# Zone UA du plan local d'urbanisme de Soudan (44199) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 44199_PLU_20240711 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 6 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Les conditions sont les suivantes : • Concernant les sous destinations « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés », « équipements sportifs », « autres équipements recevant du public » et « industrie », toute activité pouvant générer des nuisances incompatibles avec un environnement résidentiel au regard des nuisances sonores, olfactives, visuelles pourra être interdite.
Sont strictement interdits le stationnement permanent de caravanes (à l’exception d’une caravane située dans un bâtiment), l’aménagement de terrains de camping, les carrières, les décharges, ainsi que les dépôts de toute nature.
Les linéaires commerciaux à préserver : Au titre de l’article L.151-16 du code de l’urbanisme, sont identifiés et localisés au document graphique du PLU, les quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité. Au niveau des façades des rez-de-chaussée des constructions concernées par l’application d’un linéaire commercial identifié au titre de l’article L.151-16 du Code de l’urbanisme et reporté au règlement graphique en rouge, est interdit le changement de destination en logement ou en hébergement pour les activités économiques implantées à la date d’approbation de la révision du PLU (2024). Cette disposition est soumise à une règle de temporalité : lorsqu’un local qui accueillait une activité commerciale ou artisanale est vacant pendant plus d’un an, le changement de destination en logement ou en hébergement est alors autorisé. Ces dispositions s’appliquent au rez-de-chaussée des constructions ayant une façade sur la voie concernée par le linéaire. Elle ne s’applique pas aux parties communes des constructions nécessaires à leur fonctionnement telles que hall d’entrée, accès au stationnement souterrain, locaux techniques, locaux de gardiennage… Le changement de destination peut être autorisé si celui-ci s’effectue sur une surface à l’arrière de la construction et qu’il ne compromet pas la surface de vente nécessaire au bon fonctionnement du commerce.
Le front bâti à préserver Au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, « Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation leur conservation ou leur restauration. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. » Au niveau des façades des constructions concernées par l’application d’un linéaire « front bâti » identifié au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme et reporté au règlement graphique n°2 en linéaire orange, des prescriptions sont définies en annexe du présent document pour préserver les fronts bâtis du centre-bourg.
Page 32 sur 206
Les systèmes de production d’énergie L’installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, est autorisée dès lors qu’ils ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité urbaine des lieux et que leur installation, lorsqu’elle se fait sur une toiture, n’entraîne pas de saillie trop importante qui viendrait modifier significativement l’axe d’inclinaison de la toiture.
2.CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET
PAYSAGERE
Tout projet pourra être refusé si, par l’implantation ou le volume de sa ou de ses constructions, il ne respecte pas le paysage urbain traditionnellement observé dans la zone urbaine où il s’implante, conformément à la partie « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ». Les équipements d’intérêt collectif et les services publics ne sont pas soumis aux règles générales définies. Les règles suivantes s’appliquent à tous les lots issus d’une division de terrain (en apposition à l’article R.151-21 du Code de l’Urbanisme).

### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions

A. Principes généraux
Tout projet devra proposer un aménagement compatible avec les besoins d’accessibilité pour les services de secours.
B. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Le nu des façades des constructions doit être édifié à l'alignement des voies publiques ou privées existantes, ou éventuellement en retrait jusqu'à 5 m maximum du dit alignement, si ce retrait n'altère pas le caractère de l'alignement des constructions. En cas de construction nouvelle sur un terrain bordé par plusieurs voies, la règle d’implantation s’applique pour chacune des voies. Des implantations différentes peuvent être admises ou imposées dans les cas suivants :
• Lorsque le projet de construction est accolé à une construction existante de valeur ou en bon état ayant une implantation différente sur la même unité foncière ou une unité foncière voisine,
• Lorsque le projet de construction jouxte une voie non ouverte à la circulation automobile, • Lorsqu’une construction est érigée en deuxième rideau ou en second rang. • Lorsque le projet de construction concerne une annexe,
Page 33 sur 206
• Lorsque le projet de construction est nécessaire à l'exploitation et à la gestion de la voirie et des réseaux.
• Lorsque la continuité du bâti est assurée par d'autres moyens tels que des porches et des murs existants à la date d’approbation du PLU, la hauteur des murs ne doit pas excéder 1,80 mètres.
• Lorsque le projet de construction concerne l’extension d’un bâtiment existant implanté à une distance supérieure au retrait maximum : dans ces cas, l’extension est autorisée dans le prolongement de la construction d’origine, et si elle n’a pas pour effet d’accentuer le retrait initial.
• Lorsque l’alignement est assuré par un mur de clôture ou un porche de 1,8 mètre de hauteur maximum, existant à la date d’approbation du PLU.
C. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions principales doivent être implantées soit : • En limites séparatives, • En observant un retrait de 3 m minimum.
En cas d’extension de constructions existantes dont le recul est compris entre 0 et 3 m, l’extension est autorisée sous condition de ne pas réduire le recul initial. Aucune règle d’implantation des constructions n’est définie pour les annexes aux constructions principales. Lorsque le projet de construction est nécessaire à l'exploitation et à la gestion de la voirie et des réseaux, l'implantation pourra être inférieure à 3 mètres.
D. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Sans objet.
E. Emprise au sol des constructions
Sans objet.
F. Hauteur des constructions
Pour la destination « logement » La hauteur maximale des constructions principales ne peut excéder 2 niveaux, le comble pouvant être aménagé sur 1 niveau supplémentaire, soit rez-de-chaussée + 1 étage + comble aménageable. Toutefois, la hauteur maximale des constructions principales ne doit pas dépasser 8 mètres, mesurée à l’égout du toit. En cas d’extension d’une construction existante, la hauteur de l’extension ne peut être supérieure à la construction principale. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques indispensables, cheminées et autres superstructures, lorsque leurs caractéristiques l'imposent. La hauteur maximale des annexes ne peut excéder 3,5 m, mesurée à l’égout du toit.
Page 34 sur 206
Pour les autres destinations autorisées La hauteur des constructions est limitée à 8 m, mesuré à l’égout du toit. En cas de construction existante présentant une hauteur supérieure, la hauteur d’une extension ne peut être supérieure à la hauteur de ladite construction.

### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

A. Généralités
L'aspect extérieur des constructions, les installations et ouvrages, les aménagements de leurs abords et les clôtures éventuelles ne doivent pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages notamment dans les secteurs à protéger.
Logements Les constructions doivent s'intégrer dans la volumétrie générale du quartier. Le mur bahut devra être recouvert d’un enduit, d’un parement ou peint sur sa face extérieure. Les teintes détonantes ou couleurs vives, le noir et le blanc pur sont exclus. Les couleurs détonantes ou vives, le noir et le blanc pur ne sont admis qu’autour des encadrements des menuiseries et ouvrants.
Autres destinations et sous destinations autorisées avec ou sans condition Leur volume doit être étudié afin de limiter au maximum la saillie dans le paysage urbain. Le mur bahut devra être recouvert d’un enduit, d’un parement ou peint sur sa face extérieure. Les teintes détonantes ou couleurs vives, le noir et le blanc pur sont exclus. Les couleurs détonantes ou vives, le noir et le blanc pur ne sont admis qu’autour des encadrements des menuiseries et ouvrants. Sauf en ce qui concerne les bâtiments et équipements publics :
• Les teintes doivent être accordées au volume : plus celui-ci est important, plus la tonalité générale doit être neutre,
• Les couleurs détonantes ou vives, le noir et le blanc pur ne sont admis que sur des petites surfaces.
B. Toitures
Pour la destination « Logement » Les toitures sont de préférence à deux pentes, avec un faîtage parallèle au plus grand côté. Hormis dans les cas de toiture terrasse, la pente est de 30 à 45°. Les toitures à une pente sont autorisées lorsqu'elles sont accolées à la construction principale ou quand elles y sont imbriquées. Les couvertures sont réalisées en ardoise ou tout autre matériau de tenue et d'aspect identique à l'ardoise. Les matériaux d’aspect brillant et les couleurs détonantes ou couleurs vives sont interdits. Sont également admises les toitures de type terrasse accessibles et ou végétalisées.
Page 35 sur 206
C. Clôtures
L’édification et la modification des clôtures sont soumises à déclaration préalable, lorsqu’elles ne sont pas soumises à permis de construire ou d’aménager (par application de l’article R.421-12 du code de l’urbanisme). Les clôtures, en front de rue, doivent être constituées par :
• Un mur bahut de 1 m maximum de hauteur, surmonté ou non n'excédant pas 1,50 m de hauteur,
• Une grille, un grillage, des lisses de 1,50 m maximum de hauteur. Les clôtures, en limites séparatives, doivent être constituées par :
• Un mur bahut de 1 m maximum de hauteur, surmonté ou non n'excédant pas 1,80 m de hauteur,
• Une grille, un grillage, des lisses de 1,80 m maximum de hauteur. Ces éléments peuvent être doublés par une haie vive, mais la hauteur de l'ensemble ne doit pas dépasser les limites indiquées ci-dessus. Le mur bahut devra être recouvert d’un enduit, d’un parement ou peint sur sa face extérieure. Les couleurs détonantes ou vives, le noir et le blanc pur ne sont admis qu’autour des encadrements des menuiseries et ouvrants. Les grillages rigides avec paroi occultante, les lames pleines ou en composite sont autorisés. Les clôtures végétales sont également autorisées, d’une hauteur maximale de 1,80 m. La préservation des clôtures végétales (haies vives) est fortement recommandée. Les murs en parpaings et les plaques de béton sont interdits.

### Rubrique UA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

A. Eléments de paysage protégés
Se reporter à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation « trame verte et bleue » (document 5.b du PLU) qui en définit les règles de protection. Tous travaux sur les éléments remarquables du paysage sont soumis à autorisation.
B. Stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors des voies publiques et des emprises publiques et sur le terrain d’assiette ou dans une unité foncière privée située dans l’environnement immédiat du projet. Ces emplacements sont couverts ou non. Le nombre de places doit être en rapport avec l'utilisation envisagée.
Page 36 sur 206
Le calcul sera apprécié sur la base des données suivantes :

DESTINATIONS & SOUS DESTINATIONS
• Logement
• Artisanat et commerce de détail • Restauration

NORMES DE STATIONNEMENT MINIMUM
1 place par logement nouvellement créé. En cas d’opération de plus de 5 logements, une place supplémentaire est exigée par tranche de 3 logements. Exception : En cas d’impossibilité technique de créer les places de stationnement sur l’emprise du projet, une exception est accordée lorsque du stationnement public sont situées à moins de 200 mètres du projet.
Si la surface de vente est : - inférieure à 100 m², aucune place n’est exigée. - supérieure à 100 m², 3 places sont exigées et trois supplémentaires par tranche de 100 m².
Aucune place exigée.

• Hôtels

1 place pour 2 chambres.

1 place pour 25 m² de surface de plancher

En cas d’impossibilité technique sur l’emprise du

•

Activités de services avec l’accueil d’une clientèle

projet, une exception est accordée lorsque du

stationnement public sont situées à moins de 200

mètres du projet.

• Bureau

1 place pour 25 m² de surface de plancher.

Le nombre de places de stationnement à réaliser

• Hébergement

devra être conforme aux besoins, et ce notamment en fonction :

• Cinéma

• Equipements d’intérêt collectif et services

• De leur nature ;

publics

• Du taux et du rythme de leur

• Industrie

fréquentation ;

• Des besoins en salariés / usagers / clientèle.

Modalités d'application
Sont comptabilisées les places bâties (exemple : garage) et non bâties (exemple : allée de garage, à matérialiser sur le(s) plan(s) du projet).
Les normes s’appliquent en cas de changement de destination.
En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 m du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places.

Page 37 sur 206
3.EQUIPEMENTS, RESEAUX

### Rubrique UA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

A. Accès
Toute autorisation peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées permettant la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie (accès direct ou servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie juridique en application de l'article 682 du Code Civil). Elle peut également être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi dans le respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et de visibilité Un accès peut être refusé s’il constitue une gêne ou un risque pour la circulation des piétons et des véhicules motorisés.
B. Voirie à créer
La largeur des chaussées doit être de 4 m minimum en cas de création de voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile. Les voies à créer doivent avoir des caractéristiques qui sont déterminées par leur fonction, l’importance du trafic, la nature et les conditions de circulation. Les voies en impasse, desservant au moins 6 logements, doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés ou à ceux des services publics d’opérer aisément un demi-tour.

### Rubrique UA 10 - Desserte par les réseaux

A. Eau potable
Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
B. Assainissement
Eaux usées En cas de construction nouvelle (hors annexes), celle-ci devra obligatoirement être raccordée au réseau d’assainissement collectif lorsque celui-ci est installé au droit du terrain bâti. Dans le cas
Page 38 sur 206
inverse, la construction devra s’accompagner d’un raccordement à un système d’assainissement autonome. L'évacuation des eaux usées dans le réseau d'eaux pluviales est interdite. La canalisation de branchement comprend deux parties isolées l'une par rapport à l'autre pour assurer la séparation des eaux pluviales et des eaux usées. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.
Eaux pluviales et eaux de ruissellement Dans une logique de développement durable, les eaux pluviales relatives à tout projet seront prioritairement gérées, par des dispositifs de traitement et d'infiltration, sur l'emprise foncière du projet. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Les opérations d’aménagement susceptibles d’aggraver significativement les risques d’inondation en aval ou en amont de l’unité de projet – par imperméabilisation excessive, par insuffisance des ouvrages de régulation des eaux ou par mise en œuvre d’obstacles à l’écoulement naturel - sont interdits.
Des dispositifs de récupération d'eaux de pluie sont autorisés.
Eaux résiduaires industrielles Elles doivent faire l'objet d'un pré-traitement avant rejet aux réseaux d'assainissement collectif.
C. Réseaux divers (Electricité, gaz, éclairage public, télécommunications, fluides divers)
Tout élément technique pouvant être visible depuis la voie publique devra faire l’objet d’une recherche d’intégration par la couleur ou un élément constructif. Les lignes de distribution d’énergie électrique et les câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain. La réalisation de voies nouvelles, en zone urbaine ou destinées à desservir des opérations d’aménagement futures, devra s’accompagner de l’installation systématique de gaines et conduites souterraines pour tous types de réseaux, notamment ceux de la télécommunication et de la télédistribution numérique. Dans les opérations d'ensemble à usage d'habitation (lotissements ou constructions groupées) :
• Les réseaux doivent être réalisés par câbles enterrés, • La possibilité de raccordement de chaque logement au réseau téléphonique doit être prévue
lors de la demande d'autorisation de lotir (ou de permis groupé), • L’éclairage public, obligatoire, doit être prévu lors de la demande d'autorisation de lotir (ou
de permis groupé).
Page 39 sur 206
Ua 3.3 Déchets et boîtes aux lettres
Un local déchets et un emplacement boîtes aux lettres pourront être exigés pour les opérations d'ensemble, les logements collectifs, les activités et les équipements collectifs.
3.4 Portails
Il pourra être exigé que le portail soit implanté en recul de la clôture afin de pouvoir assurer un stationnement sur emprise foncière hors clôture, pour des raisons de sécurité.
3.5 Deux roues
Dans le cas de permis groupé, de logements collectifs ou d'activités, un local deux roues pourra être exigé.
Page 40 sur 206
Page 41 sur 206
LA ZONE Ub
Page 42 sur 206

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 44199_PLU_20240711.
Page : https://edifiable.fr/plu/soudan-44199/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/soudan-44199.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44199/zone/ua