# Zone UJ du plan local d'urbanisme de Soudan (44199) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 44199_PLU_20240711 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UJ du règlement, 5 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uj. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (rubrique UJ 9) > A. Accès Sans objet. B. Desserte par les réseaux Sans objet. Page 67 sur 206 Uj Page 68 sur 206 LA ZONE Ur Page 69 sur 206 ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UJ 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions Les destinations et sous-destinations autorisées et interdites en zone urbaine sont indiquées dans le tableau suivant. Les destinations et sous-destinations autorisées sous condition(s) devront respecter les règles définies à l’article Uj.1.2 Interdictions et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités. DESTINATIONS SOUS-DESTINATIONS Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Equipements d’intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services avec l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Autorisation Concernant la sous-destinations « logement », seules sont autorisées les constructions : • D’annexe • De piscine La surface des annexes est de 20 m² maximum. Seule une annexe est autorisée par unité foncière. 2.CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Tout projet pourra être refusé si, par l’implantation ou le volume de sa ou de ses constructions, il ne respecte pas le paysage urbain traditionnellement observé dans la zone urbaine où il s’implante, conformément à la partie « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ». Il est possible de déroger aux règles définies ci-après, pour les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et les services publics. Les règles suivantes s’appliquent à tous les lots issus d’une division de terrain (en apposition à l’article R.151-21 du Code de l’Urbanisme). ### Rubrique UJ 3 - Implantation des constructions A. Principes généraux Tout projet devra proposer un aménagement compatible avec les besoins d’accessibilité pour les services de secours. B. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Sans objet. C. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Sans objet. D. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet. E. Emprise au sol Sans objet. Page 65 sur 206 Uj F. Hauteur des constructions La hauteur maximale autorisée des annexes ou abri de jardin est de 3,50 mètres au faîtage. ### Rubrique UJ 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère A. Généralités L'aspect extérieur des constructions, les installations et ouvrages, les aménagements de leurs abords et les clôtures éventuelles ne doivent pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages notamment dans les secteurs à protéger. Les matériaux d’aspect brillant et les couleurs détonantes ou couleurs vives sont interdits. B. Clôtures L’édification et la modification des clôtures sont soumises à déclaration préalable, lorsqu’elles ne sont pas soumises à permis de construire ou d’aménager (par application de l’article R.421-12 du code de l’urbanisme). Les clôtures, en front de rue, doivent être constituées par : • Un mur bahut de 1 m maximum de hauteur, surmonté ou non n'excédant pas 1,50 m de hauteur, • Une grille, un grillage, des lisses de 1,50 m maximum de hauteur. Les clôtures, en limites séparatives, doivent être constituées par : • Un mur bahut de 1 m maximum de hauteur, surmonté ou non n'excédant pas 1,80 m de hauteur, • Une grille, un grillage, des lisses de 1,80 m maximum de hauteur. Ces éléments peuvent être doublés par une haie vive, mais la hauteur de l'ensemble ne doit pas dépasser les limites indiquées ci-dessus. Le mur bahut devra être recouvert d’un enduit, d’un parement ou peint sur sa face extérieure. Les couleurs détonantes ou vives, le noir et le blanc pur ne sont admis qu’autour des encadrements des menuiseries et ouvrants. Les grillages rigides avec paroi occultante, les lames pleines ou en composite sont autorisés. Les clôtures végétales sont également autorisées, d’une hauteur maximale de 1,80 m. La préservation des clôtures végétales (haies vives) est fortement recommandée. Les murs en parpaings et les plaques de béton sont interdits. Page 66 sur 206 Uj ### Rubrique UJ 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis A. Eléments de paysage protégés Se reporter à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation « trame verte et bleue » (document 5.b du PLU) qui en définit les règles de protection. Tous travaux sur les éléments remarquables du paysage sont soumis à autorisation. B. Espaces libres et plantations Les plantations existantes doivent être maintenues ou être remplacées par des plantations équivalentes. C. Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de circulation publique. DESTINATIONS & SOUS DESTINATIONS NORMES DE STATIONNEMENT MINIMUM • Logement Se référer à la zone de la construction principale La création de place de stationnement est possible au sein de la zone Uj. Les normes à prendre en compte sont celles définies dans le chapitre de la zone U dans laquelle est classée la construction principale. 3.EQUIPEMENTS, RESEAUX ### Rubrique UJ 9 - Desserte par les voies publiques ou privées A. Accès Sans objet. B. Desserte par les réseaux Sans objet. Page 67 sur 206 Uj Page 68 sur 206 LA ZONE Ur Page 69 sur 206 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 44199_PLU_20240711. Page : https://edifiable.fr/plu/soudan-44199/uj La commune : https://edifiable.fr/plu/soudan-44199.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44199/zone/uj