# PLU de Soumont (PLUi, Hérault) : zonage et règles de construction

Soumont, code INSEE 34306, 34700, 246 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200017341_PLUi_20250410 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 10/04/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/soumont-34306/reglement.pdf
- Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui n'impose pas la numérotation des articles. Le découpage est donc partiel.
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/soumont-34306/reglement.txt

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 28 avril 1976). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Les 20 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/soumont-34306/1au.md
- 2AUE (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/soumont-34306/2aue.md
- A (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/soumont-34306/a.md
- AU (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/soumont-34306/au.md
- N (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/soumont-34306/n.md
- UA (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/soumont-34306/ua.md
- UAGS (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/soumont-34306/uags.md
- UB (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/soumont-34306/ub.md
- UC (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/soumont-34306/uc.md
- UE (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/soumont-34306/ue.md
- UE1 (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/soumont-34306/ue1.md
- UE2 (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/soumont-34306/ue2.md
- UEC (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/soumont-34306/uec.md
- UEC1 (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/soumont-34306/uec1.md
- UEC2 (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/soumont-34306/uec2.md
- UEP (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/soumont-34306/uep.md
- UJ (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/soumont-34306/uj.md
- UN (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/soumont-34306/un.md
- UNE (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/soumont-34306/une.md
- UT (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/soumont-34306/ut.md

## Permis de construire à Soumont

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Tassements différentiels
- Feu de forêt
- Radon
- Transport de marchandises dangereuses

## La mairie

- Mairie - Soumont
- Adresse : 37 rue de la Liberté, 34700 Soumont
- Téléphone : 04 67 44 09 07
- Horaires : Le mardi, de 14 h à 16 h ; Le jeudi, de 14 h à 17 h ; Le vendredi, de 18 h à 19 h 30

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200017341_PLUi_20250410.
Page : https://edifiable.fr/plu/soumont-34306
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/soumont-34306/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34306