# Zone N du plan local d'urbanisme de Soudron (51556) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 51556_PLU_20210215 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/02/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 4 rubriques.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : I. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité)

1. Usages et affectations des sols, constructions et activités interdites A l’exception de ceux mentionnés à l’article 2 ci-dessous, tous les types d’occupation ou d’utilisation des sols sont interdits.
2. Activités ou constructions soumises à conditions particulières Sont admises : - l’adaptation et la réfection des constructions existantes à condition qu’elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site, - les installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition qu’elles ne puissent être localisées dans une autre zone.

### Rubrique N 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 1. Volumétrie et implantation des constructions)

1.1 Emprise au sol des constructions Champ d’application L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Ces dispositions ne sont pas applicables aux ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Disposition applicable L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder l'emprise préexistante.
1.2 Hauteur maximale des constructions Champ d’application Les dispositifs techniques ne sont pas pris en compte pour le calcul de la hauteur. Ces dispositions ne sont pas applicables aux ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Disposition applicable La hauteur des constructions ne doit pas excéder la hauteur préexistante.

### Rubrique N 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

2.1 Aspect extérieur des bâtiments Les matériaux du type parpaings de béton ou briques creuses doivent être recouverts d’un parement ou d’un enduit. Les couleurs des matériaux, parements ou enduits les plus visibles s’inspireront de la palette de couleurs annexée au présent règlement.
Zone N

2.2 Clôtures Les matériaux et enduits utilisés devront s’harmoniser avec les constructions existantes, et respecter les prescriptions énoncées au point 2.1. En limite séparative, les clôtures ne peuvent excéder 2 mètres de hauteur. Cette limite ne s’applique pas aux clôtures constituées exclusivement de haies-vives.
3. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions Les Espaces Boisés Classés (EBC) identifiés sur le règlement graphique au titre de l’article L.113-1 du code de l’Urbanisme sont soumis à l’application de l’article L.113-2 du même code, à savoir, notamment : - que le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements, - que nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du code forestier.
III. Equipements et réseaux

### Rubrique N 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 1. Desserte par les voies publiques ou privées Champ d’application)

Les dispositifs techniques ne sont pas pris en compte pour le calcul de la hauteur.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Disposition applicable Les accès automobiles doivent être adaptés à l’importance ou à la destination de la construction et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
2. Desserte par les réseaux 2.1. Concernant l’alimentation en eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. A défaut, l'alimentation en eau potable pourra se faire par captage particulier à condition que cet ouvrage respecte la réglementation en vigueur. 2.2. Concernant l’assainissement Eaux usées : à défaut d’assainissement collectif, toute construction doit prévoir un dispositif d’assainissement autonome conforme à la règlementation en vigueur. Eaux pluviales : les terrains doivent être pourvus de dispositifs individuels d’infiltration des eaux pluviales.
Annexe

NUANCIER DU STAP DE LA MARNE

Palette des façades - teintes « pierre »

Annexe

Annexe

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 51556_PLU_20210215.
Page : https://edifiable.fr/plu/soudron-51556/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/soudron-51556.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/51556/zone/n