# Zone AVEC du plan local d'urbanisme intercommunal de Soucirac (46308) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 244600482_PLUi_20260304 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 04/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AVEC du règlement, 4 rubriques. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AVEC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : II. UA_Chapitre 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités) 1.1 UA_L’ OCCUPATIONS ET L’UTILISATIONS DU SOL X : Occupations et utilisations interdites V : Occupations et utilisations autorisées V* : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition. Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V* ) est autorisé (V). UA Habitation Logement V Hébergement V Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole V* V* Sous réserve que l’activité soit existante à la date d’approbation du PLUi et que l’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec l’habitat. Exploitation forestière X Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail V Restauration V Commerce de gros X Activités de services avec l’accueil d’une clientèle V Hébergement hôtelier et touristique V Cinéma V UA Equipement d’intérêt collectif et services publics Toutes les sous-destinations V Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V* V* : A condition d’être associés à une construction à destination d’habitation au même titre qu’une annexe. Autres activités des secteurs primaires, secondaire ou tertiaire Industrie V* V* : Sous condition de correspondre à une activité artisanale de production et de ne pas générer de nuisances ou de conflits d’usages incompatibles avec l’habitat. Entrepôts V Bureau V Centre de congrès et d’exposition V La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet X Les CUMA agrées X Les affouillements et exhaussements de sol V* V* : A condition de répondre à l’une des dispositions suivantes : - Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain d’assiette du projet (ex : fondations, piscines…), - Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, - Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette (raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.), - Ils sont nécessaires à la réalisation d’un projet d’intérêt général, - Ils sont liés au fonctionnement des réseaux (canalisations…) et des ouvrages techniques liés à la distribution de l’énergie, du gaz, des télécommunications (y compris haut débit), à la gestion des eaux pluviales, etc., - Ils sont nécessaires à la recherche archéologique. Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération III. UA_Chapitre 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères 1.1. UB_L’OCCUPATION ET L’UTILISATION DU SOL X : Occupations et utilisations interdites V : Occupations et utilisations autorisées V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition. Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (V). Ub Habitation Logement V Hébergement V Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail V* 1.1. UC_L’OCCUPATION ET L’UTILISATION DU SOL X : Occupations et utilisations interdites V : Occupations et utilisations autorisées V* : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition. Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V* ) est autorisé (V). Uc Habitation Logement V Hébergement V Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail V* V*A condition de relever d’une activité artisanale de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services et dans la limite de 50m² d’emprise au sol additionnelle à celle déjà existante à la date d’approbation du PLUi. Restauration V* V* Sous condition de ne pas provoquer de nuisances incompatibles avec l’habitat, ni de conflits d’usages liés à l’augmentation des flux ou à des problèmes de stationnement. Commerce de gros X Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle V Hébergement hôtelier et touristique V Cinéma X Equipements d’intérêt collectif et services publics Toutes les sous-destinations V Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V* V* : A condition d’être associés à une construction à destination d’habitation au même titre qu’une annexe. Uc Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie V* V*à condition de ne pas provoquer de nuisances incompatibles avec l’habitat, ni de conflits d’usages liés à l’augmentation des flux ou à des problèmes de stationnement. Entrepôts V* V* S’il s’agit d’une extension d’un entrepôt existant à la date d’approbation du PLUi. Bureau X Centre de congrès et d’exposition X Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole V* V* Sous réserve que l’activité soit existante à la date d’approbation du PLUi et que l’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec l’habitat. Exploitation forestière X Types d’activités réglementés Les CUMA agréées X La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet X Les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les caravanes et la pratique du camping V* V* Uniquement dans les terrains aménagés à cet effet Les affouillements et exhaussements de sol V* V* A condition de répondre à l’une des dispositions suivantes : - Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain d’assiette du projet (ex : fondations, piscines…), - Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, - Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette (raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.), - Ils sont nécessaires à la réalisation d’un projet d’intérêt général, - Ils sont liés au fonctionnement des réseaux (canalisations…) et des ouvrages techniques liés à la distribution de l’énergie, du gaz, des télécommunications (y compris haut débit), à la gestion des eaux pluviales, etc., Ils sont nécessaires à la recherche archéologique. Uc Les carrières X Le stockage de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération III. UC_Chapitre 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères 1.1. UE_L’OCCUPATION ET L’UTILISATION DU SOL X : Occupations et utilisations interdites V : Occupations et utilisations autorisées V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition. Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V* ) est autorisé (V). UE Habitation Logement V* V* S’il s’agit d’un logement inclus dans un équipement public Hébergement X Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerce de gros X Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle V* V* S’il s’agit d’un local mis en location par la commune suite au changement d’affectation d’un bâtiment public (ancienne école, bureau de poste, mairie) Hébergement hôtelier et touristique V* V* S’il s’agit d’un local mis en location par la commune suite au changement d’affectation d’un bâtiment public (ancienne école, bureau de poste, mairie) Cinéma X Equipements d’intérêt collectif et services publics Toutes les sous-destinations V Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie UE Entrepôts X Bureau X Centre de congrès et d’exposition X Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole X Exploitation forestière X Types d’activités réglementés Les CUMA agréées X La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet X Les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, X les caravanes et la pratique du camping Les affouillements et exhaussements de sol V* V* : A condition de répondre à l’une des dispositions suivantes : - Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain d’assiette du projet (ex : fondations, piscines…), - Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, - Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette (raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.), - Ils sont nécessaires à la réalisation d’un projet d’intérêt général, - Ils sont liés au fonctionnement des réseaux (canalisations…) et des ouvrages techniques liés à la distribution de l’énergie, du gaz, des télécommunications (y compris haut débit), à la gestion des eaux pluviales, etc., - Ils sont nécessaires à la recherche archéologique. Les carrières X Le stockage de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération III. UE_Chapitre 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères 2.1. UE_L’IMPLANTATION ET LA VOLUMETRIE 2.1.1 Hauteur REGLES GENERALES : La hauteur des constructions/installations ne doit pas excéder 12 mètres. Sur la commune de Gourdon Au sein du SPR, toute construction nouvelle, reconstruction totale ou surélévation de construction existante ne peut : - ni excéder la hauteur de l’immeuble voisin le plus haut - ni être inférieure à la hauteur de l’immeuble voisin le plus bas REGLE ALTERNATIVE : Des règles de hauteur différentes s’appliquent sous réserve de la justification de caractéristiques techniques particulières, notamment celles liées à l’exemplarité environnementale, en l’absence d’alternative à un coût raisonnable. 2.2. UE_L’ASPECT DES CONSTRUCTIONS  Se référer au règlement du SPR et au présent règlement. 2.3. UE_QUALITE ENVIRONNEMENTALE Coefficient de pleine terre Tout projet de construction neuve et d’extension doit intégrer un pourcentage minimal de 10% de pleine terre. I. Le secteur UX NB : Les règles ci-dessous complètent les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones (cf. Partie I). Elles sont également complémentaires vis-à-vis des servitudes d’utilité publique annexées au PLUi, et notamment des Plans de Prévention des Risques Naturels. ### Rubrique AVEC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : L’implantation des installations) s’effectue dans l’alignement de repères visuels existants (constructions existantes lors d’une implantation au sol, ou détail de modénature pour une implantation sur une construction existante). Le coloris et le volume des dispositifs restent discrets et ne contrastent pas avec les teintes et volumes à proximité immédiate. Sur l’ensemble du territoire, tout projet d’implantation et d’évolution de projet ENr doit respecter l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique « Transition énergétique et déploiement des énergies renouvelables » (VOLET 2). Au sein du SPR de Gourdon : Le Règlement du SPR définit les conditions d’intégration des constructions, ouvrages, installations et travaux visant à l’exploitation des énergies renouvelables afin de garantir leur insertion paysagère et le respect du bâti d’intérêt patrimonial. Les dispositifs de capteurs solaires photovoltaïques, panneaux et tuiles solaires : sont interdits en toitures et façades des bâtiments, toutefois ils peuvent être posés sur un appentis ou une toiture secondaire, annexe ou au sol. Toutefois, sur les bâtiments d’activités, il peut être admis le traitement d’un pan de toiture en panneaux photovoltaïques ou ardoises solaires, Dans ce cas, lorsqu’ils sont admis, - Les panneaux solaires doivent couvrir l’ensemble du pan de couverture et en conservant la pente de toiture existante. - Ils doivent faire partie intégrante du projet architectural. - La composition des panneaux photovoltaïques doit s’adapter à la forme et aux dimensions de la couverture. - Les cadres ne doivent pas être en saillie par rapport au matériau de couverture Les panneaux (tedlar, structure porteuse, cellules…) doivent être de teinte uniformément de ton sombre, brun ou noire et mate. Des dispositifs particuliers peuvent être admis s’ils n’altèrent pas la composition architecturale et la vision d’ensemble proche ou lointaine sur les toitures. Des prescriptions particulières concernant les capteurs solaires thermiques sont définis par zone du SPR : Ils sont interdits en secteur PA (peuvent être posés sur un appentis ou toiture secondaire, une annexe ou au sol. Les éoliennes domestiques y sont également interdites. En secteur PB et PN : - Ils peuvent être admis par surfaces de 4,00 m² environ à condition d’être positionnés de manière à respecter la forme et l’aspect des couvertures ; ils peuvent être traités suivant le même aspect qu’une verrière en toiture. - Pour les constructions neuves, ils doivent faire partie intégrante du projet architectural. - La composition des panneaux solaires thermiques doit s’adapter à la forme et aux dimensions de la couverture. - Les cadres ne doivent pas être en saillie par rapport au matériau de couverture Les panneaux (tedlar, structure porteuse, cellules…) doivent être de teinte uniformément de ton sombre, brun ou noire et mate. - La dimension et la position des panneaux solaires thermiques doivent s’harmoniser avec celles des châssis de toiture lorsqu’ils existent. V. LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS LES ACCES Pour être constructible un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée. Toute disposition permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : position, configuration, nombre, etc. Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La largeur de l’accès doit mesurer au moins 3 m pour faciliter l’accès de véhicules de secours. La longueur maximale de l’accès à une construction en second rang ne doit pas dépasser 80 m par rapport à la voie publique ou privée ouverte à la circulation jusqu’à l’entrée du bâtiment construit. Les accès pour desservir une parcelle située en zone urbaine seront interdits en zone agricole ou naturelle si une possibilité de création d’accès existe en zone urbaine. Les accès doivent tenir compte des contraintes existantes sur l’espace public à la date des travaux. Ainsi, aucun accès générant la destruction d’un arbre du domaine public ou d’un élément de patrimoine n’est autorisé. LES VOIES DE CIRCULATION Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées et dont l'édification est demandée. À ce titre, les caractéristiques des voies créées doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et protection civile. Elles devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux lieux de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions. Sauf contraintes techniques justifiées, en cas de création ou de réhabilitation des voies publiques ou privées, la circulation et la sécurité des deux-roues, des piétons et des personnes à mobilité réduite devront être prises en compte et assurées. Les voies en impasse de plus de 60 m linéaire doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent aisément opérer un demi-tour, notamment le cas échéant les véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères. Les circulations douces (cheminements piétons et pistes cyclables) devront être prises en compte dans toute ouverture de nouvelle voirie. LE STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération. Les emplacements devront être suffisamment dimensionnés et facilement accessibles. Dans le cadre d’opération d’aménagement d’ensemble, la réalisation des places de stationnement pourra être mutualisée. Les aires de stationnement collectives/mutualisées et celles comprenant plus de 10 places devront être traitées par des revêtements perméables pour l’air et l’eau ou semi-végétalisés. Cette disposition ne s’applique pas aux aires de stationnement destinées aux véhicules poids lourds. Pour rappel, les aires de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité et être plantées à raison d’un arbre au moins pour 4 places, à l’exception des aires de stationnement couvertes par des ombrières. Le nombre de places exigées après travaux doit respecter les dispositions ci-dessous, uniquement pour les zones U et AU : Habitation Logement 1 place stationnement logement. Conformément à l’article R111-25 du code de l’urbanisme, il ne sera pas exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la de construction de logements locatifs financés avec un par prêt aidé par l'Etat. L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs en zones UA et UB. Commerce et activité de service Artisanat commerce détail et de 1 place par tranche commencé de 100m² de surface de Cette règle ne s’applique pas pour les commerces et services en zone UA et UB. plancher Commerce gros de Pas de minimum imposé Activités service s’effectue de où Pas de minimum imposé l’accueil d’une clientèle Restauration Pas de minimum imposé Hôtels et autres hébergements touristiques 1 place minimum par chambre / hébergement Cinéma 1 place pour 8 places assises Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôts 1 place minimum par tranche de 150 m² de surface de plancher Bureau 1 place par 40m² de surface de plancher Centre de congrès et 1 place pour 10 places assises d’exposition Pour les autres sous-destinations Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte : • de la nature de la destination et sous-destination concernée ou se rapprochant le plus de la destination réglementée ci-avant ; • du taux et du rythme de leur fréquentation ; • de leur situation géographique au regard de leur desserte et des espaces publics de stationnement existants à proximité. Conformément à l’article L111-19 du code de l’urbanisme, l’emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement annexes d'un commerce soumis à l'autorisation d'exploitation commerciale et à l'autorisation d’exploitation cinématographique, ne peut dépasser 75 % de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. Les espaces paysagers en pleine terre, les surfaces réservées à l'autopartage et les places de stationnement destinées à l'alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables sont déduits de l'emprise au sol des surfaces affectées au stationnement. La surface des places de stationnement non imperméabilisées compte pour la moitié de leur surface. Il est demandé la réalisation d’espace de stationnement vélo en rez-de-chaussée aisément accessible et couvert pour tous les parcs de stationnement de plus de 10 places de stationnement automobiles, 10 % de la capacité du parc de stationnement seront destinés au stationnement sécurisé des vélos avec un maximum de 100 emplacements. L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. Le plan du réseau Eau Potable est annexé au PLUi. LA GESTION DES EAUX USEES Les infiltrations sont interdites en zone de risque glissement de terrain. Le déversement des eaux de vidange de piscine privée vers le milieu naturel superficiel ou le réseau d’eau pluvial n’est pas autorisé. Les eaux de drainage issues de la construction doivent être gérées de la même façon que les eaux pluviales. Toute construction ou installation nouvelle générant des eaux usées domestiques doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement. En l’absence d’un tel réseau, les installations individuelles d’assainissement conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur sont nécessaires. En ce sens, le système d’assainissement doit être défini dans le cadre d’une étude de sols et de filière ou d’une étude d’incidence ou d’impact en fonction de la capacité de l’installation mise en place conformément à la réglementation en vigueur. Le raccordement futur au réseau collectif doit être anticipé lors de l’aménagement du système d’assainissement autonome. La construction doit être implantée de manière à ce qu’une superficie suffisante puisse être réservée pour la conception et la réalisation du système d’assainissement autonome. L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite. LA GESTION DES EAUX PLUVIALES Les infiltrations sont interdites en zone de risque glissement de terrain. Les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que le stockage, l'infiltration ou la réutilisation pour des usages domestiques sont obligatoires. Aucune exception en cas d'impossibilité technico-économique. Les installations pour la réutilisation doivent être conformes à l’arrêté du 21 août 2008 (version consolidée au 17 octobre 2018). Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur (s’il existe), lorsque ce dernier dessert le terrain et que le raccordement est techniquement possible. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Le rejet d’eaux en dehors de la parcelle doit être fait qu’en dernier recours et après accord du gestionnaire de l’exutoire. L’aménagement de puits à plus de 10 mètres de profondeur est interdit. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdite. Le demandeur dispose de la liberté de choix des procédés techniques de rétention et de régulation, à condition qu’ils soient efficaces et contrôlables. Toutefois, le demandeur doit démontrer dans son dossier de demande de raccordement que la solution proposée répond à la contrainte de débit de rejet (dimensionnement, règles de l’art, capacité d’infiltration …), décrire le mode d’entretien de l’ouvrage et les possibilités de visite et de contrôle. - Les aménagements d’ensemble doivent faire l’objet d’un traitement global sur l’ensemble du périmètre aménagé y compris les surfaces de voiries. - Le service instructeur peut définir avec l’aménageur un programme global d’équipement en ouvrages de rétention d’eaux pluviales. Les autorisations individuelles de raccordement seront alors délivrées au vu de leur conformité au dit programme A titre indicatif, nous citons ci-après une liste non exhaustive des procédés techniques envisageables : - Ouvrages de rétention ou d’infiltration : puits ou bassin d’infiltration, tranchées drainantes, bassin de rétention enterré (béton, tubes, canalisations surdimensionnées …) ou à l’air libre, noues, structures alvéolaires, stockage en toiture ou terrasses, etc. - Equipements de régulation : vannes calibrées à flotteurs, vortex, sections rétrécies ou ajutages, pompes, etc. LA GESTION DES DECHETS Les voies créées ou modifiées devront permettre l’accès des véhicules de collecte aux points de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions. Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Leur intégration paysagère et architecturale doit être soignée. LES RESEAUX D’ENERGIE Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Toute construction ou installation nouvelle doit pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public. Dans le cas de lotissement ou d’opérations groupées, l’enterrement des réseaux est obligatoire. Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des paysages. LES INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité. Lorsque qu’une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES I. LE SECTEUR Ua NB : Les règles ci-dessous complètent les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones (cf. Partie I). Elles sont également complémentaires vis-à-vis des servitudes d’utilité publique annexées au PLUi, et notamment des Plans de Prévention des Risques Naturels. Le secteur Ua correspond aux centres anciens caractérisés par un tissu dense et des implantations généralement à l’alignement cadrant l’espace rue. Les objectifs poursuivis par la création du secteur Ua : - préserver et renforcer la mixité fonctionnelle concourant au dynamisme et à la vie des centres, - préserver le caractère patrimonial des centres historiques lié aux formes urbaines anciennes, - permettre, tout en l’encadrant, la densification des centres pour créer de l’habitat et ainsi faire bénéficier aux ménages de la proximité des services et des équipements Dispositions concernant l’ensemble du chapitre :  Les constructions et installations liées et nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif ne sont pas concernées par les présentes règles d’implantation et de volumétrie.  Les dispositions ne s’appliquent pas en cas d’agrandissement ou de modification de bâtiments agricoles liés à une mise aux normes.  Les règles qui suivent, ne s’appliquent pas dès lors qu’il s’agit de l’extension d’une construction existante ne respectant pas les marges de recul, sous réserve que l’extension ne contribue pas à réduire la marge de recul existante à la date d’approbation du PLUi.  Les nouvelles constructions peuvent s’implanter en suivant des règles différentes par rapport à la voie et aux limites séparatives si le bâti existant ou le projet, du fait de caractéristiques architecturales bioclimatiques, le justifient.  Les débordements de toiture et de balcon jusqu‘à 1,20 m ne sont pas pris en compte. Au-delà, le surplus sera pris en compte. 2.1.1. Implantation Par rapport aux voies et emprises publiques REGLE GENERALE : Les constructions nouvelles s’implantent à l’alignement des voies publiques ou privées et emprises publiques, existantes ou à créer. Lorsque la parcelle est bordée par plusieurs voies, les règles de cette section s’appliquent par rapport à au moins l’une de ces voies. Les voies qui ne servent pas de référence sont alors considérées comme des limites séparatives. Se référer au règlement du SPR et au présent règlement. Rue xxxxx [Figure 1] Rue xxxxx Rue xxxxx REGLES ALTERNATIVES : Des implantations alternatives autres que celles prévues aux règles générales sont autorisées : - Lorsque la géométrie de la parcelle le nécessite (largeur sur voie faible ne permettant pas une implantation à l’alignement de la voie, géométrie de la parcelle particulière ne permettant pas une implantation sur au moins une des limites séparatives…) [Figure 2], [Figure 2] - Si une construction voisine (située sur une parcelle contiguë) est implantée en retrait par rapport à la même voie. Dans ce cas, la nouvelle construction peut s’implanter accolée à la façade de la construction voisine déjà édifiée [Figure 3]. [Figure 3] - Lorsque le premier rang est construit, l’implantation en second rang est possible [Figure 4], [Figure4] -52- Rue xxxxx - Pour les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi ; elles peuvent être implantées accolées à l’existant [Figure 5]. [Figure 5] Rue xxxxx - Dans le cas de la construction d’une annexe non non accolée, de manière à limiter sa perception depuis l’espace public [Figure 6]. Rue xxxxx [Figure 6] 2.1.2 Implantation Par rapport aux limites séparatives du terrain d’assiette REGLE GENERALE : La construction est implantée sur une des limites séparatives latérales du terrain d’assiette du projet aboutissant à la voie. Sur la commune de Gourdon Se référer au règlement du SPR et au présent règlement. 2.1.3 Implantation Par rapport aux limites des zones A et N REGLE GENERALE : Toute construction doit être implantée avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à la limite avec les zones agricoles (A) et naturelles (N). REGLE ALTERNATIVE : Ces dispositions ne s’appliquent pour les annexes et les constructions inférieures à 20m² d’emprise au sol et dont la hauteur est inférieure à 3.50m.  Les constructions et installations liées et nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif ne sont pas concernées par les présentes règles d’implantation et de volumétrie.  Les dispositions ne s’appliquent pas en cas d’agrandissement ou de modification de bâtiments agricoles liés à une mise aux normes.  Les règles qui suivent, ne s’appliquent pas dès lors qu’il s’agit de l’extension d’une construction existante ne respectant pas les marges de recul, sous réserve que l’extension ne contribue pas à réduire la marge de recul existante à la date d’approbation du PLUi.  Les nouvelles constructions peuvent s’implanter en suivant des règles différentes par rapport à la voie et aux limites séparatives si le bâti existant ou le projet, du fait de caractéristiques architecturales bioclimatiques, le justifiant.  Les débordements de toiture et de balcon jusqu‘à 1,20 m ne sont pas pris en compte. Au-delà, le surplus sera pris en compte. 2.1.1. Implantation Par rapport aux voies et emprises publiques REGLES GENERALES : Dans tous les cas, les constructions et installations s’implantent de manière à ne pas altérer la fonctionnalité des espaces naturels. Les constructions et installations doivent limiter leur impact sur le déplacement des espèces et sur l’écoulement des eaux. Les nouvelles constructions doivent s’implanter à l’alignement [figure 1] ou avec un retrait minimal de 5 mètres [figure 2] par rapport aux voies publiques ou privées et emprises publiques, existantes ou à créer. –Lorsque la parcelle est bordée par plusieurs voies, les règles de cette section s’appliquent par rapport à au moins l’une de ces voies. Les voies qui ne servent pas de référence sont alors considérées comme des limites séparatives. Rue xxxxx Rue xxxxx Rue xxxxx [Figures 1 &2] -61- Rue xxxxx Rue xxxxx REGLES ALTERNATIVES : Les nouvelles constructions peuvent s’implanter en suivant des règles différentes par rapport à la voie et aux limites séparatives dans les cas suivants : - si une construction voisine (située sur une parcelle contiguë) est implantée en retrait par rapport à la même voie. Dans ce cas, la nouvelle construction peut s’implanter dans la continuité de la façade de la construction voisine déjà édifiée [Figure 3]. [Figure 3] - lorsque le premier rang est construit, l’implantation en [Figure 4] second rang est possible [Figure 4], Rue xxxxx - pour les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi ; elles peuvent être implantées accolée à l’existant [Figure 5]. Rue xxxxx [Figure 5] Rue xxxxx [Figure 6] - dans le cas de la construction d’une annexe non accolée, de manière à limiter sa perception depuis l’espace public [Figure 6]. 2.1.2 Implantation Par rapport aux limites séparatives du terrain d’assiette REGLE GENERALE : Les constructions peuvent s’implanter en limites séparatives ou avec une marge de recul. Dans le cas d’une implantation en recul par rapport aux limites séparatives, ce recul doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, sans qu’il ne puisse être inférieur à 3m (R ≥ H/2 et R ≥ 3m). Se référer au règlement du SPR et au présent règlement. [Figure 7] REGLE ALTERNATIVE : Cette marge de recul peut être réduite dans les cas suivants : - pour l’amélioration des performances énergétiques des constructions existantes (se référer à l’OAP thématique ) - pour une piscine, la marge de recul, margelle comprise, doit être d’au moins 1 mètre, - lorsqu’il s’agit de travaux d’extension ou d’amélioration de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, l’extension peut être réalisée en respectant la même implantation (alignement, orientation…) que celle de la construction existante. - lors de la réalisation d’une opération d’ensemble, pour toute proposition d’implantation améliorant la qualité de l’espace public (cour aménagée, mise en valeur d’un bâtiment d’intérêt, vues traversantes, jardin partagé, etc.) 2.1.3 Implantation par rapport aux limites des zones A et N REGLE GENERALE : Toute construction doit être implantée avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à la limite avec les zones agricoles (A) et naturelles (N). REGLE ALTERNATIVE : Ces dispositions ne s’appliquent pour les annexes et les constructions inférieures à 20m² d’emprise au sol et dont la hauteur est inférieure à 3.50m. 2.1.4 Hauteur REGLES GENERALES : La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder un R+2+comble La hauteur des constructions annexes ne doit pas dépasser 3,50 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère sauf pour les annexes à usage de pigeonniers Pour les autres constructions, la hauteur ne doit pas excéder 12 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. Les ouvrages techniques (locaux techniques d’ascenseurs, etc.) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée, tant qu’ils restent masqués par le volume de la construction. Sur la commune de Gourdon Au sein du SPR, toute construction nouvelle, reconstruction totale ou surélévation de construction existante En zone PA ne peut : - ni excéder la hauteur de l’immeuble voisin le plus haut - ni être inférieure à la hauteur de l’immeuble voisin le plus bas En zone PB ne peut excéder 7m à l’égout du toit REGLES ALTERNATIVES : Des règles de hauteur différentes s’appliquent : - afin d’assurer la cohérence architecturale de la zone réglementée : il est possible de dépasser la valeur maximale de la hauteur à l’égout pour s’aligner sur celle d’une construction voisine. - pour les constructions, les équipements et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de la justification de caractéristiques techniques particulières, notamment celles liées à l’exemplarité environnementale, en l’absence d’alternative à un coût raisonnable. 2.2. UB_L’ASPECT DES CONSTRUCTIONS Dispositions concernant l’ensemble du chapitre :  Les constructions et installations liées et nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif ne sont pas concernés par les présentes règles d’aspect des constructions.  Les dispositions ne s’appliquent pas en cas d’agrandissement ou de modification de bâtiments agricoles liés à une mise aux normes. 2.2.1. Ouvertures Le rythme des ouvertures en façade sera justifié vis-à-vis de l’aspect général de la rue et de la destination de la construction. Pour les châssis de toit, une position alignée dans l’axe des ouvertures de façade doit être respectée. Il est conseillé d’en limiter le nombre et les dimensions. Les modèles et couleurs des menuiseries seront choisis en accord avec le style architectural de la construction. Les couleurs criardes sont interdites. 2.3. UB_QUALITE ENVIRONNEMENTALE Coefficient de pleine terre Tout projet de construction neuve et d’extension doit intégrer un pourcentage minimal de 30% de pleine terre. I. Le secteur Uc NB : Les règles ci-dessous complètent les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones (cf. Partie I). Elles sont également complémentaires vis-à-vis des servitudes d’utilité publique annexées au PLUi, et notamment des Plans de Prévention des Risques Naturels. Le secteur Uc correspond aux tissus urbains diffus des centres, bourgs, villages et des groupements bâtis isolés. Les objectifs poursuivis par la création du secteur Uc : - conserver l’aspect rural du territoire, - accompagner l’évolution des espaces peu denses en permettant d’habiter un cadre boisé et arboré de qualité par une densification adaptée au contexte, - permettre une cohabitation avec l’espace agricole et ses pratiques, - rechercher et améliorer la biodiversité en milieu urbanisé au sein du secteur.  Les constructions et installations liées et nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif ne sont pas concernées par les présentes règles d’implantation et de volumétrie.  Les dispositions ne s’appliquent pas en cas d’agrandissement ou de modification de bâtiments agricoles liés à une mise aux normes.  Les règles qui suivent, ne s’appliquent pas dès lors qu’il s’agit de l’extension d’une construction existante ne respectant pas les marges de recul, sous réserve que l’extension ne contribue pas à réduire la marge de recul existante à la date d’approbation du PLUi.  Les nouvelles constructions peuvent s’implanter en suivant des règles différentes par rapport à la voie et aux limites séparatives si le bâti existant ou le projet, du fait de caractéristiques architecturales bioclimatiques, le justifiant.  Les débordements de toiture et de balcon jusqu‘à 1,20 m ne sont pas pris en compte. Au-delà, le surplus sera pris en compte.  Dans tous les cas, les constructions et installations s’implantent de manière à ne pas altérer la fonctionnalité des espaces naturels. Les constructions et installations doivent limiter leur impact sur le déplacement des espèces et sur l’écoulement des eaux. 2.1.1. Implantation Par rapport aux voies et emprises publiques REGLE GENERALE : La façade des constructions doivent respecter un recul compris entre 5 m et 20m de l’alignement actuel ou futur des autres voies publiques et des voies privées ouvertes au public. Lorsque la parcelle est bordée par plusieurs voies, les règles de cette section s’appliquent par rapport à au moins l’une de ces voies. Les voies qui ne servent pas de référence sont alors considérées comme des limites séparatives. 2.1.2 Implantation Par rapport aux limites séparatives du terrain d’assiette REGLE GENERALE : Les constructions peuvent s’implanter avec une marge de recul, ce recul ne peut être inférieur à 3m. REGLE ALTERNATIVE : Cette marge de recul peut être réduite dans les cas suivants : - pour l’amélioration des performances énergétiques des constructions existantes, - pour une piscine, la marge de recul doit être d’au moins 1 mètre, Cette marge de recul ne s’applique pas aux annexes. 2.1.3 Implantation Par rapport aux limites des zones A et N REGLE GENERALE : Toute construction doit être implantée avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à la limite avec les zones agricoles (A) et naturelles (N). REGLE ALTERNATIVE : Ces dispositions ne s’appliquent pour les annexes et les constructions inférieures à 20m² d’emprise au sol et dont la hauteur est inférieure à 3.50m. 2.1.4 Hauteur REGLES GENERALES : La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder un R+ ### Rubrique AVEC 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur REGLE GENERALE :) [Figure 7] – La hauteur des constructions/installations ne doit pas excéder la hauteur de la construction voisine la plus haute ou R+2+comble. [Figure 7]. Les ouvrages techniques (locaux techniques d’ascenseurs, etc.) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée, à condition d’être masqués par le volume de la construction. Sur la commune de Gourdon Au sein du SPR, toute construction nouvelle, reconstruction totale ou surélévation de construction existante ne peut : - ni excéder la hauteur de l’immeuble voisin le plus haut - ni être inférieure à la hauteur de l’immeuble voisin le plus bas REGLES ALTERNATIVES : Des règles de hauteur différentes s’appliquent : - afin d’assurer la cohérence architecturale de la zone réglementée : il est possible de dépasser la valeur maximale de la hauteur à l’égout pour s’aligner sur celle d’une construction d’une parcelle contiguë. - pour les constructions, les équipements et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de la justification de caractéristiques techniques particulières, notamment celles liées à l’exemplarité environnementale, en l’absence d’alternative à un coût raisonnable. - en cas de forte déclivité (pente égale ou supérieure à 10%), la hauteur peut être mesurée par rapport au point le plus haut de l’emprise de la construction. 2.2. UA_L’ASPECT DES CONSTRUCTIONS Dispositions concernant l’ensemble du chapitre :  Les constructions et installations liées et nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif ne sont pas concernés par les présentes règles d’aspect des constructions.  Les dispositions ne s’appliquent pas en cas d’agrandissement ou de modification de bâtiments agricoles liés à une mise aux normes.  Se référer au règlement du SPR et au présent règlement. 2.2.1. Ouvertures Le rythme des ouvertures en façade sera justifié vis-à-vis de l’aspect général de la rue et de la destination de la construction. Pour les châssis de toit, une position alignée dans l’axe des ouvertures de façade doit être respectée. Il est conseillé d’en limiter le nombre et les dimensions. Les ouvertures seront plus hautes que larges. Cette disposition ne s’applique pas aux vitrines commerciales et aux baies vitrées en rez-de-chaussée. La suppression ou la condamnation maçonnée d’une ouverture, la création de lucarnes ou de châssis de toit, ainsi que les nouveaux percements sont autorisés sous réserve d’être cohérents avec les caractéristiques typologiques du bâtiment et ne pas rompre la logique de composition (symétrie/asymétrie notamment) et les rapports pleins/vides de la façade ou de la toiture. Les modèles et couleurs des menuiseries seront choisis en accord avec le style architectural de l’immeuble. Les couleurs criardes sont interdites. En cas d’intervention sur le bâti existant : - les ouvertures situées à moins de 2 mètres d’une limite séparative devront être non ouvrantes et traitées en verre opaque, - les menuiseries devront être choisies en cohérence avec les menuiseries existantes (couleur, proportions, aspect extérieur). Les châssis de toit devront être encastrés au nu de la couverture. Les volets roulants (et coffrages) ne devront pas être installés en saillie de façade et devront être dissimulés (dans la maçonnerie, derrière des lambrequins, etc.). La teinte des menuiseries des baies et des volets est similaire sur une même façade. Les couleurs criardes sont interdites. Les teintes autorisées pour les menuiseries sont les teintes indiquées dans le nuancier ci-dessous : 2.3. UA_QUALITE ENVIRONNEMENTALE Coefficient de pleine terre Tout projet de construction neuve et d’extension doit intégrer un pourcentage minimal de 10% de pleine terre. I. Le secteur Ub NB : Les règles ci-dessous complètent les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones (cf. Partie I). Elles sont également complémentaires vis-à-vis des servitudes d’utilité publique annexées au PLUi, et notamment des Plans de Prévention des Risques Naturels. Le secteur Ub correspond aux tissus urbains périphériques des centres anciens et certains villages peu denses. Il est généralement caractérisé par un tissu de type pavillonnaire. Les objectifs poursuivis par la création du secteur Ub : - faire évoluer les gabarits et volumétries pour les implantations ponctuelles à venir afin de gérer l’évolution de la trame urbaine selon les secteurs concernés, - renforcer la vocation résidentielle de la zone tout en permettant les autres types d’activités compatibles avec une fonction résidentielle sous forme individuelle en majorité. - Favoriser l’aménagement des espaces libres, dans l’objectif qu’ils soient davantage plantés et perméables et participent ainsi au rétablissement des continuités écologiques. ### Rubrique AVEC 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Le coefficient de pleine terre) Définition : Un espace non construit peut être qualifié de « pleine-terre » :  Si son revêtement est perméable  Il doit pouvoir recevoir des plantations arborées ou arbustives - Un coefficient de pleine terre (CPT) minimal à respecter est imposé au sein des différentes zones du PLU. Le coefficient de pleine terre est la proportion d’espace libre et en terre perméable, végétalisée de préférence, sur une parcelle. - CPT = (surface de pleine terre / surface totale de l’assiette foncière)*100 LES DISPOSITIFS DE PRODUCTION D’ENERGIE Les installations utiles à la production ou à la gestion d’énergie accessoires à une construction (panneaux photovoltaïques, éoliennes, pompes à chaleur, climatiseurs, etc.), par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent être conçues de manière à s’insérer dans leur environnement immédiat quel que soit le vocabulaire architectural utilisé. Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives ou renouvelables, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, seront non visibles depuis la voie publique et insérer autant que possible en amont de la conception architecturale. Seuls les équipements intégrés dans le bâti et masqués par des grilles de ventilation ou un coffrage pourront être acceptés s’ils sont visibles depuis le domaine public. Restauration V* V* dans la limite de 150 m² d’emprise au sol Commerce de gros X Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle V* V* dans la limite de 150 m² d’emprise au sol Hébergement hôtelier et touristique V* V* Sous réserve que l’activité soit existante à la date d’approbation du PLUi et de ne pas provoquer de nuisances incompatibles avec l’habitat, ni de conflits d’usages liés à l’augmentation des flux ou à des problèmes de stationnement Cinéma X Equipements d’intérêt collectif et services publics Toutes les sous-destinations V Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V* Ub V* : A condition d’être associés à une construction à destination d’habitation au même titre qu’une annexe. Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie V* V* à condition de correspondre à une activité artisanale de production et de ne pas provoquer de nuisances incompatibles avec l’habitat, ni de conflits d’usages liés à l’augmentation des flux ou à des problèmes de stationnement. Entrepôts X Bureau V Centre de congrès et d’exposition V Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole V* V* Il s’agit d’une nouvelle construction ou d’une extension d’un bâtiment agricole d’un site d’exploitation existant à la date d’approbation du PLUi Exploitation forestière X Types d’activités réglementés Les CUMA agréées X La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet X Les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les caravanes et la pratique du camping V* V* Uniquement dans les terrains aménagés à cet effet Les affouillements et exhaussements de sol V* V* : A condition de répondre à l’une des dispositions suivantes : - Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain d’assiette du projet (ex : fondations, piscines…), - Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, - Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette (raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.), - Ils sont nécessaires à la réalisation d’un projet d’intérêt général, - Ils sont liés au fonctionnement des réseaux (canalisations…) et des ouvrages techniques liés à la distribution de l’énergie, du gaz, des télécommunications (y compris haut débit), à la gestion des eaux pluviales, etc., Ub - Ils sont nécessaires à la recherche archéologique. Les carrières X Le stockage de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles, matériaux de démolition ou de récupération III. UB_Chapitre 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 244600482_PLUi_20260304. Page : https://edifiable.fr/plu/soucirac-46308/avec La commune : https://edifiable.fr/plu/soucirac-46308.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/46308/zone/avec