# Zone UC du plan local d'urbanisme de Soucieu-en-Jarrest (69176) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 69176_PLU_20260226 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 6 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCd, UCp. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destination des constructions, usagIeD des sols et natures : 069-216901769-20260225-DE20260225_06B-DE) d’activité 1-1 Occupation et utilisation du sol interdites Sont interdits : ‐ Les exploitations forestières ‐ Les commerces et activités de service qui ne sont pas visés à l’article 1-2 ‐ Les constructions à usage d’entrepôt ‐ L'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes *, et des habitations légères de loisirs ‐ les dépôts de véhicules * ‐ les garages collectifs de caravanes * ‐ Les carrières 1-2 Occupation et utilisation du sol admises sous conditions Sont admis sous conditions : ‐ Les constructions à usage d’artisanat et commerce de détail sous réserve qu’il existe déjà sur le tènement considéré une construction à usage d’artisanat et commerce de détail à la date d’approbation du PLU. ‐ Les constructions à usage d'activités de services avec accueil de clientèle sous réserve qu’il existe déjà sur le tènement considéré une construction à usage de service avec accueil de clientèle. ‐ Les constructions à usage industriel dans la limite de 300 m2 de surface de plancher*, sous réserve qu’il existe déjà une construction à usage industriel sur le tènement considéré ‐ Les constructions à usage agricole sous réserve qu’il existe déjà une construction à usage agricole sur le tènement considéré à la date d’approbation du PLU ‐ Les équipements d’intérêt collectif et services publics sous réserve d’être compatible avec le caractère de la zone. ‐ Les annexes dans la limite de 40 m2 d’emprise au sol* par unité foncière ‐ Les piscines (y compris couvertes) si elles constituent un complément fonctionnel à un construction existante ou autorisée ‐ Les affouillements et exhaussement de sol* s’ils sont nécessaires à des constructions ou aménagement autorisés dans la zone 1-3 Mixité fonctionnelle et sociale Mixité sociale : Les dispositions suivantes concernent aussi bien les projets de construction neuve, de réhabilitation ou de changement de destination, que les opérations relevant du permis de construire ou de la déclaration préalable. Dans le secteur concerné par la servitude de mixité sociale S6 au titre de l’article L151-41-4° du code de l’urbanisme et lors de la réalisation d’un ### Rubrique UC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement. Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,40 mètre. Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0.40 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation. Les dispositions décrites ci-dessous s’appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique ; dans le cas d’une voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement. Le long des voies et emprises publiques, les constructions s’implanteront avec un retrait minimum de 4 mètres. Les piscines s’implanteront avec un retrait minimum de 4 mètres par rapport à l’alignement actuel ou futur. Ce retrait est compté à partir du bord du bassin. Ces dispositions ne s’appliquent pas : ‐ aux équipements d’intérêt collectif et services publics ‐ aux aménagements de constructions existantes à la date d’approbation du PLU implantées différemment de la règle générale, La distance entre deux constructions sur une même parcelle ne peut être inférieure à 8 mètres. Cette disposition ne s’applique pas aux piscines. ### Rubrique UC 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) La hauteur d'un bâtiment est la distance mesurée à la verticale de tout point du bâtiment jusqu’au terrain naturel. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus. La hauteur des constructions est limitée à 8 mètres au faitage et 6,50 mètres à l’acrotère en cas de toitures terrasse. Pour les constructions à usage d’annexe*, la hauteur est limitée à 4 mètres et à 3 mètres à l’acrotère en cas de toitures terrasses. Ces limites ne s'appliquent pas : ‐ aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, ‐ aux équipements d’intérêt collectif et services publics* dont la nature ou le fonctionnement suppose une hauteur différente, ‐ dans le cas de travaux d’aménagement et d’extension* de constructions existantes ayant une hauteur différente et supérieure de celle fixée ci-dessus, à condition de ne pas dépasser la hauteur de la construction existante. 2-2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Cf titre 5 commun à toutes les zones ### Rubrique UC 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol) Dans la zone UC, l’emprise au sol* des constructions est limitée à 20% de la superficie du tènement. Dans le secteur UCd, l’emprise au sol est limitée à 15% de la superficie du tènement ### Rubrique UC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Espaces verts, parcs et jardins) Les présentes règles s’appliquent aux espaces verts, parcs, jardins, masses boisées constitués de végétation haute tige dont la présence participe à la qualité du paysage urbain ou correspond aux jardins privatifs. Ils sont repérés sur le document graphique. La masse de haute tige doit être conservée ou renouvelée. Les éléments d’accompagnement, arbres et groupes d’arbres identifiés au plan sont à conserver et à entretenir en fonction de leur exigence. Toute opération d’aménagement devra s’insérer en maintenant leur qualité d’espaces paysagers dominant. Toutes les installations qui porteraient atteinte à l’unité boisée, au développement de la végétation et à l’ambiance « naturelle » de l’ensemble sont interdites. Les aires de stationnement et espaces publics nouvellement créés seront plantées d’arbres choisis en fonction de la nature du milieu et des expositions. 2-4 Stationnement La création de places de stationnement des véhicules résultant de l’application des normes définies ci-après doit se faire en dehors des voies publiques. Les emplacements seront suffisamment dimensionnés (2,50m minimum x 5,00 m) et facilement accessibles. ### Rubrique UC 8 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement des cycles) Un ou plusieurs espaces couverts et sécurisés doivent être aménagés pour le stationnement des vélos et des poussettes, conformément aux normes minimales figurant ci-dessous. Cette disposition s’applique pour des opérations dont la surface de plancher est supérieure à 300 m2. Chaque emplacement doit représenter une surface supérieure ou égale à 0,75 m2. Destination Logements Nombre d’emplacement minimum 1 emplacement minimum par logement Bureau, équipement 1 emplacement par tranche même d’intérêt collectif et incomplète de 100 m2 services publics Si le nombre de places est fractionné, il doit être arrondi au nombre entier supérieur. Les espaces aménagés pour le stationnement des vélos seront facilement accessibles depuis l’espace public et préférentiellement de plain-pied et intégrés au volume de la construction. Sous réserve de justifications particulières liées à la configuration et à la taille des parcelles, à la prévention du risque d’inondation ou de toutes autres dispositions relatives à la mixité des fonctions et à l’animation des rez de chaussée, il pourra être admis de réaliser, pour tout ou partie, les emplacements pour cycles au sein des espaces extérieurs des constructions, à condition d’être couverts et de disposer des équipements adaptés. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69176_PLU_20260226. Page : https://edifiable.fr/plu/soucieu-en-jarrest-69176/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/soucieu-en-jarrest-69176.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69176/zone/uc