# Zone 2AUT du plan local d'urbanisme de Souchez (62801) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 62801_PLU_20181119 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/11/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AUT du règlement, 8 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUt. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AUT 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités.) 1) Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles admises à l’article 2AUt -2. 2) Occupations et utilisations du sol admises sous conditions. Sont autorisés, sous réserve de leurs bonnes intégrations paysagères :  Les affouillements et exhaussements de sol, s’ils sont strictement liés aux occupations et utilisations de sol autorisés.  Les ouvrages techniques, installations, s’ils sont nécessaires au fonctionnement des services publics et à la gestion des réseaux. ### Article 2AUT 2 - Destinations et sous-destinations Cf Occupations et utilisations du sol admises sous conditions ci-dessus. ### Article 2AUT 3 - Mixité sociale et fonctionnelle Non règlementé. . Zone 2AUt Zone 2ZAoUnte UI #PLU.de.la.ville.de.souchez | novembre 2018 71 |103 CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Article 2AUT 4 - Volumétrie et implantation des constructions 1) Caractéristiques des terrains Non règlementé. . 2) Implantation des constructions par rapport aux voies publiques ou privées, emprises publiques existantes ou à créer Non règlementé. 3) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non règlementé. 4) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé. 5) Emprise au sol Non règlementé. 6) Hauteur maximale des constructions Cf. OAP paysage. ### Article 2AUT 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. 1) Aspect extérieur Cf. OAP paysage. Zone UI #PLU.de.la.ville.de.souchez | novembre 2018 72 |103 2) Obligations imposées en matière de performance énergétiques et environnementales Cf. OAP paysage. ### Article 2AUT 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Cf. OAP paysage. ### Article 2AUT 7 - Le stationnement Cf OAP paysage. EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Article 2AUT 8 - Desserte par les voies publiques et privées Accès et voirie  Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.  L'aménagement des accès et de leurs débouchés sur la voie de desserte doit être tel qu'il soit adapté à la destination et l'importance des constructions ou installations desservies et qu'il ne nuise pas à la sécurité et à la fluidité de la circulation.  L'accès doit présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.  Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination.  L'accès ne peut être d’une largeur inférieure à 4 mètres.  Les aménagements en impasse sont à éviter, sauf stricte impossibilité technique ou structurelle (configuration de la parcelle…).  Le site sera uniquement accessible par les véhicules motorisés via le Chemin de Lens afin de ne pas gêner la circulation sur la RD 937. Zone 2AUt Zone UI #PLU.de.la.ville.de.souchez | novembre 2018 73 |103 Article - 2AUt -9 Desserte par les réseaux 1) Alimentation en eau potable :  Pour recevoir une construction ou une installation nouvelle qui, de par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, un terrain doit obligatoirement être desservi par un réseau sous pression de caractéristique suffisante et raccordé au réseau public. 2) Assainissement : Constructions et installations raccordées au réseau d’assainissement collectif  Se référer au Règlement du service public d'assainissement collectif de la Communauté d'Agglomération de Lens – Liévin (voir en annexe sanitaire). Constructions et installations non raccordées au réseau d’assainissement collectif  En l’absence de réseau collectif d’assainissement, et seulement dans ce cas, l’assainissement non collectif est obligatoire. Toutes les eaux usées doivent alors être dirigées sur des dispositifs de traitement adaptés à la nature géologique et à la topographie du terrain concerné et conformes à la réglementation en vigueur.  Ces installations d’assainissement doivent être conçues de manière à être raccordées ultérieurement au réseau d’assainissement collectif dès sa réalisation.  Elles doivent être conformes à l’Arrêté du 7 septembre 2009, modifié par l’Arrêté du 7 mars 2012.  En l'absence de réseau collectif d’assainissement, la réalisation des aménagements est à la charge du constructeur. Eaux usées et vannes :  Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement évacuer ses eaux usées sans aucune stagnation, par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Eaux résiduaires non domestiques (y compris industrielles et agricoles)  Les installations industrielles ne peuvent rejeter au réseau d’assainissement que des effluents préépurés conformément à la réglementation en vigueur et compatibles avec les effluents admissibles par la station d’épuration.  L'évacuation des eaux résiduaires au réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un prétraitement approprié.  Les modalités de prétraitement seront définies par convention établie entre le pétitionnaire et les Services Techniques de la collectivité.  Les eaux de refroidissement ainsi que les eaux résiduaires ne nécessitant pas de prétraitement ne peuvent être rejetées que dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur et conformément au règlement d’assainissement. Zone UI Zone 2AUt #PLU.de.la.ville.de.souchez | novembre 2018 74 |103  Les effluents agricoles (purin, lisier...) doivent faire l'objet d'un traitement spécifique tel que défini par la réglementation en vigueur ; en aucun cas, ils ne doivent être rejetés dans le réseau public. L’épandage de ces effluents est interdit dans la zone. 3) Eaux pluviales :  Quel que soit le cas, l’infiltration sur l’unité foncière doit être la première solution recherchée pour l’évacuation des eaux pluviales. En cas d’impossibilité technique, se référer au Règlement du Service Public.  Par ailleurs, il est conseillé d’intégrer à toute construction neuve, un système de récupération des eaux de pluies pour une utilisation non potable. 4) Gaz, Electricité, Téléphone, Télédistribution  Dans le cadre de toute nouvelle construction ou opérations d’aménagement, tous les réseaux électriques et de télécommunications doivent être enterrés.  Les réseaux à créer sont à la charge des constructeurs.  Pour les constructions individuelles, les réseaux électriques et de télécommunications seront enterrés jusqu'en limite de propriété. 5) Infrastructures et réseaux de communications électroniques  Lors de la création ou de la réfection de voiries avec l’enterrement des réseaux existants, des fourreaux seront posés en prévision du développement des communications numériques. 6) Collecte des déchets  Pour toute nouvelle construction ou opération d’aménagement, un emplacement doit être prévu sur la parcelle pour accueillir les conteneurs de déchets et de tri sélectif. Zone UI Zone 2AUt #PLU.de.la.ville.de.souchez | novembre 2018 75 |103 Dispositions applicables aux zones agricoles. Zone UI #PLU.de.la.ville.de.souchez | novembre 2018 76 |103 _ ZONES A, Ac, Av ET Acv _ CARACTERISTIQUES  A : Cette zone est constituée par des espaces agricoles et naturels où les possibilités d’utilisation du sol sont limitées en raison de la qualité du paysage, de la qualité des sites et des milieux qui la composent. Elle veillera à préserver la qualité des espaces naturels, paysagers, des parvis agricoles. Elle comporte trois sous-secteurs :  Ac : Cette zone correspond au tracé de la trame verte « Coteaux calcaires » identifiée par le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE). Des dispositions particulières s’appliqueront pour préserver les caractéristiques propres aux milieux ouverts.  Av : L’aménagement des parcelles concernées constituent un enjeu de préservation des cônes de vue remarquables identifiés dans l’OAP thématique et au plan de zonage. Des règles particulières permettront d’assurer la préservation de ces vues.  Acv : Cette zone regroupe les caractéristiques des sous-secteurs Ac et Av et obéira aux règles applicables à ces deux zones (règles cumulatives). USAGE DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 62801_PLU_20181119. Page : https://edifiable.fr/plu/souchez-62801/2aut La commune : https://edifiable.fr/plu/souchez-62801.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62801/zone/2aut