# Zone AH du plan local d'urbanisme de Soudan (44199) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 44199_PLU_20240711 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AH du règlement, 6 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ah. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AH 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE

1.1 Destinations et sous-destinations autorisées et interdites

Les destinations et sous-destinations autorisées et interdites en zone agricole sont indiquées dans le tableau suivant. Les destinations et sous-destinations autorisées sous condition(s) devront respecter les règles définies à l’article A.1.2 Interdictions et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités.

DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

Exploitation agricole et forestière Habitation
Commerce et activités de service
Equipements d’intérêt collectif et
services publics
Autres activités des secteurs secondaire
et tertiaire

Exploitation agricole Exploitation forestière
Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services avec accueil d’une
clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisation X

### Rubrique AH 3 - Implantation des constructions

A. Principes généraux
Tout projet devra proposer un aménagement compatible avec les besoins d’accessibilité pour les services de secours. Les règles d’implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » (Lignes à Haute Tension) mentionnées dans la liste des servitudes et en annexe du PLU (Servitudes d’Utilité Publique – Servitudes I4).
B. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Le nu des façades des constructions doit être implanté en retrait de 5 m minimum par rapport à l'alignement des voies. En cas de construction nouvelle sur un terrain bordé par plusieurs voies, la règle d’implantation s’applique pour chacune des voies. Aucune règle d’implantation des constructions n’est définie pour les annexes aux constructions principales. Lorsque le projet de construction est nécessaire à l'exploitation et à la gestion de la voirie et des réseaux, l'implantation pourra être inférieure à 5 mètres. Des implantations différentes peuvent être admises ou imposées dans les cas suivants :
• lorsque le projet de construction est accolé à une construction existante de valeur ou en bon état ayant une implantation différente sur la même unité foncière ou une unité foncière voisine,
• Lorsque le projet de construction jouxte une voie non ouverte à la circulation automobile, • Lorsque le projet de construction est nécessaire à l'exploitation et à la gestion de la voirie et
des réseaux. • Lorsque le projet de construction concerne l’extension d’un bâtiment existant implanté à une
distance inférieure au retrait minimum : dans ces cas, l’extension est autorisée dans le prolongement de la construction d’origine, et si elle n’a pas pour effet de réduire le retrait initial.
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C. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions principales doivent être implantées soit : • En limites séparatives, • En observant un retrait de 3 m minimum.
Lorsque le projet de construction est nécessaire à l'exploitation et à la gestion de la voirie et des réseaux, l'implantation pourra être inférieure à 3 mètres. Les annexes doivent respecter le recul suivant, en fonction de l’emprise au sol :
• Emprise au sol inférieure à 20 m² : recul d’un mètre minimum, • Emprise au sol supérieure à 20 m² : recul au moins égale à la moitié de la hauteur de la
construction (hauteur/2) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
D. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Les annexes à la construction principale doivent être implantées à moins de 50 mètres de la construction principale à laquelle elle se rattache (mesuré depuis à partir du nu extérieur de la façade).
E. Emprise au sol
Sans objet.
F. Hauteur des constructions
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques indispensables, cheminées et autres superstructures, lorsque leurs caractéristiques l'imposent. En cas d’extension d’une construction existante, la hauteur de l’extension ne peut être supérieure à la construction principale. La hauteur maximale des annexes ne peut excéder 3,5 m mesuré à l’égout du toit.
Pour la destination « Logement » La hauteur maximale des constructions principales ne peut excéder 2 niveaux, le comble pouvant être aménagé sur 1 niveau supplémentaire, soit rez-de-chaussée + 1 étage + comble aménageable. Toutefois, la hauteur maximale des constructions principales ne doit pas dépasser 8 mètres, mesurée à l’égout du toit.
Pour les autres destinations autorisées La hauteur des constructions est limitée à 8 m, mesuré à l’égout du toit. En cas de construction existante présentant une hauteur supérieure, la hauteur d’une extension ne peut être supérieure à la hauteur de ladite construction.
Pour les ouvrages du réseau de transport public d’électricité La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris et que les travaux de
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maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

### Rubrique AH 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

A. Généralités
Les constructions et les clôtures doivent s'intégrer parfaitement à leur environnement par : • La simplicité et les proportions de leurs volumes, • La qualité des matériaux, • L’harmonie des couleurs.
B. Toitures
Pour la destination « Logement » Les toitures sont de préférence à deux pentes, avec un faîtage parallèle au plus grand côté. Hormis dans les cas de toiture terrasse, la pente est de 30 à 45° Les toitures à une pente sont autorisées lorsqu'elles sont accolées à la construction principale ou quand elles y sont imbriquées. Les couvertures sont réalisées en ardoise ou tout autre matériau de tenue et d'aspect identique à l'ardoise. Les matériaux d’aspect brillant et les couleurs détonantes ou couleurs vives sont interdits. Sont également admises les toitures de type terrasse accessibles et ou végétalisées.
Autres destinations et sous destinations autorisées avec ou sans condition Leur volume doit être étudié afin de limiter au maximum la saillie dans le paysage urbain. Les teintes détonantes ou couleurs vives, le noir et le blanc pur sont exclus. Les couleurs détonantes ou vives, le noir et le blanc pur ne sont admis qu’autour des encadrements des menuiseries et ouvrants. Sauf en ce qui concerne les bâtiments et équipements publics :
• Les teintes doivent être accordées au volume : plus celui-ci est important, plus la tonalité générale doit être neutre,
• Les couleurs détonantes ou vives, le noir et le blanc pur ne sont admis que sur des petites surfaces.
C. Clôtures
L’édification et la modification des clôtures sont soumises à déclaration préalable, lorsqu’elles ne sont pas soumises à permis de construire ou d’aménager (par application de l’article R.421-12 du code de l’urbanisme). En front de rue, pour les parcelles bâties et pour le logement : Les clôtures doivent être :
• Constituées d’un mur bahut de 1 m maximum de hauteur, surmonté ou non d’une partie ajourée, n'excédant pas 1,50 m de hauteur,
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• Végétales, doublées ou non d’un grillage à maille large (10 x 10cm), d’une hauteur maximum de 2 m.
En limites séparatives (des parcelles bâties) : • La hauteur ne doit pas excéder 1,80 m. • Les clôtures végétales sont fortement recommandées et ne doivent pas dépasser 2m de hauteur.
En fond de parcelle (des parcelles non bâties) : • Les clôtures doivent être végétales, doublées ou non d’un grillage à maille large (10 x 10cm). La hauteur est limitée à 2m.
Une vigilance est à apporter à la visibilité routière. Les haies ne doivent en aucun cas déranger cette visibilité. Le mur bahut devra être recouvert d’un enduit, d’un parement ou peint sur sa face extérieure. Les couleurs détonantes ou vives, le noir et le blanc pur ne sont admis qu’autour des encadrements des menuiseries et ouvrants. Les murs en parpaings, les panneaux en bois, les plaques de béton, ainsi que les grillages rigides avec paroi occultantes sont interdits. Sauf en ce qui concerne les bâtiments et équipements publics :
• Les teintes doivent être accordées au volume : plus celui-ci est important, plus la tonalité générale doit être neutre,
• Les couleurs détonantes ou vives, le noir et le blanc pur ne sont admis que sur des petites surfaces.

### Rubrique AH 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

A. Eléments de paysage protégés
Se reporter à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation « trame verte et bleue » (document 5.b du PLU) qui en définit les règles de protection. Tous travaux sur les éléments remarquables du paysage sont soumis à autorisation.
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B. Stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de circulation publique. Sont comptabilisées les places bâties (exemple : garage) et non bâties (exemple : allée de garage, à matérialiser sur le(s) plan(s) du projet).

DESTINATIONS & SOUS DESTINATIONS

NORMES DE STATIONNEMENT MINIMUM

• Logement

2 places par logement.

• Artisanat et commerce de détail Restauration Le nombre de places de stationnement à réaliser

• Equipements d’intérêt collectif et services devra être conforme aux besoins, et ce notamment

publics

en fonction :

• Activités de services avec l’accueil d’une • De leur nature ;

clientèle

• Du taux et du rythme de leur fréquentation ;

• Bureau

• Des besoins en salariés / usagers / clientèle.

3.EQUIPEMENTS, RESEAUX

### Rubrique AH 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

A. Accès
Toute autorisation peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées permettant la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie (accès direct ou servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie juridique en application de l'article 682 du Code Civil). Elle peut également être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi dans le respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et de visibilité. Un accès peut être refusé s’il constitue une gêne ou un risque pour la circulation des piétons et des véhicules motorisés.
B. Voirie
La largeur des chaussées doit être de 4 m minimum en cas de création de voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile. Les voies à créer doivent avoir des caractéristiques

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qui sont déterminées par leur fonction, l’importance du trafic, la nature et les conditions de circulation. Les voies en impasse, desservant au moins 6 logements, doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés ou à ceux des services publics d’opérer aisément un demi-tour.

### Rubrique AH 10 - Desserte par les réseaux

A. Eau potable
Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
B. Assainissement
Eaux usées domestiques En cas de construction nouvelle (hors annexes), celle-ci devra obligatoirement être raccordée au réseau d’assainissement collectif lorsque celui-ci est installé au droit du terrain bâti. Dans le cas inverse, la construction devra s’accompagner d’un raccordement à un système d’assainissement autonome. L'évacuation des eaux usées dans le réseau d'eaux pluviales est interdite. La canalisation de branchement comprend deux parties isolées l'une par rapport à l'autre pour assurer la séparation des eaux pluviales et des eaux usées. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite. Eaux pluviales et eaux de ruissellement Dans une logique de développement durable, les eaux pluviales relatives à tout projet seront prioritairement gérées, par des dispositifs de traitement et d'infiltration, sur l'emprise foncière du projet. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Les opérations d’aménagement susceptibles d’aggraver significativement les risques d’inondation en aval ou en amont de l’unité de projet – par imperméabilisation excessive, par insuffisance des ouvrages de régulation des eaux ou par mise en œuvre d’obstacles à l’écoulement naturel - sont interdits. Des dispositifs de récupération d'eaux de pluie sont autorisés.
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C. Réseaux divers (Électricité, gaz, éclairage public, télécommunications, fluides divers)
Tout élément technique pouvant être visible depuis la voie publique devra faire l’objet d’une recherche d’intégration par la couleur ou un élément constructif. La réalisation de voies nouvelles, en zone urbaine ou destinées à desservir des opérations d’aménagement futures, devra s’accompagner de l’installation systématique de gaines et conduites souterraines pour tous types de réseaux, notamment ceux de la télécommunication et de la télédistribution numérique.
Dans les opérations d'ensemble à usage d'habitation (lotissements ou constructions groupées) : • Les réseaux doivent être réalisés par câbles enterrés, • La possibilité de raccordement de chaque logement au réseau téléphonique doit être prévue lors de la demande d'autorisation de lotir (ou de permis groupé), • L’éclairage public, obligatoire, doit être prévu lors de la demande d'autorisation de lotir (ou de permis groupé).
3.3 Déchets et boîtes aux lettres
Un local déchets et un emplacement boîtes aux lettres pourront être exigés pour les opérations d'ensemble, les logements collectifs, les activités et les équipements collectifs.
3.4 Portails
Il pourra être exigé que le portail soit implanté en recul de la clôture afin de pouvoir assurer un stationnement sur emprise foncière hors clôture, pour des raisons de sécurité.
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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE
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CARACTERE DE LA ZONE N (article R. 123-8 du Code de l’Urbanisme) :
Les zones naturelles et forestières sont dites zones « N ». Sont classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espace naturel. La zone naturelle comprend plusieurs secteurs :
• Le secteur Na, destinée à être protégée en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leurs intérêts, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique.
• Le secteur Nl, espace d’équipements collectifs de sports, socioculturel et de loisirs. • Le secteur Nac, pour les espaces concernés par une richesse de sol et de sous-sol induisant
une exploitation de carrière et destinés à retrouver une vocation naturelle et/ou agricole. • La secteur Nz, propice à la production d’énergies renouvelables.
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LA ZONE Na
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 44199_PLU_20240711.
Page : https://edifiable.fr/plu/soudan-44199/ah
La commune : https://edifiable.fr/plu/soudan-44199.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44199/zone/ah