# Zone NA du plan local d'urbanisme de Soudan (44199) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 44199_PLU_20240711 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NA du règlement, 5 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Na. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Les destinations et sous-destinations autorisées et interdites en zone naturelle sont indiquées dans le tableau suivant. Les destinations et sous-destinations autorisées sous condition(s) devront respecter les règles définies à l’article N.1.2 Interdictions et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités.

DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

Exploitation agricole et forestière Habitation
Commerce et activités de service
Equipements d’intérêt collectif et
services publics
Autres activités des secteurs secondaire
et tertiaire

Exploitation agricole Exploitation forestière
Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services avec accueil d’une
clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisation

Les conditions sont les suivantes : • Concernant les sous-destinations « logement », « artisanat et commerce de détail », « restauration », « activités de service avec accueil d’une clientèle », « autres hébergements touristiques », « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés », « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés », « salle d’art et de spectacle », « autres équipements recevant du public », « industrie », « entrepôt » et « bureau », toute activité pouvant générer des nuisances incompatibles avec un environnement naturel sera interdite. De plus, la construction devra s’inscrire dans le cadre d’un changement de destination, dans une construction existante. • Aucune nouvelle construction n’est autorisée hormis les annexes.
Sont strictement interdits le stationnement permanent de caravanes, l’aménagement de terrains de camping, les carrières, les décharges, ainsi que les dépôts de toute nature.
La sous-destination « logement », est autorisée sous réserve des conditions suivantes : • D’être au sein d’une construction existante à la date d’approbation du PLU ou dans le cadre d’un changement de destination des bâtiments existants repérés au plan de zonage ; • De réhabiliter un bâtiment existant à la date d’approbation du PLU ; De réaliser une extension mesurée d’un logement existant, lié à une exploitation agricole ou non : ne pas dépasser 50 m² de surface de plancher d’extension maximale à compter de la date d’approbation du PLU ; • D’être conforme à la réglementation du PPRi du Bassin Amont de la Chère.
La création d’annexes à un logement est autorisée, sous réserve : • D’être implantée à moins de 20 mètres de la construction principale à laquelle elle se rattache (mesuré depuis à partir du nu extérieur de la façade) ; • De ne pas excéder une hauteur de 3,5 m à l’égout du toit. • De respecter une surface d’emprise au sol maximum de 40 m² d’annexes par unité foncière, en plus des surfaces d’annexes existantes à compter de la date d’approbation du PLU (hors piscine et son local d’entretien ne dépassant pas 10 m² d’emprise au sol, et terrain de tennis). Exemples : il est possible de créer : o Une seule nouvelle annexe d’une surface de 40 m². o Ou plusieurs annexes, dont la surface totale ne doit pas dépasser 40 m².
Le risque inondation En secteur Na, il sera fait référence au règlement spécifique du PPRI annexé au PLU (document 4_ANNEXES) pour ce qui est admis dans cette zone. Lorsqu’un terrain se trouve situé dans l'une des zones du PPRi, les dispositions qui s'appliquent sont celles de la zone du Plan Local d'Urbanisme
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augmentées des prescriptions du Plan de Prévention des Risques Inondations annexé au présent PLU. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s'appliquent sur le dit terrain.
Changements de destination identifiés au plan de zonage Les bâtiments concernés par un changement de destination seront examinés en CDPENAF. Par conséquent, les questions sanitaires seront examinées par cette instance. Afin de préserver les caractéristiques patrimoniales et architecturales, des recommandations sont annexées au présent document (annexe 3).
Les systèmes de production d’énergie L’installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, est autorisée dès lors qu’ils ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité urbaine des lieux et que leur installation, lorsqu’elle se fait sur une toiture, n’entraîne pas de saillie trop importante qui viendrait modifier significativement l’axe d’inclinaison de la toiture.
Les piscines Les piscines sont autorisées au sein de la zone naturelle Na. En cas de pose de liners et de bâches ou de rideaux de protection, une teinte sombre est recommandée.
Les ouvrages du réseau de transport public d’électricité Les exhaussements et affouillements de sol sont autorisés pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ainsi que pour l’activité agricole. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. Toutefois, lorsqu’un terrain se trouve situé dans l'une des zones du PPRi, les dispositions qui s'appliquent sont celles de la zone du Plan Local d'Urbanisme augmentées des prescriptions du Plan de Prévention des Risques Inondations annexé au présent PLU. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s'appliquent sur le dit terrain.
Les équipements d’intérêt général sont autorisés sous réserve de respecter les dispositions de la zone du Plan Local d'Urbanisme augmentées des prescriptions du Plan de Prévention des Risques Inondations annexé au présent PLU.
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2.CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET
PAYSAGERE
Tout projet pourra être refusé si, par l’implantation ou le volume de sa ou de ses constructions, il ne respecte pas le paysage urbain traditionnellement observé dans la zone à urbaniser où il s’implante, conformément à la partie « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ». Il est possible de déroger aux règles définies ci-après, pour les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et les services publics.

### Rubrique NA 3 - Implantation des constructions

A. Principes généraux
Tout projet devra proposer un aménagement compatible avec les besoins d’accessibilité pour les services de secours. Les règles d’implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » (Lignes à Haute Tension) mentionnées dans la liste des servitudes et en annexe du PLU (Servitudes d’Utilité Publique – Servitudes I4).

B. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport à l'axe des voies dans les conditions minimales suivantes :

Voies

Toutes constructions

RD 178 et RD 771

100 m

Autres RD

25 m

Autres voies

5m

En bordure des voies ferrées, toute construction doit être édifiée en prenant en compte la marge de recul par rapport à la limite du domaine ferroviaire.
Des implantations différentes sont possibles dans les cas suivants :
• Lorsque le projet de construction est accolé à une construction existante de valeur ou en bon état ayant une implantation différente sur la même unité foncière ou une unité foncière voisine,
• Lorsque le projet de construction jouxte une voie non ouverte à la circulation, automobile, • Lorsque le projet de construction est nécessaire à l'exploitation et à la gestion de la voirie, • Lorsque le projet de construction est nécessité par une mise aux normes des installations
agricoles. • Lorsque le projet de construction concerne l’extension d’un bâtiment existant implanté à une
distance inférieure au retrait minimum : dans ce cas, l’extension est autorisée dans le
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prolongement de la construction d’origine, et si elle n’a pas pour effet de réduire le retrait initial.
C. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions (hors annexes) doivent s’implanter en respectant une distance (d) au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction (hauteur/2) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Schéma illustratif
Les annexes doivent respecter le recul suivant, en fonction de l’emprise au sol : • Emprise au sol inférieure à 20 m² : recul d’un mètre minimum, • Emprise au sol supérieure à 20 m² : recul au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction (hauteur/2) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
Si le projet de construction principale ou d’annexe est accolé à une construction existante sur la même unité foncière, de valeur ou en bon état et ayant une implantation différente, elle pourra alors respecter le même retrait.
D. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Les annexes à la construction principale doivent être implantées à moins de 20 mètres de la construction principale à laquelle elle se rattache (mesuré depuis à partir du nu extérieur de la façade).
E. Emprise au sol
L’extension de logements existants doit se faire de manière mesurée et ne pas dépasser 50 m² d’emprise au sol.
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Les nouvelles annexes à la construction principale doivent respecter une surface d’emprise au sol cumulée de 40 m² d’annexes par unité foncière, en plus des surfaces d’annexes existantes à compter de la date d’approbation du PLU (hors piscine et son local d’entretien ne dépassant pas 10 m² d’emprise au sol, et terrain de tennis).
F. Hauteur des constructions
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques indispensables, cheminées et autres superstructures, lorsque leurs caractéristiques l'imposent.
Pour la destination « Logement » La hauteur maximale des constructions de « logement » ne peut excéder 2 niveaux, le comble pouvant être aménagé sur 1 niveau supplémentaire. En cas d’extension d’une construction existante, la hauteur de l’extension ne peut être supérieure à la construction principale. Toutefois, la hauteur maximale des constructions principales ne doit pas dépasser 8 mètres, mesurée à l’égout du toit. La hauteur des annexes est limitée à 3,5 m à l’égout du toit.
Pour les autres destinations autorisées La hauteur des constructions est limitée à 8 m, mesuré à l’égout du toit. En cas de construction existante présentant une hauteur supérieure, la hauteur d’une extension ne peut être supérieure à la hauteur de ladite construction.
Pour les ouvrages du réseau de transport public d’électricité La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

### Rubrique NA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

A. Généralités
Les constructions et les clôtures doivent s'intégrer parfaitement à leur environnement par : • La simplicité et les proportions de leurs volumes, • La qualité des matériaux, • L’harmonie des couleurs.
B. Toitures
Pour la destination « logement » Les toitures sont de préférence à deux pentes, avec un faîtage parallèle au plus grand côté. Hormis dans les cas de toiture terrasse, la pente est de 30 à 45° Les toitures à une pente sont autorisées
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lorsqu'elles sont accolées à la construction principale ou quand elles y sont imbriquées. Les couvertures sont réalisées en ardoise ou tout autre matériau de tenue et d'aspect identique à l'ardoise. Les matériaux d’aspect brillant et les couleurs détonantes ou couleurs vives sont interdits. Sont également admises les toitures de type terrasse accessibles et ou végétalisées.
C. Clôtures
L’édification et la modification des clôtures sont soumises à déclaration préalable, lorsqu’elles ne sont pas soumises à permis de construire ou d’aménager (par application de l’article R.421-12 du code de l’urbanisme). En front de rue, pour les parcelles bâties et pour le logement : Les clôtures doivent être :
• Constituées d’un mur bahut de 1 m maximum de hauteur, surmonté ou non d’une partie ajourée, n'excédant pas 1,50 m de hauteur,
• Végétales, doublées ou non d’un grillage à maille large (10 x 10cm), d’une hauteur maximum de 2 m.
En limites séparatives (des parcelles bâties) : • La hauteur ne doit pas excéder 1,80 m. • Les clôtures végétales sont fortement recommandées et ne doivent pas dépasser 2m de hauteur.
En fond de parcelle (des parcelles non bâties) : • Les clôtures doivent être végétales, doublées ou non d’un grillage à maille large (10 x 10cm). La hauteur est limitée à 2m.
Une vigilance est à apporter à la visibilité routière. Les haies ne doivent en aucun cas déranger cette visibilité. Le mur bahut devra être recouvert d’un enduit, d’un parement ou peint sur sa face extérieure. Les couleurs détonantes ou vives, le noir et le blanc pur ne sont admis qu’autour des encadrements des menuiseries et ouvrants. Les murs en parpaings, les panneaux en bois, les plaques de béton, ainsi que les grillages rigides avec paroi occultantes sont interdits. Sauf en ce qui concerne les bâtiments et équipements publics :
• Les teintes doivent être accordées au volume : plus celui-ci est important, plus la tonalité générale doit être neutre,
• Les couleurs détonantes ou vives, le noir et le blanc pur ne sont admis que sur des petites surfaces.
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Se reporter à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation « trame verte et bleue » (document 5.b du PLU) qui en définit les règles de protection. Tous travaux sur les éléments remarquables du paysage sont soumis à autorisation.
B. Stationnement
Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies de circulation publique. Le nombre de places de stationnement à réaliser devra être conforme aux besoins, et ce notamment en fonction :
• De leur nature ; • Du taux et du rythme de leur fréquentation. Cette règle est applicable en cas de changement de destination et d’extension d’une construction existante.
3.EQUIPEMENTS, RESEAUX

### Rubrique NA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

A. Accès
Toute autorisation peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées permettant la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie (accès direct ou servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie juridique en application de l'article 682 du Code Civil).
Elle peut également être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi dans le respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et de visibilité.
Est interdite toute construction nouvelle qui n'aurait pour accès direct que la RD 771 ou la RD 178.
L’accès sur la voie publique devra être aménagé en entrée charretière. Dans ce cas, la profondeur de l’entrée doit être au minimum de 5m par rapport à la limite de l’emprise publique.

B. Voirie
Sans objet.

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### Rubrique NA 10 - Desserte par les réseaux

. Eau potable
Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable. A titre exceptionnel, le raccordement à un puits ou un forage est autorisé sous réserve que les conditions d'hygiène et de sécurité incendie soient conformes à la nature des aménagements/constructions projetées (utilisation non domestique notamment). Tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable non destiné à desservir une installation existante ou autorisée en vertu de l'article 1.1 sont interdits.
B. Assainissement
Eaux usées domestiques L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdite. Toutes constructions et installations doivent être raccordées au réseau public d’assainissement. En l’absence de réseau, l’assainissement non collectif doit être réalisable. Il doit alors être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit. La construction devra être directement raccordée au réseau quand celui-ci sera réalisé. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
C. Réseaux divers (Électricité, gaz, éclairage public, télécommunications, fluides divers)
Tous travaux de branchement à un réseau d’électricité basse tension, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée sont interdits (article L.111.6 du Code de l’Urbanisme).
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LA ZONE Nac
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Nac

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 44199_PLU_20240711.
Page : https://edifiable.fr/plu/soudan-44199/na
La commune : https://edifiable.fr/plu/soudan-44199.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44199/zone/na