# Zone UI du plan local d'urbanisme de Souchez (62801) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 62801_PLU_20181119 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/11/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UI du règlement, 9 articles. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article UI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités 1) Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits:  Les dépôts et décharges de vieille ferraille, de véhicules hors d'usage, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usagés, vieux chiffons, ordures.  L'ouverture et l'exploitation de toute carrière.  Les exhaussements et affouillements de sol, à l'exception de ceux indispensables à la réalisation des constructions et installations admises.  L'aménagement de terrains de camping et de caravaning.  Toute construction ou installation qui viendraient détruire, endommager ou gêner la continuité du tracé des chemins de randonnée. Une dérogation à cette règle pourra être étudiée si un tracé alternatif sécurisé existe ou, s’il n’existe pas, s’il est réalisé dans les mêmes délais que le projet. 2) Occupations et utilisations du sol admises sous conditions Sont autorisées sous certaines conditions :  Les activités du secteur secondaire ou tertiaire et les commerces et activités de services comportant des installations soumises ou non à la législation des installations classées, dans la mesure où compte tenu des prescriptions techniques imposées pour pallier les inconvénients qu'ils présentent habituellement, il ne subsistera plus pour leur voisinage, de risques ou de nuisances graves tels qu'en matière d'explosion, d'émanations nocives ou malodorantes, ou de fumées importantes.  Les dépôts et installations de stockage liés aux activités implantées, sous réserve de leurs bonnes intégrations paysagères et d’un traitement respectueux de l’environnement.  Les bâtiments liés à l’exploitation agricole et forestière sous réserve que toutes les dispositions ont été prises pour qu’il ne subsiste plus de nuisances ou de danger pour le voisinage (exemples : émanations nocives ou malodorantes…).  Les affouillements et exhaussements de sols s’ils sont indispensables à la réalisation des constructions et installations admises et s’ils sont traités avec autant de soins que le reste de la construction. #PLU.de.la.ville.de.souchez | novembre 2018 52 |103 Zone UI  Les constructions à usage d'habitation, sous réserve qu'elles soient exclusivement destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et la sécurité des établissements et services généraux.  Les constructions à usage d'habitation, sous réserve que ce soit la résidence principale de l'exploitant des lieux. De manière générale, toute activité qui s’implanterait sur le site doit veiller à présenter toutes les précautions nécessaires à la stricte préservation de l’environnement dans lequel elle s’inscrit : trames vertes du Schéma Régional de Cohérence Ecologique, proximité d’un Espace Naturel Sensible etc. (cf. Rapport de Présentation). ### Article UI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Destination et sous-destinations Cette zone a pour vocation principale d’accueillir :  Des activités du secteur secondaire ou tertiaire,  Des commerces et activités de services,  Des équipements d’intérêt collectif et de services publics.  Elle pourra également abriter des exploitations agricoles et forestières,  Des habitations seront constructibles sous certaines conditions (voir article UI 1). ### Article UI 3 - Accès et voirie Mixité fonctionnelle et sociale. Non règlementé. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Article UI 4 - Desserte par les réseaux Volumétrie et implantation des constructions 1) Implantation des constructions par rapport aux voies publiques ou privées, emprises publiques existantes ou à créer  Les constructions doivent être édifiées avec un retrait au moins égal à 10 mètres par rapport à l'alignement de la RD 58. 2) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle générale :  Les constructions doivent s'implanter soit : ‐ sur une des limites séparatives ‐ en retrait des deux limites séparatives. #PLU.de.la.ville.de.souchez | novembre 2018 L ≥ H/2 53 |103 Zone UI Implantation avec marges d’isolement :  En cas d’implantation en retrait de limite séparative, la marge d’isolement (L) doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction en tout point (H) : L > H/2 (voir schéma cicontre). ‐ N'entrent pas en ligne de compte pour le calcul de la marge d'isolement, dans la limite d'un plafond d'1 m, les ouvrages de faible emprise tels que souches de cheminées, garde-corps à claire-voie, acrotères ... ‐ La marge d'isolement ne peut être inférieure à 5 mètres.  En limite de zone A, les nouveaux bâtiments à usage d’activités doivent s’implanter avec une marge d’isolement de 15 mètres minimum. 3) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété  Entre deux bâtiments non contigus, doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.  Cette distance doit être au minimum de 5 m.  Lorsqu'il s'agit de locaux de faibles volumes qui sont un complément d’usage à de l’habitat et dont la hauteur à l’égout des toitures est inférieure à 3 m (exemple: abri de jardin, chenils...), la distance minimum est réduite à 1 m. 4) Emprise au sol  L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60 % de la surface de de l’unité foncière. 5) Hauteur maximale des constructions  La hauteur maximale des constructions destinées aux activités admises dans la zone est fixée à 10 mètres mesurés du sol avant aménagement jusqu'au faîtage.  La hauteur maximale des constructions à usage d'habitation autorisée dans la zone est fixée à 5 mètres mesurés du sol avant aménagement jusqu'à l'égout du toit.  Les équipements d’intérêt collectif et services publics (constructions et installations) doivent respecter une hauteur maximale absolue de 10 mètres. ### Article UI 5 - Superficie minimale des terrains Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. 1) Aspect extérieur Volumétrie, façades et aspects des matériaux :  Les constructions et installations de quelque nature qu'elles soient doivent respecter l'harmonie créée par les bâtiments existants et le site. Elles doivent présenter une volumétrie cohérente et harmonieuse et une unité d'aspect des matériaux et coloris. Zone UI #PLU.de.la.ville.de.souchez | novembre 2018 54 |103  Est interdit l’emploi : ‐ à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (briques creuses, carreaux de plâtre, parpaings...). ‐ de matériaux d’aspects précaires (ex : tôle ondulée, papier goudronné, …).  Les pastiches de constructions et installations traditionnelles ou étrangères à la région sont interdits.  Les enduits utilisés seront teintés dans la masse ou peints.  Les coloris des façades seront de teinte sombre excepté pour les constructions à usage d’habitation.  Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d'un bâtiment doivent être traités en harmonie avec les façades.  Les aires de stockages extérieures, ainsi que les dépôts doivent être masquées par des écrans de verdure.  Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires doivent être masquées par des écrans de verdure et être placées en des lieux où elles sont peu visibles des voies publiques et ne pas être recouvertes de peinture ou revêtement de couleur voyante.  Les exhaussements des sous-sols apparents doivent être traités avec autant de soins que le reste de la construction.  Les postes électriques doivent être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes dans le choix d'aspect des matériaux et des revêtements.  Une attention particulière doit être apportée à l'intégration paysagère des bâtiments de quelque nature qu'ils soient. Toiture, aspect des couvertures et éclairement des combles : Règles applicables aux bâtiments à vocation d’habitat :  Les toitures des bâtiments à vocation d’habitat ne pourront être réalisées avec des matériaux d’aspects précaires (de type tôles métalliques, plaques de ciment, tôles plastiques…).  Les constructions à destination d’habitat avec combles devront recourir à des matériaux ayant l’aspect des tuiles naturelles, des ardoises, des tuiles mécaniques ou tuiles béton.  D’autres aspects pourront être étudiés dans le cas d’une recherche architecturale contemporaine.  Lorsque la toiture offre un ou deux pans, des lucarnes peuvent être aménagées sur une hauteur maximale de 2,50 m mesurée à partir de l'égout de la toiture : ‐ sur l'une ou sur les deux pentes si elles ont une inclinaison identique, ‐ soit dans la partie la plus inclinée lorsqu'il est prévu deux inclinaisons distinctes de chaque côté de la toiture. Annexes : *Règles uniquement applicables aux bâtiments à vocation d’habitat :  La construction d'annexes tels que garages, appentis, abris, doit reproduire les caractéristiques du bâtiment principal (aspect des matériaux, coloris…)*. Zone UI #PLU.de.la.ville.de.souchez | novembre 2018 55 |103 Clôtures :  A l'alignement des voies, sur la profondeur des marges de recul et le long des limites séparatives, les clôtures sont obligatoirement constituées de dispositifs à claire-voie doublés de haies persistantes ou semi-persistantes.  Ces haies seront plurispécifiques (plusieurs essences) et d'essences locales ; elles devront, avoir au minimum une hauteur de 2 mètres à leurs plantations et une hauteur minimum de 4 mètres à taille adulte.  La hauteur des dispositifs à claire-voie ne peut excéder 1,80 mètres en front à rue et 2 mètres en limites séparatives. 2) Obligations imposées en matière de performance énergétiques et environnementales  Tout nouveau projet devra respecter la réglementation thermique en vigueur.  Si la configuration du terrain et l’environnement urbain le permet, l’ensemble des bâtiments réalisés devront respecter les principes de l’architecture bioclimatique (une argumentation sera attendue pour justifier de la non application de ces principes).  Les constructions devront privilégier l’usage de matériaux respectueux de l’environnement. ### Article UI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions  Les surfaces libres en dehors des parkings et accès doivent obligatoirement être plantées et faire l’objet d’un traitement paysager réparti harmonieusement sur l’ensemble du terrain : ‐ Les essences plantées seront obligatoirement des essences locales. ‐ Il s’agira de répartir au moins un arbre de haute tige pour 200m² d’espace libre (espace non construit du terrain) et des massifs d'arbustes d'essences locales.  La partie de terrain située entre l'alignement et la construction (marge de recul) sera plantée sur toute sa profondeur. Elle comprendra un aménagement paysager réalisé en harmonie avec les plantations existantes.  En cas d'abattage ou de destruction d'un des éléments paysagers protégés pour motif écologique, culturel ou patrimonial repéré dans l'OAP thématique, ce dernier doit systématiquement être remplacé par un élément : ‐ de nature similaire ‐ dont la dimension, une fois à taille adulte, est équivalente ‐ et qui soit également d'essence locale. L’abattage, la destruction de ces éléments sont soumis à autorisation. L’élagage de ces éléments est soumis à déclaration. Rappel :  Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires, les aires de stockages extérieures doivent être masquées par des écrans de verdure.  A l'alignement des voies, sur la profondeur des marges de recul et le long des limites séparatives, les haies sont obligatoires. Zone UI #PLU.de.la.ville.de.souchez | novembre 2018 56 |103  Ces haies et écrans de verdure devront assurer leurs rôles occultant dès leurs plantations. Les essences choisies seront locales, variées, persistantes et/ou semi-persistantes. ### Article UI 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Le stationnement  Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.  Le besoin en stationnement des installations et constructions doit être réalisé conformément aux prescriptions de l’arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics, et modifié par l'arrêté du 18 septembre 2012.  Pour les constructions à usage d’habitation, il exigé : ‐ 1 place de stationnement par logement, garage non compris,  Pour les bâtiments à usage de bureaux, sur chaque parcelle, il est exigé : ‐ Au minimum 1 place de stationnement pour 3 emplois  Pour les bâtiments à usage autre que de l’habitat ou de bureaux, sur chaque parcelle, des surfaces suffisantes doivent être réservées : ‐ Pour l’évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules utilitaires, poids lourds et véhicules de livraison de services, ‐ Pour le stationnement des véhicules du personnel et des visiteurs. Aucun report de stationnement ou gêne occasionnée par des chargements et déchargements ne sera toléré sur la voie publique.  En cas de changement de destination d’un bâtiment existant, le projet doit assurer en dehors des voies publiques le nombre de places de stationnement imposées à la nouvelle destination. Par exemple : un bâtiment commercial se transforme en habitation. Le projet devra prévoir en dehors des voies publiques 1 place de stationnement par logement construit. Zone UI #PLU.de.la.ville.de.souchez | novembre 2018 57 |103 EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Article UI 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Desserte par les voies publiques ou privées. 1) Accès  Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.  L'accès doit présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.  L'accès ne peut être d’une largeur inférieure à 5 mètres.  Le dimensionnement et l'organisation des voiries internes, des espaces de stationnement et des aires de retournement devront permettre d’éviter tout encombrement de la route de Carency. 2) Voiries  L'aménagement des accès et de leurs débouchés sur la voie de desserte doit être tel qu'il soit adapté à la destination et l'importance des constructions ou installations desservies et qu'il ne nuise pas à la sécurité et au fonctionnement de la circulation.  Les voies à créer doivent être réalisées à partir des voies publiques déjà existantes.  Les voies aboutissant en impasse à créer ou à prolonger doivent être aménagées de manière à permettre aux poids lourds et aux véhicules utilitaires de faire aisément demi-tour. ### Article UI 9 - Emprise au sol Desserte par les réseaux 1) Alimentation en eau potable  Pour recevoir une construction ou une installation nouvelle qui, de par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, un terrain doit obligatoirement être desservi par un réseau sous pression de caractéristique suffisante et raccordé au réseau public. 2) Assainissement Constructions et installations raccordées au réseau d’assainissement collectif  Se référer au Règlement du service public d'assainissement collectif de la Communauté d'Agglomération de Lens – Liévin (voir en annexe sanitaire). Zone UI #PLU.de.la.ville.de.souchez | novembre 2018 58 |103 Constructions et installations non raccordées au réseau d’assainissement collectif  En l’absence de réseau collectif d’assainissement, et seulement dans ce cas, l’assainissement non collectif est obligatoire. Toutes les eaux usées doivent alors être dirigées sur des dispositifs de traitement adaptés à la nature géologique et à la topographie du terrain concerné et conformes à la réglementation en vigueur.  Ces installations d’assainissement doivent être conçues de manière à être raccordées ultérieurement au réseau d’assainissement collectif dès sa réalisation.  Elles doivent être conformes à l’Arrêté du 7 septembre 2009, modifié par l’Arrêté du 7 mars 2012.  En l'absence de réseau collectif d’assainissement, la réalisation des aménagements est à la charge du constructeur. Eaux usées et vannes :  Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement évacuer ses eaux usées sans aucune stagnation, par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Eaux résiduaires non domestiques (y compris industrielles et agricoles)  Les installations industrielles ne peuvent rejeter au réseau d’assainissement que des effluents préépurés conformément à la réglementation en vigueur et compatibles avec les effluents admissibles par la station d’épuration.  L'évacuation des eaux résiduaires au réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un prétraitement approprié.  Les modalités de prétraitement seront définies par convention établie entre le pétitionnaire et les Services Techniques de la collectivité.  Les eaux de refroidissement ainsi que les eaux résiduaires ne nécessitant pas de prétraitement ne peuvent être rejetées que dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur et conformément au règlement d’assainissement.  Les effluents agricoles (purin, lisier...) doivent faire l'objet d'un traitement spécifique tel que défini par la réglementation en vigueur.  L’ensemble des effluents non domestiques devront tenir compte de la proximité de la Souchez et du tracé de trame verte identifié par le SRCE. Leur gestion doit préserver la zone de toute pollution. 3) Eaux pluviales  Quel que soit le cas, l’infiltration sur l’unité foncière doit être la première solution recherchée pour l’évacuation des eaux pluviales. En cas d’impossibilité technique, se référer au Règlement du Service Public.  Par ailleurs, il est conseillé d’intégrer à toute construction neuve, un système de récupération des eaux de pluies pour une utilisation non potable. Zone UI #PLU.de.la.ville.de.souchez | novembre 2018 59 |103 4) Gaz, Electricité, Téléphone, Télédistribution  Lorsque les réseaux électriques et de télécommunications sont enterrés, les branchements privés doivent l'être également.  Les réseaux à créer sont à la charge des constructeurs. 5) Infrastructures et réseaux de communications électroniques  Lors de la création ou de la réfection de voiries avec l’enterrement des réseaux existants, des fourreaux seront posés en prévision du développement des communications numériques. 6) Collecte des déchets  Pour toute nouvelle construction ou opération d’aménagement, un emplacement doit être prévu sur la parcelle pour accueillir les conteneurs de déchets et de tri sélectif. Zone UI #PLU.de.la.ville.de.souchez | novembre 2018 60 |103 Dispositions applicables aux zones à urbaniser. Zone UI #PLU.de.la.ville.de.souchez | novembre 2018 61 |103 _ ZONES 1AUe _ CARACTERISTIQUES  1AUe : Constituée de deux zones distinctes, le zonage 1AUe doit permettre de répondre aux besoins en termes d’activité économique et d’équipements collectifs et services publiques de la commune et de l’intercommunalité La première zone, située route de Carency à l’Ouest de la zone UI, a vocation à accueillir un projet de déchèterie porté par la CALL. La seconde zone 1AUe, située route de Carency également, sur les parcelles voisines au stade Roger Verdière doit permettre de compléter l’offre en équipement sportif de la commune. L’aménagement du secteur dédié à la déchèterie a fait l’objet d’une étude paysagère permettant de garantir la meilleure insertion possible dans ce secteur paysager sensible (point de vue depuis Notre-Dame-de-Lorette). L’étude est annexée au dossier de PLU. Des OAP dédiées (n°2 et 3) portent sur cette zone, les dispositions qui y sont déclinées devront être respectées. Zone UI #PLU.de.la.ville.de.souchez | novembre 2018 62 |103 USAGE DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 62801_PLU_20181119. Page : https://edifiable.fr/plu/souchez-62801/ui La commune : https://edifiable.fr/plu/souchez-62801.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62801/zone/ui