# Zone UB du plan local d'urbanisme de Souchez (62801) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 62801_PLU_20181119 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/11/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 7 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBt, UBv. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 7 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités.) ‐ Occupations et utilisations du sol interdites Dispositions applicables à la zone urbaine UB (hors UBt) : Sont interdits :  Les industries,  Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration, autorisation et enregistrement,  Les abris de fortune et les dépôts de ferraille, matériaux de démolition et véhicules désaffectés,  L'ouverture et l'exploitation de carrières,  Les terrains de camping et de caravaning, ainsi que les parcs résidentiels de loisirs,  Le stationnement de plus de trois mois des caravanes, consécutifs ou non,  Les constructions à usage de commerce de plus de 400 m² de surface de plancher. Cette superficie pourra être étendue jusqu’à 600 m² de surface plancher, dans les limites de la propriété d'origine si la hauteur des bâtiments ne dépasse pas celle des bâtiments existants. (voir article 3 « Mixité fonctionnelle et sociale »),  Les antennes relais,  Toute construction ou installation qui viendraient détruire, endommager ou gêner la continuité du tracé des chemins de randonnée. Une dérogation à cette règle pourra être étudiée si un tracé alternatif sécurisé existe ou, s’il n’existe pas, s’il est réalisé dans les mêmes délais que le projet, Zones UA, UB et leurs sous-secteurs #PLU.de.la.ville.de.souchez | novembre 2018 38 |103  La démolition des éléments à valeur architecturale et patrimoniale identifiés dans l'OAP thématique comme « Petit patrimoine villageois remarquable », « Porches et bâtiments attenants » et « Eléments repères du village » est interdite sauf si, suite à un événement remarquable (humidité trop importante, incendie...) ou face à l’usure du temps (insalubrité grave, fissures…), ils venaient à représenter un danger avéré pour le public. L’ensemble de ces éléments ont été identifiés au plan de zonage comme « monuments à protéger pour des motifs d’ordre culturel, historique et architectural » tel qu’il en est fait référence dans l’article L151-19 du Code de l’urbanisme. Dispositions particulières au sous-secteur UBt : Sont interdits :  Toute construction ou aménagement qui n’aurait pas de lien avec la valorisation touristique et de mémoire du Centre Lens 14-18. 1) Occupations et utilisations du sol admises sous condition. Sont autorisées sous certaines conditions :  Les affouillements et exhaussements de sols s’ils sont liés aux occupations et utilisations du sol autorisés dans la zone et s’ils font l’objet d’un traitement paysager.  Les entrepôts, s’ils n’occasionnent pas de nuisances ou de dangers pour le voisinage.  Les aires de stationnement, les garages, les ateliers de réparation ainsi que les postes de peintures et les dépôts d'hydrocarbures qui leur sont liés, à condition que des dispositions particulières soient prises pour éviter le risque et la propagation des incendies ainsi que tout risque de pollution des sols.  Les centres de congrès et d’exposition à condition que soit prises les dispositions nécessaires pour éviter toute nuisance pour le voisinage (par exemple: stationnement gênants dans le quartier, sur la voie publique lors d’événements importants…) et sous réserve de sa bonne intégration dans son environnement paysager, architectural et urbain. ### Article UB 2 - Destinations et sous-destinations  Cette zone autorise : ‐ Les habitations, ‐ Les commerces et activités de services, ‐ Les équipements d’intérêt collectif et services publics, ‐ Les bureaux, ‐ Les entrepôts et centre de congrès et d’exposition sous réserve qu’ils n’occasionnent pas de nuisances ou de danger pour le voisinage (cf. article UB -1). Zones UA, UB et leurs sous-secteurs #PLU.de.la.ville.de.souchez | novembre 2018 39 |103 Article UB -3 Mixité sociale et fonctionnelle  Les opérations d’ensemble devront respecter les objectifs de mixité sociale du PLH (Programme Local d’Habitat) en vigueur : 14% d'accessions sociales sécurisées et 41% de logements locatifs sociaux (dont 11% de logements de type PLAI).  Le présent règlement s’attache à préserver la diversité commerciale, les commerces de détail et de proximité. Dans ce but les commerces de moins de 400m² de surface de plancher sont autorisés. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Article UB 4 - Volumétrie et implantation des constructions 1) Implantation des constructions par rapport aux voies privées et publiques, emprises publiques existantes ou à créer Une implantation différente de celle imposée pour chaque zone (voir ci-dessous) pourra être admise :  Lorsque la topographie du terrain, la configuration de la parcelle ou des impératifs architecturaux ne permettent pas de respecter les prescriptions ci-dessus.  Pour maintenir l’ensoleillement ou l’éclairement des bâtiments existants sur les parcelles contiguës.  Lorsqu'il s'agit de travaux d'extension d'une construction existante à la date d'approbation du PLU, l'extension peut être réalisée en respectant le même recul que celui de la construction existante.  De manière générale, les constructions doivent s'implanter avec un retrait d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement des voies.  Le long de la RD937, l’implantation à l’alignement des voies est obligatoire si les deux constructions immédiatement voisines sont implantées à l’alignement de la RD937.  Le long de la RD937, si l'une des deux constructions immédiatement voisines est implantée à en retrait par rapport à la voie, la ou les nouvelles constructions devront s’implanter soit : ‐ à l'alignement de la RD937, ‐ avec un retrait d'au moins 5 mètres par rapport l’alignement des voies. 2) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle générale : Les constructions peuvent s’implanter :  soit en limite séparative,  soit en retrait de limite séparative. Zones UA, UB et leurs sous-secteurs #PLU.de.la.ville.de.souchez | novembre 2018 40 |103 Implantation sur la limite séparative :  Les constructions peuvent être implantées en limite séparative sur une bande de 20 m de profondeur maximum mesurée à partir de la limite des voies. Au-delà de cette bande, les constructions le long des limites séparatives sont autorisées :  Si une construction ou un mur en bon état d'une hauteur égale ou supérieur à la construction projetée permet l'adossement,  Pour s'apignonner sur une construction réalisée simultanément et dont la hauteur est sensiblement similaire,  S'il les bâtiments n'excèdent pas 4 mètres de haut au droit des limites séparatives. Implantation avec marges d’isolement : En cas d’implantation en retrait de limite séparative, la marge d’isolement (L) doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction en tout point (H) : L > H/2 (voir schéma ci-contre).  N'entrent pas en ligne de compte, dans la limite d'un plafond d'1 m, pour le calcul de la marge d'isolement, les ouvrages de faible emprise tels que souches de cheminées, garde-corps à claire-voie, acrotères ...  La marge d’isolement ne peut être inférieure à 3 mètres. L ≥ H/2 Lorsqu'il s'agit de locaux de faible volume et de hauteur à l’égout des toitures inférieure à 3 m (exemple: abri de jardin, chenils...), la distance minimum est réduite à 1 m. 3) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété  Entre deux bâtiments non contigus, doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.  Cette distance doit être au minimum de 3 m.  Elle est portée à 6 mètres pour les dépôts et bâtiments à caractère artisanal.  Lorsqu'il s'agit de locaux de faible volume et de hauteur à l’égout des toitures inférieure à 3 m (exemple: abri de jardin, chenils...), la distance minimum est réduite à 1 m. 4) Emprise au sol L’emprise au sol des constructions sera de 80% au maximum sur l’unité foncière. Zones UA, UB et leurs sous-secteurs #PLU.de.la.ville.de.souchez | novembre 2018 41 |103 5) Hauteur maximale des constructions A noter : Le terrain naturel est défini comme le terrain n'ayant pas subi, préalablement à la construction, de transformations artificielles importantes modifiant son niveau par rapport aux terrains avoisinants. Dispositions applicables à l’ensemble de la zone UB :  Le niveau supérieur du plancher du rez-de-chaussée ne peut excéder le niveau du terrain naturel de plus de 0,60 m.  La hauteur maximale des constructions sera de 6 m à l’égout des toitures.  Dans le cadre d’un projet propice à la densification (réalisation de petits collectifs notamment), d’un projet à vocation touristique ou relevant de l’intérêt collectif, ou pour permettre l’implantation d’une activité économique compatible avec le voisinage existant, la municipalité pourra autoriser des hauteurs bâties supérieures sous réserve stricte d’une bonne intégration architecturale et paysagère du projet.  Le long de la RD 937, la hauteur des bâtiments devra être sensiblement la même que celle du ou des bâtiments principaux voisins. En cas d’une différence marquée de hauteur entre les bâtiments de part et d’autre de la construction (plus de 2 mètres), celle-ci pourra choisir la hauteur du bâtiment le plus haut. Ces règles ne s’appliquent pas aux locaux et annexes de faible volume dont la hauteur peut être inférieure.  Dans le calcul de hauteur, n’entre pas en ligne de compte, dans une limite d’1 mètre : les ouvrages de faibles emprises tels que les souches de cheminées, antennes… Dispositions applicables au sous-secteur UBv :  Le permis de construire pourra être refusé si la hauteur des constructions ou installations venaient obstruer ou gêner les cônes de vue identifiés et décrits au sein de l’OAP thématique. Zones UA, UB et leurs sous-secteurs #PLU.de.la.ville.de.souchez | novembre 2018 42 |103 Article UB -5 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. 1) Aspect extérieur Volumétrie, façades et aspects des matériaux :  Les constructions et installations de quelque nature qu'elles soient doivent respecter l'harmonie créée par les bâtiments existants et le site. Elles doivent présenter une volumétrie cohérente et harmonieuse et une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction.  Est interdit l’emploi : ‐ à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (briques creuses, carreaux de plâtre, parpaings...). ‐ de matériaux d’aspects précaires (ex : tôle ondulée, papier goudronné, …).  Les pastiches de constructions et installations traditionnelles ou étrangères à la région sont interdits.  Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d'un bâtiment doivent être traités en harmonie avec les façades.  Les enduits utilisés seront teintés dans la masse ou peints.  Les exhaussements des sous-sols apparents doivent être traités avec autant de soins que le reste de la construction. Pour les constructions à usage commercial :  Les façades commerciales doivent respecter l'ordonnancement et la trame architecturale de l'immeuble sans masquer des baies, appuis de portes ou de fenêtres, porches,….  L’aspect des matériaux et des coloris employés doivent s'harmoniser avec l’architecture du bâtiment qui les supporte.  L’emploi de couleurs vives n’est autorisé que sur des éléments architecturaux accessoires et sur de petites surfaces (stores, volets, menuiseries).  L’individualité de chaque immeuble doit être respectée, même si le commerce occupe plusieurs immeubles contigus. Zones UA, UB et leurs sous-secteurs Parmi les éléments repères repérés dans l’OAP thématique comme « Eléments repères du village » :  Des annexes et extensions aux bâtiments servant d’équipements d’intérêt collectif ou de services publics sont autorisées sous réserve d'une intégration architecturale harmonieuse avec la construction d’origine. Pour les éléments de patrimoine repérés dans l’OAP thématique comme « Petit patrimoine villageois remarquable », « Porches et bâtiments attenants », « Eléments repères du village » :  La conservation des éléments de décor ou de modénature (bandeaux, corniches, moulures, reliefs, …) s'impose lors de travaux de ravalement. #PLU.de.la.ville.de.souchez | novembre 2018 43 |103  Les coloris utilisés pour les ravalements de façade devront être en harmonie avec le tissu urbain environnant.  En cas de travaux sur le bâtiment principal, sont interdits : ‐ L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (ex : briques creuses, parpaings, …), ‐ L’utilisation de matériaux d’aspects précaires (ex : tôle ondulée, papier goudronné, …).  Tout projet de rénovation thermique veillera à ne pas couvrir l’ensemble des caractéristiques architecturales du bâti.  De manière générale, le recouvrement des décors et façades (moulures, bandeaux, sculptures, …) est interdit. Toiture, aspect des couvertures et éclairement des combles :  Les toitures ne pourront être réalisées avec des matériaux d’aspects précaires (de type tôles métalliques, plaques de ciment, tôles plastiques…).  Les constructions avec combles devront recourir à des matériaux ayant l’aspect des tuiles naturelles, des ardoises, des tuiles mécaniques ou tuiles béton.  D’autres aspects pourront être étudiés dans le cas d’une recherche architecturale contemporaine.  Lorsque la toiture offre un ou deux pans, des lucarnes peuvent être aménagées sur une hauteur maximale de 2,50 m mesurée à partir de l'égout de la toiture : ‐ sur l'une ou sur les deux pentes si elles ont une inclinaison identique, ‐ soit dans la partie la plus inclinée lorsqu'il est prévu deux inclinaisons distinctes de chaque côté de la toiture.  Uniquement pour les annexes de petits volumes non visibles depuis la voirie et pour les bâtiments qui sont liés à une activité d’industrie, d’entrepôt, d’artisanat ou agricole et qui sont peu visibles depuis la voie publique, sont admis les matériaux ayant l’aspect :  De plaques fibrociments ondulés teintées dans la masse et de couleur ardoise ou tuile.  De tôles métalliques sous réserve d’un coloris qui respecte l'harmonie créée par les bâtiments existants.  Les bâtiments à vocation principale d’habitat réalisés le long de la RD937 obéissent aux règles générales applicables à l’ensemble des zones urbaines auxquelles s’ajoutent : ‐ Les toitures devront être à deux pans symétriques d’une pente minimale de 35° ou de deux pentes, la plus forte incorporant souvent des lucarnes jusqu'à l'égout des couvertures. Les toitures à une seule pente faible et à quatre pans de faible pente sont admises pour les constructions autorisées en limites séparatives et dont les conditions de hauteurs respectent celles définies dans le présent règlement.  Le reste de la zone UB autorise la réalisation de constructions avec toitures terrasse sous réserve que celle-ci s’intègre harmonieusement dans son environnement urbain. Zones UA, UB et leurs sous-secteurs Annexes :  La construction d'annexes tels que garages, appentis, abris, doit reproduire les caractéristiques du bâtiment principal (formes, volumes, matériaux et coloris).  Toutefois, les garages et annexes qui ne sont pas visibles depuis la voie pourront déroger à cette règle. #PLU.de.la.ville.de.souchez | novembre 2018 44 |103 Clôtures :  Les clôtures, tant à l'alignement des voies que sur la profondeur des marges de recul obligatoires doivent être constituées par des haies vives, grilles, grillages ou autres dispositifs à claire-voie comportant ou non un mur bahut. Les lisses basses en béton doublés d'un grillage et/ou d'une haie vive et les murets sont également autorisés.  Au-delà de l'alignement et de la marge de recul, si des clôtures sont implantées entre les bâtiments et les limites séparatives dans le prolongement des façades, elles seront constituées exclusivement de haies éventuellement doublées de grillages. Leur hauteur ne pourra dépasser 1,50 m et les portillons seront de la même hauteur.  Les clôtures pleines sont autorisées sur cour et jardin, au-delà de la profondeur des marges de recul.  La partie pleine des clôtures ainsi que les murs assurant le rôle de clôture seront traités de telle manière à assurer une harmonie d’aspect des matériaux et des coloris avec le bâtiment principal. Est interdit l’emploi: ‐ à nu de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (briques creuses, carreaux de plâtre, parpaings...). ‐ de matériaux d’aspects précaires  Les clôtures ne peuvent dépasser les hauteurs maximales suivantes: ‐ En front à rue et sur rue (marges séparatives latérales) : 1,20m. ‐ Sur cour et jardin: 2,00m.  La partie pleine des clôture ne peut excéder, sauf pour les portales et les pilastres de support: ‐ En front à rue et sur rue (marges séparatives latérales) : 0,50m hors sol. ‐ Sur cour et jardin: 0,50 m hors sol lorsqu’une partie pleine existe.  Concernant les lisses basses en béton : ‐ La hauteur maximale des lisses basses sera de 0,60 mètres, ‐ Si une plaque basse est nécessaire, la hauteur totale de la lisse pourra atteindre 0.90 m.  En cas de vues directes ou indirectes entre deux bâtiments, des clôtures dites « de courtoisie » peuvent être implantées sur la limite séparative : ‐ Leur hauteur totale ne peut pas dépasser 2.00 m. ‐ Elles ne peuvent être réalisées à plus de 4.00 m de la façade arrière de la construction principale. ‐ Elles doivent présenter une harmonie d’ensemble avec les autres clôtures et le bâtiment principal.  D'autres types de clôtures pourront être admis, compte tenu de l'environnement de la parcelle concernée. Dispositions particulières relatives à l’aspect extérieur des bâtiments, au sein du sous-secteur UBv : En complément des règles générales et règles particulières à la zone UB :  Le permis de construire pourra être refusé si le volume des constructions ou installations venaient obstruer ou gêner les cônes de vue identifiés et décrits au sein de l’OAP thématique. Zones UA, UB et leurs sous-secteurs #PLU.de.la.ville.de.souchez | novembre 2018 45 |103 2) Obligations imposées en matière de performance énergétiques et environnementales  Tout nouveau projet devra respecter la réglementation thermique en vigueur.  Si la configuration du terrain et l’environnement urbain le permet, l’ensemble des bâtiments réalisés devront respecter les principes de l’architecture bioclimatique (une argumentation sera attendue pour justifier de la non application de ces principes).  Les constructions devront privilégier l’usage de matériaux respectueux de l’environnement. ### Article UB 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions.  Les surfaces libres en dehors des parkings et accès doivent obligatoirement être plantées et traitées en espaces verts ou d'agrément.  La partie de terrain située entre l'alignement et la construction (marge de recul) fera l’objet d’un traitement paysager.  Les aires de stationnement dédiées à plusieurs logements devront, par le choix des plantations, s'intégrer parfaitement dans le site.  Un arbre de haute tige doit être planté par tranche de 200m² d’espace libre (espace non construit du terrain).  Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par 2arbres plantés.  Les essences plantées seront obligatoirement des essences locales.  Les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles 113-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.  En cas d'abattage ou de destruction d'un des éléments paysagers protégés pour motif écologique, culturel ou patrimonial repéré dans l'OAP thématique et au plan de zonage, ce dernier doit systématiquement être remplacé par un élément : ‐ de nature similaire ‐ dont la dimension, une fois à taille adulte, est équivalente ‐ et qui soit d'essence locale. L’abattage, la destruction de ces éléments est soumise à autorisation. L’élagage de ces éléments est soumis à déclaration. ### Article UB 7 - Le stationnement Zones UA, UB et leurs sous-secteurs  Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.  Le besoin en stationnement des installations et constructions doit être réalisé conformément aux prescriptions de l’arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics, et modifié par l'arrêté du 18 septembre 2012. #PLU.de.la.ville.de.souchez | novembre 2018 46 |103  Pour les bâtiments à usage de bureaux, sur chaque parcelle, il est exigé un minimum de : ‐ 1 place de stationnement pour 3 emplois  Pour les bâtiments à usage autre que de l’habitat ou de bureaux et selon les besoins induits par la nature de l’activité, sur chaque parcelle, des surfaces suffisantes doivent être réservées : ‐ Pour l’évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison et de services, ‐ Pour le stationnement des véhicules du personnel et des visiteurs. Aucun report de stationnement ou gêne occasionnée par des chargements et déchargements ne sera toléré sur la voie publique.  En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre de places nécessaires au stationnement, le constructeur peut : ‐ Aménager sur un autre terrain, à moins de 300 m du premier, les places de stationnement qui lui font défaut, sous réserve qu'il apporte la preuve qu'il réalise les dites places en même temps que les travaux de construction ou d'aménagement. ‐ Justifier de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à moins de 300 m de l'opération. ‐ Justifier de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.  Des stationnements réservés et adaptés aux bicyclettes et engins à deux roues motorisés doivent être réalisés.  En cas de changement de destination d’un bâtiment existant, le projet doit assurer en dehors des voies publiques le nombre de places de stationnement imposées à la nouvelle destination. Par exemple : un bâtiment commercial se transforme en habitation. Le projet devra prévoir en dehors des voies publiques 1 place de stationnement par logement construit.  En cas de division d’une habitation en plusieurs logements, le projet doit assurer en dehors des voies publiques un minimum d’une place de stationnement par nouveau logement créé.  Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé : ‐ 2 places de stationnement par logement, garage non compris, ‐ A l’usage des visiteurs, 1 place de stationnement supplémentaire par tranche de 5 logements dans le cas d’opération d’ensemble. Zones UA, UB et leurs sous-secteurs #PLU.de.la.ville.de.souchez | novembre 2018 47 |103 EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Article UB 8 - Desserte par les voies publiques ou privées 1) Accès  Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.  L'accès doit présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.  L'accès ne peut être d’une largeur inférieure à 4 mètres. 2) Voiries  Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination.  Les aménagements en impasse sont à éviter, sauf stricte impossibilité technique ou structurelle (configuration de la parcelle…).  En cas d’impossibilité technique et structurelle, la création des voies en impasse est autorisée sous conditions : elles ne pourront desservir plus de 20 logements ou 3.000 m² de surface de plancher et des bornes d’apport volontaires enterrées devront être réalisées en amont de la rue, le long de la voie desservie par le ramassage des ordures ménagères. Ces voies doivent être aménagées pour permettre le demi-tour des véhicules de lutte contre les incendies et de secours. ### Article UB 9 - Desserte par les réseaux 1) Alimentation en eau potable :  Pour recevoir une construction ou une installation nouvelle qui, de par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, un terrain doit obligatoirement être desservi par un réseau sous pression de caractéristique suffisante et raccordé au réseau public. Zones UA, UB et leurs sous-secteurs #PLU.de.la.ville.de.souchez | novembre 2018 48 |103 2) Assainissement : Constructions et installations raccordées au réseau d’assainissement collectif  Se référer au Règlement du service public d'assainissement collectif de la Communauté d'Agglomération de Lens – Liévin (voir en annexe sanitaire). Constructions et installations non raccordées au réseau d’assainissement collectif  En l’absence de réseau collectif d’assainissement, et seulement dans ce cas, l’assainissement non collectif est obligatoire. Toutes les eaux usées doivent alors être dirigées sur des dispositifs de traitement adaptés à la nature géologique et à la topographie du terrain concerné et conformes à la réglementation en vigueur.  Ces installations d’assainissement doivent être conçues de manière à être raccordées ultérieurement au réseau d’assainissement collectif dès sa réalisation.  Elles doivent être conformes à l’Arrêté du 7 septembre 2009, modifié par l’Arrêté du 7 mars 2012.  En l'absence de réseau collectif d’assainissement, la réalisation des aménagements est à la charge du constructeur. Eaux usées et vannes :  Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement évacuer ses eaux usées sans aucune stagnation, par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Eaux résiduaires non domestiques (y compris industrielles et agricoles)  Les installations industrielles ne peuvent rejeter au réseau d’assainissement que des effluents préépurés conformément à la réglementation en vigueur et compatibles avec les effluents admissibles par la station d’épuration.  L'évacuation des eaux résiduaires au réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un prétraitement approprié.  Les modalités de prétraitement seront définies par convention établie entre le pétitionnaire et les Services Techniques de la collectivité.  Les eaux de refroidissement ainsi que les eaux résiduaires ne nécessitant pas de prétraitement ne peuvent être rejetées que dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur et conformément au règlement d’assainissement.  Les effluents agricoles (purin, lisier...) doivent faire l'objet d'un traitement spécifique tel que défini par la réglementation en vigueur ; en aucun cas, ils ne doivent être rejetés dans le réseau public. L’épandage de ces effluents est interdit dans la zone. 3) Eaux pluviales :  Quel que soit le cas, l’infiltration sur l’unité foncière doit être la première solution recherchée pour l’évacuation des eaux pluviales. En cas d’impossibilité technique, se référer au Règlement du Service Public.  Par ailleurs, il est conseillé d’intégrer à toute construction neuve, un système de récupération des eaux de pluies pour une utilisation non potable. Zones UA, UB et leurs sous-secteurs #PLU.de.la.ville.de.souchez | novembre 2018 49 |103 4) Gaz, Electricité, Téléphone, Télédistribution  Dans le cadre de toute nouvelle construction ou opérations d’aménagement, tous les réseaux électriques et de télécommunications doivent être enterrés.  Les réseaux à créer sont à la charge des constructeurs.  Pour les constructions individuelles, les réseaux électriques et de télécommunications seront enterrés jusqu'en limite de propriété. 5) Infrastructures et réseaux de communications électroniques  Lors de la création ou de la réfection de voiries avec l’enterrement des réseaux existants, des fourreaux seront posés en prévision du développement des communications numériques. 6) Collecte des déchets  Pour toute nouvelle construction ou opération d’aménagement, un emplacement doit être prévu sur la parcelle pour accueillir les conteneurs de déchets et de tri sélectif.  Pour toute opération de 20 logements et plus, les aménageurs devront mettre en place des bornes d’apport volontaire enterrées pour les emballages ménagers recyclables (flux jaune), le verre et les ordures ménagères résiduelles (flux bordeaux). Le dimensionnement, l’implantation sur la parcelle et tous les éléments techniques relatifs à la mise en place de ces bornes devront respecter les prescriptions portées par le service Valorisation des Déchets de la Communauté d’agglomération de Lens-Liévin (CALL). Zones UA, UB et leurs sous-secteurs #PLU.de.la.ville.de.souchez | novembre 2018 50 |103 Dispositions applicables aux zones urbaines à vocation principale d’activité économique. Zones UA, UB et leurs sous-secteurs #PLU.de.la.ville.de.souchez | novembre 2018 51 |103 _ ZONE UI _ CARACTERISTIQUES  UI : Zone urbaine d’activités industrielles, artisanales, commerciales et de services devant s'intégrer harmonieusement dans son environnement naturel et urbain. USAGE DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 62801_PLU_20181119. Page : https://edifiable.fr/plu/souchez-62801/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/souchez-62801.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62801/zone/ub