# PLU de Soumensac (PLUi, Lot-et-Garonne) : zonage et règles de construction

Soumensac, code INSEE 47303, 47120, 224 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200040889_PLUi_20240610 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 10/06/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/soumensac-47303/reglement.pdf

## Permis de construire à Soumensac

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels

## La mairie

- Mairie - Soumensac
- Adresse : 54 place Félix Lagrange, 47120 Soumensac
- Téléphone : 09 79 61 11 74
- Horaires : Le mardi, de 14 h à 16 h 30 ; Le jeudi, de 14 h à 16 h 30

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200040889_PLUi_20240610.
Page : https://edifiable.fr/plu/soumensac-47303
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/soumensac-47303/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/47303