# PLU de Soultzmatt (Haut-Rhin) : zonage et règles de construction

Soultzmatt, code INSEE 68318, 68570, 2 487 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 68318_PLU_20191212 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/12/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 86 pages, 5 zones, 18 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/soultzmatt-68318/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/soultzmatt-68318/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/soultzmatt-68318/plan/1.pdf

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne pour une partie de son territoire (Fraction : Forêt reculée et Hameau, Wintzfelden (Section D & E du cadastre)) (arrêté du 28 avril 1976). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère. La mairie dit si la parcelle est dans la partie classée.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Les 5 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- AUE (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/soultzmatt-68318/aue.md
- UA (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/soultzmatt-68318/ua.md
- UB (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/soultzmatt-68318/ub.md
- UC (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/soultzmatt-68318/uc.md
- UE (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/soultzmatt-68318/ue.md

## Permis de construire à Soultzmatt

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Soultzmatt
- Adresse : Place du Général-de-Gaulle, 68570 Soultzmatt
- Téléphone : 03 89 47 00 01
- Horaires : Du lundi au mardi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h ; Le mercredi, de 8 h à 12 h ; Le jeudi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h ; Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 68318_PLU_20191212.
Page : https://edifiable.fr/plu/soultzmatt-68318
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/soultzmatt-68318/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/68318