# Zone UR du plan local d'urbanisme de Soudan (44199) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 44199_PLU_20240711 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UR du règlement, 5 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ur. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UR 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Les destinations et sous-destinations autorisées et interdites en zone urbaine sont indiquées dans le tableau suivant.
Les destinations et sous-destinations autorisées sous condition(s) devront respecter les règles définies à l’article Ur.1.2 Interdictions et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités.

DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

Exploitation agricole et forestière Habitation
Commerce et activités de service
Equipements d’intérêt collectif et
services publics
Autres activités des secteurs secondaire
et tertiaire

Exploitation agricole Exploitation forestière
Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services avec l’accueil d’une
clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisation

Les conditions sont les suivantes : • Concernant les sous-destinations « logement », « hébergement », « artisanat et commerce de détail », « restauration », « activités de service avec accueil d’une clientèle », « hôtels », « autres hébergements touristiques », « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publics et assimilés », « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés », « salle d’arts et de spectacle », «équipements sportifs, « autres équipements recevant du public », « industrie », « entrepôt » et « bureau », toute activité pouvant générer des nuisances incompatibles avec un environnement résidentiel au regard des nuisances sonores, olfactives, visuelles pourra être interdite.
Les constructions nouvelles sont autorisées. Sont strictement interdits le stationnement permanent de caravanes (à l’exception d’une caravane située dans un bâtiment), l’aménagement de terrains de camping, les carrières, les décharges, ainsi que les dépôts de toute nature.
Risque inondation En secteur Ur, il sera fait référence au règlement spécifique du PPRI annexé au PLU (document 4_ANNEXES) pour ce qui est admis dans cette zone. Lorsqu’un terrain se trouve situé dans l'une des zones du PPRi, les dispositions qui s'appliquent sont celles de la zone du Plan Local d'Urbanisme augmentées des prescriptions du Plan de Prévention des Risques Inondations annexé au présent PLU. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s'appliquent sur le dit terrain.
Les systèmes de production d’énergie L’installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, est autorisée dès lors qu’ils ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité urbaine des lieux et que leur installation, lorsqu’elle se fait sur une toiture, n’entraîne pas de saillie trop importante qui viendrait modifier significativement l’axe d’inclinaison de la toiture.
2.CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET
PAYSAGERE
Tout projet pourra être refusé si, par l’implantation ou le volume de sa ou de ses constructions, il ne respecte pas le paysage urbain traditionnellement observé dans la zone urbaine où il s’implante, conformément à la partie « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ». Il est possible de déroger aux règles définies ci-après, pour les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et les services publics. Les règles suivantes s’appliquent à tous les lots issus d’une division de terrain (en apposition à l’article R.151-21 du Code de l’Urbanisme).
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### Rubrique UR 3 - Implantation des constructions

A. Principes généraux
Tout projet devra proposer un aménagement compatible avec les besoins d’accessibilité pour les services de secours.
B. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Le nu des façades des constructions doit être implanté selon les conditions suivantes : • RD 771 : 35 m minimum par rapport à l’axe, • Autres voies : 5 m minimum par rapport à l’alignement.
C. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions principales doivent être implantées en observant un retrait de 5 m minimum.
Aucune règle d’implantation des constructions n’est définie pour les annexes aux constructions principales.
D. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Sans objet.
E. Emprise au sol
Sans objet.
F. Hauteur des constructions
Pour la destination « Logement » La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 2 niveaux, le comble pouvant être aménagé sur 1 niveau supplémentaire. Toutefois, la hauteur maximale des constructions principales ne doit pas dépasser 8 mètres, mesurée à l’égout du toit. Cette disposition ne s’applique pas aux ouvrages techniques indispensables, cheminées et autres superstructures, lorsque leurs caractéristiques l’imposent. Pour les autres destinations autorisées La hauteur des constructions est limitée à 8 m, mesuré à l’égout du toit. En cas de construction existante présentant une hauteur supérieure, la hauteur d’une extension ne peut être supérieure à la hauteur de ladite construction.
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### Rubrique UR 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

A. Généralités
Les constructions et les clôtures doivent s'intégrer parfaitement à leur environnement par : • La simplicité et les proportions de leurs volumes, • La qualité des matériaux, • L’harmonie des couleurs.
Pour la destination « logement » Les constructions doivent s'intégrer dans la volumétrie générale du quartier. Le mur bahut devra être recouvert d’un enduit, d’un parement ou peint sur sa face extérieure. Les teintes détonantes ou couleurs vives, le noir et le blanc pur sont exclus. Les couleurs détonantes ou vives, le noir et le blanc pur ne sont admis qu’autour des encadrements des menuiseries et ouvrants.
Pour les autres destinations autorisées Leur volume doit être étudié afin de limiter au maximum la saillie dans le paysage urbain. Le mur bahut devra être recouvert d’un enduit, d’un parement ou peint sur sa face extérieure. Les teintes détonantes ou couleurs vives, le noir et le blanc pur sont exclus. Les couleurs détonantes ou vives, le noir et le blanc pur ne sont admis qu’autour des encadrements des menuiseries et ouvrants. Sauf en ce qui concerne les bâtiments et équipements publics :
• Les teintes doivent être accordées au volume : plus celui-ci est important, plus la tonalité générale doit être neutre,
• Les couleurs détonantes ou vives, le noir et le blanc pur ne sont admis que sur des petites surfaces.
B. Toitures
Pour la destination « logement » Les toitures sont de préférence à deux pentes, avec un faîtage parallèle au plus grand côté. Hormis dans les cas de toiture terrasse, la pente est de 30 à 45° Les toitures à une pente sont autorisées lorsqu'elles sont accolées à la construction principale ou quand elles y sont imbriquées. Les couvertures sont réalisées en ardoise ou tout autre matériau de tenue et d'aspect identique à l'ardoise. Les matériaux d’aspect brillant et les couleurs détonantes ou couleurs vives sont interdits. Sont également admises les toitures de type terrasse accessibles et ou végétalisées.
C. Clôtures
L’édification et la modification des clôtures sont soumises à déclaration préalable, lorsqu’elles ne sont pas soumises à permis de construire ou d’aménager (par application de l’article R.421-12 du code de l’urbanisme). Les clôtures, en front de rue, doivent être constituées par :
• Un mur bahut de 1 m maximum de hauteur, surmonté ou non n'excédant pas 1,50 m de hauteur,
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• Une grille, un grillage, des lisses de 1,50 m maximum de hauteur.
Les clôtures, en limites séparatives, doivent être constituées par : • Un mur bahut de 1 m maximum de hauteur, surmonté ou non n'excédant pas 1,80 m de hauteur,
• Une grille, un grillage, des lisses de 1,80 m maximum de hauteur.
Ces éléments peuvent être doublés par une haie vive, mais la hauteur de l'ensemble ne doit pas dépasser les limites indiquées ci-dessus. Le mur bahut devra être recouvert d’un enduit, d’un parement ou peint sur sa face extérieure. Les couleurs détonantes ou vives, le noir et le blanc pur ne sont admis qu’autour des encadrements des menuiseries et ouvrants. Les grillages rigides avec paroi occultante, les lames pleines ou en composite sont autorisés. Les clôtures végétales sont également autorisées, d’une hauteur maximale de 1,80 m. La préservation des clôtures végétales (haies vives) est fortement recommandée. Les murs en parpaings et les plaques de béton sont interdits.

### Rubrique UR 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

A. Eléments de paysage protégés
Se reporter à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation « trame verte et bleue » (document 5.b du PLU) qui en définit les règles de protection. Tous travaux sur les éléments remarquables du paysage sont soumis à autorisation. Les plantations existantes doivent être maintenues ou être remplacées par des plantations

DESTINATIONS & SOUS DESTINATIONS

NORMES DE STATIONNEMENT MINIMUM

• Logement

2 place par logement.

• Hôtels • Autres hébergements touristiques

1 place pour 2 chambres.

• Hébergement • Artisanat et commerce de détail • Restauration • Activités de services avec l’accueil d’une
clientèle
• Equipements d’intérêt collectif et services
publics
• Industrie • Entrepôt • Bureau équivalentes.

Le nombre de places de stationnement à réaliser devra être conforme aux besoins, et ce notamment en fonction :
• De leur nature ; • Du taux et du rythme de leur fréquentation ; • Des besoins en salariés / usagers / clientèle.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre au moins par 100 m² de parking.

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B. Stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de circulation publique. Les normes s’appliquent en cas de changement de destination.
3.EQUIPEMENTS, RESEAUX

### Rubrique UR 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

A. Accès
Toute autorisation peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées permettant la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie (accès direct ou servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie juridique en application de l'article 682 du Code Civil). Elle peut également être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi dans le respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et de visibilité. Un accès peut être refusé s’il constitue une gêne ou un risque pour la circulation des piétons et des véhicules motorisés.
B. Voirie à créer
La largeur des chaussées doit être de 4 m minimum en cas de création de voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile. Les voies à créer doivent avoir des caractéristiques qui sont déterminées par leur fonction, l’importance du trafic, la nature et les conditions de circulation. Les voies en impasse, desservant au moins 6 logements, doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés ou à ceux des services publics d’opérer aisément un demi-tour.
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Pour toutes constructions autorisées
A. Eau potable
Toute construction principale doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
B. Assainissement
Eaux usées domestiques L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite. Toutes constructions et installations doivent être raccordées au réseau public d'assainissement. En l'absence de réseau, l'assainissement non collectif doit être réalisable. Il doit alors être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit. La construction devra être directement raccordée au réseau quand celui-ci sera réalisé.
Eaux résiduaires industrielles Toutes constructions principales et installations doivent être raccordées au réseau public d'assainissement. L'évacuation des eaux résiduaires industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée au respect des dispositions prévues par la législation en vigueur, notamment dans le cas où un pré-traitement est nécessaire. Eaux pluviales et eaux de ruissellement Dans une logique de développement durable, les eaux pluviales relatives à tout projet seront prioritairement gérées, par des dispositifs de traitement et d'infiltration, sur l'emprise foncière du projet. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Les opérations d’aménagement susceptibles d’aggraver significativement les risques d’inondation en aval ou en amont de l’unité de projet – par imperméabilisation excessive, par insuffisance des ouvrages de régulation des eaux ou par mise en œuvre d’obstacles à l’écoulement naturel - sont interdits. Des dispositifs de récupération d'eaux de pluie sont autorisés.
C. Réseaux divers (Électricité, gaz, éclairage public, télécommunications, fluides divers)
Tout élément technique pouvant être visible depuis la voie publique devra faire l’objet d’une recherche d’intégration par la couleur ou un élément constructif. La desserte des bâtiments ou groupes de bâtiments doit être réalisée par câbles enterrés.
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Ur 3.3 Déchets et boîtes aux lettres
Un local déchets et un emplacement boîtes aux lettres pourront être exigés pour les opérations d'ensemble, les activités et les équipements collectifs. Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
3.4 Portails
Il pourra être exigé que le portail soit implanté en recul de la clôture afin de pouvoir assurer un stationnement sur emprise foncière hors clôture, pour des raisons de sécurité.
3.5 Deux roues
Dans le cas de permis groupé, de logements collectifs ou d'activités, un local deux roues pourra être exigé.
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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER
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Les zones à urbaniser sont dites « zones AU ». Sont classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation. Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, l’Orientation d’Aménagement et de Programmation et le règlement écrit définissent les conditions d’aménagement et d’équipement de zone. Les constructions y sont autorisées :
• Lors de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) et le règlement
• Au fur et à mesure dans le cadre de plusieurs opérations d’ensemble.
La zone AU se décompose en deux zones : • La zone 1AU, ouverte à l’urbanisation, et destinée à recevoir une urbanisation dont les principes d’aménagement sont fixés dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP).
• La zone 2AU fermée à l’urbanisation, et susceptible d’être ouverte à l’urbanisation par la mise en œuvre préalable de procédures particulières (modification ou révision du PLU),
Caractère des zones 1au
L’objectif est d'y réaliser des opérations d'ensemble permettant un développement rationnel et harmonieux de l'urbanisation. L'urbanisation de la zone peut cependant s'effectuer par une succession d'opérations dont les seuils sont éventuellement fixés à l'article 1AU.5, chacune d'elles devant être conçue de manière à ne pas enclaver les cœurs d'îlots et la réalisation des opérations ultérieures. L'urbanisation de tout ou partie de la zone ne pourra s'effectuer qu'après la réalisation, par l'aménageur, des équipements d’infrastructures internes (voiries de desserte, réseaux divers…) donnant aux terrains un niveau d'équipement identique à celui de la zone U affectée du même indice, ou aux conditions particulières prévues par le présent règlement. Lorsque ces conditions sont remplies, les règles de construction applicables aux différents secteurs portés au plan sont globalement proches de celles des zones urbaines de même vocation :
• Règles de la zone Ub pour la zone 1AUa, • Règles de la zone Ue pour la zone 1AUe.
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LA ZONE 1AUa
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 44199_PLU_20240711.
Page : https://edifiable.fr/plu/soudan-44199/ur
La commune : https://edifiable.fr/plu/soudan-44199.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44199/zone/ur