# Zone N du plan local d'urbanisme de Soullans (85284) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 85284_PLU_20260129 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 15 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : NL, Nep. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article N 6) > En secteur Nep, les constructions et installations autorisées dans la zone ont la possibilité de s’implanter à l’alignement total ou partiel, ou selon un recul minimal de 1m par rapport aux voies et emprises publiques. ### Distance aux limites (article N 7) > En secteur Nep, les constructions et installations autorisées dans la zone doivent s’implanter en limites séparatives ou selon un retrait minimal de 2m. ### Emprise au sol (article N 9) > Non réglementé ### Hauteur (article N 10) > La hauteur maximale des constructions autorisées sur la zone N ne peut excéder 6,00 mètres à l’égout ou à l’acrotère des toitures (RdC+1 niveau maximum). ## Les 15 articles du règlement, mot pour mot ### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : / OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES) Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article N2 sont interdites. La division parcellaire entrainant la création d’un nouveau logement est interdite. ### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : / OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES) Sont admises, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes : Dans l’ensemble de la zone : • Les constructions ou l’extension d’installations, ouvrages et équipements techniques, • Les constructions, extensions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, dès lors qu’elles font l’objet de traitement paysager de qualité, • Les affouillements et exhaussements du sol lorsqu’ils sont liés et nécessaires à la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée au sein de la zone, • Les aménagements, ouvrages et installations directement nécessaires à la mise en valeur et à la gestion des boisements, • La reconstruction de bâtiments après sinistres, • Les constructions de toute nature, installations, dépôts et ouvrages nécessaires au fonctionnement du service public et à l’exploitation du trafic ferroviaire. • Les ouvrages de Transport d’Electricité « HTB » ainsi que leur modification ou leur surélévation pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques En zone N uniquement : • Les extensions mesurées des habitations, dans la limite de 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation de PLU (22/02/2017) ou 30m² de surface de plancher en appliquant la solution la plus favorable des deux, dans la limite de 200m² de surface de plancher au total après extension, et dans la limite de 60m² supplémentaires d’emprise au sol maximale après extension Soullans > Plan Local d’Urbanisme > Règlement > Version Modification n°1 110 • L’emprise au sol cumulée de l’ensemble des annexes ne devra pas excéder 50m². Ces annexes devront être situées à une distance maximale de 20 mètres par rapport à la construction principale à laquelle elles sont rattachées. Les abris de jardin, en matériaux légers de moins de 12 m², sont comptabilisés dans les 50 m² ci-dessus, au même titre que les autres annexes. • Les piscines sont autorisées et n’entrent pas dans la surface des 50m² d’annexes. • Les abris de jardins, sont limités à 1 par unité foncière et à 12m² d’emprise au sol. • Les piscines non couvertes, à condition d’être implantées sur la même parcelle qu’une habitation existante. • Le changement de destination de bâtiments agricoles sous réserve : ▪ que le bâtiment soit identifié aux documents graphiques du règlement (recensement annexé au présent règlement) ; ▪ Que le bâtiment faisant l’objet d’un changement de destination présente un intérêt architectural et patrimonial ; ▪ Que le changement de destination ne compromette pas une activité agricole ou la qualité paysagère du site ; ▪ Que les réseaux existants soient suffisamment dimensionnés pour assumer le changement de destination ; ▪ Que L’emprise au sol du bâtiment soit supérieure à 80m². ▪ Que le changement de destination s’effectue vers une destination d’habitation et qu’il ne puisse permettre que la création d’une unique cellule de logement ou d’hébergement. Dans tous les cas, les dispositions de l’article L111-3 du Code Rural, relatives aux règles de réciprocité entre bâtiments agricoles et bâtiments de tiers, s’appliquent. En sous-secteur NL uniquement : • Les constructions ou installations, et leurs extensions, directement nécessaires à la gestion de la fréquentation du public (cheminements piétons, sanitaires, etc.) et à l’animation du site (jeux de plein air, mobilier de pique-nique, etc.) dans la mesure où leur volume bâti s’intègre harmonieusement dans le site. Soullans > Plan Local d’Urbanisme > Règlement > Version Modification n°1 111 • Les abris de jardins, de moins de 12m² d’emprise au sol. En sous-secteur Nep uniquement : • Les constructions, installations et aménagements liés au fonctionnement et à l’évolution des équipements communaux d’épuration des eaux. ### Article N 3 - Accès et voirie (intitulé du document : / CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES) AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux règles minimales de desserte (protection contre l’incendie, protection civile,…) et ne pas présenter de risques pour la sécurité des usagers. La création de nouveaux accès sur les R.D. est réglementée. Les accès privatifs pourront être interdits sur les sections à protéger. Est interdite l’ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation existante ou autorisée. La mutualisation des accès peut être imposée en fonction de la configuration des lieux, notamment en cas de construction en second rideau. ### Article N 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : / CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE, D’ASSAINISSEMENT ET CONDITIONS) DE REALISATION D’UN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Alimentation en eau potable Pour être autorisée, toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable. En l’absence de distribution publique, l’utilisation d’un puits ou d’un forage privé est admise sous réserve que l’eau soit potable et sous réserve du respect de la réglementation en vigueur. Assainissement et eaux pluviales Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe. En l’absence de réseau public, toute construction ou installation doit être assainie conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, de manière à pouvoir être raccordé ultérieurement au réseau public. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d’eaux pluviales est interdite. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositions adaptées à l’opération et au terrain. Réseaux divers Tous travaux de branchement à un réseau d’électricité basse tension non destinés à desservir une installation existante ou autorisée sont interdits. Soullans > Plan Local d’Urbanisme > Règlement > Version Modification n°1 112 Les implantations de réseaux en aérien devront tenir compte de l’harmonie du paysage et s’intégrer dans le site. ### Article N 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : / SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Non règlementé. ### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Règle générale Les constructions doivent être implantées à : 5m par rapport aux voies et emprises publiques 35m de l’axe de la RD 32 (hors agglomération) 15m de l’axe des RD 69, RD 69 A, RD 205, RD 82 et RD 103 (hors agglomération) 15m des berges des cours d’eau et étiers (hors agglomération) 5m de la berge des fossés (hors agglomération) Lorsque la construction projetée est un abri de jardin de moins de 12m² d’emprise au sol, celui-ci doit être implanté dans sa totalité en arrière de la construction principale dont il dépend (par rapport à la voie sur laquelle s’effectue l’accès à la construction principale). Lorsque le projet de construction est un carport celui-ci ne peut pas s’implanter dans l’espace de retrait entre la limite de la voie et la façade de la construction principale. Soullans > Plan Local d’Urbanisme > Règlement > Version Modification n°1 113 Dispositions particulières Des implantations différentes peuvent être imposées ou admises dans les cas suivants : ▪ lorsque le projet concerne une extension d’une construction existante ayant une implantation différente de celle fixée par la règle générale. ▪ De manière générale les équipements techniques d’infrastructure et leurs superstructures associées ainsi que les équipements nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif sont exemptés des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques l’imposent et sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité, etc.) ▪ Les règles générales définies ci-dessus ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité HTB (50 000 Volts) faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des Servitudes d’Utilité Publique. ▪ En secteur Nep, les constructions et installations autorisées dans la zone ont la possibilité de s’implanter à l’alignement total ou partiel, ou selon un recul minimal de 1m par rapport aux voies et emprises publiques. Soullans > Plan Local d’Urbanisme > Règlement > Version Modification n°1 114 ### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Se reporter à l’article n°12 des Dispositions Générales « Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ». Les règles générales définies ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité HTB (50 000 Volts) faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des Servitudes d’Utilité Publique. De manière générale les équipements techniques d’infrastructure et leurs superstructures associées ainsi que les équipements nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif sont exemptés des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques l’imposent et sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité, etc.) Les abris de jardins, de moins de 12m² d’emprise au sol sont exemptés de toute règle d’implantation par rapport aux limites séparatives. Les annexes hors abris de jardin devront être édifiées soit en limites séparatives soit avec un retrait de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. En secteur Nep, les constructions et installations autorisées dans la zone doivent s’implanter en limites séparatives ou selon un retrait minimal de 2m. ### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Une distance au moins égale à 4m peut être imposée entre deux constructions sur une même propriété. Seulement sur la zone N, les abris de jardins de moins de 12m² d’emprise au sol seront implantés en arrière de la construction principale. De manière générale les équipements techniques d’infrastructure et leurs superstructures associées ainsi que les équipements nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif sont exemptés des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques l’imposent et sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité, etc.) ### Article N 9 - Emprise au sol (intitulé du document : / EMPRISE AU SOL) Non réglementé ### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : / HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS) La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Soullans > Plan Local d’Urbanisme > Règlement > Version Modification n°1 115 Les extensions de constructions autorisées à l’article N 1 ne doivent pas excéder la hauteur de la construction existante. La hauteur maximale des constructions autorisées sur la zone N ne peut excéder 6,00 mètres à l’égout ou à l’acrotère des toitures (RdC+1 niveau maximum). La hauteur maximale des annexes est limitée à 3,00 mètres à l’égout ou à l’acrotère des toitures (RdC niveau maximum). De manière générale les équipements techniques d’infrastructure et leurs superstructures associées ainsi que les équipements nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif sont exemptés des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques l’imposent et sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité, etc.) En secteur NL, la hauteur des constructions est limitée à 3,50 mètres à l’égout ou à l’acrotère des toitures. En secteur Nep, aucune règle de hauteur n’est prescrite. Des dérogations aux règles précédentes peuvent être accordées pour l’extension ou la réhabilitation d’une construction existante dépassant déjà ce seuil. ### Article N 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : / ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine, mais ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’aux perspectives monumentales. Soullans > Plan Local d’Urbanisme > Règlement > Version Modification n°1 116 Les seules constructions autorisées par l’article N 2 doivent être composées en harmonie avec le bâti existant. Elles ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. Les clôtures pleines seront interdites. Seules les clôtures grillagées ou végétales seront autorisées sur le secteur. - Clôture non végétales La hauteur sera étudiée en fonction d’une harmonie générale de l’espace public et sera limitée à 2 mètres à partir du sol naturel. Dispositions particulières pour les parcelles situées en angle de voies ou encadrées par plusieurs voies : Les clôtures, édifiées en limites de voies et emprises publiques jusqu’à la façade arrière, et le long des limites séparatives latérales, devront être composées : - Soit par un muret d’une hauteur maximale de 1,20 mètre avec possibilité de surélévation décorative ajourée, l’ensemble ne pouvant excéder une hauteur maximale de 1,50 mètre. - Soit par un grillage ou élément décoratif ajouré, d’une hauteur maximale de 1, 50 mètre. Il en va de même pour toutes les clôtures édifiées le long d’une voie ou une emprise publique . Limite séparative Voies et emprises publiques Voies et emprises publiques Hauteur max clôtures : 2m Hauteur max clôtures Clôtures pleines : 1,20m Clôtures grillagées ou ajourées : 1,50m Construction existante Accès Voies et emprises publiques - Clôture végétale Les plantations de basses tiges (<2 mètres) seront implantées selon un recul minimal de 0,5 mètre et les plantations de hautes tiges (>2 mètres), selon un recul de 2 mètres minimum. Les équipements techniques d’infrastructures et leurs superstructures associées, ainsi que les équipements nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif sont exemptés de toutes les règles de l’article 11 lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent. ARTICLE N / 12 OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT Se reporter à l’article n°11 des Dispositions Générales « Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement. ### Article N 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : / ESPACES VEGETALISES, ESPACES BOISES CLASSES ET PATRIMOINE VEGETAL 13.1) Espaces végétalisés Tant que possible, les espaces non bâtis devront être végétalisés, quelle que soit la taille de la parcelle, afin d’améliorer le cadre de vie, d’optimiser la gestion des eaux pluviales et de réduire les pics thermiques. Soullans > Plan Local d’Urbanisme > Règlement > Version Modification n°1 117 Les choix d’essences et de végétaux sur les espaces libres seront notamment réalisés en fonction de leur capacité de captation et de rétention des polluants. Les espèces invasives, dont la liste est annexé au présent règlement sont interdites au sein de ces espaces libres. Les projets de constructions seront étudiés autant que possible dans le sens d’une conservation des plantations existantes ou du remplacement de celles supprimées. Les espaces libres de toute construction, de voirie, d’aires de stationnement ou d’aire de stockage doivent être aménagés en espaces paysagers. 13.2 Espaces boisés classés et patrimoine végétal Se référer à l’article 4 des dispositions générales : « Informations figurant aux documents graphiques du PLU ». ### Article N 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : / COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Non réglementé ### Article N 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : / OBLIGATIONS IMPOSEES EN TERMES DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) Non réglementé ### Article N 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : / OBLIGATIONS IMPOSEES EN TERMES D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES) Non réglementé Soullans > Plan Local d’Urbanisme > Règlement > Version Modification n°1 118 Linéaires commerciaux ANNEXES Soullans > Plan Local d’Urbanisme > Règlement > Version Modification n°1 119 Inventaire des bâtiments dont le changement de destination est autorisé Soullans > Plan Local d’Urbanisme > Règlement > Version Modification n°1 120 Soullans > Plan Local d’Urbanisme > Règlement > Version Modification n°1 121 Soullans > Plan Local d’Urbanisme > Règlement > Version Modification n°1 122 Soullans > Plan Local d’Urbanisme > Règlement > Version Modification n°1 123 Soullans > Plan Local d’Urbanisme > Règlement > Version Modification n°1 124 30 La Chapellerie, 234, route de Charraud Thibaud 31 94, chemin de la Planche au pas 32 Les Petites Rochelles Route de la Charraud Thibaud Oui Grange/atelier 0C 1208 Oui Grange 0D2409 et 2410 (le bâtiment est sur deux parcelles). Oui Grange A 3552 Soullans > Plan Local d’Urbanisme > Règlement > Version Modification n°1 125 Inventaire du petit patrimoine Soullans > Plan Local d’Urbanisme > Règlement > Version Modification n°1 126 Liste des espèces invasives Source : liste des plantes vasculaires invasives des pays de la Loire, Conservatoire botanique national de Brest, juillet 2011 Soullans > Plan Local d’Urbanisme > Règlement > Version Modification n°1 127 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 85284_PLU_20260129. Page : https://edifiable.fr/plu/soullans-85284/n La commune : https://edifiable.fr/plu/soullans-85284.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/85284/zone/n