# Zone 2AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Sourdeval (50582) : ce que le règlement autorise

Les zones à urbaniser à moyen ou long terme sont dites « zones 2AU ». Sont classés en zone à urbaniser à moyen ou long terme, les secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation, où les équipements publics existants à proximité immédiate n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
Les zones 2AU comprennent :
Un secteur 2AUh – Zone à urbaniser à dominante habitat à moyen ou long terme
Un secteur 2AUt – Zone dont la vocation est l’extension d’urbanisation à dominante touristique à moyen ou long terme
Un secteur 2AUz – Zone d’extension à dominante économique à moyen ou long terme
L’ouverture à l’urbanisation de ces zones 2AU est conditionnée à une modification ou une révision du PLU, qui devra déterminer les dispositions et le schéma d’aménagement.
Les dispositions générales complètent les dispositions spécifiques à chaque zone.

Document en vigueur : 200069425_PLUi_20200227 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 27/02/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 10 rubriques.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 2AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : constructions autorisées ou soumises à conditions particulières)

Peuvent être édifiées sans recourir à une modification du PLUi valant ouverture à l’urbanisation, les constructions dont la destination ou la sous-destination est listée ci-dessous :

▪ Equipements d’intérêt collectif et services publics

Interdiction de construire

Sont interdits :

▪ Les constructions et installations non mentionnées à l’article 2AU1.

▪ Les travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol qui, par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique du secteur.

### Rubrique 2AU 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Mixité sociale et fonctionnelle)

Non réglementé

### Rubrique 2AU 3 - Implantation des constructions

Non réglementé.

Alignement sur la voirie

Non réglementé.

Distance sur les limites séparatives

Non réglementé.

### Rubrique 2AU 4 - Dimensions des constructions

Non réglementé.

### Rubrique 2AU 5 - Densité

Pas d’emprise au sol minimum ou maximum des constructions.

### Rubrique 2AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Qualité du cadre de vie)

Aspect extérieur

Non réglementé.

Performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

### Rubrique 2AU 7 - Aménagement des abords

Non réglementé.

Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

Non réglementé.

### Rubrique 2AU 8 - Stationnement

Stationnement des véhicules motorisés

Se référer aux dispositions générales.

Stationnement des vélos

Se référer aux dispositions générales.

### Rubrique 2AU 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Caractéristiques des voies de circulation)

Voirie

Se référer aux dispositions générales.

Accès

Se référer aux dispositions générales.

### Rubrique 2AU 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte par les voies et réseaux)

Alimentation en eau

Se référer aux dispositions générales.

Assainissement

Eaux usées : Se référer aux dispositions générales.

Eaux pluviales : Se référer aux dispositions générales.

Electricité, gaz, téléphone et communications électroniques

Se référer aux dispositions générales.

Déchets ménagers

Se référer aux dispositions générales.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200069425_PLUi_20200227.
Page : https://edifiable.fr/plu/sourdeval-50582/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/sourdeval-50582.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/50582/zone/2au