# Zone A du plan local d'urbanisme de Soullans (85284) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 85284_PLU_20260129 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre A du règlement, 15 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ab, Ae1, Ae2, Am, An. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article A 6) > Pour ce qui est des piscines, une implantation avec un recul minimal de 3 mètres par rapport à la limite de la voie ou de l’emprise publique est demandé. ### Distance aux limites (article A 7) > Les rebords de bassin des piscines doivent être implantés à au moins 3 mètres des limites séparatives, et respecter les retraits ci-avant par rapport aux cours d’eau. ### Emprise au sol (article A 9) > Non réglementé ### Hauteur (article A 10) > En secteur Ab : La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation ne peut excéder 6,00 mètres à l’égout ou à l’acrotère des toitures (RdC+1 niveau maximum). ## Les 15 articles du règlement, mot pour mot ### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : / OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES) Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article A2 sont interdites. La division parcellaire entrainant la création d’un nouveau logement est interdite. La création de nouveau logement par transformation d’annexe d’habitation existante est interdite. ### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : / OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES) Sont admises, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes : Dans l’ensemble de la zone : • Les constructions ou l’extension d’installations, ouvrages et équipements techniques, • Les constructions, extensions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, dès lors qu’elles font l’objet de traitement paysager de qualité, • Les affouillements et exhaussements du sol lorsqu’ils sont liés et nécessaires à la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée au sein de la zone. • Dans les zones de marais, les bâtiments liés à l’exploitation de ceux-ci pourront être autorisés sous réserve d’être traités en harmonie avec le paysage. • La reconstruction de bâtiments après sinistres • Les constructions de toute nature, installations, dépôts et ouvrages nécessaires au fonctionnement du service public et à l’exploitation du trafic ferroviaire. • Les ouvrages de Transport d’Electricité « HTB » ainsi que leur modification ou leur surélévation pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. En secteur Ab, Am, An et Ae1 : • Les extensions mesurées des habitations, dans la limite de 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation de PLU (22/02/2017) ou 30m² de surface de plancher en appliquant la solution la plus favorable des deux, dans la limite de 200m² de surface de plancher au total après extension, et dans la limite de 60m² supplémentaires d’emprise au sol maximale après extension. Soullans > Plan Local d’Urbanisme > Règlement > Version Modification n°1 96 • L’emprise au sol cumulée de l’ensemble des annexes ne devra pas excéder 50m². Ces annexes devront être situées à une distance maximale de 20 mètres par rapport à la construction principale à laquelle elles sont rattachées. Les abris de jardin, en matériaux légers de moins de 12 m², sont comptabilisés dans les 50 m² cidessus, au même titre que les autres annexes. • Les piscines sont autorisées et n’entrent pas dans la surface des 50m² d’annexes. • Les abris de jardins sont limités à 1 par unité foncière et à 12m² d’emprise au sol. • Les piscines non couvertes, à condition d’être implantées sur la même parcelle qu’une habitation existante. En secteur Ab et Am : • Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, • Les constructions et installations nécessaires à la diversification de l’activité agricole telles que la transformation, le conditionnement, la vente des produits d’exploitation, etc. • Les constructions nouvelles à usage d’habitation (logements de fonction) (limitées à 200m² de surface de plancher) et leurs annexes (abris de jardin, garages, piscines…) à condition : - Qu’elles soient directement liées et nécessaires à l’exploitation agricole, - Qu’elles soient localisées en priorité au cœur du siège d’exploitation et en cas d’impossibilité localisé en limite d’une zone déjà construite au plus proche de l’exploitation pour éviter les atteintes à l’espace productif et le mitage du territoire. Il pourra être dérogé à la règle ci-dessus en cas d’impossibilité liée à la configuration des lieux (topographie, nature du sol, etc.) En cas de création ou de transfert de siège d’exploitation, l’habitation devra être réalisée après les bâtiments d’exploitation. Le changement de destination de bâtiments agricoles sous réserve : • que le bâtiment soit identifié aux documents graphiques du règlement (recensement annexé au présent règlement) ; Soullans > Plan Local d’Urbanisme > Règlement > Version Modification n°1 97 ▪ Que le bâtiment faisant l’objet d’un changement de destination présente un intérêt architectural et patrimonial ; ▪ Que le changement de destination ne compromette pas une activité agricole ou la qualité paysagère du site ; ▪ Que les réseaux existants soient suffisamment dimensionnés pour assumer le changement de destination ; ▪ Que L’emprise au sol du bâtiment soit supérieure à 80m². ▪ Que le changement de destination s’effectue vers une destination d’habitation et qu’il ne puisse permettre que la création d’une unique cellule de logement ou d’hébergement sur la parcelle ou l’unité foncière. Dans tous les cas, les dispositions de l’article L111-3 du Code Rural, relatives aux règles de réciprocité entre bâtiments agricoles et bâtiments de tiers, s’appliquent. La pratique du camping à la ferme soumise à déclaration conformément à l’article R 443-6 du Code de l’Urbanisme est autorisée à condition qu’elle soit liée à une exploitation agricole permanente. L’activité d’hébergement devra rester accessoire à l’activité agricole. Le terrain destiné à cette activité ne devra pas être éloigné de plus de 100,00 mètres du centre de la ferme et il devra être intégré dans l’environnement par la plantation d’arbres brise-vue. Toute cessation de l’activité agricole entraînera la suppression du droit au camping ou à l’exploitation de l’aire naturelle de camping et sa fermeture. En secteur Ae1 et Ae2 : ▪ L’extension de constructions existantes à usage d’activités artisanales sous réserve du respect des conditions suivantes : - que l’extension soit réalisée en harmonie avec la construction d’origine, - que l’extension ou le cumul des extensions n’excède pas 30% de l’emprise au sol de la construction principale existante à la date d’approbation du PLU. En secteur Ae2 : ▪ Les constructions nouvelles à destination d’activités industrielles en lien avec l’abattage. ### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : / CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES) AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées : Les voies à créer, tant publiques que privées, doivent, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, répondre à toutes les conditions exigées pour leur classement dans la voirie communale et respecter les écoulements des eaux sur les voies adjacentes. Seulement en secteur Ae2, elles doivent répondre à toutes les conditions exigées par le trafic poids lourds. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées à leur extrémité pour permettre le demi-tour des poids lourds. Conditions d’accès aux voies ouvertes au public : Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins (entériné par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil). Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, stationnement, collecte des ordures ménagères et ne pas présenter de risques pour la sécurité des usagers. Soullans > Plan Local d’Urbanisme > Règlement > Version Modification n°1 98 Les voies d’accès doivent avoir au moins 5 mètres de largeur de chaussée. La création de nouveaux accès sur les R.D. est réglementée. Les accès privatifs pourront être interdits sur les sections à protéger. La mutualisation des accès peut être imposée en fonction de la configuration des lieux, notamment en cas de construction en second rideau. ### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : / CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE, D’ASSAINISSEMENT ET CONDITIONS) DE REALISATION D’UN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Alimentation en eau potable Pour être autorisée, toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable. En l’absence de distribution publique, l’utilisation d’un puits ou d’un forage privé est admise sous réserve que l’eau soit potable et sous réserve du respect de la réglementation en vigueur. Assainissement et eaux pluviales Eaux usées A défaut de branchement possible sur un réseau public, toute construction ou installation doit diriger ses eaux usées vers un dispositif d’assainissement non collectif en adéquation avec la nature du sol et les rejets attendus, conformément à la règlementation en vigueur. Seulement en secteur Ae2, l’évacuation des eaux résiduaires industrielles dans le réseau d’assainissement est subordonnée au respect des dispositions prévues par la législation en vigueur, notamment dans le cas où le pré-traitement est nécessaire. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur, s’il est présent. En l’absence de ce type de réseau ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement. Réseaux divers Les implantations de réseaux en aérien devront tenir compte de l’harmonie du paysage et s’intégrer dans le site. Les coffrets de distribution et les transformateurs doivent être intégrés harmonieusement. ### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : / SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Non règlementé. Soullans > Plan Local d’Urbanisme > Règlement > Version Modification n°1 99 ### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Règle générale Les constructions doivent être implantées à : • 5m par rapport aux voies et emprises publiques • 35m de l’axe de la RD 32 (hors agglomération) • 15m de l’axe des RD 69, RD 69 A, RD 205, RD 82 et RD 103 (hors agglomération) • 15m des berges des cours d’eau et étiers (hors agglomération) • 5m de la berge des fossés (hors agglomération) Lorsque la construction projetée est un abri de jardin de moins de 12m² d’emprise au sol, celui-ci doit être implanté dans sa totalité en arrière de la construction principale dont il dépend (par rapport à la voie sur laquelle s’effectue l’accès à la construction principale). Lorsque le projet de construction est un carport celui-ci ne peut pas s’implanter dans l’espace de retrait entre la limite de la voie et la façade de la construction principale. Pour ce qui est des piscines, une implantation avec un recul minimal de 3 mètres par rapport à la limite de la voie ou de l’emprise publique est demandé. Soullans > Plan Local d’Urbanisme > Règlement > Version Modification n°1 100 Dispositions particulières Des implantations différentes peuvent être imposées ou admises dans les cas suivants : Lorsque le projet concerne une extension d’une construction existante ayant une implantation différente de celle fixée par la règle générale. De manière générale les équipements techniques d’infrastructure et leurs superstructures associées ainsi que les équipements nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif sont exemptés des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques l’imposent et sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité, etc.) Les règles générales définies ci-dessus ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité HTB (50 000 Volts) faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des Servitudes d’Utilité Publique. ### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1) Règle générale Se reporter à l’article n°12 des Dispositions Générales « Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ». En outre, les constructions doivent être implantées à une distance d’au moins : • 15m des berges des étiers, • 5m des berges des autres fossés, • 50m des berges de Le Ligneron, Les abris de jardins de moins de 12m² d’emprise au sol, sont exemptés de toute règle d’implantation par rapport aux limites séparatives. 7.2. Dispositions particulières ▪ Les annexes hors abris de jardin devront être édifiées soit en limites séparatives soit avec un retrait de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. ▪ Les équipements d’infrastructure et les équipements nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif peuvent être exemptés des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent et sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité…). ▪ Les rebords de bassin des piscines doivent être implantés à au moins 3 mètres des limites séparatives, et respecter les retraits ci-avant par rapport aux cours d’eau. Soullans > Plan Local d’Urbanisme > Règlement > Version Modification n°1 101 ▪ Les règles générales définies ci-dessus ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité HTB (50 000 Volts) faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des Servitudes d’Utilité Publique. En secteur Ae2 : Les constructions doivent être implantées à 5,00 mètres au moins des limites séparatives. Toutefois, exception faite des limites formant périmètre de la zone, des constructions en limites séparatives pourront être autorisées à condition que des mesures soient prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu…). ### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Une distance au moins égale à 4m peut être imposée entre deux constructions sur une même propriété. Les abris de jardins de moins de 12m² d’emprise au sol seront implantés en arrière de la construction principale. ### Article A 9 - Emprise au sol (intitulé du document : / EMPRISE AU SOL) Non réglementé ### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : / HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS) La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. En secteur Ab : La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation ne peut excéder 6,00 mètres à l’égout ou à l’acrotère des toitures (RdC+1 niveau maximum). En secteur Am : La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation ne peut excéder 3,00 mètres à l’égout ou à l’acrotère des toitures (RdC niveau maximum). Soullans > Plan Local d’Urbanisme > Règlement > Version Modification n°1 102 En secteur Ae1 : La hauteur maximale des constructions autorisées sur le secteur ne peut excéder 6,00 mètres à l’égout ou à l’acrotère des toitures (RdC+1 niveau maximum). En secteur Ae2 : La hauteur maximale des constructions autorisées sur le secteur est limitée à 9,00 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère. En secteur An : La hauteur maximale des extensions des constructions principales ne peut excéder 6,00 mètres à l’égout ou à l’acrotère des toitures (RdC+1 niveau maximum). Sur l’ensemble de la zone A : Les équipements d’infrastructure et les équipements nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif sont exemptés de la règle de hauteur lorsque les caractéristiques techniques l’imposent. La hauteur maximale des annexes est limitée à 3,00 mètres à l’égout ou à l’acrotère des toitures (RdC niveau maximum). Des dérogations aux règles précédentes peuvent être accordées pour l’extension ou la réhabilitation d’une construction existante dépassant déjà ce seuil. Soullans > Plan Local d’Urbanisme > Règlement > Version Modification n°1 103 ### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : / ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS CONSTRUCTIONS A USAGE D’HABITATION) ET LEURS ANNEXES Expression architecturale Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les annexes des habitations, telles que garages, ateliers non professionnels, bâtiments techniques de piscines, etc., doivent être composées en harmonie avec le bâtiment principal. Des prescriptions complémentaires ou différentes de celles énoncées ci-après pourront être imposées en fonction des constructions proposées du terrain et de la nature du site (bâti ou non) environnant. Aspect des constructions L’architecture proposée devra parfaitement s’insérer dans le milieu bâti ou naturel existant. Des matériaux et techniques spécifiques pourront être admis, sous réserve de l’alinéa précédent, si le projet de construction les justifie. Ils ne seront pas employés en imitation de matériaux traditionnels, leur matière et leur couleur devront permettre une parfaite intégration de la construction. Maçonneries Les façades des constructions à destination d’habitation devront être enduites ou recouvertes d’un crépi, toute sorte de blanc est autorisée. D’autres couleurs et matériaux peuvent être admis sur les façades dans la mesure où ils occupent moins de 20% de l’ensemble des façades des bâtiments de l’unité foncière (ouvertures comprises). Ne sont pas concernées par cette disposition, la remise en pierres apparentes d’un bâtiment existant et la couleur des menuiseries et ouvertures des façades des bâtiments de l’unité foncière. Les abris de jardin et les carports ne sont pas concernés par ces dispositions Sous réserve d’une impossibilité technique, les équipements publics et collectifs sont exemptés Toitures Les toitures doivent s’harmoniser avec le bâti existant. Les débordements de toiture en bas de pente seront réduits (0,20 m en moyenne). La surface totale des toitures terrasses ne pourra pas dépasser 20m², à l’exception des vérandas. Les couvertures des bâtiments d’habitation, à l’exception des vérandas, des carports, des pergolas et des toitures terrasses, seront en tuile de pays dites « tiges de botte » ou tuiles d’aspect similaire ; elles seront de teinte rouge ou mélangées. Les tuiles brunes ou noires sont prohibées. La pente de la couverture sera comprise entre 25 et 37%. Les toitures des vérandas, des carports, des pergolas, des toitures terrasses, des abris de jardin et des extensions de bâtis existants possédant une pente différente sont exemptées des règles précitées. Aussi, les couvertures des carports pourront être en aspect bac-acier, sans minimum de pente. Le bac acier devra être traité en parallèle des carports et peut être complété, ou non, par un acrotère. Cette disposition ne s’applique qu’aux bâtiments de moins de 20 m² d’emprise au sol. L’ardoise pourra être autorisée si le bâti environnant le justifie, la pente de la toiture sera dans ce cas entre 50 et 100%. Les couvertures en zinc pourront être autorisées en compléments des toitures ardoises. Les abris de jardin et les carports ne sont pas concernés par ces dispositions Sous réserve d’une impossibilité technique, les équipements publics et collectifs sont exemptés. Soullans > Plan Local d’Urbanisme > Règlement > Version Modification n°1 104 Pour les Toitures intégrant des dispositifs de captation de l’énergie solaire Les panneaux solaires implantés sur la toiture devront s’intégrer au mieux avec celle-ci : Les panneaux doivent être intégrés dans le même plan que la toiture ou posés sur la toiture. Une excroissance par rapport au plan de la toiture est admise lorsqu’il s’agit de travaux de réhabilitation d’une construction existante, et dans la mesure où il apparaît techniquement impossible, sauf travaux de charpente trop importants, de les encastrer dans le plan du toit Menuiseries Elles seront de forme simple. Elles s’harmoniseront avec les couleurs environnantes. Clôtures (constructions existantes et nouvelles) Les clôtures pleines seront interdites. - Clôture non végétales La hauteur sera étudiée en fonction d’une harmonie générale de l’espace public et sera limitée à 2 mètres à partir du sol naturel. Sous réserve d’une impossibilité technique, les équipements publics et collectifs sont exemptés. Dispositions particulières pour les parcelles situées en angle de voies ou encadrées par plusieurs voies : Les clôtures, édifiées en limites de voies et emprises publiques jusqu’à la façade arrière, et le long des limites séparatives latérales, devront être composées : - Soit par un muret d’une hauteur maximale de 1,20 mètre avec possibilité de surélévation décorative ajourée, l’ensemble ne pouvant excéder une hauteur maximale de 1,50 mètre. - Soit par un grillage ou élément décoratif ajouré, d’une hauteur maximale de 1, 50 mètre. Il en va de même pour toutes les clôtures édifiées le long d’une voie ou une emprise publique. Soullans > Plan Local d’Urbanisme > Règlement > Version Modification n°1 105 Limite séparative Voies et emprises publiques Voies et emprises publiques Hauteur max clôtures : 2m Hauteur max clôtures Clôtures pleines : 1,20m Clôtures grillagées ou ajourées : 1,50m Construction existante Accès Voies et emprises publiques - Clôture végétale Les plantations de basses tiges (<2 mètres) seront implantées selon un recul minimal de 0,5 mètre et les plantations de hautes tiges (>2 mètres), selon un recul de 2 mètres minimum. Sous réserve d’une impossibilité technique, les équipements publics et collectifs sont exemptés. CONSTRUCTIONS LIEES A L’EXPLOITATION AGRICOLE Le choix en matière d’aspect des constructions à réaliser ou à modifier, doit être fait en tenant compte de l’environnement bâti ou naturel. EN SECTEUR Ae Les bâtiments, quelle que soit leur destination, et les terrains, même s’ils sont utilisés pour les dépôts, doivent être aménagés et entretenus de telle manière que la propreté et l’aspect de la zone ne s’en trouve altérés. Expression architecturale L’architecture présentera un aspect général contemporain de préférence et compatible avec l’environnement. Les principes suivant seront respectés : Simplicité des formes, Harmonie des volumes et des couleurs, Les maçonneries, briques creuses et agglomérés seront enduits ou réalisés en bardage acier prélaqué et les couleurs s’harmoniseront avec l’environnement, Les toitures seront réalisées en fonction de la vocation de la zone, Les aires de stockage ou de dépôt d’éléments liés au fonctionnement de l’activité seront masquées par des écrans de verdure, Les clôtures seront composées d’un muret de 0,80m de hauteur maximum surmonté ou non d’un grillage. Pour les Toitures intégrant des dispositifs de captation de l’énergie solaire Les panneaux solaires implantés sur la toiture devront s’intégrer au mieux avec celle-ci : Les panneaux doivent être intégrés dans le même plan que la toiture, ou posés sur la toiture. Une excroissance par rapport au plan de la toiture est admise lorsqu’il s’agit de travaux de réhabilitation d’une construction existante, et dans la mesure où il apparaît techniquement impossible, sauf travaux de charpente trop importants, de les encastrer dans le plan du toit Soullans > Plan Local d’Urbanisme > Règlement > Version Modification n°1 106 Clôtures Sur voies Elles pourront être constituées par une bordurette avec une bande engazonnée plantée avec des arbustes en touffes, complétées par une grille à maille rectangulaire avec un revêtement plastifié blanc d’une hauteur comprise entre 1,50m et 2,00m. En limite séparatives La grille ou le grillage est admis doublé ou non d’une haie vive constituée de plusieurs essences afin d’obtenir une haie d’aspect bocager. DISPOSITIONS DIVERSES Les équipements techniques d’infrastructures et leurs superstructures associées, ainsi que les équipements nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif sont exemptés de toutes les règles de l’article 11 lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent. ARTICLE A / 12 OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT Se reporter à l’article n°11 des Dispositions Générales « Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement. ### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : / ESPACES VEGETALISES, ESPACES BOISES CLASSES ET PATRIMOINE VEGETAL 13.1) Espaces végétalisés Tant que possible, les espaces non bâtis devront être végétalisés, quelle que soit la taille de la parcelle, afin d’améliorer le cadre de vie, d’optimiser la gestion des eaux pluviales et de réduire les pics thermiques. Les choix d’essences et de végétaux sur les espaces libres seront notamment réalisés en fonction de leur capacité de captation et de rétention des polluants. Les espèces invasives, dont la liste est annexé au présent règlement sont interdites au sein de ces espaces libres. Les projets de constructions seront étudiés autant que possible dans le sens d’une conservation des plantations existantes ou du remplacement de celles supprimées. Les espaces libres de toute construction, de voirie, d’aires de stationnement ou d’aire de stockage doivent être aménagés en espaces paysagers. 13.2 Espaces boisés classés et patrimoine végétal Se référer à l’article 4 des dispositions générales : « Informations figurant aux documents graphiques du PLU ». ### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : / COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Non réglementé ### Article A 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : / OBLIGATIONS IMPOSEES EN TERMES DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) Non réglementé Soullans > Plan Local d’Urbanisme > Règlement > Version Modification n°1 107 ### Article A 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : / OBLIGATIONS IMPOSEES EN TERMES D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES) Non réglementé Soullans > Plan Local d’Urbanisme > Règlement > Version Modification n°1 108 TITRE 5 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES CARACTERE DES ZONES N De manière générale, la zone naturelle est une zone à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, qui la composent. En zone N, seules sont autorisées : Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et forestière ; ▪ les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. ▪ Les extensions et annexes d’habitations déjà existantes à la date d’approbation du PLU. Certaines constructions en zone N peuvent faire l’objet de changement de destination dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Dans tous les, les dispositions de l’article L111-3 du Code Rural, relatives aux règles de réciprocité entre bâtiments agricoles et bâtiments de tiers, s’appliquent. La zone N est composée du sous-secteur NL qui correspond aux espaces naturels à vocation de loisirs en milieu naturel et agricole ainsi qu’aux espaces verts en milieu urbains où sont admises les petites installations pour l’accueil du public et les petites constructions destinées au loisirs (jeux pour enfants, abris de jardins, etc.). Elle est également composée du sous-secteur Nep réservé au bon fonctionnement des équipements communaux d’épuration des eaux. Soullans > Plan Local d’Urbanisme > Règlement > Version Modification n°1 109 Chapitre 11. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N Extrait du Rapport de Présentation : de manière générale, la zone naturelle est une zone à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique. Deux sous-secteurs NL et Nep se superposent à cette zone naturelle (cf : page précédente). --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 85284_PLU_20260129. Page : https://edifiable.fr/plu/soullans-85284/a La commune : https://edifiable.fr/plu/soullans-85284.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/85284/zone/a