des espaces de stationnement et d’attente devront être suffisants en cas d’affluence afin d’éviter tout encombrement de la route de Carency. ### Article 1AUE 9 - Desserte par les réseaux 1) Alimentation en eau potable :  Pour recevoir une construction ou une installation nouvelle qui, de par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, un terrain doit obligatoirement être desservi par un réseau sous pression de caractéristique suffisante et raccordé au réseau public. 2) Assainissement : Constructions et installations raccordées au réseau d’assainissement collectif  Se référer au Règlement du service public d'assainissement collectif de la Communauté d'Agglomération de Lens – Liévin (voir en annexe sanitaire). Constructions et installations non raccordées au réseau d’assainissement collectif  En l’absence de réseau collectif d’assainissement, et seulement dans ce cas, l’assainissement non collectif est obligatoire. Toutes les eaux usées doivent alors être dirigées sur des dispositifs de traitement adaptés à la nature géologique et à la topographie du terrain concerné et conformes à la réglementation en vigueur.  Ces installations d’assainissement doivent être conçues de manière à être raccordées ultérieurement au réseau d’assainissement collectif dès sa réalisation.  Elles doivent être conformes à l’Arrêté du 7 septembre 2009, modifié par l’Arrêté du 7 mars 2012.  En l'absence de réseau collectif d’assainissement, la réalisation des aménagements est à la charge du constructeur. Eaux usées et vannes :  Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement évacuer ses eaux usées sans aucune stagnation, par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Eaux résiduaires non domestiques (y compris industrielles et agricoles)  Les installations industrielles ne peuvent rejeter au réseau d’assainissement que des effluents préépurés conformément à la réglementation en vigueur et compatibles avec les effluents admissibles par la station d’épuration.  L'évacuation des eaux résiduaires au réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un prétraitement approprié. #PLU.de.la.ville.de.souchez | novembre 2018 69 |103 Zone UI  Les modalités de prétraitement seront définies par convention établie entre le pétitionnaire et les Services Techniques de la collectivité.  Les eaux de refroidissement ainsi que les eaux résiduaires ne nécessitant pas de prétraitement ne peuvent être rejetées que dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur et conformément au règlement d’assainissement.  Les effluents agricoles (purin, lisier...) doivent faire l'objet d'un traitement spécifique tel que défini par la réglementation en vigueur ; en aucun cas, ils ne doivent être rejetés dans le réseau public. L’épandage de ces effluents est interdit dans la zone.  L’ensemble des effluents non domestiques devront tenir compte de la proximité de la Souchez et du tracé de trame verte identifié par le SRCE. Leur gestion doit préserver la zone de toute pollution. 3) Eaux pluviales :  Quel que soit le cas, l’infiltration sur l’unité foncière doit être la première solution recherchée pour l’évacuation des eaux pluviales. En cas d’impossibilité technique, se référer au Règlement du Service Public.  Par ailleurs, il est conseillé d’intégrer à toute construction neuve, un système de récupération des eaux de pluies pour une utilisation non potable. 4) Gaz, Electricité, Téléphone, Télédistribution  Dans le cadre de toute nouvelle construction ou opérations d’aménagement, tous les réseaux électriques et de télécommunications doivent être enterrés.  Les réseaux à créer sont à la charge des constructeurs.  Pour les constructions individuelles, les réseaux électriques et de télécommunications seront enterrés jusqu'en limite de propriété.  Lorsque les réseaux électriques et de télécommunications sont enterrés, les branchements privés doivent l'être également.  Des dispositifs de production ou de captage d’énergies renouvelables devront être mis en place pour alimenter un ou plusieurs des bâtiments construits, sous réserve de leur bonne intégration paysagère.  Les ouvrages de Transport d’Electricité « HTB » sont admis et RTE a la possibilité de les modifier ou de les surélever pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. 5) Infrastructures et réseaux de communications électroniques  Lors de la création ou de la réfection de voiries avec l’enterrement des réseaux existants, des fourreaux seront posés en prévision du développement des communications numériques. 6) Collecte des déchets  Pour toute nouvelle construction ou opération d’aménagement, un emplacement doit être prévu sur la parcelle pour accueillir les conteneurs de déchets et de tri sélectif. Zone UI #PLU.de.la.ville.de.souchez | novembre 2018 70 |103 _ ZONES 2AUt _ CARACTERISTIQUES  2AUt : Zone non équipée réservée au développement du Centre Lens 14-18 et destinée à un usage touristique, culturel et de loisirs. USAGE DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 62801_PLU_20181119. Page : https://edifiable.fr/plu/souchez-62801/1aue La commune : https://edifiable.fr/plu/souchez-62801.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62801/zone/1aue